Fermé
Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac
Remise de taxes pour certains propriétaires admissibles
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un programme de remise de taxes aide certains propriétaires admissibles de Central Frontenac. Il vise notamment les bâtiments commerciaux et industriels vacants ainsi que certains propriétaires fonciers admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remise de taxes pour bâtiment commercial vacant.
- Demande de remise de taxes pour bâtiment industriel vacant.
Documents Requis
- Formulaire de demande de remise de taxes.
- Renseignements sur le bien immobilier et le numéro de rôle.
- Description de la surface vacante et période de vacance.
- Signature du demandeur ou de son représentant.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles commerciaux vacants.
- Propriétaires d’immeubles industriels vacants.
- Certains organismes de bienfaisance admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés à usage saisonnier.
- Biens vacants déjà loués à un locataire.
- Terrain vacant non bâti.
Coûts et activités non admissibles
- Propriétés saisonnières.
- Biens vacants loués à un locataire.
- Terrain vacant non construit.
Zone géographique admissible
- Canton de Central Frontenac, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception et vérification de la demande.
- Évaluation de l’admissibilité du bien.
- Calcul de la remise applicable.
- Traitement par le service des finances municipales.
Informations supplémentaires
- La demande doit être déposée au plus tard le 28 février de l’année suivante.
- Le formulaire doit être transmis au bureau municipal local.
- Une fausse déclaration peut entraîner une amende.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac?
Un programme de remise de taxes aide certains propriétaires admissibles de Central Frontenac. Il vise notamment les bâtiments commerciaux et industriels vacants ainsi que certains propriétaires fonciers admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac ?
Pour être admissible au programme Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac, vous devez :
Propriété commerciale ou industrielle admissible
Vacance minimale de 90 jours
Partie vacante clairement séparée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac?
Demande de remise de taxes pour bâtiment commercial vacant.
Demande de remise de taxes pour bâtiment industriel vacant.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac?
Vous pouvez contacter Canton de Central Frontenac par courriel à h3wE6wU5ls5q6KhiL8maKAeQuAleQuAl ou par téléphone au 613-279-2935.
Où le programme Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac est-il disponible ?
Le programme Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac est disponible la province de Ontario.
Le Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac est Crédits d'impôt