Ouvert
Programme de dégrèvement pour l'innovation
Rabais pour projets innovants et durables en Nouvelle-Écosse
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 350,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Le programme offre un rabais sur les coûts directs de projets approuvés visant à accroître la compétitivité des entreprises de la Nouvelle-Écosse. Il soutient notamment les projets d’innovation, d’augmentation de capacité, de durabilité et d’expansion vers de nouveaux marchés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant minimum : 350,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en œuvre de procédés de production nouveaux ou améliorés.
- Réduction des déchets et amélioration de l’efficacité énergétique.
- Augmentation de la capacité de production.
- Création de nouveaux produits ou accès à de nouveaux marchés.
- Établissement de nouvelles installations en Nouvelle-Écosse.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Calendrier du projet.
- Budget et coûts admissibles du projet.
- États financiers historiques de l’entreprise.
- Tout autre document demandé par Invest Nova Scotia.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises manufacturières avancées.
- Entreprises de technologies propres.
- Entreprises agroalimentaires et de produits de la mer.
- Entreprises de sciences de la vie.
- Entreprises de transformation à valeur ajoutée.
Dépenses admissibles
- Coûts directs de machinerie, équipement, technologie, logiciels et matériel.
- Transport et mise en service liés à l’équipement.
- Travaux de bâtiment liés au projet.
- Honoraires de consultation, ingénierie et sous-traitance.
- Main-d’œuvre et salaires liés au projet.
- Certifications requises pour de nouveaux marchés.
Coûts et activités non admissibles
- Véhicules, camions, remorques et autres véhicules immatriculés.
- Embarcations.
- Taxes.
- Dépenses déjà admissibles à d’autres crédits ou aides gouvernementales.
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité par Invest Nova Scotia.
- Évaluation selon les priorités économiques et de durabilité.
- Lettre d’offre émise en cas d’approbation.
- Vérification des coûts et pièces justificatives au terme du projet.
- Possibles vérifications, inspections et demandes de suivi.
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées en continu.
- Projet à terminer dans 3 ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de dégrèvement pour l'innovation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de dégrèvement pour l'innovation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de dégrèvement pour l'innovation?
Le programme offre un rabais sur les coûts directs de projets approuvés visant à accroître la compétitivité des entreprises de la Nouvelle-Écosse. Il soutient notamment les projets d’innovation, d’augmentation de capacité, de durabilité et d’expansion vers de nouveaux marchés.
Qui est admissible au programme Programme de dégrèvement pour l'innovation ?
Pour être admissible au programme Programme de dégrèvement pour l'innovation, vous devez :
Projet approuvé par Invest Nova Scotia.
Investissement minimal de 350 000 $.
Entreprise enregistrée en Nouvelle-Écosse.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de dégrèvement pour l'innovation?
Mise en œuvre de procédés de production nouveaux ou améliorés.
Réduction des déchets et amélioration de l’efficacité énergétique.
Augmentation de la capacité de production.
Création de nouveaux produits ou accès à de nouveaux marchés.
Établissement de nouvelles installations en Nouvelle-Écosse.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de dégrèvement pour l'innovation?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse ou par téléphone au 902-424-8670.
Où le programme Programme de dégrèvement pour l'innovation est-il disponible ?
Le programme Programme de dégrèvement pour l'innovation est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Programme de dégrèvement pour l'innovation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de dégrèvement pour l'innovation est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de dégrèvement pour l'innovation?
Programme de dégrèvement pour l'innovation est financé par Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Invest Nova Scotia