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Fermé
Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC)
Aide financière pour réhabiliter des friches industrielles
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 3,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Kingston, Ontario, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour la réhabilitation et la revalorisation de friches industrielles à Kingston. Le programme soutient notamment les études environnementales, la décontamination et certains projets de réaménagement admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Kingston
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réhabilitation de terrains et bâtiments contaminés
- Réaménagement de friches industrielles
- Réutilisation adaptative de propriétés vacantes ou sous-utilisées
- Études environnementales et plans d’assainissement
- Projets de redéveloppement avec usage mixte ou intensification
Documents Requis
- Demande complétée
- Proposition de développement
- Plan conceptuel du projet
- Études environnementales pertinentes
- Estimation des coûts admissibles
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires privés de terrains admissibles
- Développeurs privés
- Projets de réhabilitation en zones CIPA
Qui n'est pas admissible
- Propriétés détenues récemment par un gouvernement ou une société d’État
- Projets sur des sites non situés dans une CIPA
- Propriétaires responsables de la contamination
- Demandes liées à des usages exemptés d’impôt foncier
- Applications dans CIPA 2 pour les nouvelles demandes
Dépenses admissibles
- Études environnementales de phase II, plan d’assainissement et évaluation des risques
- Réhabilitation du site, nettoyage, remblai et nivellement
- Démolition de bâtiments abandonnés ou délabrés
- Préparation du dossier de condition de site
- Suivi environnemental et certaines composantes LEED
Coûts et activités non admissibles
- Études de phase I
- Coûts engagés avant l’approbation
- Projets sur propriétés publiques récentes
- Développement sans contamination ou sans besoin de réhabilitation
- Exemptions de charges de développement, sauf mention spécifique
Zone géographique admissible
- Ville de Kingston
- Communal Improvement Project Areas 1A, 1B, 3, 4, 5 et 6
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par les services municipaux
- Préparation d’un rapport avec recommandation au Conseil
- Décision du Conseil municipal
- Adoption des règlements ou ententes applicables
- Versement après conformité aux conditions du programme
Informations supplémentaires
- Les demandes sont évaluées au cas par cas.
- Une entente avec la Ville peut être requise.
- Les coûts ne sont pas rétroactifs.
- Les propriétés publiques récentes sont exclues.
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC)?
Un appui financier est offert pour la réhabilitation et la revalorisation de friches industrielles à Kingston. Le programme soutient notamment les études environnementales, la décontamination et certains projets de réaménagement admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC) ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC), vous devez :
Propriété située dans une CIPA
Site contaminé à réhabiliter
Propriétaire inscrit au titre
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC)?
Réhabilitation de terrains et bâtiments contaminés
Réaménagement de friches industrielles
Réutilisation adaptative de propriétés vacantes ou sous-utilisées
Études environnementales et plans d’assainissement
Projets de redéveloppement avec usage mixte ou intensification
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC)?
Vous pouvez contacter Ville de Kingston.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC) est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC) est disponible la province de Ontario.
Le Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d’amélioration communautaire 2017 pour les friches industrielles (PAC) est Subvention et financement