Fermé
Source vérifiée 8 août 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017
Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
La réception de demandes est terminée
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant le Programme de financement des participants général avec de nouvelles précisions sur l’admissibilité, la demande et le financement, en remplacement du contenu de l’occasion de 2018 sur les substances nucléaires.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant le Programme de financement des participants général avec de nouvelles précisions sur l’admissibilité, la demande et le financement, en remplacement du contenu de l’occasion de 2018 sur les substances nucléaires.
Mise à jour de la page de financement des participants
La page présente maintenant le Programme de financement des participants général plutôt que seulement l’occasion de 2018 liée aux substances nucléaires. Elle affiche une occasion de financement actuelle pour le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation, avec un montant maximum de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026, alors que l’ancien contenu indiquait une période du 30 avril au 29 juin 2018 et une aide pouvant aller jusqu’à 25 000 $. Le contenu mis à jour précise aussi davantage qui peut présenter une demande, les dépenses admissibles et non admissibles, les étapes à suivre, le délai de décision et les conditions de paiement après l’octroi. Les renseignements sur le contact et les ressources du programme sont maintenant regroupés dans la page du programme élargi.
Financement disponible
25 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ottawa, Outaouais, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire soutient des particuliers, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif qui participent aux processus réglementaires de la CCSN. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements et l’examen de documents liés à la Commission.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Outaouais
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des demandes de permis
- Examen des documents des membres de la Commission
- Examen des rapports de surveillance technique ou environnementale
- Déplacement et participation aux réunions communautaires ou aux instances de la Commission
- Obtention de conseils juridiques, sans représentation juridique
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement du PFP propre au projet
- Documents d’appui décrivant la mission et les objectifs de l’organisme, si la demande est présentée au nom d’un organisme sans but lucratif
- Approbation du président ou du principal contact de l’organisme, si la demande est présentée au nom d’un organisme sans but lucratif
- Lettre de consentement signée par le professionnel, accompagnée de son CV ou d’une autre preuve d’expérience de travail, s’il y a lieu
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et frais accessoires
- Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
- Frais administratifs
- Autres coûts raisonnables et justifiés, comme la photocopie, la location de salle de réunion, l’hospitalité et les fournitures de réunion
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Les demandes les plus prometteuses sont retenues.
- Les demandes doivent s’aligner sur les objectifs du programme et les domaines prioritaires.
- Les avantages économiques doivent être importants.
Comment appliquer
- Soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours.
- Recevoir une décision de financement et, en cas d’approbation, signer un accord de contribution.
- Utiliser le financement pour appuyer votre participation au processus de la CCSN pour ce projet.
- Soumettre les rapports requis pour que les dépenses admissibles puissent être remboursées.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées au cas par cas.
- Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.
Informations supplémentaires
- Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
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- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire soutient des particuliers, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif qui participent aux processus réglementaires de la CCSN. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements et l’examen de documents liés à la Commission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissances des communautés touchées
Droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés, ou renseignements pertinents au projet et à la mission de la CCSN
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Examen des demandes de permis
Examen des documents des membres de la Commission
Examen des rapports de surveillance technique ou environnementale
Déplacement et participation aux réunions communautaires ou aux instances de la Commission
Obtention de conseils juridiques, sans représentation juridique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est disponible Outaouais, Ontario.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est Subvention et financement