Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017
Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant le Programme de financement des participants général avec de nouvelles précisions sur l’admissibilité, la demande et le financement, en remplacement du contenu de l’occasion de 2018 sur les substances nucléaires.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant le Programme de financement des participants général avec de nouvelles précisions sur l’admissibilité, la demande et le financement, en remplacement du contenu de l’occasion de 2018 sur les substances nucléaires.
Mise à jour de la page de financement des participants
La page présente maintenant le Programme de financement des participants général plutôt que seulement l’occasion de 2018 liée aux substances nucléaires. Elle affiche une occasion de financement actuelle pour le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation, avec un montant maximum de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026, alors que l’ancien contenu indiquait une période du 30 avril au 29 juin 2018 et une aide pouvant aller jusqu’à 25 000 $. Le contenu mis à jour précise aussi davantage qui peut présenter une demande, les dépenses admissibles et non admissibles, les étapes à suivre, le délai de décision et les conditions de paiement après l’octroi. Les renseignements sur le contact et les ressources du programme sont maintenant regroupés dans la page du programme élargi.
Financement disponible
25 000 $
Date limite
29 juin 2018
Ouvert le 30 avril 2018
Localisation
Ottawa, Outaouais, Ontario, Canada
Qui peut demander
Les demandeurs admissibles sont des particuliers ou des représentants d’organismes.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des demandeurs admissibles à participer à des processus réglementaires liés à des projets spécifiques. Il peut couvrir les frais liés aux réunions avec le personnel de la CCSN, aux études et à d’autres activités de mobilisation.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Outaouais
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation aux processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents sur le mandat du représentant, s’il y a lieu
- Curriculum vitae des personnes concernées
- Preuves d’expérience pertinente
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les demandeurs admissibles sont des particuliers ou des représentants d’organismes.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Frais liés aux réunions avec le personnel de la CCSN
- Études
- Autres activités de mobilisation liées à des projets spécifiques
Coûts et activités non admissibles
- Organismes à but lucratif
- Intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Les demandes les plus prometteuses sont retenues.
- Les demandes doivent s’aligner sur les objectifs du programme et les domaines prioritaires.
- Les avantages économiques doivent être importants.
Comment appliquer
- Soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours.
- Recevoir une décision de financement et, en cas d’approbation, signer un accord de contribution.
- Utiliser le financement pour appuyer votre participation au processus de la CCSN pour ce projet.
- Soumettre les rapports requis pour que les dépenses admissibles puissent être remboursées.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées au cas par cas.
- Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Les documents en autre langue doivent être traduits.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
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- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Le Programme de financement des participants de la CCSN aide des demandeurs admissibles à participer à des processus réglementaires liés à des projets spécifiques. Il peut couvrir les frais liés aux réunions avec le personnel de la CCSN, aux études et à d’autres activités de mobilisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 29 juin 2018.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017, vous devez :
Particuliers ou représentants d’organismes
Intérêt direct et local au projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissance des communautés touchées
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Participation aux processus de la CCSN pour des projets spécifiques ou des questions d’intérêt réglementaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est disponible Outaouais, Ontario.