MRC Beauce-Centre — FRR: Volet 2

• Formulaire de demande rempli et signé.
• Budget prévisionnel avec chiffrier Excel.
• Résolution du conseil ou du CA autorisant le dépôt.
• Lettre d’appui municipale, au besoin.
• Documents complémentaires selon le projet.

Qui est admissible ?

• Municipalités locales.
• OBNL et coopératives.
• Entreprises à but lucratif avec NEQ.
• Établissements de santé et d’éducation.

Qui n'est pas admissible

• Ministères, sociétés d’État et entités contrôlées par un gouvernement.
• Fondations, ordres professionnels, syndicats et organismes politiques.
• Entreprises du secteur financier.
• Demandeurs inscrits au RENA.
• Personnes physiques non en affaires.

Dépenses admissibles

• Salaires, avantages sociaux et honoraires liés au projet.
• Loyer, déplacements, données, matériel et équipement.
• Plans, études, construction et aménagement.
• Dépenses de concertation et de planification.
• Frais d’administration admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant l’accusé de réception.
• Fonctionnement courant de l’organisme.
• Prêts, garanties de prêt et prise de participation.
• Déficit d’exploitation, intérêts et remboursement d’emprunts.
• Projets de restauration ou de commerce de détail.

Zone géographique admissible

• MRC Beauce-Centre
• Territoire des dix municipalités de la MRC

• Alignement avec les priorités de la MRC.
• Retombées économiques, sociales ou territoriales.
• Caractère structurant et innovant du projet.
• Qualité du plan de réalisation et du financement.
• Pérennité du projet et partenariats.

• Étape 1 : Préparer le dossier
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Compléter le budget prévisionnel.
  • Rassembler les documents requis.
• Étape 2 : Valider les appuis
  • Obtenir la résolution du conseil ou du CA.
  • Joindre la lettre d’appui municipale si nécessaire.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Faire parvenir le dossier par courriel à developpement@mrcbeaucecentre.ca.
  • Respecter la date limite de l’appel à projets.

• Analyse du dossier par un comité de développement territorial.
• Recommandation au conseil de la MRC.
• Décision sur l’acceptation, le refus et le montant accordé.
• Signature d’un protocole avant le versement.
• Reddition de comptes exigée pour les versements.

• Deux appels à projets sont prévus en 2026-2027.
• Les projets doivent être réalisés sur le territoire d’une des dix municipalités de la MRC.
• La demande retenue doit respecter le protocole de communication et les normes de visibilité.
• La MRC peut mettre fin à l’entente en cas de non-respect des obligations.