Exploiter l'agriculture pour la recherche, les solutions environnementales à valeur ajoutée et la technologie (HARVEST)

• Formulaire d’intention (intake form) dûment rempli.
• Formulaire de demande complète avec liste des références.
• Annexe A : plan de travail détaillé.
• Annexe B : budget du projet.
• États financiers de la dernière année ou preuve de cofinancement et lettre d’engagement signée.
• Lettre de confirmation d’un fournisseur d’ACV, le cas échéant.
• Rapport d’ACV antérieur, si disponible.
• Lettres d’engagement de partenaires financiers, si applicables.
• Jusqu’à trois lettres de soutien ou d’intention de clients ou partenaires potentiels, si applicables.

• Être une entreprise canadienne à but lucratif répondant aux exigences d’ownership et de contrôle précisées à l’Annexe A.
• Réaliser l’ensemble des activités financées sur le territoire canadien.
• Porter un projet d’invention, développement ou commercialisation d’une innovation basée sur les sciences de la vie ou la biotechnologie, avec une opportunité de marché clairement définie.
• Démontrer le potentiel d’impacts économiques pour l’entreprise et de bénéfices environnementaux (notamment en réduction mesurable des GES).
• Prouver la capacité organisationnelle à réaliser les jalons et livrables du projet.

Qui est admissible?

• Entreprises canadiennes de sciences de la vie et de biotechnologie actives dans l’agriculture et l’agroalimentaire.
• Compagnies développant des technologies propres pour la production agricole primaire (cultures et élevage).
• Entreprises spécialisées en valorisation de déchets ou sous-produits agricoles et agroalimentaires (bioplastiques, ingrédients, matériaux biosourcés, etc.).
• Sociétés utilisant la génomique, la biotechnologie, la biologie de l’ingénierie, la fermentation ou la métabolomique appliquées aux chaînes de valeur alimentaires.

Qui n'est pas admissible

• Établissements d’enseignement ou institutions académiques, sauf s’ils sont contractés comme partenaires par une entreprise.
• Organisations non lucratives ou entités qui ne sont pas des entreprises à but lucratif canadiennes.
• Projets relevant exclusivement de la recherche fondamentale ou du lancement commercial d’une technologie déjà développée.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages du personnel directement affecté aux activités du projet.
• Services contractuels spécifiques et essentiels fournis par des tiers.
• Achat d’équipements liés au projet (généralement jusqu’à 100 000 $ par item, avec limite globale d’environ 20 % des fonds HARVEST).
• Autres coûts directs de projet.
• Frais généraux (overhead) jusqu’à 15 % de l’allocation HARVEST.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada, avec toutes les activités financées réalisées au Canada.

• Alignement du projet avec les objectifs du programme, notamment la réduction mesurable des GES sans perte de productivité.
• Clarté de l’opportunité de marché, du positionnement concurrentiel et du potentiel de retombées économiques.
• Capacité de l’entreprise et de ses partenaires à mener à terme les jalons et livrables prévus.
• Qualité et pertinence de l’approche technologique en sciences de la vie/biotechnologie, y compris le niveau de maturité (TRL) requis pour le volet choisi.
• Importance et démonstration des bénéfices environnementaux attendus à l’aide, notamment, de résultats ou d’analyses d’ACV.

• Étape 1 : Prise de connaissance du programme
  • Consulter le guide du programme HARVEST et choisir le volet approprié (PACT ou wasteCANcreate).
  • Visionner au besoin le webinaire d’information disponible en ligne.
• Étape 2 : Dépôt du formulaire d’intention
  • Remplir le formulaire d’intention (intake form) en ligne via SurveyMonkey.
  • Soumettre le formulaire au plus tard à la date limite indiquée.
• Étape 3 : Invitation à la demande complète
  • Pour les projets présélectionnés, préparer le dossier complet incluant plan de travail, budget et documents financiers.
  • Rassembler les lettres de cofinancement, de soutien et les éléments liés à l’ACV, le cas échéant.
• Étape 4 : Soumission de la demande complète
  • Transmettre le formulaire de demande détaillé et toutes les annexes requises selon les instructions du programme.
  • Respecter la date limite de dépôt des demandes complètes.
• Étape 5 : Suivi de la décision et mise en œuvre
  • Recevoir l’avis de décision à la date prévue pour les avis d’octroi.
  • En cas d’approbation, finaliser les engagements de cofinancement afin de permettre le versement des fonds et le démarrage du projet.

• Examen initial de l’admissibilité et de la pertinence via le formulaire d’intention.
• Invitation des entreprises retenues à soumettre une demande complète pour évaluation détaillée.
• Évaluation externe des demandes complètes selon l’adéquation au programme et la qualité du projet.
• Sélection finale d’environ 3 à 8 projets par volet et émission des avis d’octroi.
• Libération des fonds conditionnelle à la confirmation de 100 % du cofinancement engagé.

• Deux volets distincts sont offerts : Primary Agriculture Clean Technologies (PACT) et wasteCANcreate (wCc).
• Entre 3 et 8 projets seront financés dans chaque volet.
• Un webinaire d’information enregistré est disponible pour présenter le programme.
• Une analyse du cycle de vie (ACV/LCA) complète est exigée dans chaque projet.