innovÉÉ — SI2TEC
grant_single|update April 10, 2025
QC, Canada
Encourage l'innovation écologique en économie circulaire pour les PME québécoises
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- innovÉÉ
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grant_card_status|open
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Le programme SI2TEC offre une subvention pouvant atteindre un maximum de 500 000 $ pour soutenir des projets collaboratifs innovants, visant à favoriser la transition vers une économie circulaire au Québec. Il finance des activités liées à la recherche et développement, l'optimisation écologique, et la démonstration de technologies en milieu réel.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L’aide financière octroyée est une subvention pouvant atteindre 500 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.
- Le taux maximal d’accumulation des aides gouvernementales pour un projet peut atteindre 75 % des dépenses admissibles.
- Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels pour des services spécialis és, y compris la sous-traitance, ainsi que les coûts directs de main-d'œuvre liés au projet.
- Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation de projets sont couverts, conformément aux normes en vigueur au Québec.
- Les dépenses en matériel, inventaire, équipement, frais de location d’équipements liés directement au projet, et acquisitions d’études ou documents sont inclues.
- Les frais pour la préparation et l'obtention de protection de la propriété intellectuelle et les homologations nécessaires pour la commercialisation sont admissibles.
- Les dépenses non admissibles comprennent les frais engagés avant le dépôt du dossier, le service de la dette, les dépenses de fonctionnement quotidien, et celles liées au maintien de la propriété intellectuelle.
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- Projets issus de travaux de recherche et de développement pour la transition écologique.
- Projets d'innovation proposant des solutions à des problématiques de l'économie circulaire au Québec.
- Projets incluant des collaborations entre au moins deux entités admissibles, notamment des PME.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 500,000
Construire un modèle d'économie circulaire en construction
$ 500,000
Optimiser le projet de bioconversion des déchets alimentaires
$ 500,000
Créer un pôle de symbiose industrielle pour les petites entreprises
$ 500,000
Lancer une plateforme numérique d'échange de ressources de déchets
$ 500,000
Développer un processus de recyclage textile durable
grant_single_labels|admissibility
- Le projet doit être issu de travaux de recherche et de développement.
- Le projet doit être d'innovation avec un niveau de maturité technologique minimum de 6 (NMT), soit avoir atteint l’étape de prototypage ou d'implantation du procédé en milieu réel.
- Le projet doit proposer des solutions à des problématiques de transition écologique au Québec dans le cadre de l'économie circulaire.
- Le projet doit impliquer au minimum deux entités admissibles, incluant obligatoirement une PME répondant aux critères.
- La durée du projet est de 24 mois.
- Les entreprises admissibles au financement doivent être des PME membres d’un RSRI (CRIBIQ, CRITM, CQRDA, PRIMA, Innov-ÉÉ).
- Les entreprises doivent avoir moins de 250 employés et avoir des activités industrielles au Québec.
- Les partenaires complémentaires admissibles peuvent inclure des entreprises de moins de 250 employés avec des activités industrielles au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- PME membres d'un regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) comme CRIBIQ, CRITM, CQRDA, PRIMA, et Innov-ÉÉ.
- Membres PME d'une coopérative ou d'une fédération industrielle membre d'un RSRI.
- Sociétés mixtes combinant municipalité et secteur privé.
- Entreprises à but lucratif de moins de 250 employés opérant dans des activités industrielles au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'État ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
- Les villes ou municipalités.
- Les organismes à but non lucratif (OBNL).
- Les instituts de recherche publics.
- Les entreprises à but lucratif de plus de 250 employés ayant des activités industrielles au Québec.
- Les municipalités régionales de comté (MRC).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les honoraires professionnels pour des services spécialisés incluant les services de sous-traitance.
- Les coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
- Les déplacements et les frais de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- Les coûts directs de matériel et d’inventaire.
- Les coûts directs d’équipement, calculés selon la portion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
- Les frais de location d’équipements en lien direct avec le projet, calculés selon la durée du projet.
- Les frais d’acquisition d’études ou autres documents.
- Les frais d’animalerie ou de plateforme.
- Les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l’obtention de protection de la propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (notamment ceux liés aux demandes de brevets, tels les honoraires d’un agent de brevet).
- L’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant des activités industrielles au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Démontrer le gain commercial ou le potentiel de déploiement de la solution développée.
- Niveau de maturité technologique du projet.
- Pertinence du projet d’innovation au regard d’une problématique liée à un enjeu environnemental.
- Gains environnementaux escomptés au Québec et hors Québec, en comparaison avec la situation actuelle, et ce, sur l’ensemble du cycle de vie de l’innovation.
- Caractère structurant du projet à l’échelle d’une filière, d’une chaîne de valeur ou d’un territoire.
- Qualité du partenariat.
- Adéquation avec les principes de l’économie circulaire : réduction de la demande en ressources, intensification de l’usage des produits, prolongation de leur durée de vie et réutilisation en fin de cycle.
- Génération d’une activité économique viable.
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grant_single_labels|otherInfo
- L'aide financière accordée est une subvention pouvant atteindre un maximum de 500 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.
- Le taux maximal du cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 75 % des dépenses admissibles.
- La durée du projet est de 24 mois.
- Le support aux innovations industrielles pour la transition vers une économie circulaire (SI2TEC) est destiné à des PME québécoises.
- Des webinaires sont proposés pour informer sur le programme SIITEC.
- Il est possible de télécharger une lettre d'intention et un guide du programme.
- Le programme vise à encourager la réduction des impacts environnementaux à travers l'économie circulaire.
- Un calendrier précise les dates limites de dépôt des lettres d'intention et des demandes détaillées pour l'année 2022-2023.
- Une entente a été sign ée avec le Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ) pour déployer le programme.
- Les secteurs phares du Québec sont soutenus par les regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI).
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