Ouvert
Source vérifiée 17 septembre 2026
Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises
Aide aux services-conseils des entreprises agricoles et agroalimentaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 17 septembre 2026Dernier changement: Une nouvelle fiche ACÉRICULTURE précise les services-conseils admissibles et non admissibles, confirme une aide à partir de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises enregistrées au MAPAQ et ajoute les coordonnées régionales.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 septembre 2026
Dernier changement: Une nouvelle fiche ACÉRICULTURE précise les services-conseils admissibles et non admissibles, confirme une aide à partir de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises enregistrées au MAPAQ et ajoute les coordonnées régionales.
Fiche ACÉRICULTURE mise à jour
Le PDF ACÉRICULTURE présente maintenant les services-conseils admissibles pour ce volet, notamment l’amélioration de la tubulure, de la qualité du sirop, des rendements, des équipements, de l’efficacité énergétique des évaporateurs, de la transition biologique et de la gestion des eaux usées acéricoles. La fiche précise aussi plusieurs éléments non admissibles, comme la calibration d’équipement, la formation, les analyses de sol, certains travaux forestiers et le remplissage des formulaires de quotas, et elle confirme une aide à partir de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ (NIM). Les coordonnées régionales de Chaudière-Appalaches sont maintenant visibles : 581 502-3441 et chaudiere-appalaches@agriconseils.qc.ca.
Financement disponible
40 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Volet 1 : les exploitations agricoles, les entreprises de la relève agricole, les entreprises de transformation alimentaire artisanale et les regroupements d’entreprises formés de trois à dix entreprises agricoles ou agroalimentaires admissibles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme services-conseils 2023-2028 offre une aide financière de 50 % à 75 % aux entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec pour renforcer leur capacité d’adaptation et favoriser une prise de décision éclairée. Il soutient notamment des services-conseils en agroenvironnement, en gestion et en technique, ainsi que des diagnostics, suivis et activités de codéveloppement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 40 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Services-conseils du volet 1 offerts par des dispensateurs inscrits, sous forme d’initiative stratégique, d’approche interprofessionnelle ou d’activités correspondant aux thématiques d’intervention.
- Activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information et de démonstration destinées aux entreprises agricoles et agroalimentaires.
- Activités de codéveloppement des entreprises permettant le partage de l’expertise d’un producteur expert.
- Études, analyses ou portraits portant sur un domaine d’intervention du volet 1 dont l’offre de services-conseils est déficiente.
- Développement ou mise à jour d’outils d’encadrement, diffusion d’information sur les technologies de pointe et activités d’appui à la relève des conseillers.
Documents Requis
- Le formulaire d’adhésion de l’entreprise.
- Le contrat de service signé et daté.
- La facture signée ou, à défaut, une preuve de paiement acceptée par le réseau Agriconseils.
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Volet 1 : les exploitations agricoles, les entreprises de la relève agricole, les entreprises de transformation alimentaire artisanale et les regroupements d’entreprises formés de trois à dix entreprises agricoles ou agroalimentaires admissibles.
- Volet 2 : les dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils, les réseaux Agriconseils, les organismes à but non lucratif qui exercent leurs activités dans les secteurs agricole et agroalimentaire et les établissements d’enseignement.
- Volet 3 : les centres de recherche, les dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils, les établissements d’enseignement, les établissements de transfert technologique, les organismes à but non lucratif consacrés au transfert de connaissances pour les secteurs agricole et agroalimentaire, les organismes de bassins versants, les réseaux Agriconseils, la Coordination services-conseils et les entreprises spécialisées en géomatique, en agriculture de précision ou dans un autre domaine de pointe.
Qui n'est pas admissible
- Volet 1 : les ministères, les organismes budgétaires et les sociétés d’État visés aux annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales.
- Volet 1 : les coopératives financières et les institutions bancaires.
- Volet 1 : les demandeurs qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la Charte de la langue française ou qui sont inscrits sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française.
- Volet 1 : les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants.
- Volet 1 : les demandeurs visés par une ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, ou ayant fait défaut de respecter leurs obligations envers le ministre au cours des deux années précédant la demande.
Dépenses admissibles
- Volet 1 : les honoraires professionnels de services-conseils associés aux thématiques d’intervention du programme.
- Volet 1 : les honoraires professionnels liés à l’organisation de rencontres de collaboration interprofessionnelle ou en lien avec une initiative stratégique, ou à la participation à de telles rencontres, ainsi que des honoraires professionnels de 50 $/heure pour le temps de déplacement.
- Volet 1 : les frais de déplacement et de séjour excédentaires des conseillers, soit le transport, l’hébergement et les repas, lorsque les services ne sont pas disponibles ou le sont de façon restreinte dans un rayon de 100 kilomètres du lieu de l’exploitation.
