Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés?

CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés est financé par Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés?

Le projet doit impliquer au minimum une entreprise ou association industrielle. Les entreprises doivent être membres en règle du CRIBIQ lors du dépôt de la demande détaillée. Pour les entreprises de 25 employés et plus, une copie du certificat de francisation est requise, ou un des documents alternatifs acceptés.

CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés

Mis à jour : April 3, 2025

QC, Canada

Soutien à l'innovation durable en bioproduits et bioprocédés au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés en résumé

Financement admissible

Max. 1,500,000$
Jusqu'à 40% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventionneurs

Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés

La subvention CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés soutient financièrement les entreprises dans le développement de biotechnologies innovantes, avec une aide pouvant atteindre 500 000 $ par année. Ce programme vise à encourager la recherche et l'industrialisation de bioproduits et bioprocédés durables au Québec.

Modalités de l'aide financière

Contribution industrielle minimale requise : 20 % en numéraire pour les PME et 40 %, dont 50 % peuvent être en nature, pour les grandes entreprises.
Contribution maximale du CRIBIQ : 40 % en numéraire du coût total du projet.
Autres contributions publiques : 40 % en numéraire du coût total du projet.
Le montant maximal de subvention est de 500 000 $ par année, avec un plafond total de 1 500 000 $ sur trois ans.
Les industriels hors Québec peuvent participer en tant que seconde entreprise, et leurs contributions sont considérées au même titre que celles des entreprises québécoises.
Les frais indirects de recherche pour les universités et les CCTT sont de 27 % de la contribution du CRIBIQ aux dépenses admissibles.
Les frais de gestion du CRIBIQ représentent 5 % du coût total du projet, perçus directement de la contribution du CRIBIQ.
Il est à noter que certaines contributions financières, comme celles aux frais de gestion du CRIBIQ, peuvent être considérées par d'autres organismes de financement comme non admissibles, tel que le CRSNG.

Projets admissibles et activités

Développement et production de bioproduits agricoles et forestiers.
Innovation dans les bioénergies et biocarburants.
Création de molécules à haute valeur ajoutée par biologie synthétique.
Fermentation de précision pour de nouveaux bioprocédés.
Techniques pour le traitement et la réduction des polluants éternels.
Élaboration de cosméceutiques à partir de biomatériaux avancés.
Valorisation de matières résiduelles en produits utilitaires.

Exemples de projets admissibles :

$ 85,000

Lancement d'un incubateur technologique pour les start-ups en développement

$ 35,000

Développement d'une initiative de jardins communautaires urbains durables

$ 48,000

Expansion des marchés d'artisans locaux pour accroître la portée

$ 65,000

Programme de recyclage innovant pour réduire les déchets urbains

$ 55,000

Création d'une exposition d'art et de culture autochtones

$ 40,000

Développement d'un programme de fitness pour le bien-être des séniors

Critères d'admissibilité du programme CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés

Le programme est réservé aux membres en règle du Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ).
Les entreprises doivent avoir acquitté les frais d’adhésion ou de renouvellement au CRIBIQ au moment du dépôt de la Demande détaillée.
Une grande entreprise peut participer à un projet de type PME à condition que le projet soit mené principalement par la PME et qu’il y ait des retombées économiques significatives pour la PME.
Le type de projet (PME ou GE) est déterminé par le nombre d’employés de l’entreprise principale du projet.
Chaque projet doit inclure la participation d'au moins une entreprise ou association industrielle.
Pour les projets impliquant plusieurs entreprises, la contribution de l’entreprise majoritaire ne peut dépasser 80 % de la contribution industrielle.
Les contributions industrielles ne doivent pas provenir d’une aide gouvernementale.
Les industriels hors Québec sont admissibles comme seconde entreprise partenaire.
L'établissement doit disposer de l'un des documents suivants : certificat de francisation, attestation de l'inscription à l'OQLF, accusé réception de l'analyse de la situation linguistique, ou attestation d'application d'un programme de francisation, pour les entreprises de 25 employés et plus.
Les entreprises opérant au Québec doivent avoir un site web en français.

Qui est admissible?

Petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans l'innovation en bioproduits.
Grandes entreprises actives dans les secteurs de bioénergie, produits chimiques biosourcés, ou matériaux biosourcés.
Entreprises industrielles ayant des partenariats avec des universités ou centres de recherche.
Entreprises capables de démontrer une contribution industrielle, avec l'apport principal venant de PME dans les projets collaboratifs.
Industriels, y compris ceux hors Québec, si participant en tant que partenaires secondaires.
Organisations avec au moins 25 employés devant fournir une copie du certificat de francisation.

Dépenses admissibles

Salaires et avantages sociaux, à l'exception de ceux des professeurs-chercheurs universitaires rémunérés par leur institution ou un organisme subventionnaire gouvernemental, et des enseignants collégiaux libérés pour des activités liées au projet.
Bourses pour les étudiants ou les stagiaires postdoctoraux, avec un minimum de 20% du budget alloué à la formation d'étudiants.
Matériel, produits consommables et fournitures, avec une exclusion des dépenses en équipement.
Achat ou location d'équipements, avec une limite de 25% du total des dépenses admissibles et un maximum de 25 000$ avant taxes par équipement.
Frais d'animalerie et de plateforme.
Frais de déplacement et de séjour, conformes aux normes du Conseil du trésor du Québec.
Frais de gestion et d'exploitation de la propriété intellectuelle (PI).
Honoraires professionnels pour les contrats ou la sous-traitance, avec un maximum de 10% du budget total, ne dépassant pas 25 000$.
Frais de gestion du CRIBIQ, à hauteur de 5% du coût total du projet, taxes en sus, déduits directement de la contribution du CRIBIQ.

Zone géographique admissible

Entreprises du Québec.

Critères d'admissibilité du programme CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés

Caractère innovant ou perspectives d’innovation par rapport à l’état de l’art (critère éliminatoire).
Adéquation entre les expertises scientifiques et les besoins des entreprises impliquées dans le projet (critère éliminatoire).
Potentiel de retombées pour chacun des partenaires industriels impliqués.
Collaboration et rôle actif des partenaires industriels.
Qualité scientifique du projet.
Niveau d’excellence ou d’expertise des équipes académiques impliquées versus la réalisation du projet.
Faisabilité scientifique ou technique du projet.
Structuration du projet, rigueur de définition des étapes et des livrables, et identification des jalons.
Potentiel d’utilisation ou d’intégration des résultats du projet par les industriels impliqués dans le projet.
Perspectives d’applications économiques et commerciales ou d’avantages concurrentiels.
Réaliste du calendrier.
Justification du montage financier versus les dépenses.
Formation de personnel qualifié (étudiants gradués, postdoc, techniciens, stagiaires, etc.), implication du personnel en transfert technologique.

Comment appliquer au programme CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés

Étape 1 : Prise de contact initialeContacter M. Jean-Philippe Chenel, Directeur à l'innovation, pour valider l'admissibilité de votre projet.
Obtenir les formulaires requis pour la soumission de la lettre d'intention et de la demande détaillée.
Étape 2 : Soumission de la lettre d'intentionPréparer et soumettre la lettre d'intention avant le 14 mai 2025.
Étape 3 : Préparation de la demande détailléeRédiger une demande complète en suivant le guide des déposants fourni par le CRIBIQ.
Inclure les informations concernant le budget, les contributions, et les détails du projet dans la demande.
Étape 4 : Soumission de la demande détailléeSoumettre la demande détaillée avant la date limite du 11 juillet 2025.
S'assurer que toutes les pièces demandées sont complètes et conformes aux exigences du CRIBIQ.

Informations supplémentaires

Le programme est tributaire du financement accordé par le MEIE. Aucune garantie d’obtention de la subvention ne peut être accordée, et les modalités peuvent être modifiées sans préavis.
Les entreprises impliquées doivent avoir un site web en français si elles font affaire au Québec.
Les entreprises de 25 employés et plus doivent fournir une copie du certificat de francisation ou un document équivalent en cas de non-possession du certificat.
Le montant maximal de subvention est de 500 000 $ par année, avec un maximum de 1 500 000 $ sur trois ans, comprenant les frais indirects de recherche (FIR) du MEIE.