Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du innovÉÉ — SI2TEC?

innovÉÉ — SI2TEC est financé par innovÉÉ

Quels sont les critères d'éligibilité du programme innovÉÉ — SI2TEC?

Projet issu de travaux de recherche et de développement. Projet d'innovation avec un niveau de maturité technologique minimal de 6 (NMT). Projet qui concerne au minimum deux entités admissibles, dont obligatoirement une PME.

innovÉÉ — SI2TEC

Mis à jour : April 10, 2025

QC, Canada

Encourage l'innovation écologique en économie circulaire pour les PME québécoises

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

innovÉÉ — SI2TEC en résumé

Financement admissible

Max. 500,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Services publics
Fabrication
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventionneurs

innovÉÉ

Statut

Ouvert

Aperçu du programme innovÉÉ — SI2TEC

Le programme SI2TEC offre une subvention pouvant atteindre un maximum de 500 000 $ pour soutenir des projets collaboratifs innovants, visant à favoriser la transition vers une économie circulaire au Québec. Il finance des activités liées à la recherche et développement, l'optimisation écologique, et la démonstration de technologies en milieu réel.

Modalités de l'aide financière

L’aide financière octroyée est une subvention pouvant atteindre 500 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.
Le taux maximal d’accumulation des aides gouvernementales pour un projet peut atteindre 75 % des dépenses admissibles.
Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris la sous-traitance, ainsi que les coûts directs de main-d'œuvre liés au projet.
Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation de projets sont couverts, conformément aux normes en vigueur au Québec.
Les dépenses en matériel, inventaire, équipement, frais de location d’équipements liés directement au projet, et acquisitions d’études ou documents sont inclues.
Les frais pour la préparation et l'obtention de protection de la propriété intellectuelle et les homologations nécessaires pour la commercialisation sont admissibles.
Les dépenses non admissibles comprennent les frais engagés avant le dépôt du dossier, le service de la dette, les dépenses de fonctionnement quotidien, et celles liées au maintien de la propriété intellectuelle.

Projets admissibles et activités

Projets issus de travaux de recherche et de développement pour la transition écologique.
Projets d'innovation proposant des solutions à des problématiques de l'économie circulaire au Québec.
Projets incluant des collaborations entre au moins deux entités admissibles, notamment des PME.

Exemples de projets admissibles :

$ 500,000

Construire un modèle d'économie circulaire en construction

$ 500,000

Optimiser le projet de bioconversion des déchets alimentaires

$ 500,000

Créer un pôle de symbiose industrielle pour les petites entreprises

$ 500,000

Lancer une plateforme numérique d'échange de ressources de déchets

$ 500,000

Développer un processus de recyclage textile durable

Critères d'admissibilité du programme innovÉÉ — SI2TEC

Le projet doit être issu de travaux de recherche et de développement.
Le projet doit être d'innovation avec un niveau de maturité technologique minimum de 6 (NMT), soit avoir atteint l’étape de prototypage ou d'implantation du procédé en milieu réel.
Le projet doit proposer des solutions à des problématiques de transition écologique au Québec dans le cadre de l'économie circulaire.
Le projet doit impliquer au minimum deux entités admissibles, incluant obligatoirement une PME répondant aux critères.
La durée du projet est de 24 mois.
Les entreprises admissibles au financement doivent être des PME membres d’un RSRI (CRIBIQ, CRITM, CQRDA, PRIMA, Innov-ÉÉ).
Les entreprises doivent avoir moins de 250 employés et avoir des activités industrielles au Québec.
Les partenaires complémentaires admissibles peuvent inclure des entreprises de moins de 250 employés avec des activités industrielles au Québec.

Qui est admissible?

PME membres d'un regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) comme CRIBIQ, CRITM, CQRDA, PRIMA, et Innov-ÉÉ.
Membres PME d'une coopérative ou d'une fédération industrielle membre d'un RSRI.
Sociétés mixtes combinant municipalité et secteur privé.
Entreprises à but lucratif de moins de 250 employés opérant dans des activités industrielles au Québec.

Qui n'est pas admissible

Les sociétés d'État ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
Les villes ou municipalités.
Les organismes à but non lucratif (OBNL).
Les instituts de recherche publics.
Les entreprises à but lucratif de plus de 250 employés ayant des activités industrielles au Québec.
Les municipalités régionales de comté (MRC).

Dépenses admissibles

Les honoraires professionnels pour des services spécialisés incluant les services de sous-traitance.
Les coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
Les déplacements et les frais de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
Les coûts directs de matériel et d’inventaire.
Les coûts directs d’équipement, calculés selon la portion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
Les frais de location d’équipements en lien direct avec le projet, calculés selon la durée du projet.
Les frais d’acquisition d’études ou autres documents.
Les frais d’animalerie ou de plateforme.
Les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l’obtention de protection de la propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (notamment ceux liés aux demandes de brevets, tels les honoraires d’un agent de brevet).
L’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.

Zone géographique admissible

Entreprises ayant des activités industrielles au Québec.

Critères d'admissibilité du programme innovÉÉ — SI2TEC

Démontrer le gain commercial ou le potentiel de déploiement de la solution développée.
Niveau de maturité technologique du projet.
Pertinence du projet d’innovation au regard d’une problématique liée à un enjeu environnemental.
Gains environnementaux escomptés au Québec et hors Québec, en comparaison avec la situation actuelle, et ce, sur l’ensemble du cycle de vie de l’innovation.
Caractère structurant du projet à l’échelle d’une filière, d’une chaîne de valeur ou d’un territoire.
Qualité du partenariat.
Adéquation avec les principes de l’économie circulaire : réduction de la demande en ressources, intensification de l’usage des produits, prolongation de leur durée de vie et réutilisation en fin de cycle.
Génération d’une activité économique viable.

Comment appliquer au programme innovÉÉ — SI2TEC

Downloading the letter of intent

Access the SIITEC program website.
Download the letter of intent (LDI) template available online.

Submission of the letter of intent

Fill out the letter of intent by including all relevant details of your project.
Submit the letter of intent to the technical-economic analysis committee (CATE) for review.

Analysis of the letter of intent

Await the response regarding the analysis of the letter of intent.
Receive instructions for the submission of the detailed application.

Preparation of the detailed request

Write a complete request including the objectives, project plan, and financial estimates.
Include the necessary documents and evidence of technological concepts.

Submission of the detailed request

Send the detailed request to the technical-economic analysis committee (CATE) before the set deadline.

Approval Process

Wait for the recommendation from the CATE.
Receive authorization from the administrative committee (CA) as well as final approval from the ministry.

Notification and project initiation

Receive a grant letter confirming the funding.
Sign the research agreement with the partners.
Start the project and establish monitoring with the stakeholders.

Informations supplémentaires

L'aide financière accordée est une subvention pouvant atteindre un maximum de 500 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.
Le taux maximal du cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 75 % des dépenses admissibles.
La durée du projet est de 24 mois.
Le support aux innovations industrielles pour la transition vers une économie circulaire (SI2TEC) est destiné à des PME québécoises.
Des webinaires sont proposés pour informer sur le programme SIITEC.
Il est possible de télécharger une lettre d'intention et un guide du programme.
Le programme vise à encourager la réduction des impacts environnementaux à travers l'économie circulaire.
Un calendrier précise les dates limites de dépôt des lettres d'intention et des demandes détaillées pour l'année 2022-2023.
Une entente a été signée avec le Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ) pour déployer le programme.
Les secteurs phares du Québec sont soutenus par les regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI).