
Ouvert
Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac
Remise de taxes pour certains propriétaires admissibles
Offert par
Canton de Central Frontenac
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Un programme de remise de taxes aide certains propriétaires admissibles de Central Frontenac. Il vise notamment les bâtiments commerciaux et industriels vacants ainsi que certains propriétaires fonciers admissibles.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 40 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement, Développement économique, social et communautaire
- Envergure
- Municipal
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles commerciaux vacants.
- Propriétaires d’immeubles industriels vacants.
- Certains organismes de bienfaisance admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés à usage saisonnier.
- Biens vacants déjà loués à un locataire.
- Terrain vacant non bâti.
Coûts et activités non admissibles
- Propriétés saisonnières.
- Biens vacants loués à un locataire.
- Terrain vacant non construit.
Zone géographique admissible
- Canton de Central Frontenac, Ontario
Activités financées
- Demande de remise de taxes pour bâtiment commercial vacant.
- Demande de remise de taxes pour bâtiment industriel vacant.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Remplir le formulaire de demande de remise de taxes.
- Préparer les renseignements sur le bien et la vacance.
- Étape 2 : Compléter la demande
- Indiquer l’adresse, le numéro de rôle et la période de vacance.
- Signer la demande et joindre les informations requises.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Transmettre la demande complétée au bureau municipal local.
- Respecter la date limite du 28 février de l’année suivante.
Documents Requis
- Formulaire de demande de remise de taxes.
- Renseignements sur le bien immobilier et le numéro de rôle.
- Description de la surface vacante et période de vacance.
- Signature du demandeur ou de son représentant.
Critères de sélection
- Durée de vacance du bien.
- Conformité aux conditions de vacance.
- Type de propriété visé par le programme.
Traitement de la demande et entente
- Réception et vérification de la demande.
- Évaluation de l’admissibilité du bien.
- Calcul de la remise applicable.
- Traitement par le service des finances municipales.
Informations supplémentaires
- La demande doit être déposée au plus tard le 28 février de l’année suivante.
- Le formulaire doit être transmis au bureau municipal local.
- Une fausse déclaration peut entraîner une amende.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac
Qu'est que le Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac?
Un programme de remise de taxes aide certains propriétaires admissibles de Central Frontenac. Il vise notamment les bâtiments commerciaux et industriels vacants ainsi que certains propriétaires fonciers admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac ?
Pour être admissible au programme Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac, vous devez :
Propriété commerciale ou industrielle admissible
Vacance minimale de 90 jours
Partie vacante clairement séparée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac?
Vous pouvez contacter Canton de Central Frontenac par courriel à h3wE6wU5ls5q6KhiL8maKAeQuAleQuAl ou par téléphone au 613-279-2935.
Où le programme Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac est-il disponible ?
Le programme Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac est disponible la province de Ontario.
Le Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes de remise de taxes – Canton de Central Frontenac est Crédits d'impôt
