Programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ)

• Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Annexe de coûts du projet dûment remplie.
• Procuration ou résolution autorisant le mandataire, le cas échéant.

Qui est admissible ?

• Établissements vétérinaires.
• Exploitations agricoles.
• Médecins vétérinaires.
• Établissements d’enseignement.
• Organismes à but non lucratif liés au transfert de connaissances.

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État et entités municipales.
• Entreprises inscrites au RENA.
• Demandeurs en défaut envers le ministère dans les deux dernières années.
• Demandeurs sous la protection des lois sur les créanciers ou la faillite.
• Demandeurs visés par une ordonnance liée au bien-être animal, selon le volet.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels liés au projet, notamment l’accompagnement et la vaccination des animaux par un médecin vétérinaire dans la mesure spéciale.
• Salaires, charges sociales et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Achat ou location de matériel, d’équipements ou de salles.
• Frais de déplacement, d’hébergement, de communications et de diffusion.
• Frais de conception d’outils ou de contenu didactique.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses non directement liées au projet.
• Taxes TPS et TVQ.
• Dépenses antérieures au dépôt, sauf exceptions prévues pour certains salaires.
• Frais d’administration, loyer, Internet et téléphone de base.
• Honoraires de démarchage ou de préparation de la demande.

Zone géographique admissible

• Montérégie, Estrie et les municipalités visées du Centre-du-Québec : Baie-du-Febvre, Drummondville, Durham-Sud, La Visitation-de-Yamaska, L’Avenir, Lefebvre, Notre-Dame-du-Bon-Conseil (village), Notre-Dame-du-Bon-Conseil (paroisse), Odanak, Pierreville, Saint-Bonaventure, Saint-Cyrille-de-Wendover, Sainte-Brigitte-des-Saults, Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Elphège, Sainte-Perpétue, Saint-Eugène, Saint-François-du-Lac, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Lucien, Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Zéphirin-de-Courval et Wickham.

• Clarté et détail du projet.
• Cohérence avec l’objectif du volet.
• Résultats attendus réalistes et mesurables.
• Adéquation des coûts avec l’ampleur des activités.
• Expérience de l’équipe et capacité de diffusion, selon le volet.

• Communiquez avec votre médecin vétérinaire pour lui faire part de vos besoins.
• Si vous n’avez pas de médecin vétérinaire, consultez le répertoire des membres de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ).
• Participez à un projet admissible pour bénéficier automatiquement de l’aide financière.
• Le médecin vétérinaire percevra l’aide en votre nom et en déduira le montant de votre facture.

• Les demandes d’aide financière complètes pour lesquelles le demandeur et le projet sont admissibles font l’objet d’une analyse par des représentants du ministre.
• Pour la mesure spéciale, le médecin vétérinaire perçoit l’aide financière en votre nom et la déduit du montant de votre facture.
• Les relevés vétérinaires doivent être envoyés au format PDF par courriel à pisaq@mapaq.gouv.qc.ca; aucun relevé transféré au moyen de l’application Flora n’est accepté.

• La rage est reconnue comme une problématique de santé animale prioritaire dans le cadre du PISAQ.