Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020
Soutien pour examiner un rapport réglementaire de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 17 mai 2026Dernier changement: L’avis de financement des participants vise maintenant un autre examen réglementaire, avec des dates, des étapes de demande, des conditions de financement et des coordonnées mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 mai 2026
Dernier changement: L’avis de financement des participants vise maintenant un autre examen réglementaire, avec des dates, des étapes de demande, des conditions de financement et des coordonnées mis à jour.
Mise à jour du financement des participants
L’avis de financement des participants est passé de l’examen du rapport de surveillance réglementaire de 2020 à un autre ensemble d’appels de financement couvrant d’autres dossiers de la CCSN, notamment de nouveaux avis propres à des projets et un autre examen du rapport de surveillance de 2021. Le contenu visible met aussi à jour les dates limites, les modalités de présentation, les montants de financement et les coordonnées de l’administrateur du programme. Comme la portée et les modalités administratives renvoient maintenant à d’autres sujets d’examen et à d’autres échéances, il s’agit vraisemblablement d’un changement important du contenu du programme plutôt que d’une simple révision de formulation.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
6 août 2021
Ouvert le 5 juillet 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020. Il couvre les commentaires écrits à la Commission et les présentations orales des intervenants autochtones, offertes à distance.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020
- Commentaires écrits à la Commission
- Présentations orales des intervenants autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Documents démontrant l’expérience des professionnels embauchés
- Formulaire de consentement signé par ces professionnels
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Représentants d’organismes
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Demandeurs sans intérêt direct au projet
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre palier de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Frais professionnels
- Déplacements et dépenses connexes
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Rénovation de bâtiments
- Salaires et avantages
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter l’avis
- Prendre connaissance de la possibilité de financement du PFP.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de demande applicable au projet.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande avant la date limite indiquée.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande
- Examen par un comité indépendant
- Recommandation sur l’approbation et le montant
- Décision finale transmise par l’administrateur
- Accord de contribution signé avant paiement
Informations supplémentaires
- Le financement soutient l’examen d’un rapport précis de la CCSN.
- Des présentations orales peuvent être offertes aux intervenants autochtones.
- Les présentations se déroulent à distance.
- Les demandeurs doivent respecter les conditions générales du programme.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelSoutien à la participation aux processus réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020. Il couvre les commentaires écrits à la Commission et les présentations orales des intervenants autochtones, offertes à distance.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 6 août 2021.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020, vous devez :
Intérêt direct et local dans le projet
Connaissances traditionnelles autochtones ou communautaires pertinentes
Droits autochtones ou issus de traités potentiels ou établis
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020?
Examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020
Commentaires écrits à la Commission
Présentations orales des intervenants autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 est disponible partout au Canada.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 est Subvention et financement