Coûts et activités non admissibles
- Les services-conseils liés à la production, à la transformation, à la vente et à la prestation de services liés au cannabis touchant les produits récréatifs, ainsi que les produits non homologués par Santé Canada.
- Les services-conseils liés aux produits du cannabis additionnels, tels que les ingrédients alimentaires, les produits alimentaires transformés, les produits à usage topique, les concentrés, les teintures et les capsules.
- Les services-conseils offerts par des dispensateurs non reconnus par la Coordination services-conseils.
- Les services-conseils liés à la vente de produits ou de services autres que les services-conseils.
- Tout autre service-conseil susceptible de favoriser une entreprise pour laquelle le conseiller ou un membre de sa famille a un intérêt ou pour lequel un conseiller peut retirer un avantage personnel dans le cadre de l’application du Programme.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Critères de sélection
- Volet 1 : l’adéquation des services-conseils avec les objectifs et les paramètres du Programme.
- Volet 1 : l’adéquation des services-conseils avec les objectifs de l’entreprise, la faisabilité des services-conseils et l’adéquation des coûts selon l’ampleur des activités.
- Volet 1 : la conformité des services-conseils avec les normes édictées par les ordres professionnels, s’il y a lieu.
- Volet 3 : les projets sont analysés par un comité de sélection et retenus selon le pointage obtenu et la disponibilité budgétaire.
- Volet 3 : si plusieurs projets sont déposés sur un même sujet, seul le projet ayant obtenu le pointage le plus élevé à l’évaluation est retenu.
Comment appliquer
- Communiquez avec votre Réseau Agriconseils.
- Inscrivez votre entreprise au Programme services-conseils en remplissant le formulaire d’adhésion.
- Transmettez le formulaire au réseau Agriconseils de votre région.
- Obtenez une liste personnalisée de conseillers selon vos besoins.
- Prenez rendez-vous avec le conseiller choisi.
- Concluez un contrat de services-conseils.
Traitement de la demande et entente
- Le réseau Agriconseils vérifie l’admissibilité de l’entreprise et détermine l’aide financière à laquelle elle a droit.
- Seule la confirmation d’aide financière du réseau Agriconseils atteste le montant d’aide admissible applicable au contrat.
- La réclamation est prise en charge par le conseiller.
- Une facture finale non signée peut être acceptée si elle est accompagnée d’une preuve de paiement attestant que le service-conseil a été réalisé.
- Un rapport d’intervention doit être remis au client et conservé au dossier; le réseau peut en faire la demande pour valider la conformité du service rendu.
Informations supplémentaires
- L’administration du Programme a été confiée aux réseaux Agriconseils par le Ministère.
- Le Programme comprend quatre volets et deux sous-volets.
- Le cadre normatif et le guide administratif constituent les deux seuls documents reconnus comme officiels; en cas de divergence, le cadre normatif prévaut.
- Le Programme fait partie intégrante de la Politique bioalimentaire 2025-2035 – Nourrir nos ambitions.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprisesAppui aux services-conseils pour entreprises agricoles et agroalimentaires
- Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillersGuides et formulaires pour les services-conseils Agriconseils
Questions fréquentes sur le programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises
Qu'est que le Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises?
Le Programme services-conseils 2023-2028 offre une aide financière de 50 % à 75 % aux entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec pour renforcer leur capacité d’adaptation et favoriser une prise de décision éclairée. Il soutient notamment des services-conseils en agroenvironnement, en gestion et en technique, ainsi que des diagnostics, suivis et activités de codéveloppement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises ?
Pour être admissible au programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises, vous devez :
L’entreprise doit être inscrite au MAPAQ et détenir un NIM valide.
Pour le volet 1, le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec.
Une entreprise de transformation alimentaire artisanale doit respecter les critères propres à ce statut, dont un maximum de dix employés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises?
Services-conseils du volet 1 offerts par des dispensateurs inscrits, sous forme d’initiative stratégique, d’approche interprofessionnelle ou d’activités correspondant aux thématiques d’intervention.
Activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information et de démonstration destinées aux entreprises agricoles et agroalimentaires.
Activités de codéveloppement des entreprises permettant le partage de l’expertise d’un producteur expert.
Études, analyses ou portraits portant sur un domaine d’intervention du volet 1 dont l’offre de services-conseils est déficiente.
Développement ou mise à jour d’outils d’encadrement, diffusion d’information sur les technologies de pointe et activités d’appui à la relève des conseillers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises?
Vous pouvez contacter Agriconseils ou par téléphone au 1 866 680-1858.
Où le programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises est-il disponible ?
Le programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises est disponible la province de Québec.