Ouvert
innovÉÉ — SI2TEC
Encourage l'innovation écologique en économie circulaire pour les PME québécoises
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme SI2TEC offre une subvention pouvant atteindre un maximum de 500 000 $ pour soutenir des projets collaboratifs innovants, visant à favoriser la transition vers une économie circulaire au Québec. Il finance des activités liées à la recherche et développement, l'optimisation écologique, et la démonstration de technologies en milieu réel.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 20-2250 employés
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets collaboratifs d’innovation en économie circulaire.
- Projets de synergies industrielles entre entreprises ou organismes.
- Projets de transition écologique dans les filières ciblées.
Documents Requis
- Lettre d’intention.
- Demande détaillée.
- Guide du déposant.
- Convention de recherche avec les partenaires.
Admissibilité
Qui est admissible?
- PME membres d’un RSRI.
- PME d’une coopérative ou fédération industrielle membre d’un RSRI.
- Sociétés mixtes municipalité-secteur privé.
- Entreprises de moins de 250 employés avec activités industrielles au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État et entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Villes et municipalités.
- OBNL.
- Instituts de recherche publics.
- Entreprises de plus de 250 employés avec activités industrielles au Québec.
- MRC.
Dépenses admissibles
- Les honoraires professionnels pour des services spécialisés incluant les services de sous-traitance.
- Les coûts directs de main-d'œuvre affectés au projet incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet.
- Les déplacements et les frais de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- Les coûts directs de matériel et d’inventaire.
- Les coûts directs d’équipement, calculés selon la portion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement.
- Les frais de location d’équipements en lien direct avec le projet, calculés selon la durée du projet.
- Les frais d’acquisition d’études ou autres documents.
- Les frais d’animalerie ou de plateforme.
- Les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l’obtention de protection de la propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (notamment ceux liés aux demandes de brevets, tels les honoraires d’un agent de brevet).
- L’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Lettre d’intention analysée par le CATE.
- Demande détaillée évaluée et présentée oralement au CATE.
- Recommandation du CATE, puis autorisations requises.
- Lettre d’octroi et convention de recherche avant le financement.
- Financement, démarrage et suivi du projet.
Informations supplémentaires
- L'aide financière accordée est une subvention pouvant atteindre un maximum de 500 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.
- Le taux maximal du cumul des aides gouvernementales pour un projet est de 75 % des dépenses admissibles.
- La durée du projet est de 24 mois.
- Le support aux innovations industrielles pour la transition vers une économie circulaire (SI2TEC) est destiné à des PME québécoises.
- Des webinaires sont proposés pour informer sur le programme SIITEC.
- Il est possible de télécharger une lettre d'intention et un guide du programme.
- Le programme vise à encourager la réduction des impacts environnementaux à travers l'économie circulaire.
- Un calendrier précise les dates limites de dépôt des lettres d'intention et des demandes détaillées pour l'année 2022-2023.
- Une entente a été signée avec le Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ) pour déployer le programme.
- Les secteurs phares du Québec sont soutenus par les regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI).
Questions fréquentes sur le programme innovÉÉ — SI2TEC
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le innovÉÉ — SI2TEC. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le innovÉÉ — SI2TEC?
Le programme SI2TEC offre une subvention pouvant atteindre un maximum de 500 000 $ pour soutenir des projets collaboratifs innovants, visant à favoriser la transition vers une économie circulaire au Québec. Il finance des activités liées à la recherche et développement, l'optimisation écologique, et la démonstration de technologies en milieu réel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
innovÉÉ — SI2TEC Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme innovÉÉ — SI2TEC ?
Pour être admissible au programme innovÉÉ — SI2TEC, vous devez :
Projet de recherche et développement.
Projet d’innovation avec NMT minimal de 6.
Projet impliquant au moins deux entités admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour innovÉÉ — SI2TEC?
Projets collaboratifs d’innovation en économie circulaire.
Projets de synergies industrielles entre entreprises ou organismes.
Projets de transition écologique dans les filières ciblées.
Où le programme innovÉÉ — SI2TEC est-il disponible ?
Le programme innovÉÉ — SI2TEC est disponible la province de Québec.
Le innovÉÉ — SI2TEC est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
innovÉÉ — SI2TEC est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du innovÉÉ — SI2TEC?
innovÉÉ — SI2TEC est financé par innovÉÉ