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MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR) - Montmagny - Québec - Canada
Fermé

MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)

Soutien financier pour le développement et la vitalisation du territoire
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : April 1, 2020
  • Date de fermeture : December 31, 2024
Localisation
Montmagny, Chaudière-Appalaches, Québec, Canada

Aperçu

Le programme soutient financièrement des projets et des entreprises qui contribuent au développement du territoire de la MRC de Montmagny. L’aide vise notamment les initiatives de développement local, la vitalisation et certains projets d’entreprise admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Montant maximum : 50,000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : April 1, 2020
  • Date de fermeture : December 31, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Construction
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
Localisation
  • Montmagny
  • Montmagny
  • Chaudière-Appalaches
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Création, acquisition, consolidation ou expansion d’entreprise
  • Projets structurants pour améliorer les milieux de vie
  • Initiatives de vitalisation et de développement territorial
  • Projets de relève d’entreprise
  • Projets de services de proximité en milieu rural

Documents Requis

  • Document constitutif de l’entreprise ou de l’organisme
  • Plan d’affaires complet
  • États financiers récents et prévisionnels
  • Curriculum vitae des personnes-ressources
  • Plans, devis, soumissions ou preuve de financement complémentaire selon le projet

Admissibilité

Qui est admissible?

  • PME de tous les secteurs
  • Entreprises à but lucratif avec NEQ
  • Entreprises d’économie sociale
  • Municipalités, MRC et OBNL
  • Entreprises privées de services de proximité

Qui n'est pas admissible

  • Organismes gouvernementaux
  • Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique
  • Entreprises spéculatives ou de déplacement d’emplois
  • Entreprises de sous-traitance à clientèle unique
  • Demandeurs inscrits au RENA ou en faillite

Dépenses admissibles

  • Immobilisations : terrain, bâtiment, équipements, machinerie
  • Technologies, logiciels et licences
  • Besoins en fonds de roulement
  • Relève d’entreprise
  • Dépenses directement liées au projet, études et honoraires

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la demande
  • Projets déjà réalisés
  • Fonctionnement courant, dette et remboursement d’emprunts
  • Achat lié à l’achalandage
  • Recherche et développement

Zone géographique admissible

  • MRC de Montmagny
  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Analyse préliminaire du dossier
  • Examen par le comité d’investissement ou le comité de mise en œuvre
  • Recommandation puis décision officielle
  • Confirmation écrite au demandeur
  • Signature d’un protocole ou d’un contrat avant le versement

Informations supplémentaires

  • La MRC peut exiger un plan de suivi.
  • Une entente écrite est signée avant décaissement.
  • Des appels de projets sont prévus pour le Pacte rural.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)?

Le programme soutient financièrement des projets et des entreprises qui contribuent au développement du territoire de la MRC de Montmagny. L’aide vise notamment les initiatives de développement local, la vitalisation et certains projets d’entreprise admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2024.

Qui est admissible au programme MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR) ?

Pour être admissible au programme MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR), vous devez : Projet conforme aux priorités de la MRC Entreprise viable ou projet structurant Capacité de réalisation démontrée

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)?

Création, acquisition, consolidation ou expansion d’entreprise Projets structurants pour améliorer les milieux de vie Initiatives de vitalisation et de développement territorial Projets de relève d’entreprise Projets de services de proximité en milieu rural

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)?

Vous pouvez contacter MRC de Montmagny par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR) est-il disponible ?

Le programme MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.