Ouvert
Source vérifiée 6 août 2026
Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises
Aide aux services-conseils des entreprises agricoles et agroalimentaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 20 juillet 2026Dernier changement: Le PDF du Programme services-conseils affiche de nouvelles règles pour les demandeurs et le processus, notamment l’option de regroupement d’entreprises et des échéances revues.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 20 juillet 2026
Dernier changement: Le PDF du Programme services-conseils affiche de nouvelles règles pour les demandeurs et le processus, notamment l’option de regroupement d’entreprises et des échéances revues.
Mise à jour du Programme services-conseils
Le PDF du Programme services-conseils 2023-2028 montre maintenant un profil de demandeurs élargi, y compris les regroupements d’entreprises composés de 3 à 10 entreprises admissibles, et des conditions d’admissibilité mises à jour, notamment le seuil de francisation de 25 employés. Le calendrier de dépôt a aussi été modifié : les projets vont maintenant jusqu’au 1 janvier et les documents du Volet 1 sont exigés au 15 janvier plutôt qu’au 15 février. Les modalités de demande ont été revues, avec l’acceptation d’un seul modèle de contrat de service approuvé par le ministère et la possibilité qu’un rapport d’intervention soit demandé avant le paiement.
Financement disponible
40 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Volet 1 : les exploitations agricoles, les entreprises de transformation alimentaire artisanale, les entreprises de la relève agricole et les regroupements d’entreprises.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme services-conseils 2023-2028 offre une aide financière de 50 % à 75 % aux entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec pour renforcer leur capacité d’adaptation et favoriser une prise de décision éclairée. Il soutient notamment des services-conseils en agroenvironnement, en gestion et en technique, ainsi que des diagnostics, suivis et activités de codéveloppement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 40 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Services-conseils du volet 1 offerts par des dispensateurs inscrits, sous forme d’initiative stratégique, d’approche interprofessionnelle ou d’activités correspondant aux thématiques d’intervention.
- Activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information et de démonstration destinées aux entreprises agricoles et agroalimentaires.
- Activités de codéveloppement des entreprises permettant le partage de l’expertise d’un producteur expert.
- Études, analyses ou portraits portant sur un domaine d’intervention du volet 1 dont l’offre de services-conseils est déficiente.
- Développement ou mise à jour d’outils d’encadrement, diffusion d’information sur les technologies de pointe et activités d’appui à la relève des conseillers.
Documents Requis
- Le formulaire d’adhésion de l’entreprise.
- Le contrat de service signé et daté par les deux parties.
- Pour un regroupement d’entreprises, une entente ou des lettres d’engagement attestant la création du regroupement.
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Volet 1 : les exploitations agricoles, les entreprises de transformation alimentaire artisanale, les entreprises de la relève agricole et les regroupements d’entreprises.
- Volet 2 : les dispensateurs inscrits auprès de la Coordination services-conseils, les réseaux Agriconseils, les organismes à but non lucratif des secteurs agricole et agroalimentaire et les établissements d’enseignement.
- Volet 3 : les centres de recherche, les établissements de transfert technologique, les organismes de bassins versants, la Coordination services-conseils et les entreprises spécialisées en géomatique, en agriculture de précision ou dans un autre domaine de pointe.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères, les organismes budgétaires, les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales.
- Les coopératives financières et les institutions bancaires.
- Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la Charte de la langue française ou qui sont inscrits sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants.
- Les demandeurs visés par une ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, ou ayant fait défaut de respecter leurs obligations envers le ministre au cours des deux années précédant la demande.
Dépenses admissibles
- Le montant de la facture de service pour des services-conseils admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Les services-conseils liés au cannabis touchant les produits récréatifs, les produits non homologués par Santé Canada et les produits du cannabis additionnels.
- Les services-conseils offerts par des dispensateurs non reconnus par la Coordination services-conseils ou liés à la vente de produits ou de services autres que les services-conseils.
- Les frais d’abonnement et les frais d’administration.
- Les honoraires de services-conseils qui ne s’inscrivent pas dans les thématiques d’intervention du tableau 2, ainsi que les services de plans et devis.
- Les dépenses qui ne sont pas directement liées au service-conseil.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Comment appliquer
- Communiquez avec votre réseau Agriconseils.
- Inscrivez votre entreprise au Programme services-conseils en remplissant le formulaire d’adhésion.
- Transmettez le formulaire au réseau Agriconseils de votre région.
- Prenez rendez-vous avec le conseiller choisi et concluez un contrat de services-conseils.
- Recevez la confirmation d’aide financière du réseau.
Traitement de la demande et entente
- Le réseau Agriconseils vérifie l’admissibilité de l’entreprise et détermine l’aide financière à laquelle elle a droit.
- Seule la confirmation d’aide financière du réseau Agriconseils atteste le montant d’aide admissible applicable au contrat.
- La réclamation est prise en charge par le conseiller.
- Une facture finale non signée peut être acceptée si elle est accompagnée d’une preuve de paiement attestant que le service-conseil a été réalisé.
- Un rapport d’intervention doit être remis au client et conservé au dossier; le réseau peut en faire la demande pour valider la conformité du service rendu.
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par les réseaux Agriconseils.
- Il comprend trois volets : l’appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises, l’appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprises, et l’appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers.
- Les réseaux Agriconseils agissent à titre de guichet unique de services-conseils auprès des entreprises et des conseillers du secteur agricole et agroalimentaire.
- Le programme fait partie intégrante de la Politique bioalimentaire 2025-2035 – Nourrir nos ambitions.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme services-conseils — Volet 2 – Appui à la diffusion d’information et aux activités de codéveloppement des entreprisesAppui aux services-conseils pour entreprises agricoles et agroalimentaires
- Programme services-conseils — Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillersGuides et formulaires pour les services-conseils Agriconseils
Questions fréquentes sur le programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises
Qu'est que le Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises?
Le Programme services-conseils 2023-2028 offre une aide financière de 50 % à 75 % aux entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec pour renforcer leur capacité d’adaptation et favoriser une prise de décision éclairée. Il soutient notamment des services-conseils en agroenvironnement, en gestion et en technique, ainsi que des diagnostics, suivis et activités de codéveloppement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises ?
Pour être admissible au programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises, vous devez :
L’entreprise doit être inscrite au MAPAQ et détenir un NIM valide.
Pour le volet 1, le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec.
Une entreprise de transformation alimentaire artisanale doit respecter les critères propres à ce statut, dont un maximum de dix employés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises?
Services-conseils du volet 1 offerts par des dispensateurs inscrits, sous forme d’initiative stratégique, d’approche interprofessionnelle ou d’activités correspondant aux thématiques d’intervention.
Activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information et de démonstration destinées aux entreprises agricoles et agroalimentaires.
Activités de codéveloppement des entreprises permettant le partage de l’expertise d’un producteur expert.
Études, analyses ou portraits portant sur un domaine d’intervention du volet 1 dont l’offre de services-conseils est déficiente.
Développement ou mise à jour d’outils d’encadrement, diffusion d’information sur les technologies de pointe et activités d’appui à la relève des conseillers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises?
Vous pouvez contacter Agriconseils ou par téléphone au 1 866 680-1858.
Où le programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises est-il disponible ?
Le programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises est disponible partout au Canada.
Le Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises est Subvention et financement