Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020
Soutien pour examiner un rapport réglementaire de la CCSN
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 17 mai 2026Dernier changement: L’avis de financement des participants vise maintenant un autre examen réglementaire, avec des dates, des étapes de demande, des conditions de financement et des coordonnées mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 mai 2026
Dernier changement: L’avis de financement des participants vise maintenant un autre examen réglementaire, avec des dates, des étapes de demande, des conditions de financement et des coordonnées mis à jour.
Mise à jour du financement des participants
L’avis de financement des participants est passé de l’examen du rapport de surveillance réglementaire de 2020 à un autre ensemble d’appels de financement couvrant d’autres dossiers de la CCSN, notamment de nouveaux avis propres à des projets et un autre examen du rapport de surveillance de 2021. Le contenu visible met aussi à jour les dates limites, les modalités de présentation, les montants de financement et les coordonnées de l’administrateur du programme. Comme la portée et les modalités administratives renvoient maintenant à d’autres sujets d’examen et à d’autres échéances, il s’agit vraisemblablement d’un changement important du contenu du programme plutôt que d’une simple révision de formulation.
Financement disponible
10 000 $
Date limite
6 août 2021
Ouvert le 5 juillet 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020. Il couvre les commentaires écrits à la Commission et les présentations orales des intervenants autochtones, offertes à distance.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020
- Commentaires écrits à la Commission
- Présentations orales des intervenants autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement des participants
- Documents démontrant l’expérience des professionnels embauchés
- Formulaire de consentement signé par ces professionnels
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Peuples autochtones
- Public
- Parties intéressées
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Demandeurs sans intérêt direct au projet
- Personnes travaillant pour le promoteur du projet
- Représentants d’un autre palier de gouvernement, sauf gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Frais professionnels
- Déplacements et dépenses connexes
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de savoirs
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Rénovation de bâtiments
- Salaires et avantages
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter l’avis
- Prendre connaissance de la possibilité de financement du PFP.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de demande applicable au projet.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande avant la date limite indiquée.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande
- Examen par un comité indépendant
- Recommandation sur l’approbation et le montant
- Décision finale transmise par l’administrateur
- Accord de contribution signé avant paiement
Informations supplémentaires
- Le financement soutient l’examen d’un rapport précis de la CCSN.
- Des présentations orales peuvent être offertes aux intervenants autochtones.
- Les présentations se déroulent à distance.
- Les demandeurs doivent respecter les conditions générales du programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020?
Le Programme de financement des participants de la CCSN appuie l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020. Il couvre les commentaires écrits à la Commission et les présentations orales des intervenants autochtones, offertes à distance.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 6 août 2021.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020, vous devez :
Intérêt direct au projet
Information utile à l’examen
Connaissances autochtones pertinentes
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020?
Examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020
Commentaires écrits à la Commission
Présentations orales des intervenants autochtones
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-415-2814.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucleares au Canada : 2020 est disponible partout au Canada.