L'initiative pour le bœuf de Nouvelle-Écosse

• Contribution couvrant jusqu’à 60 % des dépenses admissibles du projet.
• Maximum de 15 000 $ pour les abattoirs et de 5 000 $ pour les transformateurs de viande travaillant le bœuf.
• Aucun paiement de réclamation pour un montant inférieur à 20 $.
• Un maximum de 80 % de financement non remboursable peut être obtenu pour chaque projet, toutes sources confondues.

• Le demandeur doit être un abattoir ou un transformateur de viande agréé au niveau provincial en Nouvelle-Écosse et travailler avec le bœuf.
• Le demandeur doit être âgé d'au moins 19 ans durant l'année du programme.
• L'entreprise doit générer un revenu brut annuel minimum de 30 000 $, selon les déclarations fiscales appropriées (T2042, T1273, Schedule 125, T2).
• Le demandeur doit détenir un permis non révoqué et non suspendu pour une usine de viande ou de transformation délivré par le ministère de l'Agriculture ou de l'Environnement et du Changement climatique de la Nouvelle-Écosse, ou être l'exploitant d'un établissement de viande enregistré fédéralement avec licence valide et fournir une preuve d'achat de bœuf inspecté fédéralement.

Qui est admissible?

• Abattoirs titulaires d'un permis provincial en Nouvelle-Écosse travaillant avec le bœuf
• Transformateurs de viande titulaires d'un permis provincial en Nouvelle-Écosse traitant du bœuf
• Opérateurs d'établissements de viande inscrits au niveau fédéral et pouvant démontrer l'inclusion de bœuf inspecté provenant d’Atlantic Beef Products Inc.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas des abattoirs ou des transformateurs titulaires d’un permis provincial délivré par la Nouvelle-Écosse.
• Compagnies dont l’activité principale ne concerne pas l’abattage ou la transformation du bœuf (autres viandes non admissibles).
• Entreprises ne générant pas un revenu annuel minimal de 30 000 $ à partir d’activités agricoles ou de transformation du bœuf.
• Organisations sans licence valide, suspendue ou révoquée de transformation ou d’abattage délivrée par la province ou fédérale.

Dépenses admissibles

• Achat d’équipements pour abattoirs et usines de transformation de bœuf (rails, roulettes, crochets, planches murales et plafonds étanches, revêtements de sol, dispositifs de contrôle de la température, balances, éviers, tables et comptoirs en acier, génératrices).
• Équipements pour zones de stabulation (portails, systèmes d’alimentation en eau, abreuvoirs).
• Équipements pour salle d’abattage de viande rouge (scies, équipement d'étourdissement, stérilisateurs, autres outils spécialisés).
• Systèmes de réfrigération et entreposage (unités de refroidissement, équipements de surgélation, racks, pompes à chaleur, congélateurs, portes).
• Équipements de transformation (scies à ruban, balances avec imprimante d’étiquettes, hachoirs, emballeuses sous vide, trancheuses, fumoirs, répartiteurs, machines à galettes, injecteurs, équipements pour saucisses).
• Conceptions et avis liés à la salubrité et à la transformation alimentaire (plans HACCP, consultations sur le bien-être animal, conception d’étiquettes, analyses nutritionnelles de nouveaux produits).
• Gestion et installation pour le traitement des eaux usées liées à l’abattage ou la transformation du bœuf.
• Dépenses pour clôtures et signalisation en lien avec la gestion de sites de matières à risque spécifiées.

Zone géographique admissible

• Nouvelle-Écosse

• Examen des informations et de la documentation justificative fournies dans la demande.
• Possibilité de demande d'informations complémentaires pour une évaluation approfondie.
• Décision finale basée sur la capacité du projet à soutenir l'objectif d'augmentation de la capacité et de l'amélioration des abattoirs et des transformateurs sous licence de la Nouvelle-Écosse qui desservent l'industrie du bœuf.

• La divulgation du nom du bénéficiaire et du montant de l’aide reçue est obligatoire et ces informations seront rendues publiques.
• Perennia se réserve le droit de refuser une demande en cas de fausse déclaration ou si le projet ne répond pas aux objectifs du programme.
• Les projets peuvent être soumis à une évaluation ou un audit pendant ou après leur réalisation.
• Les paiements ne seront effectués que pour les réclamations supérieures à 20,00 $.