Programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ)

• Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Annexe de coûts du projet dûment remplie.
• Procuration ou résolution autorisant le mandataire, le cas échéant.

Qui est admissible ?

• Établissements vétérinaires.
• Exploitations agricoles.
• Médecins vétérinaires.
• Établissements d’enseignement.
• Organismes à but non lucratif liés au transfert de connaissances.

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État et entités municipales.
• Entreprises inscrites au RENA.
• Demandeurs en défaut envers le ministère dans les deux dernières années.
• Demandeurs sous la protection des lois sur les créanciers ou la faillite.
• Demandeurs visés par une ordonnance liée au bien-être animal, selon le volet.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels liés au projet.
• Salaires, charges sociales et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Achat ou location de matériel, d’équipements ou de salles.
• Frais de déplacement, d’hébergement, de communications et de diffusion.
• Frais de conception d’outils ou de contenu didactique.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses non directement liées au projet.
• Taxes TPS et TVQ.
• Dépenses antérieures au dépôt, sauf exceptions prévues pour certains salaires.
• Frais d’administration, loyer, Internet et téléphone de base.
• Honoraires de démarchage ou de préparation de la demande.

Zone géographique admissible

• Québec

• Clarté et détail du projet.
• Cohérence avec l’objectif du volet.
• Résultats attendus réalistes et mesurables.
• Adéquation des coûts avec l’ampleur des activités.
• Expérience de l’équipe et capacité de diffusion, selon le volet.

• Étape 1 : Choisir le volet ou sous-volet
  
  • Consulter le volet correspondant à votre type de demande.
  • Vérifier les dates de dépôt ou l’appel de projets en cours.
• Étape 2 : Préparer la demande
  
  • Remplir le formulaire de demande ou d’inscription requis.
  • Préparer l’annexe de coûts et les pièces exigées selon le volet.
• Étape 3 : Déposer au MAPAQ
  
  • Transmettre la demande par courriel à l’adresse indiquée.
  • Respecter la date limite applicable au volet visé.
• Étape 4 : Suivi du dossier
  
  • Attendre l’accusé de réception puis la confirmation de recevabilité, le cas échéant.
  • Signer la convention si le projet est accepté.

• Réception de la demande et accusé de réception.
• Vérification de l’admissibilité du demandeur et du projet.
• Analyse selon les critères du programme ou du comité de sélection.
• Confirmation de recevabilité, puis décision de financement par courriel.
• Signature de la convention d’aide financière si le projet est retenu.

• Le programme comprend quatre volets distincts.
• La participation peut être conditionnelle aux crédits disponibles.
• Une convention d’aide financière peut être exigée après approbation.
• Le gouvernement peut rendre publiques la nature générale du projet et l’aide consentie.