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Programmes de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Northern Bruce Peninsula

Incitatifs financiers pour revitaliser les propriétés et bâtiments

Fiche mise à jour le

Financement disponible
2 500 $ - 20 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires immobiliers.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre des incitatifs financiers pour favoriser la réhabilitation, la mise en valeur et la redéveloppement des propriétés dans la Municipalité de Northern Bruce Peninsula. Il soutient notamment les améliorations de bâtiments, les études préalables, la signalisation, l’accessibilité, le tourisme, l’agriculture et certains projets de développement commercial.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 $
Financement minimal
2 500 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Rejoindre un nouveau public cible
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire, Logement, Associations d’entreprises, Non classé ailleurs

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires immobiliers.
  • Locataires avec autorisation du propriétaire.
  • Entreprises et commerces locaux.
  • Exploitants agricoles admissibles.
  • Organismes touristiques, sans but lucratif ou caritatifs, selon le volet.

Qui n'est pas admissible

  • Demandes pour des travaux déjà commencés.
  • Projets d’entretien général.
  • Propriétés non conformes aux exigences municipales.
  • Certains volets excluent les logements de type B&B, campings et locations de courte durée.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels, plans et études.
  • Matériaux et main-d’œuvre.
  • Frais municipaux liés au projet.
  • Travaux d’amélioration admissibles au projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux commencés avant l’approbation.
  • Entretien général et réparations courantes.
  • Construction d’un nouveau bâtiment, pour certains volets.
  • Éléments temporaires ou amovibles, pour certains volets.

Zone géographique admissible

  • Municipalité de Northern Bruce Peninsula
  • Ferndale
  • Lion’s Head
  • Tobermory

Activités financées

  • Réaménagement et amélioration de bâtiments existants.
  • Études et plans de prédéveloppement.
  • Améliorations de façades, enseignes et paysages de rue.
  • Projets liés au tourisme, à l’accessibilité et à l’agriculture.
  • Ajout d’unités résidentielles dans des usages mixtes.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Pré-consultation
    • Communiquer avec le personnel municipal.
    • Valider l’admissibilité du bien et du projet.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Rassembler les documents requis.
    • Préparer les plans, dessins ou études nécessaires.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Soumettre la demande à la municipalité.
    • Soumettre à Bruce County pour les incitatifs Spruce the Bruce.
  • Étape 4 : Analyse et approbation
    • Attendre l’examen et la décision de l’autorité compétente.
    • Signer l’entente avant de commencer les travaux.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété.
  • Plans, dessins ou études du projet, au besoin.
  • Soumission ou devis des travaux.
  • Preuve de propriété ou autorisation du propriétaire.
  • Permis, approbations ou autorisations applicables.

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs du plan communautaire.
  • Priorité aux projets les plus conformes aux lignes directrices.
  • Potentiel de revitalisation et de retombées locales.
  • Conformité aux politiques et plans applicables.

Traitement de la demande et entente

  • Examen préliminaire par le personnel municipal.
  • Analyse de l’admissibilité et du projet.
  • Approbation par le CAO ou le conseil, selon le cas.
  • Signature d’une entente avant le financement.
  • Versement après fin des travaux et vérifications.

Informations supplémentaires

  • Les projets doivent être approuvés avant le début des travaux.
  • Une entente avec la municipalité est requise avant le versement.
  • Les aides ne sont pas rétroactives.
  • Un projet peut être transféré au nouveau propriétaire dans certains cas.
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Questions fréquentes sur le programme Programmes de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Northern Bruce Peninsula

Qu'est que le Programmes de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Northern Bruce Peninsula?

Le programme offre des incitatifs financiers pour favoriser la réhabilitation, la mise en valeur et la redéveloppement des propriétés dans la Municipalité de Northern Bruce Peninsula. Il soutient notamment les améliorations de bâtiments, les études préalables, la signalisation, l’accessibilité, le tourisme, l’agriculture et certains projets de développement commercial.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programmes de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Northern Bruce Peninsula Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programmes de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Northern Bruce Peninsula ?

Pour être admissible au programme Programmes de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Northern Bruce Peninsula, vous devez : Propriété dans une CIPA. Demandeur autorisé. Projet approuvé avant travaux.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Northern Bruce Peninsula?

Honoraires professionnels, plans et études. Matériaux et main-d’œuvre. Frais municipaux liés au projet. Travaux d’amélioration admissibles au projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Northern Bruce Peninsula?

Vous pouvez contacter Municipalité de North Bruce Peninsula.

Où le programme Programmes de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Northern Bruce Peninsula est-il disponible ?

Le programme Programmes de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Northern Bruce Peninsula est disponible la province de Ontario.