CleanBC Industry Fund - Demande de propositions pour des études de faisabilité de projets
- Date d'ouverture : April 1, 2026
- Date de fermeture : June 26, 2026
Aperçu
Le volet Études de faisabilité du Clean Industry Fund soutient les premières études d’ingénierie liées à des projets potentiels des volets Emissions Performance ou Innovation Accelerator en Colombie-Britannique. Il s’adresse aux exploitations industrielles réglementées ou aux partenaires de projets admissibles qui doivent préciser la faisabilité opérationnelle, technique ou économique d’un futur projet de réduction des émissions ou de technologies propres avant de préparer une proposition de mise en œuvre plus importante. L’appel de 2026 comprend une demande de propositions, un formulaire de proposition, un modèle de budget et un modèle d’entente de financement. Les demandeurs peuvent aussi discuter d’un projet ou d’une étude potentielle avec le conseiller du programme avant de préparer une soumission complète.
En résumé
Financement disponible
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : April 1, 2026
- Date de fermeture : June 26, 2026
Candidats admissibles
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Colombie-Britannique
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Activités financées
- Les activités admissibles comprennent les études de faisabilité préliminaires, les analyses d’ingénierie, l’évaluation de la viabilité opérationnelle, technique ou économique d’un projet potentiel, et les travaux qui aident à retirer des obstacles ou à réduire les risques avant une proposition de projet plus complète.
Documents Requis
Les documents attendus peuvent comprendre le formulaire de proposition FS, le modèle de budget, les renseignements techniques ou opérationnels sur l’étude, les détails du projet potentiel, les renseignements sur les partenaires et tout document exigé par la demande de propositions.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les demandeurs admissibles sont les porteurs de projets qui prévoient présenter une demande aux volets Emissions Performance ou Innovation Accelerator, ou les partenaires de projets dont l’étude soutient un projet qui serait admissible à ces volets.
Qui n'est pas admissible
Les demandes qui ne portent pas sur une étude de faisabilité, qui ne sont pas liées à un projet potentiel admissible aux volets Emissions Performance ou Innovation Accelerator, ou qui ne démontrent pas une question opérationnelle, technique ou économique à résoudre peuvent être inadmissibles.
Dépenses admissibles
- Les dépenses admissibles sont les coûts directement liés à l’étude de faisabilité proposée et prévus au budget de l’étude, conformément aux instructions de l’appel de propositions. La contribution demandée ne peut pas dépasser 75 % des dépenses admissibles de l’étude.
Coûts et activités non admissibles
Les travaux qui ne sont pas des études de faisabilité, les projets non liés aux volets Emissions Performance ou Innovation Accelerator, les coûts non admissibles selon l’appel, et les demandes qui ne respectent pas les modèles ou échéances publiés peuvent être refusés.
Zone géographique admissible
Colombie-Britannique. Le programme vise les projets liés au Clean Industry Fund provincial.
Critères de sélection
- Les demandes sont plus solides lorsque l’étude de faisabilité soutient clairement un projet potentiel des volets Emissions Performance ou Innovation Accelerator, explique la question opérationnelle, technique ou économique à résoudre, et montre comment l’étude réduira les obstacles, précisera la conception du projet ou diminuera le risque de mise en œuvre. Le budget et le plan de travail doivent être propres à l’étude proposée.
Comment appliquer
1. Examiner la demande de propositions pour les études de faisabilité.
2. Confirmer que l’étude est associée à un projet admissible aux volets Emissions Performance ou Innovation Accelerator.
3. Préparer le formulaire de proposition, le modèle de budget, les détails techniques ou de projet et les renseignements sur les partenaires requis.
4. Au besoin, remplir un formulaire de concept de projet et demander une rencontre avec le conseiller du programme.
5. Soumettre l’ensemble de la proposition selon les instructions de l’appel avant la date limite.
Traitement de la demande et entente
Les propositions sont examinées dans le cadre du processus du Clean Industry Fund. Les demandeurs peuvent échanger avec le conseiller du programme avant la soumission, puis le ministère évalue le dossier selon les exigences et priorités de l’appel.
Informations supplémentaires
- L’étude doit aider à clarifier le potentiel d’un futur projet admissible et à renforcer sa crédibilité avant une demande de financement de mise en œuvre. Les demandeurs devraient utiliser les modèles officiels et expliquer clairement le lien avec le projet potentiel.