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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017

Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN

Financement disponible
25 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Québec, Canada
Qui peut demander
Particuliers
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire soutient des particuliers, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif qui participent aux processus réglementaires de la CCSN. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements et l’examen de documents liés à la Commission.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
25 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ottawa
  • Outaouais
  • Ontario, Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2019
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de la page de financement des participants

La page affiche maintenant le Programme de financement des participants général avec de nouvelles précisions sur l’admissibilité, la demande et le financement, en remplacement du contenu de l’occasion de 2018 sur les substances nucléaires.

Voir plus

La page présente maintenant le Programme de financement des participants général plutôt que seulement l’occasion de 2018 liée aux substances nucléaires. Elle affiche une occasion de financement actuelle pour le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation, avec un montant maximum de 200 000 $ et une période de présentation des demandes du 25 mars au 16 juin 2026, alors que l’ancien contenu indiquait une période du 30 avril au 29 juin 2018 et une aide pouvant aller jusqu’à 25 000 $. Le contenu mis à jour précise aussi davantage qui peut présenter une demande, les dépenses admissibles et non admissibles, les étapes à suivre, le délai de décision et les conditions de paiement après l’octroi. Les renseignements sur le contact et les ressources du programme sont maintenant regroupés dans la page du programme élargi.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers
  • Groupes autochtones
  • Organismes sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à but lucratif
  • Organismes ayant un intérêt commercial direct
  • Personnes travaillant pour le promoteur du projet
  • Représentants d’un autre ordre de gouvernement, sauf un gouvernement autochtone

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais de déplacement et frais accessoires
  • Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés
  • Frais administratifs
  • Autres coûts raisonnables et justifiés, comme la photocopie, la location de salle de réunion, l’hospitalité et les fournitures de réunion

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en immobilisations
  • Coûts de construction
  • Pertes de revenus
  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais généraux d’exploitation et d’entretien

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Examen des demandes de permis
  • Examen des documents des membres de la Commission
  • Examen des rapports de surveillance technique ou environnementale
  • Déplacement et participation aux réunions communautaires ou aux instances de la Commission
  • Obtention de conseils juridiques, sans représentation juridique

Comment appliquer

  • Soumettre une demande pour une possibilité de financement en cours.
  • Recevoir une décision de financement et, en cas d’approbation, signer un accord de contribution.
  • Utiliser le financement pour appuyer votre participation au processus de la CCSN pour ce projet.
  • Soumettre les rapports requis pour que les dépenses admissibles puissent être remboursées.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement du PFP propre au projet
  • Documents d’appui décrivant la mission et les objectifs de l’organisme, si la demande est présentée au nom d’un organisme sans but lucratif
  • Approbation du président ou du principal contact de l’organisme, si la demande est présentée au nom d’un organisme sans but lucratif
  • Lettre de consentement signée par le professionnel, accompagnée de son CV ou d’une autre preuve d’expérience de travail, s’il y a lieu

Critères de sélection

  • Les demandes les plus prometteuses sont retenues.
  • Les demandes doivent s’aligner sur les objectifs du programme et les domaines prioritaires.
  • Les avantages économiques doivent être importants.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées au cas par cas.
  • Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.

Informations supplémentaires

  • Lorsqu’une décision est rendue publique, le lien du projet est mis à jour vers une page de décisions.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017

Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?

Le Programme de financement des participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire soutient des particuliers, des groupes autochtones et des organismes sans but lucratif qui participent aux processus réglementaires de la CCSN. Il peut couvrir des honoraires professionnels, des déplacements et l’examen de documents liés à la Commission.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 ?

Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017, vous devez : Intérêt direct et local au projet Connaissances traditionnelles autochtones ou connaissances des communautés touchées Droits autochtones ou issus de traités pouvant être touchés, ou renseignements pertinents au projet et à la mission de la CCSN

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?

Honoraires professionnels Frais de déplacement et frais accessoires Honoraires versés aux chefs, aux aînés, aux détenteurs de connaissances autochtones traditionnelles ou à ceux ayant la connaissance des communautés Frais administratifs Autres coûts raisonnables et justifiés, comme la photocopie, la location de salle de réunion, l’hospitalité et les fournitures de réunion

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.

Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est-il disponible ?

Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est disponible Outaouais, Ontario, Québec.