Fermé
Source vérifiée 9 juillet 2026
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
Aide financière pour participer aux examens réglementaires nucléaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Le contenu du programme affiche maintenant une nouvelle possibilité de financement de 2026 et un cadre de financement des participants révisé avec des critères, des étapes de demande et des modalités de financement mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du programme affiche maintenant une nouvelle possibilité de financement de 2026 et un cadre de financement des participants révisé avec des critères, des étapes de demande et des modalités de financement mis à jour.
Mise à jour de l’occasion du Programme de financement des participants
L’ancienne occasion de 2023 visant l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens et la mise à jour sur Chalk River n’est plus affichée; le contenu présente maintenant le Programme de financement des participants élargi avec une possibilité de 2026 et un tableau de décisions à jour. Les détails visibles des occasions montrent maintenant des périodes de présentation des demandes mises à jour, notamment du 25 mars au 16 juin 2026, du 26 janvier au 23 mars 2026 et du 10 novembre 2025 au 12 janvier 2026, ainsi que des montants maximaux révisés de 200 000 $, 150 000 $, 50 000 $ et 7 095,50 $. Les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles, les exclusions et les critères de sélection sont maintenant explicités pour les demandeurs, et le chemin de demande a été réécrit autour des pages actuelles sur les possibilités de financement, le guide, la procédure d’octroi et les rapports requis après approbation. Les coordonnées et les liens d
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour appuyer la participation aux processus réglementaires de la CCSN. Le programme vise les interventions écrites ou orales, la révision de documents et les commentaires sur des projets ou questions précis.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de documents de la Commission
- Commentaires écrits à la Commission
- Présentation orale en séance publique
- Examen de rapports techniques ou environnementaux
- Participation à des audiences ou réunions de la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement rempli et signé
- Documents justificatifs du demandeur
- CV des professionnels embauchés
- Lettre de consentement des professionnels
- Accord de contribution signé, si approuvé
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Groupes autochtones
- Organismes sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Demandeurs avec intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour le promoteur
- Ordres de gouvernement autres qu’un gouvernement autochtone
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Déplacements et frais accessoires
- Honoraires pour aînés ou détenteurs de connaissances
- Frais administratifs
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Pertes de revenus
- Salaires et avantages sociaux
- Frais généraux d’exploitation et d’entretien
Zone géographique admissible
- Canada
- Chalk River, Ontario
Critères de sélection
- Exhaustivité de la demande
- Pertinence de la proposition
- Admissibilité des activités proposées
- Montant total disponible
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Consulter la possibilité de financement en cours.
- Télécharger le formulaire lié au projet.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter toutes les sections requises.
- Joindre les pièces justificatives demandées.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire par courriel, télécopieur ou poste.
- Adresser la demande à l’administrateur du PFP.
- Étape 4 : Après soumission
- Attendre la décision de financement.
- Signer l’accord si la demande est approuvée.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande
- Analyse par un comité indépendant
- Recommandation et décision de la CCSN
- Envoi de l’accord de contribution aux demandeurs retenus
- Paiement après atteinte des objectifs et rapport final
Informations supplémentaires
- Processus public de la CCSN.
- Accord de contribution requis.
- Publication possible du montant accordé.
- Remboursement après rapport final.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
Qu'est que le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée?
Un financement est offert pour appuyer la participation aux processus réglementaires de la CCSN. Le programme vise les interventions écrites ou orales, la révision de documents et les commentaires sur des projets ou questions précis.
Qui est admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée ?
Pour être admissible au programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée, vous devez :
Intérêt direct et local au projet
Connaissances autochtones pertinentes
Information à valeur ajoutée
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée?
Examen de documents de la Commission
Commentaires écrits à la Commission
Présentation orale en séance publique
Examen de rapports techniques ou environnementaux
Participation à des audiences ou réunions de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est-il disponible ?
Le programme Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est disponible la province de Ontario.
Le Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée?
Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)