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Source vérifiée 20 septembre 2026
MRC de Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)
Soutien aux projets structurants du territoire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 20 septembre 2026Dernier changement: Changements : la portée et le public cible, le processus de demande, l'échéancier et les échéances.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 20 septembre 2026
Dernier changement: Changements : la portée et le public cible, le processus de demande, l'échéancier et les échéances.
Subvention modifiée : la portée et le public cible, le processus de demande
Nous avons détecté des changements touchant la portée et le public cible, le processus de demande, l'échéancier et les échéances, les modalités de financement.
Financement disponible
500 000 $
Date limite
23 octobre 2026
Ouvert le 28 septembre 2026
Localisation
Montmagny, Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités, MRC, organismes municipaux, organismes à but non lucratif, communautés autochtones et coopératives.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds régions et ruralité (FRR) de la MRC de Montmagny appuie des projets structurants sur son territoire, avec une enveloppe totale de 1 450 359 $. Il soutient les municipalités, MRC, OBNL, coopératives, entreprises à but lucratif et certains établissements de santé ou d’éducation pour des initiatives d’attractivité, de qualité de vie, d’innovation et de vitalisation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montmagny
- Montmagny
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Projets locaux de développement territorial
- Projets régionaux à impact supra local
- Initiatives de vitalisation des milieux
- Projets liés à l’attractivité, à la qualité de vie et à l’innovation
Documents Requis
- Formulaire de projet signé
- Montage financier du projet
- Résolution de l’organisme ou de l’institution
- Autres documents pertinents à l’analyse
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités, MRC, organismes municipaux, organismes à but non lucratif, communautés autochtones et coopératives.
- Entreprises individuelles, entreprises à but lucratif et établissements du secteur de la santé et de l’éducation.
Qui n'est pas admissible
- Organismes gouvernementaux
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique
- Entreprises spéculatives ou de déplacement d’emplois
- Entreprises de sous-traitance à clientèle unique
- Demandeurs inscrits au RENA ou en faillite
Dépenses admissibles
- Immobilisations : terrain, bâtiment, équipements, machinerie
- Technologies, logiciels et licences
- Besoins en fonds de roulement
- Relève d’entreprise
- Dépenses directement liées au projet, études et honoraires
Coûts et activités non admissibles
- Projets non déposés aux dates prévues
- Demandes sans formulaire ou pièces obligatoires
- Projets hors des priorités du cadre d’intervention
Zone géographique admissible
- MRC de Montmagny
- Municipalités des quintiles 4 et 5 de la MRC
Critères de sélection
- Concordance avec les priorités de la MRC
- Impact supra local ou intermunicipal
- Retombées économiques et sociales
- Mobilisation de partenaires
- Réalisme et pérennité du projet
Comment appliquer
- Le formulaire et les documents à joindre se trouvent sur le site de la MRC de Montmagny.
- Les projets doivent être déposés par courriel à l’équipe de développement territorial selon les dates indiquées.
Traitement de la demande et entente
- Le soutien aux projets se fait par le biais des appels à projets.
- Leur analyse est assurée par un comité composé d’élus et d’une représentante du MAMH qui veillent au respect des modalités prévues au Cadre d’intervention.
- Un versement de 100 % est effectué après la réalisation du projet et la validation de la reddition de compte.
Informations supplémentaires
- Le programme fonctionne par appels à projets.
- La demande doit être déposée par courriel.
- Le formulaire et les pièces à joindre sont fournis par la MRC.
- Une décision écrite est communiquée après analyse.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régionsSoutien au développement régional et à l’innovation territoriale
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régionalSoutien aux projets de développement territorial de la MRC
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRCSoutien aux MRC pour des projets innovants renforçant leur identité territoriale
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Axe Vitalisation du Fonds régions et ruralité (FRR)Soutien financier ponctuel pour vitaliser les territoires économiquement défavorisés
- Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-TémiscamingueSoutien régional pour des initiatives territoriales innovantes
- Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de la Chaudière-AppalachesSoutien aux initiatives régionales en Chaudière-Appalaches
- Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de LavalSoutien régional pour des projets territoriaux innovants
- Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 3 – VitalisationAppui territorial aux communautés en vitalisation
- Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 5 — Commerces de proximitéSoutien aux commerces de proximité des petites municipalités
- Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2Soutien financier aux projets de développement local et régional à Laval
Questions fréquentes sur le programme MRC de Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)
Qu'est que le MRC de Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)?
Le Fonds régions et ruralité (FRR) de la MRC de Montmagny appuie des projets structurants sur son territoire, avec une enveloppe totale de 1 450 359 $. Il soutient les municipalités, MRC, OBNL, coopératives, entreprises à but lucratif et certains établissements de santé ou d’éducation pour des initiatives d’attractivité, de qualité de vie, d’innovation et de vitalisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 23 octobre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme MRC de Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR) ?
Pour être admissible au programme MRC de Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR), vous devez :
Le projet doit s’inscrire dans au moins une orientation prioritaire de la MRC.
Le projet doit s’ancrer dans des domaines liés à la vitalité économique, au développement social, à l’habitation, à la ruralité, à l’environnement ou au patrimoine.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)?
Projets locaux de développement territorial
Projets régionaux à impact supra local
Initiatives de vitalisation des milieux
Projets liés à l’attractivité, à la qualité de vie et à l’innovation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)?
Vous pouvez contacter MRC de Montmagny par courriel à fboulet@montmagny.com ou par téléphone au 418 248-5985, poste 325.
Où le programme MRC de Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR) est-il disponible ?
Le programme MRC de Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.