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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020
Soutien pour examiner un rapport réglementaire de la CCSN
Soyez avisé de la réouverture de Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020. Il couvre les commentaires écrits à la Commission et les présentations orales des intervenants autochtones, offertes à distance.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2022
Périodes : 1
Activités financées
- Examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020
- Commentaires écrits à la Commission
- Présentations orales des intervenants autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande PFP spécifique au projet
- Documentation justificative approuvant le demandeur de financement en tant que représentant de l'association, de l'organisation ou de l'entité, le cas échéant
- CV et documentation sur l'expérience professionnelle pertinents des professionnels mentionnés dans la demande
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Décision mise à jour du PFP pour l’examen de Gentilly-1
La page des décisions du programme affiche maintenant une nouvelle entrée approuvée pour le Grand Conseil de la Nation W8banaki, avec un montant maximum de 4 840 $.
La page des décisions du programme affiche maintenant une nouvelle décision approuvée d’aide financière aux participants pour le Grand Conseil de la Nation W8banaki dans le cadre de l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis de l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1. Le montant maximum affiché pour cette entrée est maintenant de 4 840 $, et la date de modification de la page a été mise à jour au 2026-07-27.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Demandeurs sans intérêt direct au projet
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre palier de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Frais professionnels
- Déplacements et dépenses connexes
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Rénovation de bâtiments
- Salaires et avantages
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter l’avis
- Prendre connaissance de la possibilité de financement du PFP.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de demande applicable au projet.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande avant la date limite indiquée.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande
- Examen par un comité indépendant
- Recommandation sur l’approbation et le montant
- Décision finale transmise par l’administrateur
- Accord de contribution signé avant paiement
Informations supplémentaires
- Le financement soutient l’examen d’un rapport précis de la CCSN.
- Des présentations orales peuvent être offertes aux intervenants autochtones.
- Les présentations se déroulent à distance.
- Les demandeurs doivent respecter les conditions générales du programme.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020. Il couvre les commentaires écrits à la Commission et les présentations orales des intervenants autochtones, offertes à distance.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires pertinentes
Droits autochtones ou issus de traités potentiels ou établis
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020?
Frais professionnels
Déplacements et dépenses connexes
Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs
Frais administratifs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 est disponible partout au Canada.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 est Subvention et financement