Programme de rabais pour les énergies renouvelables

• Formulaire de demande complété.
• Soumission du fournisseur ou de l’entrepreneur.
• Dernière facture d’électricité, pour les projets raccordés au réseau.
• Factures ou reçus finaux payés.
• Photos du système installé.

Qui est admissible ?

• La plupart des entreprises des Territoires du Nord-Ouest.
• Organismes sans but lucratif des Territoires du Nord-Ouest.
• Gouvernements communautaires des Territoires du Nord-Ouest.
• Gouvernements autochtones et sociétés de développement autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Projets d’électricité renouvelable raccordés au réseau dans une communauté utilisant l’hydroélectricité.
• Systèmes solaires portables ou temporaires.
• Projets déjà financés par d’autres programmes pour le même projet.

Dépenses admissibles

• Systèmes d’énergie renouvelable et matériaux d’installation.
• Transport et expédition.
• Onduleurs, contrôles et batteries.
• Équipement de stockage ou d’alimentation en granules/bioénergie.
• Équipement de surveillance et installation.

Coûts et activités non admissibles

• Projets raccordés au réseau dans une communauté qui utilise l’hydroélectricité.
• Systèmes solaires portables ou temporaires.
• Retrait d’un système existant.
• Entretien, pièces de rechange et composants de remplacement.
• TPS et éléments structurels du bâtiment.

Zone géographique admissible

• Territoires du Nord-Ouest
• South Slave
• Communautés utilisant l’hydroélectricité : pour les projets d’électricité raccordés au réseau, non admissibles

• Faisabilité technique du projet.
• Économies d’énergie potentielles.
• Avantages environnementaux.

• Étape 1 : Valider l’admissibilité
  • Contacter l’AEA avant de déposer la demande.
  • Obtenir des soumissions de fournisseurs ou d’entrepreneurs.
• Étape 2 : Déposer la demande
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Joindre la soumission et les documents demandés.
  • Soumettre le dossier à l’AEA en ligne, par courriel, par fax ou par la poste.
• Étape 3 : Préapprobation et travaux
  • Attendre la préapprobation avant d’installer le système.
  • Compléter le projet dans les 4 mois suivant la préapprobation.
  • Demander une prolongation avant l’échéance au besoin.
• Étape 4 : Déclaration finale et remboursement
  • Envoyer les factures finales et les photos du système installé.
  • Recevoir le rabais après vérification.

• Demande reçue et vérifiée.
• Analyse selon la faisabilité et les économies d’énergie.
• Décision finale par le directeur général.
• Versement du rabais après réalisation et vérification.

• Préapprobation requise avant les travaux.
• Financement offert selon l’ordre de réception.
• Les projets doivent être complétés en 4 mois.
• Des photos et factures finales sont exigées.