MRC Montmagny — Fonds régions et ruralité (FRR)
Montmagny, QC, Canada
Programme de financement destiné à soutenir le développement régional et la coopération intermunicipale
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Prêts et investissements
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC de Montmagny
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Le Fonds régions et ruralité (FRR) offre une enveloppe totale de près de 1,3 milliard de dollars pour la période 2020-2024 afin de renforcer les municipalités et régions du Québec, avec un soutien annuel variant de 250 à 267,5 millions de dollars, réparti en quatre volets pour promouvoir le développement régional, le rayonnement, l'innovation et la coopération intermunicipale. Les activités éligibles incluent le soutien aux projets à impact régional, le développement local des MRC, la réalisation de projets innovants supralocaux et la vitalisation des territoires en difficultés, ainsi qu'une coopération entre municipalités pour offrir des services de qualité.
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Les projets et activités éligibles à la subvention Fonds régions et ruralité (FRR) visent à favoriser le développement local et régional, l'innovation, ainsi que la coopération intermunicipale. Ils couvrent un ensemble d'initiatives pour renforcer les territoires et services municipaux.
- Projets dépassant les frontières d'une MRC pour un rayonnement régional accru.
- Soutien au développement local et régional par les MRC et organismes compétents.
- Mise en œuvre de projets "Signature innovation" à échelle supralocale.
- Initiatives de vitalisation pour les territoires confrontés à des défis particuliers.
- Projets de coopération intermunicipale pour des services municipaux efficaces et économiques.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est basée sur des exigences spécifiques concernant les opérations de l'entreprise et son alignement avec la politique d'investissement de la MRC de Montmagny.
- L'entreprise doit être impliquée dans des activités qui s'alignent sur les orientations de la politique d'investissement de la MRC de Montmagny.
- Le plan d'affaires de l'entreprise doit démontrer sa viabilité, notamment sa pérennité, sa rentabilité, sa capacité de remboursement et ses bonnes perspectives d'avenir.
- Les promoteurs d'entreprise doivent avoir des connaissances pertinentes, de l'expérience dans le domaine et des compétences en gestion.
- L'entreprise doit avoir une approche ouverte envers ses travailleurs et des pratiques de relations de travail favorables.
- Les contributions d'autres partenaires financiers et les investissements en capital des promoteurs sont fortement encouragés.
- L'entreprise ne doit pas se concentrer uniquement sur la sous-traitance ou la privatisation des opérations si elle ne fait que déplacer des activités économiques d'une organisation à une autre.
- L'entreprise ne doit pas appartenir à des secteurs exclus par la politique, tels que ceux dont les activités sont controversées et pourraient nuire à la réputation de la MRC.
- L'entreprise ne doit pas s'engager dans des activités spéculatives ou celles qui visent simplement à déplacer la main-d'œuvre entre les entreprises du territoire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds régions et ruralité (FRR) vise à encourager le développement économique et la coopération intermunicipale dans les municipalités et régions du Québec. Ce programme offre différentes opportunités de financement en soutenant des projets aux retombées régionales et locaux.
- Municipalités et Régions : Projets visant le rayonnement régional.
- Organismes à vocation municipale : Engagement dans le développement local et régional.
- MRC : Initiatives « Signature innovation » pour le développement supralocal.
- Territoires avec défis de vitalisation : Projets pour surmonter les obstacles gouvernance et coopération intermunicipale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions sont en place pour s'assurer que la subvention soutient des secteurs qui s'alignent sur les objectifs stratégiques de la MRC Montmagny.
- Entreprises ayant des activités à caractère sexuel, religieux, politique ou autrement controversées.
- Entreprises impliquées dans des activités considérées comme déraisonnables pour être associées à la MRC Montmagny, telles que les agences de rencontres, les jeux de guerre, le tarot, la numérologie, l'astrologie et les cours de croissance personnelle.
- Les prêteurs sur gage et les entreprises ayant des projets spéculatifs.
- Les entreprises visant simplement à remplacer la main-d'œuvre d'une entreprise à une autre sur le territoire.
- Les activités s'apparentant à du travail autonome dédié à un client, considérées comme un emploi transformé en travail autonome en sous-traitance.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles à cette subvention comprennent principalement les dépenses en capital essentielles à l'avancement de l'entreprise.
- Les dépenses en capital telles que l'achat de terrains, de bâtiments, les améliorations locatives, l'équipement, la machinerie et le matériel roulant.
- Les coûts de constitution en société et les dépenses similaires.
- L'acquisition de technologies, y compris le savoir-faire, les accords de licence ou de fabrication, les brevets, les logiciels et les éléments similaires, à l'exclusion des activités de R&D.
- Les besoins en fonds de roulement.
- Les projets liés à la succession d'entreprise.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce fonds est destiné à soutenir le développement et la vitalité des régions en accordant des subventions aux projets implantés dans certaines zones. L'éligibilité est principalement déterminée par la région administrative et le mandat des MRC.
- Régions administratives du Québec couvertes par le FRR.
- Zones supervisées par les MRC avec le mandat de développement local et régional.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection des projets du Fonds régions et ruralité (FRR) visent à assurer la viabilité et l'adéquation des propositions aux objectifs stratégiques de développement régional.
- Viabilité économique de l'entreprise financée, démontrant sa pérennité, sa rentabilité, sa capacité de remboursement et ses perspectives d'avenir prometteuses.
