Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

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Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises?

Entreprise agricole, entreprise de transformation alimentaire artisanale, entreprise de la relève agricole ou regroupement d'entreprises (3 à 10) Établissement en activité situé au Québec Entreprise légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada, ou société de personnes

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien à l’adoption de services-conseils pour entreprises agricoles et agroalimentaires

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Conseils d'experts

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Services d'enseignement
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Agriconseils
Gouvernement du Québec

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises

Le Programme services-conseils – Volet 1 offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre jusqu’à 30 000 $ (ou 40 000 $ pour la relève agricole et l’agriculture biologique) afin de soutenir l’utilisation de services-conseils par les entreprises agricoles et agroalimentaires. Ce programme vise à favoriser l’adoption de bonnes pratiques entrepreneuriales à travers le financement de projets de services-conseils en gestion, technique et agroenvironnement offerts par des conseillers accrédités.

Modalités de l'aide financière

Contribution non remboursable couvrant jusqu’à 50 % ou 75 % des dépenses admissibles selon le domaine d’intervention.
Bonification de 15 % offerte pour certaines clientèles ou priorités, jusqu’à un maximum de 65 % des dépenses admissibles.
Montant maximal d’aide financière par demandeur de 30 000 $ pour la durée du programme, pouvant atteindre 40 000 $ pour les entreprises de la relève agricole ou certifiées biologiques.
Montants d’aide maximaux par projet et par thématique d’intervention, avec par exemple 20 000 $ pour le domaine Gestion, 19 000 $ pour Agroenvironnement, et 17 000 $ pour le domaine Technique sur toute la durée du programme.

Projets admissibles et activités

Réalisation d'activités de services-conseils par des conseillers inscrits, couvrant des domaines tels que l'agroenvironnement, la technique ou la gestion.
Mise en place d'approches interprofessionnelles faisant intervenir plusieurs spécialistes auprès de l'entreprise.
Lancement d'initiatives stratégiques s'alignant sur des plans ou priorités gouvernementales, ou répondant à des situations exceptionnelles.

Exemples de projets admissibles :

$ 8,500

Stratégie collaborative du champ à l’assiette pour une coopérative maraîchère

$ 5,800

Projet conseil pour développer la vente numérique de produits d’érable

$ 9,500

Planification stratégique pour expansion durable d’une fromagerie

$ 10,000

Mise en œuvre de l’agriculture de précision avec consultation experte

$ 7,000

Ateliers interprofessionnels pour renforcer la traçabilité laitière

$ 9,500

Conseils pour l’intégration d’énergies renouvelables en serre

Critères d'admissibilité du programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises

L'entreprise doit avoir un établissement en activité situé au Québec.
Le demandeur doit être une exploitation agricole, une entreprise de transformation alimentaire artisanale, une entreprise de la relève agricole, ou un regroupement de trois à dix entreprises agricoles ou agroalimentaires admissibles.
Le projet doit concerner des services-conseils offerts par des conseillers inscrits auprès de la Coordination services-conseils.
Les services-conseils doivent s’inscrire dans les domaines d’intervention admissibles tels que l’agroenvironnement, la technique (pratiques d’élevage, pratiques culturales, transformation et commercialisation) ou la gestion.

Qui est admissible?

Exploitations agricoles situées au Québec
Entreprises de transformation alimentaire artisanale
Entreprises de la relève agricole
Regroupements d'entreprises formés de trois à dix exploitations agricoles ou agroalimentaires éligibles

Qui n'est pas admissible

Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État et sociétés contrôlées par un gouvernement ou une société d’État, ainsi que les entités municipales.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises ne respectant pas les exigences de la Charte de la langue française ou inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française.
Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que leurs sous-traitants.
Entreprises dont l’activité principale, la production ou la vente est liée au cannabis à des fins récréatives ou à des produits non homologués par Santé Canada.

Dépenses admissibles

Honoraires professionnels de services-conseils associés aux thématiques d’intervention admissibles, incluant l’organisation ou la participation à des rencontres de collaboration interprofessionnelle ou à des initiatives stratégiques, lorsque réalisées par un conseiller inscrit auprès de la Coordination services-conseils.
Honoraires professionnels de 50 $/heure pour le temps de déplacement des conseillers.
Frais de déplacement et de séjour excédentaires des conseillers (transport, hébergement et repas) si le conseiller se trouve à plus de 100 kilomètres du lieu d’exploitation, conformément aux barèmes gouvernementaux applicables.

Zone géographique admissible

Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec

Critères d'admissibilité du programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises

Adéquation des services-conseils avec les objectifs et paramètres du Programme.
Alignement des services-conseils avec les objectifs de l’entreprise.
Faisabilité du projet proposé.
Conformité des services-conseils aux normes professionnelles applicables.
Adéquation des coûts par rapport à l’ampleur des activités prévues.

Comment appliquer au programme Programme services-conseils — Volet 1 - Appui à l’utilisation de services-conseils par les entreprises

Verify eligibility criteria

Identify if your business meets the eligibility criteria (farm operations, artisanal food processing businesses, young farmers, or business groups of 3 to 10 companies located in Quebec)
Confirm that your project involves advisory services listed in eligible intervention domains

Gather required documents

Prepare the required documents: completed and signed membership form, signed detailed service contract, agroenvironmental support plan (if applicable), declaration for young farmer bonus (if applicable), and valid organic certification (if applicable)

Submit application to Agriconseils network

Submit the membership form and required documents to the appropriate regional Agriconseils network before February 15 each year
Ensure documents comply with regional requirements

Await review and confirmation

Wait for the Agriconseils network to review your application
Receive confirmation of financial assistance or further information requests

Finalize agreement and comply with terms

Receive a confirmation letter and sign any required agreements
Adhere to all program rules during the service provision

Informations supplémentaires

L’aide financière se termine le 31 mars 2028 ou à l’épuisement des crédits disponibles.
Le Programme fait partie de la Politique bioalimentaire 2018-2025 et est partiellement financé via le Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Un plafond de cumul des aides publiques à 80 % des dépenses admissibles s’applique (Québec, Canada, municipalités).
Les bénéficiaires doivent respecter les lois et règlements en vigueur pendant toute la durée du soutien financier.