Fermé
Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015
Soutien financier pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 20,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 4, 2016
- Date de fermeture : June 17, 2016
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer aux processus réglementaires de la CCSN et soumettre des observations écrites. Le programme appuie la révision de documents, les déplacements, les conseils professionnels et d’autres activités liées à la participation au dossier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 4, 2016
- Date de fermeture : June 17, 2016
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Révision du rapport de surveillance réglementaire
- Soumission d’observations écrites à la Commission
- Participation à une réunion publique de la CCSN
- Préparation d’interventions liées au dossier
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Justificatifs liés à l’admissibilité
- Documents de soutien pour les experts ou professionnels engagés
- Lettre d’autorisation ou d’endossement, au besoin
- Renseignements sur les autres sources de financement
Admissibilité
Qui est admissible?
- Individus
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif
- Demandeurs ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires de participation
- Frais administratifs
- Autres coûts justifiés, au cas par cas
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction ou de rénovation
- Pertes de revenu
- Salaires et avantages
- Frais d’exploitation et d’entretien généraux
- Représentation juridique
Zone géographique admissible
- Canada
- Ottawa, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen préliminaire de la demande
- Analyse par un comité indépendant de financement
- Recommandation à la CCSN
- Décision finale et avis au demandeur
- Signature de l’entente de contribution pour les demandes retenues
Informations supplémentaires
- Financement lié à un processus de participation publique.
- Une entente de contribution est requise en cas d’approbation.
- Le contenu soumis peut devenir public.
- Des reçus doivent être conservés pendant trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015?
Aide financière pour participer aux processus réglementaires de la CCSN et soumettre des observations écrites. Le programme appuie la révision de documents, les déplacements, les conseils professionnels et d’autres activités liées à la participation au dossier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015 Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 17 juin 2016.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015, vous devez :
Intérêt direct ou local au dossier
Savoir autochtone ou information utile
Demande déposée à temps
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015?
Révision du rapport de surveillance réglementaire
Soumission d’observations écrites à la Commission
Participation à une réunion publique de la CCSN
Préparation d’interventions liées au dossier
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015 est disponible la province de Ontario.