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Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre (FITPGO)

Soutien à l’automatisation des installations laitières

Financement disponible
10 000 000 $
Jusqu'à 60% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les sociétés à but lucratif, y compris les sociétés et les coopératives.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre offre des contributions non remboursables aux transformateurs laitiers au Canada pour améliorer la productivité et l’efficacité de leurs installations. Il finance notamment l’achat et l’installation de nouvel équipement, les services externes liés à l’installation et les modifications requises des installations.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
60 %
Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de la page d’admissibilité du FIMPA

La page d’admissibilité du FIMPA présente maintenant clairement les types de demandeurs admissibles, les conditions d’admissibilité et les facteurs de priorité.

Voir plus

La page Qui est admissible a été étoffée et présente maintenant une section complète sur l’admissibilité. Elle précise les types de demandeurs admissibles, les exigences liées aux activités et aux licences, l’historique des revenus, les critères de priorité et les secteurs visés. La navigation connexe du programme est aussi plus visible, ce qui facilite le parcours de demande, mais aucun changement n’est visible pour les montants de financement, les échéances ou les coordonnées de contact.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les sociétés à but lucratif, y compris les sociétés et les coopératives.
  • Les transformateurs laitiers.

Qui n'est pas admissible

  • À compter du 22 juillet 2025, le programme n’accepte plus de nouvelles demandes provenant des secteurs de la volaille et des œufs.

Dépenses admissibles

  • Coûts d’achat et d’installation de nouvel équipement.
  • Coûts liés aux contrats de services externes d’installation de l’équipement.
  • Coûts de modification de l’installation de transformation requis pour installer l’équipement.
  • Coûts de construction, par exemple l’agrandissement ou la modernisation, pour les installations laitières seulement.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts liés à l’achat de terrains et de bâtiments.
  • Activités de recherche et développement.

Zone géographique admissible

  • Entreprises opérant au Canada

Activités financées

  • Automatisation de processus de production.
  • Amélioration de processus automatisés ou robotisés existants.
  • Achat d’une nouvelle chaîne de production.
  • Mise en œuvre ou amélioration d’un logiciel de gestion intégrée.
  • Activités apportant des avantages supplémentaires, comme la réduction de la consommation d’eau et d’énergie, le traitement des eaux usées, l’augmentation de la durée de conservation ou la réduction et le contrôle de la charge pathogène.

Comment appliquer

  • Lire le guide du demandeur avant de présenter une demande.
  • Remplir le formulaire de résumé de projet dans le cadre de la phase 1.
  • Envoyer le formulaire de résumé de projet rempli par courrier électronique à aafc.smpif-fitpgo.aac@agr.gc.ca.
  • Après réception du formulaire, discuter du projet avec un responsable du programme et, au besoin, recevoir une invitation à présenter une demande complète.
  • Si vous êtes invité, remplir le formulaire de demande de projet et transmettre le dossier de demande complet avec les pièces justificatives selon les instructions fournies par le programme.

Documents Requis

  • Formulaire de demande, incluant un plan de travail, un plan de financement et les objectifs de rendement.
  • Plan d’affaires, avec un diagramme de la structure de l’entreprise et un organigramme.
  • Certificat de constitution ou statuts constitutifs.
  • Deux états financiers complets, ainsi que des états financiers pro forma pour les 3 années suivant la fin du projet.
  • Budget détaillé, copies des accords de financement, devis, estimations et contrats appuyant les coûts du projet, ainsi que la licence de transformation.

Critères de sélection

  • Capacité du projet à résoudre des enjeux de productivité ou de compétitivité rencontrés par l'organisation.
  • Potentiel du projet à générer des gains en productivité et/ou en efficacité.
  • Solidité et réalisme du plan de financement proposé.
  • Viabilité financière de l'organisation et perspectives d’augmentation ou de maintien des revenus.
  • Capacité technique, managériale et opérationnelle de l’organisation à mener à bien le projet.

Traitement de la demande et entente

  • Après réception de la demande, AAC vérifie que tous les formulaires, déclarations et renseignements obligatoires sont présents et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre une évaluation complète.
  • Une demande n’est considérée comme présentée qu’après l’envoi d’un accusé de réception; le programme vise à accuser réception dans un délai d’un jour ouvrable.
  • Si la demande est incomplète, le demandeur en est informé et dispose de 30 jours ouvrables pour fournir l’information manquante avant que le dossier ne soit fermé.
  • Une fois la demande complète, AAC procède à son examen selon les objectifs et critères du programme et peut demander des renseignements supplémentaires à tout moment.
  • Si la demande est approuvée, le demandeur doit conclure une entente de contribution; le programme vise à transmettre une lettre d’approbation ou de refus dans les 100 jours ouvrables suivant la date à laquelle la demande est jugée complète et à verser un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une réclamation dûment complétée et documentée.

Informations supplémentaires

  • Un rapport de performance doit être remis chaque année pendant au moins 2 ans après la fin du projet.
  • Les bénéficiaires du Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 durant le processus d’évaluation.
  • La date de fin du programme est le 31 mars 2028 et tous les projets doivent être terminés avant cette échéance.
  • La propriété intellectuelle générée dans le cadre du projet appartient au bénéficiaire ou à un tiers selon les négociations.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre (FITPGO)

Qu'est que le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre (FITPGO)?

Le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre offre des contributions non remboursables aux transformateurs laitiers au Canada pour améliorer la productivité et l’efficacité de leurs installations. Il finance notamment l’achat et l’installation de nouvel équipement, les services externes liés à l’installation et les modifications requises des installations.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre (FITPGO) Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre (FITPGO) ?

Pour être admissible au programme Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre (FITPGO), vous devez : Entreprise à but lucratif au Canada. Transformation de produits sous gestion de l’offre. Licence de transformation active.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre (FITPGO)?

Coûts d’achat et d’installation de nouvel équipement. Coûts liés aux contrats de services externes d’installation de l’équipement. Coûts de modification de l’installation de transformation requis pour installer l’équipement. Coûts de construction, par exemple l’agrandissement ou la modernisation, pour les installations laitières seulement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre (FITPGO)?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.smpif-fitpgo.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Où le programme Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre (FITPGO) est-il disponible ?

Le programme Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre (FITPGO) est disponible partout au Canada.