
Ouvert
Programme de rabais pour produits écoénergétiques
Rabais pour l’achat de produits écoénergétiques
Offert par
Alliance Énergétique de l'Arctique (AEA)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Territoires du Nord-Ouest, Canada
- Qui peut demander
- Les organismes à but non lucratif dont le mandat principal est de promouvoir l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap partout au Canada.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Ce programme offre des rabais pour l’achat de produits plus écoénergétiques au sein des Territoires du Nord-Ouest. Il soutient notamment les appareils ménagers, les appareils de chauffage, l’isolation résidentielle et certains produits d’éclairage et de contrôle.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Territoires du Nord-Ouest
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif dont le mandat principal est de promouvoir l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap partout au Canada.
- Les organismes régis par une majorité de personnes en situation de handicap ou ayant un vécu expérientiel.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises hors des Territoires du Nord-Ouest.
- Produits achetés hors du Canada.
- Produits non admissibles selon les lignes directrices.
Dépenses admissibles
- Achat de produits ENERGY STAR admissibles.
- Achat d’appareils de chauffage admissibles.
- Achat de matériaux d’isolation admissibles.
- Achat de produits d’éclairage et de contrôle admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Frais d’installation et accessoires pour les poêles.
- Remplacement d’ancienne isolation.
- Isolation d’une nouvelle annexe.
- Éclairage LED intégré.
- LED en communautés hydroélectriques.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
Activités financées
- Projets dirigés par la collectivité des personnes en situation de handicap.
- Activités qui renforcent les capacités des organismes.
- Activités ayant une incidence sur la mesure dans laquelle les organismes peuvent contribuer à l’avancement du programme stratégique pour les personnes en situation de handicap dans l’ensemble des administrations.
Comment appliquer
- Étape 1 : Acheter le produit
- Acheter un produit admissible neuf.
- Conserver le reçu et la preuve d’admissibilité.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de rabais.
- Joindre les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Envoyer la demande
- Transmettre le dossier par courriel, télécopieur, courrier ou en personne à AEA.
- Déposer la demande dans les 3 mois suivant l’achat.
- Étape 4 : Recevoir le rabais
- Attendre le traitement du dossier par AEA.
- Recevoir le chèque de rabais après approbation.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Reçu d’achat détaillé
- Preuve d’admissibilité du produit
- Preuve de résidence aux T.N.-O., si requise
- Photos et devis pour l’isolation
Critères de sélection
- Admissibilité du produit selon les lignes directrices.
- Dossier complet à la réception.
- Respect de l’ordre d’arrivée des demandes.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées dans l’ordre de réception.
- Le dossier doit être complet avec tous les justificatifs.
- AEA peut demander des renseignements supplémentaires.
- L’approbation finale revient au directeur général d’AEA.
- Le chèque de rabais est envoyé après approbation.
Informations supplémentaires
- Le programme fonctionne par rabais après achat.
- Les demandes sont traitées selon l’ordre de réception.
- Une approbation finale est donnée par le directeur général d’AEA.
- Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés au besoin.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de rabais pour produits écoénergétiques
Qu'est que le Programme de rabais pour produits écoénergétiques?
Ce programme offre des rabais pour l’achat de produits plus écoénergétiques au sein des Territoires du Nord-Ouest. Il soutient notamment les appareils ménagers, les appareils de chauffage, l’isolation résidentielle et certains produits d’éclairage et de contrôle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de rabais pour produits écoénergétiques Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de rabais pour produits écoénergétiques ?
Pour être admissible au programme Programme de rabais pour produits écoénergétiques, vous devez :
Organismes à but non lucratif dont le mandat principal est de promouvoir l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap partout au Canada.
Organismes régis par une majorité de personnes en situation de handicap ou ayant un vécu expérientiel.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de rabais pour produits écoénergétiques?
Achat de produits ENERGY STAR admissibles.
Achat d’appareils de chauffage admissibles.
Achat de matériaux d’isolation admissibles.
Achat de produits d’éclairage et de contrôle admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de rabais pour produits écoénergétiques?
Vous pouvez contacter Alliance Énergétique de l'Arctique (AEA) par courriel à info@aea.nt.ca ou par téléphone au (867) 920-3333.
Où le programme Programme de rabais pour produits écoénergétiques est-il disponible ?
Le programme Programme de rabais pour produits écoénergétiques est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest.
