Fermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017
Soutien financier pour participer à l’examen réglementaire nucléaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 30, 2018
- Date de fermeture : June 29, 2018
Localisation
Ottawa, Outaouais, Ontario, Canada
Aperçu
Un financement des participants est offert pour soutenir l’examen d’un rapport réglementaire de la CCSN sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada. Il appuie la préparation de commentaires écrits et la participation à la réunion publique sur ce dossier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 30, 2018
- Date de fermeture : June 29, 2018
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ottawa
- Outaouais
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Participation à la réunion publique de la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement rempli
- Documents prouvant le mandat du représentant, s’il y a lieu
- Curriculum vitae des personnes mentionnées
- Documents sur l’expérience professionnelle pertinente
Admissibilité
Qui est admissible?
- Peuples autochtones
- Membres du public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Demandes incomplètes ou déposées après la date limite
- Demandeurs sans renseignements permettant d’apporter une valeur ajoutée
- Représentation directe par un avocat
Dépenses admissibles
- Honoraires de professionnels
- Conseils et analyses juridiques
- Déplacements, hébergement, repas et frais accessoires
- Frais de réunion, accueil et fournitures connexes
Coûts et activités non admissibles
- Représentation par un avocat
- Demandes incomplètes ou déposées en retard
- Dépenses non raisonnables ou non nécessaires
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant
- Évaluation selon la valeur ajoutée au dossier
- Recommandations sur l’attribution des fonds
- Envoi d’un accord de contribution aux bénéficiaires retenus
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis pour les bénéficiaires retenus.
- La CCSN peut publier le nom, le montant et l’activité financée.
- Les documents rédigés dans une autre langue doivent inclure une traduction.
- Les reçus doivent être conservés pendant trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Un financement des participants est offert pour soutenir l’examen d’un rapport réglementaire de la CCSN sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada. Il appuie la préparation de commentaires écrits et la participation à la réunion publique sur ce dossier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 29 juin 2018.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017, vous devez :
Intérêt direct ou local au dossier
Renseignements à valeur ajoutée pour la CCSN
Expérience ou connaissances pertinentes
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Examen du rapport de surveillance réglementaire
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Participation à la réunion publique de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est disponible Outaouais, Ontario.