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Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
Aide financière pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Soyez avisé de la réouverture de Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour appuyer la participation aux processus réglementaires de la CCSN. Le programme vise les interventions écrites ou orales, la révision de documents et les commentaires sur des projets ou questions précis.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Activités financées
- Examen des documents des membres de la Commission
- Examen de rapports de suivi technique ou environnemental
- Déplacement vers des réunions communautaires ou des audiences de la Commission et/ou participation à celles-ci
- Obtention de conseils juridiques, mais pas de représentation juridique
- Examen des demandes de licence
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement rempli et signé
- Documents justificatifs du demandeur
- CV des professionnels embauchés
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé, si approuvé
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de l’occasion du Programme de financement des participants
Le contenu du programme affiche maintenant une nouvelle possibilité de financement de 2026 et un cadre de financement des participants révisé avec des critères, des étapes de demande et des modalités de financement mis à jour.
L’ancienne occasion de 2023 visant l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens et la mise à jour sur Chalk River n’est plus affichée; le contenu présente maintenant le Programme de financement des participants élargi avec une possibilité de 2026 et un tableau de décisions à jour. Les détails visibles des occasions montrent maintenant des périodes de présentation des demandes mises à jour, notamment du 25 mars au 16 juin 2026, du 26 janvier au 23 mars 2026 et du 10 novembre 2025 au 12 janvier 2026, ainsi que des montants maximaux révisés de 200 000 $, 150 000 $, 50 000 $ et 7 095,50 $. Les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles, les exclusions et les critères de sélection sont maintenant explicités pour les demandeurs, et le chemin de demande a été réécrit autour des pages actuelles sur les possibilités de financement, le guide, la procédure d’octroi et les rapports requis après approbation. Les coordonnées et les liens d
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de connaissances
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
- Chalk River, Ontario
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la proposition
- Admissibilité des activités proposées
- Montant total disponible
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Consulter la possibilité de financement en cours.
- Télécharger le formulaire lié au projet.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter toutes les sections requises.
- Joindre les pièces justificatives demandées.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire par courriel, télécopieur ou poste.
- Adresser la demande à l’administrateur du PFP.
- Étape 4 : Après soumission
- Attendre la décision de financement.
- Signer l’accord si la demande est approuvée.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation et décision de la CCSN
- Envoi de l’accord de contribution aux demandeurs retenus
- Paiement après atteinte des objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Processus public de la CCSN.
- Accord de contribution requis.
- Publication possible du montant accordé.
- Remboursement après rapport final.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Aide financière aux participants pour la demande d'Orano visant à renouveler son permis pour l'établissement minier de McClean LakeSoutien financier pour participer à un processus réglementaire nucléaire
- Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025Soutien financier pour participer à une audience réglementaire
- Aide financière aux participants pour la mise à jour de mi‑parcours de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Soutien à l’examen d’un dossier nucléaire
- Aide financière aux participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019Soutien financier pour participer aux processus réglementaires nucléaires
- Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l'année civile 2024Soutien à la participation aux processus réglementaires de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d'Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de DarlingtonAppui à la participation aux processus de la CCSN
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usine de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023Soutien à la participation aux processus d’examen réglementaire
- Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2019Aide à la participation aux processus réglementaires nucléaires
- Décision relative au Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnelAppui à la participation aux examens réglementaires
- Financement aux participants offert pour le rapport d'étape du personnel de la CCSN sur l'Initiative de la région de Port Hope de LNCAppui à la participation aux processus de la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée?
Un financement est offert pour appuyer la participation aux processus réglementaires de la CCSN. Le programme vise les interventions écrites ou orales, la révision de documents et les commentaires sur des projets ou questions précis.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Information à valeur ajoutée
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée?
Honoraires professionnels
Déplacements et frais accessoires
Honoraires pour aînés ou détenteurs de connaissances
Frais administratifs
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est Subvention et financement