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MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries - QC - Canada

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries

Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets d’investissement pour améliorer la compétitivité alimentaire québécoise

En résumé

Financement admissible
  • De 7,500$ à 150,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : May 7, 2025
  • Date de fermeture : September 30, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Fabrication
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé

Aperçu

Le sous-volet 4.1 du Programme Transformation Alimentaire du MAPAQ offre une aide financière pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 150 000 $, pour soutenir l’amélioration de la compétitivité des abattoirs et fromageries du Québec. Ce financement vise à appuyer leurs projets d’investissement liés à l’automatisation, l’optimisation ou la modernisation des procédés, la diversification des produits et la traçabilité alimentaire.

Modalités de l'aide financière

  • Aide financière couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 150 000 $ par demandeur ou groupe apparenté à partir du 1er avril 2025.
  • Le montant minimal de l’aide accordée est de 7 500 $.
  • Une bonification pouvant atteindre 10 % supplémentaire des dépenses admissibles est possible pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
  • L’apport privé doit représenter au minimum 20 % des dépenses admissibles.
  • L’aide financière publique (incluant celle du MAPAQ) ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles (70 % dans le cas de projets priorisés).

Activités financées

  • Automatisation, robotisation ou numérisation des procédés dans les abattoirs et fromageries.
  • Implantation ou adaptation d’un progiciel de gestion intégré (ERP).
  • Implantation de nouveaux procédés ou optimisation des procédés existants.
  • Ajout d’une ligne de production ou diversification des produits.
  • Implantation ou modernisation d’un système de traçabilité des animaux ou des aliments.
Exemples de projets admissibles :
$ 75,000
Moderniser l’atelier avec machines CNC écoénergétiques et ventilation
$ 66,500
Implanter un projet pilote solaire sur toit d’une boulangerie
$ 27,000
Créer un programme d’ateliers d’arts numériques pour jeunes vulnérables
$ 41,000
Adapter la boutique pour accessibilité universelle et fauteuils roulants
$ 23,000
Mettre en place une plateforme infonuagique de gestion pour librairie
$ 52,000
Moderniser un immeuble collectif avec DEL et thermopompes efficaces

Admissibilité

  • L'entreprise doit être immatriculée au Registre des entreprises du Québec.
  • Elle doit exploiter un établissement au Québec depuis au moins 12 mois.
  • Le chiffre d'affaires total ne doit pas dépasser 200 000 000 $ selon les plus récents états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe.
  • L'établissement visé doit soit détenir un permis de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente, soit une licence fédérale d’abattage pour alimentation humaine, soit fabriquer du fromage avec un permis d’exploitation d’usine laitière.
  • La demande doit concerner un projet visant spécifiquement l'amélioration de la compétitivité dans le secteur des abattoirs ou des fromageries.

Qui est admissible?

  • Abattoirs détenant un permis de proximité ou un permis sous inspection permanente au Québec.
  • Abattoirs sous inspection fédérale avec une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine.
  • Fromageries fabriquant du fromage et détenant un permis d’exploitation d’une usine laitière au Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises dont l’établissement transforme exclusivement des aliments pour animaux d’élevage.
  • Entreprises de transformation de produits aquatiques situées dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117).
  • Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État ou entités municipales, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une société d’État.
  • Coopératives financières et institutions bancaires.
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou dont les sous-traitants sont inscrits à ce registre.

Dépenses admissibles

  • Salaire des experts internes responsables d’implanter le projet (temps directement consacré à la réalisation, jusqu'à 30 % de l’aide financière totale).
  • Part des charges sociales et avantages sociaux du personnel impliqué dans le projet (jusqu'à 30 % de l’aide financière totale).
  • Honoraires professionnels et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
  • Frais de location d’équipements et de locaux spécialisés pour la période de réalisation du projet.
  • Coûts des matériaux nécessaires au projet.
  • Achat, modification, livraison et installation d’équipements neufs ou usagés auprès d’un fournisseur, avec garantie minimale de trois mois.
  • Modification ou agrandissement des locaux nécessaires à la réalisation du projet par un entrepreneur qualifié.
  • Acquisition et location de logiciels spécialisés et équipements nécessaires au projet.
  • Frais de formation du personnel (inscription, matériel pédagogique, accès à la plateforme de formation, frais de déplacement selon les barèmes gouvernementaux).
  • Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés pour une durée maximale d’un an.
  • Conception de plans et de devis pour la réalisation du projet (pourvu qu’ils n’aient pas déjà été soutenus dans le cadre d’un autre volet du programme).

Zone géographique admissible

  • Entreprises opérant au Québec

Critères de sélection

  • Pertinence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet 4.1.
  • Faisabilité, réalisme et viabilité du projet proposé.
  • Capacités techniques, organisationnelles, financières et administratives démontrées pour réaliser le projet.
  • Viabilité et performance financière de l’entreprise porteuse du projet.
  • Contribution du projet au développement durable.

Comment appliquer

1

Verify eligibility requirements

  • Check eligibility criteria for your business and project
  • Ensure your establishment meets required permits or licenses
  • Verify financial requirements are satisfied
2

Assemble required documentation

  • Prepare the completed and signed financial assistance application form
  • Fill out the project-specific financial plan
  • Gather most recent financial statements or equivalent financial documentation
  • Compile required permits or licenses for the establishment
  • Collect equipment quotes, authorizations, and supporting documents if available
3

Validate application completeness

  • Ensure all mandatory documents are accurate and complete
  • Confirm all information aligns with eligibility and project requirements
  • Fill out documents in French
4

Submit the application

  • Submit all documents in a single email to transfo@mapaq.gouv.qc.ca
  • Wait for receipt acknowledgment from MAPAQ
5

Await project evaluation

  • Monitor communications for requests for additional information
  • Await project eligibility and compliance review

Informations supplémentaires

  • L’aide financière publique, incluant cette subvention, ne doit pas excéder 60 % des dépenses admissibles (70 % en cas de priorités ministérielles ou gouvernementales).
  • L’apport privé doit représenter au minimum 20 % des dépenses admissibles du projet.
  • Une seule aide financière peut être octroyée par demandeur ou groupe de demandeurs apparentés, pour un seul établissement.
  • Seules les dépenses effectuées après la date de dépôt du dossier complet sont admissibles.

Contacts

transfo@mapaq.gouv.qc.ca
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Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries?

Qui est admissible au programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries?

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