- Connaissances et expérience pertinentes des promoteurs dans leurs domaines respectifs, ainsi que leurs capacités de gestion.
- Ouverture aux salariés et approche de l'entreprise en matière de relations de travail.
- La participation d'autres partenaires financiers est très favorable, notamment l'implication des institutions financières et l'investissement des promoteurs.
- Financement durable mettant l'accent sur l'autonomie et la continuité des perspectives de financement.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Identification de l'opportunité
- Analyser les volets du Fonds régions et ruralité (FRR) pour déterminer l'éligibilité de votre projet.
- Contacter la MRC pour obtenir des détails spécifiques concernant les priorités d'intervention locales.
- Étape 2 : Élaboration du projet
- Développer une proposition de projet en alignement avec le volet choisi, en mettant l'accent sur les retombées régionales ou locales.
- Collecter les informations et les documents requis tels que la stratégie de mise en œuvre, le budget et les partenariats éventuels.
- Étape 3 : Consultation et ajustement
- Consulter les parties prenantes locales pour ajuster le projet en fonction des commentaires reçus.
- Finaliser la proposition de projet en intégrant les ajustements nécessaires.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Préparer le dossier de candidature complet comprenant tous les documents justificatifs requis.
- Soumettre la demande à la MRC de Montmagny, en respectant le mode de transmission recommandé (courrier postal, électronique, ou en personne).
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Recevoir un accusé de réception de la soumission de la demande.
- Suivre les communications de la MRC pour toute demande de complément d'information ou pour connaître l'état de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'enveloppe totale du fonds est de 1,3 milliard de dollars pour la période du partenariat 2020-2024.
- Les crédits augmentent progressivement de 250 millions de dollars en 2020 à 267,5 millions de dollars chaque année jusqu'en 2024.
- La MRC de Montmagny est tenue d'établir ses priorités d'intervention annuelles et de développer des politiques d'investissement.
- Une politique de soutien aux projets structurants, intitulée Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPSAMV) – Pacte rural, a été adoptée.
- La MRC dispose également d'une Politique d’investissement pour offrir une aide financière aux entreprises.
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Impulser le développement local et régional avec le Fonds régions et ruralité
Le Fonds régions et ruralité (FRR) vise à renforcer et à dynamiser les municipalités et régions du Québec grâce à un financement spécifique. Ce fonds offre un appui financier conséquent pour des projets structurants et innovants qui sollicitent la coopération intermunicipale et relèvent des défis locaux et régionaux.
Exploration approfondie du Fonds régions et ruralité et des opportunités offertes
Le Fonds régions et ruralité (FRR) est une initiative majeure du gouvernement du Québec, créée pour stimuler le développement économique et social à travers les différentes régions du Québec. Opérationnel depuis le 1er avril 2020, ce fonds se substitue au Fonds de développement des territoires (FDT) et dispose d'une enveloppe totale de près de 1,3 milliard de dollars pour la période de 2020 à 2024. En alignement avec la stratégie pour l'occupation et la vitalité des territoires, le FRR vise à augmenter la résilience et la vitalité économique des régions, en soulignant le rôle clé des municipalités.
Le FRR est structuré en quatre volets distincts, chacun visant à répondre à des besoins spécifiques et stratégiques. Le premier volet, dédié au soutien au rayonnement des régions, s'adresse aux projets avec des retombées d'envergure régionale. Ce soutien s'inscrit dans la continuité du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), avec une enveloppe annuelle de 50 millions de dollars, attribuée proportionnellement entre les diverses régions administratives.
Le deuxième volet promeut le développement local et régional des MRC, avec un budget initial de 145 millions de dollars pour 2020-2021, qui passera à 150 millions de dollars pour les exercices suivants. Ce volet souligne l'importance de l'autonomisation locale, soutenant les MRC ainsi que les organismes qui relèvent de leur juridiction dans la conduite de leurs missions de développement.
Le troisième volet « Signature innovation » est destiné à propulser des projets d'envergure supralocale. Ces projets, guidés par un créneau d'intervention défini par la MRC, disposent d'une enveloppe de 25 millions de dollars annuellement, encourageant la matérialisation d'idées novatrices avec un impact significatif sur le paysage socio-économique local.
Enfin, le quatrième volet, « Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale », se divise en deux axes principaux. Le premier se consacre aux territoires confrontés à des défis spécifiques de vitalisation, déployant une allocation annuelle de 27,5 millions de dollars. Parallèlement, l'axe de la coopération intermunicipale aide les municipalités locales à améliorer la qualité de vie de leurs citoyens tout en maîtrisant les coûts, avec un investissement croissant de 2,5 millions à 15 millions de dollars par an à partir de 2021-2022.
Prenant l'exemple de la MRC de Montmagny, des obligations se sont imposées avec l'établissement des priorités d'intervention et l'élaboration de politiques d'investissement pour le territoire, visant à améliorer les milieux de vie à travers la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPSAMV). Cette stratégie est complétée par une Politique d’investissement pour l’aide financière aux entreprises, illustrant la dimension intégrée du développement harmonieux des collectivités.
En essence, le FRR demeure une source cruciale de financement et de dynamisation pour les régions rurales, vouée à concrétiser des initiatives économiques, sociales et environnementales durables. Les projets qui bénéficient de ce fonds sont encouragés à intégrer l'innovation, la collaboration et une vision à long terme, garantissant ainsi un avenir fort et prospère pour le Québec rural.