CRITM — Programme Amorce

Pour être admissibles à la subvention du programme AMORCE, les startups ou PME doivent remplir les critères suivants :

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
• Compter, au Québec, 249 employés ou moins.
• Être membre en règle du CRITM.
• Ne pas être contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d'état et ne pas être inscrites comme étant non admissibles aux contrats publics ou sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Informer le CRITM si elles sont détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d'autres entreprises ou organismes pour validation de l'éligibilité.
• Avoir un site web en français et fournir une copie du certificat de francisation ou preuve des démarches engagées auprès de l'OQLF.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux startups et aux PME du secteur de la transformation métallique souhaitant développer de nouvelles collaborations en R&D avec des institutions de recherche reconnues.

• Startups et PME opérant dans les domaines de l'extraction et la concentration de métaux, la production primaire ainsi que dans les secteurs de transformation métallurgique (première, deuxième et troisième transformation).
• Entreprises impliquées dans la fabrication de produits finis, y compris le recyclage des métaux.
• Les projets doivent concerner des métaux tels que l'acier, l'aluminium, le nickel, le titane, le magnésium, le cuivre, le zinc, ou des éléments de terres rares.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention n'est pas accessible à certaines entreprises en raison de leur statut ou de leur situation financière. Les restrictions visent à concentrer les efforts de subvention sur les entités viables et indépendantes.

• Entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale ou une société d'état.
• Entreprises inscrites comme non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Entreprises détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d'autres entreprises ou organismes existants, nécessitant validation de l'éligibilité.

Dépenses admissibles

Les projets éligibles au programme AMORCE du CRITM se concentrent sur des initiatives de recherche et développement dans le secteur de la transformation métallique. Ces activités visent à apporter des innovations technologiques et écologiques au sein des PME et startups québécoises.

• Développement de nouveaux procédés de transformation métallique, y compris l'automatisation et l'industrialisation 4.0.
• Conception et amélioration de produits métalliques avancés, tels que le développement de nouveaux alliages.
• Initiatives visant à réduire l'empreinte écologique grâce à des procédés plus écologiques ou des solutions d'économie circulaire.
• Projets d'innovation numérique impliquant l'intelligence artificielle ou d'autres technologies émergentes dans la métallurgie.

Zone géographique admissible

La subvention couvre les dépenses associées à l'offre de services de l'institution de recherche.

• Salaires et avantages sociaux du personnel impliqué dans le projet.
• Matériel, produits consommables et fournitures nécessaires au projet.
• Frais de location d'équipements nécessaires à la recherche.
• Frais de déplacement et de séjour liés au projet.
• Frais indirects de recherche (FIR) universitaires, collégiaux et des CCTT.

La sélection des initiatives pour le programme AMORCE repose sur une évaluation rigoureuse de critères liés à la pertinence et aux retombées potentielles de l'initiative proposée.

• Pertinence de l'initiative par rapport aux axes de recherche du CRITM.
• Retombées potentielles de l'initiative pour le secteur de la transformation métallique.
• Qualité de l'offre de services de l'institution de recherche partenaire.
• Qualité de la collaboration entre la startup ou la PME et l'institution de recherche.

• Assurez-vous de vérifier régulièrement les dates limites de soumission des demandes, car elles peuvent être mises à jour par le CRITM.
• Engagez-vous tôt avec les partenaires de recherche pour maximiser la qualité et la pertinence de l'offre de services présentée.