CRIBIQ — PSO-Bioproduits et bioprocédés

• Contribution industrielle minimale requise : 20 % en numéraire pour les PME et 40 %, dont 50 % peuvent être en nature, pour les grandes entreprises.
• Contribution maximale du CRIBIQ : 40 % en numéraire du coût total du projet.
• Autres contributions publiques : 40 % en numéraire du coût total du projet.
• Le montant maximal de subvention est de 500 000 $ par année, avec un plafond total de 1 500 000 $ sur trois ans.
• Les industriels hors Québec peuvent participer en tant que seconde entreprise, et leurs contributions sont considérées au même titre que celles des entreprises québécoises.
• Les frais indirects de recherche pour les universités et les CCTT sont de 27 % de la contribution du CRIBIQ aux dépenses admissibles.
• Les frais de gestion du CRIBIQ représentent 5 % du coût total du projet, perçus directement de la contribution du CRIBIQ.
• Il est à noter que certaines contributions financières, comme celles aux frais de gestion du CRIBIQ, peuvent être considérées par d'autres organismes de financement comme non admissibles, tel que le CRSNG.

• Le programme est réservé aux membres en règle du Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ).
• Les entreprises doivent avoir acquitté les frais d’adhésion ou de renouvellement au CRIBIQ au moment du dépôt de la Demande détaillée.
• Une grande entreprise peut participer à un projet de type PME à condition que le projet soit mené principalement par la PME et qu’il y ait des retombées économiques significatives pour la PME.
• Le type de projet (PME ou GE) est déterminé par le nombre d’employés de l’entreprise principale du projet.
• Chaque projet doit inclure la participation d'au moins une entreprise ou association industrielle.
• Pour les projets impliquant plusieurs entreprises, la contribution de l’entreprise majoritaire ne peut dépasser 80 % de la contribution industrielle.
• Les contributions industrielles ne doivent pas provenir d’une aide gouvernementale.
• Les industriels hors Québec sont admissibles comme seconde entreprise partenaire.
• L'établissement doit disposer de l'un des documents suivants : certificat de francisation, attestation de l'inscription à l'OQLF, accusé réception de l'analyse de la situation linguistique, ou attestation d'application d'un programme de francisation, pour les entreprises de 25 employés et plus.
• Les entreprises opérant au Québec doivent avoir un site web en français.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans l'innovation en bioproduits.
• Grandes entreprises actives dans les secteurs de bioénergie, produits chimiques biosourcés, ou matériaux biosourcés.
• Entreprises industrielles ayant des partenariats avec des universités ou centres de recherche.
• Entreprises capables de démontrer une contribution industrielle, avec l'apport principal venant de PME dans les projets collaboratifs.
• Industriels, y compris ceux hors Québec, si participant en tant que partenaires secondaires.
• Organisations avec au moins 25 employés devant fournir une copie du certificat de francisation.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux, à l'exception de ceux des professeurs-chercheurs universitaires rémunérés par leur institution ou un organisme subventionnaire gouvernemental, et des enseignants collégiaux libérés pour des activités liées au projet.
• Bourses pour les étudiants ou les stagiaires postdoctoraux, avec un minimum de 20% du budget alloué à la formation d'étudiants.
• Matériel, produits consommables et fournitures, avec une exclusion des dépenses en équipement.
• Achat ou location d'équipements, avec une limite de 25% du total des dépenses admissibles et un maximum de 25 000$ avant taxes par équipement.
• Frais d'animalerie et de plateforme.
• Frais de déplacement et de séjour, conformes aux normes du Conseil du trésor du Québec.
• Frais de gestion et d'exploitation de la propriété intellectuelle (PI).
• Honoraires professionnels pour les contrats ou la sous-traitance, avec un maximum de 10% du budget total, ne dépassant pas 25 000$.
• Frais de gestion du CRIBIQ, à hauteur de 5% du coût total du projet, taxes en sus, déduits directement de la contribution du CRIBIQ.

Zone géographique admissible

• Entreprises du Québec.

• Caractère innovant ou perspectives d’innovation par rapport à l’état de l’art (critère éliminatoire).
• Adéquation entre les expertises scientifiques et les besoins des entreprises impliquées dans le projet (critère éliminatoire).
• Potentiel de retombées pour chacun des partenaires industriels impliqués.
• Collaboration et rôle actif des partenaires industriels.
• Qualité scientifique du projet.
• Niveau d’excellence ou d’expertise des équipes académiques impliquées versus la réalisation du projet.
• Faisabilité scientifique ou technique du projet.
• Structuration du projet, rigueur de définition des étapes et des livrables, et identification des jalons.
• Potentiel d’utilisation ou d’intégration des résultats du projet par les industriels impliqués dans le projet.
• Perspectives d’applications économiques et commerciales ou d’avantages concurrentiels.
• Réaliste du calendrier.
• Justification du montage financier versus les dépenses.
• Formation de personnel qualifié (étudiants gradués, postdoc, techniciens, stagiaires, etc.), implication du personnel en transfert technologique.

• Étape 1 : Prise de contact initialeContacter M. Jean-Philippe Chenel, Directeur à l'innovation, pour valider l'admissibilité de votre projet.
• Obtenir les formulaires requis pour la soumission de la lettre d'intention et de la demande détaillée.
• Étape 2 : Soumission de la lettre d'intentionPréparer et soumettre la lettre d'intention avant le 14 mai 2025.
• Étape 3 : Préparation de la demande détailléeRédiger une demande complète en suivant le guide des déposants fourni par le CRIBIQ.
• Inclure les informations concernant le budget, les contributions, et les détails du projet dans la demande.
• Étape 4 : Soumission de la demande détailléeSoumettre la demande détaillée avant la date limite du 11 juillet 2025.
• S'assurer que toutes les pièces demandées sont complètes et conformes aux exigences du CRIBIQ.

• Le programme est tributaire du financement accordé par le MEIE. Aucune garantie d’obtention de la subvention ne peut être accordée, et les modalités peuvent être modifiées sans préavis.
• Les entreprises impliquées doivent avoir un site web en français si elles font affaire au Québec.
• Les entreprises de 25 employés et plus doivent fournir une copie du certificat de francisation ou un document équivalent en cas de non-possession du certificat.
• Le montant maximal de subvention est de 500 000 $ par année, avec un maximum de 1 500 000 $ sur trois ans, comprenant les frais indirects de recherche (FIR) du MEIE.