Mise à jour du programme de frais et d’incitatifs des eaux pluviales
Le contenu décrit maintenant le programme de frais et d’incitatifs des eaux pluviales de Hamilton, y compris la mise en œuvre en 2027, la tarification annuelle à l’automne, les options de crédit et les nouvelles coordonnées de demande.
Voir plus
Le contenu affiche maintenant le programme de frais et d’incitatifs des eaux pluviales de Hamilton plutôt que le contenu précédent sur le registre foncier. Il ajoute un nouveau modèle tarifaire à compter de 2027, avec des taux établis chaque automne par le Conseil, et précise que les charges d’eaux usées ne financeront plus la gestion des eaux pluviales; les clients de l’eau et des eaux usées peuvent s’attendre à une baisse moyenne d’environ 20 % du taux des eaux usées. Les modalités d’admissibilité et d’incitatifs sont maintenant beaucoup plus détaillées : les propriétés résidentielles de moins de sept unités sont facturées selon le type de logement, tandis que les propriétés industrielles, commerciales, institutionnelles, mixtes et les grands immeubles multirésidentiels sont facturés selon la surface imperméable. Le programme indique aussi des crédits allant jusqu’à 50 % pour certaines mesures d’infrastructure de gestion des eaux pluviales et jusqu’à 90 % pour le crédit Harbourfront,

