Fermé
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017
Soutien financier pour l’examen d’un rapport réglementaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 30, 2018
- Date de fermeture : June 29, 2018
Localisation
Ottawa, Outaouais, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants offre un soutien financier pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017. Il couvre la préparation de commentaires écrits et la participation à la réunion publique de la CCSN.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 30, 2018
- Date de fermeture : June 29, 2018
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Ottawa
- Outaouais
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du rapport de surveillance réglementaire
- Soumission de commentaires écrits à la Commission
- Participation à la réunion publique de la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents sur le mandat du représentant, s’il y a lieu
- Curriculum vitae des personnes concernées
- Preuves d’expérience pertinente
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
- Personnes autochtones
- Communautés touchées par le projet
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organismes ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
Dépenses admissibles
- Honoraires de professionnels
- Conseils et analyses juridiques
- Déplacements, hébergement, repas et frais accessoires
- Frais de réunion, accueil et fournitures connexes
Coûts et activités non admissibles
- Organismes à but lucratif
- Intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité indépendant
- Évaluation selon la valeur ajoutée au dossier
- Décision d’attribution des fonds
- Accord de contribution pour les bénéficiaires retenus
Informations supplémentaires
- Un accord de contribution est requis.
- Les documents en autre langue doivent être traduits.
- Les reçus doivent être conservés trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Le Programme de financement des participants offre un soutien financier pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017. Il couvre la préparation de commentaires écrits et la participation à la réunion publique de la CCSN.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 29 juin 2018.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017, vous devez :
Intérêt direct ou local
Connaissances utiles au projet
Renseignements pertinents à fournir
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Examen du rapport de surveillance réglementaire
Soumission de commentaires écrits à la Commission
Participation à la réunion publique de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-992-8469.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 est disponible Outaouais, Ontario.