Exploiter l'agriculture pour la recherche, les solutions environnementales à valeur ajoutée et la technologie (HARVEST)

• Formulaire d’intake dûment rempli.
• Formulaire de demande complète avec liste de références, Schedule A. Work plan et Schedule B. Budget.
• États financiers de l’entreprise pour l’année précédente ou preuve de disponibilité du cofinancement, avec lettre d’engagement du PDG ou d’un représentant autorisé.
• Lettre de confirmation d’un fournisseur de services d’ACV/LCA et rapport d’ACV/LCA antérieur, s’il y a lieu.
• Lettres d’engagement des partenaires financiers et jusqu’à 3 lettres non contraignantes de soutien ou d’intention de clients potentiels ou d’autres organisations, s’il y a lieu.

Qui est admissible ?

• Entreprises privées canadiennes à but lucratif.
• Entreprises majoritairement détenues directement, à plus de 50 %, par un ou plusieurs citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada.
• Entreprises pouvant aussi être majoritairement détenues par d’autres entreprises à but lucratif canadiennes admissibles, par des entreprises à but lucratif cotées en bourse résidant au Canada, ou par une combinaison de ces catégories.
• Entreprises dont le contrôle est exercé au Canada.
• Entreprises de sciences de la vie et de biotechnologie au Canada qui font avancer la commercialisation dans les chaînes de valeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Qui n'est pas admissible

• Les institutions académiques ne sont pas financées comme demandeurs, sauf lorsqu’elles sont retenues par une entreprise comme partenaire contractuel du projet.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux directement liés à la réalisation des activités du projet.
• Services contractuels lorsque les services sont propres au projet, essentiels à sa réussite et ne peuvent raisonnablement pas être réalisés par l’équipe du projet, avec ententes spécifiques avec les tiers.
• Équipement de plus de 10 000 $ et d’une durée de vie utile de plus d’un an; les articles de 100 000 $ ou moins sont admissibles, et les demandes pour un équipement plus coûteux sont évaluées au cas par cas.
• Autres coûts directs du projet.
• Frais généraux, plafonnés à 15 % de l’allocation totale HARVEST au budget.

Coûts et activités non admissibles

• Recherche fondamentale, analyse ou étude de marché, et lancement commercial d’une technologie déjà développée.
• Application de brevets ou litiges, ainsi que projets, composantes de projet ou prestations de services qui seraient normalement financés uniquement par l’entreprise, comme certaines analyses de routine ou certains essais.
• Publicité et autres activités de marketing, frais juridiques et coûts liés à l’établissement d’inventaire.
• Hospitalité, y compris aliments et boissons, ainsi qu’achats de terrains ou de bâtiments, y compris immobilier et construction, et frais gouvernementaux.
• Rémunération au rendement comme les primes ou indemnités de départ, ainsi que les coûts remboursés par un programme fédéral, provincial ou territorial existant.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada, avec toutes les activités financées réalisées au Canada.

• Potentiel de marché de l’innovation, démontré par le paysage concurrentiel et le positionnement dans l’industrie.
• Potentiel du projet à générer des retombées économiques pour l’entreprise et des bénéfices environnementaux pour le Canada.
• Importance des impacts environnementaux potentiels découlant des activités financées; des travaux antérieurs d’ACV/LCA peuvent aider l’évaluation sans être obligatoires.
• Capacité de l’entreprise à réaliser les jalons et les livrables du projet.
• Adéquation de la proposition avec le volet choisi, notamment le niveau de maturité technologique attendu et l’utilisation d’innovations en sciences de la vie et en biotechnologie.

• Étape 1 : Formulaire d’intention
  • Remplir le formulaire d’intention en ligne.
  • Soumettre le formulaire avant la date limite indiquée.
• Étape 2 : Invitation à la demande complète
  • Les entreprises retenues sont invitées à déposer une demande complète.
  • Préparer les documents requis, dont le plan de travail, le budget et les pièces justificatives.
• Étape 3 : Soumission de la demande complète
  • Transmettre le dossier complet selon les instructions du programme.
  • Respecter la date limite de dépôt des demandes complètes.

• Examen initial de l’admissibilité et de la pertinence via le formulaire d’intention.
• Invitation des entreprises retenues à soumettre une demande complète pour évaluation détaillée.
• Évaluation externe des demandes complètes selon l’adéquation au programme et la qualité du projet.
• Sélection finale d’environ 3 à 8 projets par volet et émission des avis d’octroi.
• Libération des fonds conditionnelle à la confirmation de 100 % du cofinancement engagé.

• Deux volets distincts sont offerts : Primary Agriculture Clean Technologies (PACT) et wasteCANcreate (wCc).
• Entre 3 et 8 projets seront financés dans chaque volet.
• Un webinaire d’information enregistré est disponible pour présenter le programme.
• Une analyse du cycle de vie (ACV/LCA) complète est exigée dans chaque projet.