
Ouvert
Programme de dégrèvement pour l'innovation
Rabais pour projets innovants et durables en Nouvelle-Écosse
Offert par
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 350 000 $ - 3 750 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Le programme offre un rabais sur les coûts directs de projets approuvés visant à accroître la compétitivité des entreprises de la Nouvelle-Écosse. Il soutient notamment les projets d’innovation, d’augmentation de capacité, de durabilité et d’expansion vers de nouveaux marchés.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 3 750 000 $
- Financement minimal
- 350 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 25 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Automatiser les activités de l’entreprise
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
- Accéder à de nouveaux marchés
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouvelle-Écosse
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises manufacturières avancées.
- Entreprises de technologies propres.
- Entreprises agroalimentaires et de produits de la mer.
- Entreprises de sciences de la vie.
- Entreprises de transformation à valeur ajoutée.
Dépenses admissibles
- Coûts directs de machinerie, équipement, technologie, logiciels et matériel.
- Transport et mise en service liés à l’équipement.
- Travaux de bâtiment liés au projet.
- Honoraires de consultation, ingénierie et sous-traitance.
- Main-d’œuvre et salaires liés au projet.
- Certifications requises pour de nouveaux marchés.
Coûts et activités non admissibles
- Véhicules, camions, remorques et autres véhicules immatriculés.
- Embarcations.
- Taxes.
- Dépenses déjà admissibles à d’autres crédits ou aides gouvernementales.
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Activités financées
- Mise en œuvre de procédés de production nouveaux ou améliorés.
- Réduction des déchets et amélioration de l’efficacité énergétique.
- Augmentation de la capacité de production.
- Création de nouveaux produits ou accès à de nouveaux marchés.
- Établissement de nouvelles installations en Nouvelle-Écosse.
Comment appliquer
- Étape 1 : Contacter un conseiller régional
- Demander le formulaire de demande.
- Confirmer l’admissibilité et discuter des prochaines étapes.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire.
- Rassembler les pièces requises.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire complété en PDF au conseiller régional.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Calendrier du projet.
- Budget et coûts admissibles du projet.
- États financiers historiques de l’entreprise.
- Tout autre document demandé par Invest Nova Scotia.
Critères de sélection
- Impact sur la compétitivité de l’entreprise.
- Alignement avec les objectifs de durabilité de la province.
- Faisabilité technique du projet.
- Capacité de gestion et ressources disponibles.
- Capacité financière à réaliser le projet.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité par Invest Nova Scotia.
- Évaluation selon les priorités économiques et de durabilité.
- Lettre d’offre émise en cas d’approbation.
- Vérification des coûts et pièces justificatives au terme du projet.
- Possibles vérifications, inspections et demandes de suivi.
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées en continu.
- Projet à terminer dans 3 ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de dégrèvement pour l'innovation
Qu'est que le Programme de dégrèvement pour l'innovation?
Le programme offre un rabais sur les coûts directs de projets approuvés visant à accroître la compétitivité des entreprises de la Nouvelle-Écosse. Il soutient notamment les projets d’innovation, d’augmentation de capacité, de durabilité et d’expansion vers de nouveaux marchés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de dégrèvement pour l'innovation Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 750 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de dégrèvement pour l'innovation ?
Pour être admissible au programme Programme de dégrèvement pour l'innovation, vous devez :
Projet approuvé par Invest Nova Scotia.
Investissement minimal de 350 000 $.
Entreprise enregistrée en Nouvelle-Écosse.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de dégrèvement pour l'innovation?
Coûts directs de machinerie, équipement, technologie, logiciels et matériel.
Transport et mise en service liés à l’équipement.
Travaux de bâtiment liés au projet.
Honoraires de consultation, ingénierie et sous-traitance.
Main-d’œuvre et salaires liés au projet.
Certifications requises pour de nouveaux marchés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de dégrèvement pour l'innovation?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse par courriel à ashley.collicutt@investnovascotia.ca ou par téléphone au 902-225-3401.
Où le programme Programme de dégrèvement pour l'innovation est-il disponible ?
Le programme Programme de dégrèvement pour l'innovation est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
