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Programme de dégrèvement pour l'innovation
NS, Canada
Financement pour les PME de la N.-É.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Invest Nova Scotia
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Obtenez un dégrèvement pouvant atteindre 3,750,000 $ pour couvrir jusqu'à 25 % des coûts de projet visant à améliorer vos processus de production ou de traitement des flux de déchets, à conquérir de nouveaux marchés ou créer de nouveaux produits, ou encor
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme de dégrèvement pour l'innovation offre des modalités de financement axées sur le remboursement des coûts directs des projets éligibles approuvés. Ce programme vise à encourager l'innovation et la durabilité parmi les entreprises de la Nouvelle-Écosse.
- Remboursement sous forme de rabais sur les coûts directs des projets éligibles.
- Le montant maximal des coûts du projet éligible auquel le rabais sera appliqué est de 15 000 000 $.
- Les projets doivent avoir un budget total minimum de 350 000 $ (hors taxes).
- La période d'achèvement des projets doit être dans les 3 ans suivant l'approbation de l'application.
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Le Programme de dégrèvement pour l'innovation appuie les entreprises de la Nouvelle-Écosse dans leur recherche de compétitivité et de durabilité accrues. Les projets éligibles s'orientent autour de procédés de production améliorés et de la durabilité environnementale.
- Mise en œuvre de nouveaux procédés de production significativement améliorés et plus durables.
- Amélioration de l'efficacité énergétique et intégration de l'utilisation des énergies renouvelables.
- Augmentation de la capacité de production pour des produits durables et propres.
- Renforcement des chaînes d'approvisionnement pour la production en Nouvelle-Écosse.
- Établissement de nouvelles installations de production en Nouvelle-Écosse.
- Transformation à valeur ajoutée pour les industries traditionnelles telles que la foresterie, les produits de la mer et l'agriculture.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 1,750,000
Construction d'une centrale d'énergie renouvelable
$ 250,000
Expansion de la production de la brasserie pour inclure une nouvelle ligne de produits
$ 375,000
Mise à niveau des installations de transformation des fruits de mer pour une production durable
$ 750,000
Création d'une nouvelle unité de production de produits de soins de la peau biologiques
$ 250,000
Mise en œuvre d'un programme de recyclage des déchets agricoles
$ 1,250,000
Intensification de la production de matériaux d'emballage écologiques
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par la nature des projets proposés et leur alignement avec les objectifs du programme.
- Le projet doit être approuvé par Invest Nova Scotia en tant que Projet Éligible.
- Le projet doit inclure la mise en œuvre de procédés de production nouveaux, significativement améliorés ou plus durables.
- Le projet doit soutenir les principes et objectifs de la loi sur les objectifs environnementaux et la réduction des changements climatiques de la Nouvelle-Écosse.
- Le projet doit justement envisager l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'intégration de l'énergie renouvelable, la réduction des déchets, des activités d'économie circulaire, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'accroissement de la résilience face au changement climatique.
- Le projet doit viser à augmenter la capacité de production pour pénétrer de nouveaux marchés ou produire de nouveaux produits.
- Le projet doit comporter un budget d'investissement d'au moins 350 000 $ avant taxes en Nouvelle-Écosse.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des entreprises en Nouvelle-Écosse souhaitant accroître leur compétitivité à travers des innovations et des initiatives plus durables. Les types d’organisations éligibles doivent mener des projets qui correspondent aux objectifs écologiques et de développement économique de la province.
- Entreprises mettant en œuvre de nouveaux procédés de production améliorés et durables.
- Entreprises améliorant l'efficacité énergétique ou intégrant des énergies renouvelables.
- Compagnies augmentant leur capacité de production pour soutenir la prospérité durable.
- Organisations renforçant les chaînes d'approvisionnement locales sans remplacer des producteurs existants.
- Industries entrant sur de nouveaux marchés ou produisant de nouveaux produits.
- Compagnies établissant de nouvelles installations de production en Nouvelle-Écosse.
- Entreprises de transformation à valeur ajoutée dans les secteurs traditionnels comme la foresterie, les fruits de mer et l'agriculture.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas clairement spécifiés dans les informations disponibles.
- Rien
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des initiatives visant à améliorer la compétitivité et la durabilité des entreprises en Nouvelle-Écosse à travers des projets innovants. Les projets éligibles se focalisent sur des processus de production plus efficaces, durables et s'alignant avec les objectifs environnementaux de la région.
- Mise en œuvre de nouveaux processus de production plus efficaces et durables.
- Amélioration de l'efficacité énergétique et intégration de l'énergie renouvelable.
- Réduction des déchets et activités liées à l'économie circulaire.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Augmentation de la capacité de production pour accéder à de nouveaux marchés.
- Établissement de nouvelles installations de production en Nouvelle-Écosse.
- Transformation à valeur ajoutée dans les secteurs du bois, des produits de la mer et de l'agriculture.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de dégrèvement est destiné aux entreprises situées dans la province de la Nouvelle-Écosse. Les projets financés doivent contribuer aux objectifs de développement durable de la région.
- Lunenburg, Queens, Shelburne
- Yarmouth, Digby
- Annapolis, Kings, Hants
- Cumberland, Colchester
- Pictou, Antigonish, Guysborough
- Cape Breton, Richmond, Inverness, Victoria
- Halifax & West
- Dartmouth & East
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'approbation par Invest Nova Scotia pour des projets admissibles à l'IRP. Les projets doivent répondre à des objectifs spécifiques liés à l'innovation, à la durabilité et à l'augmentation de la compétitivité.
- Implémentation de nouveaux processus de production améliorés et durables;
- Soutien des principes et des objectifs de la Loi sur les objectifs environnementaux de la Nouvelle-Écosse et la réduction des changements climatiques;
- Augmentation de la capacité de production pour des produits durables et propres;
- Renforcement des chaînes d'approvisionnement pour favoriser la production en Nouvelle-Écosse;
- Expansion de la capacité de production pour l'entrée sur de nouveaux marchés ou la création de nouveaux produits;
- Établissement de nouvelles installations de production en Nouvelle-Écosse;
- Transformation à valeur ajoutée pour les industries traditionnelles telles que la foresterie, la pêche et l'agriculture.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Contacter un conseiller
- Connecter-vous avec un conseiller régional en développement des affaires pour demander un formulaire de demande.
- Confirmer l’éligibilité de votre projet avec le conseiller.
- Discuter des étapes suivantes avec le conseiller.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande reçu du conseiller en développement des affaires.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété au format PDF à un conseiller régional en développement des affaires.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les demandes sont acceptées de manière continue.
- Les projets doivent être complétés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’approbation de la demande.
grant_single_labels|contact
902-424-8670
