Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-09-30T23:59:59Z.

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries?

Entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec Au moins 12 mois d'exploitation complète Chiffre d'affaires annuel maximal de 200 000 000 $ Exploiter un abattoir ou une fromagerie avec permis/licence approprié et localisé au Québec

grant_single|update May 7, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets d’investissement pour améliorer la compétitivité alimentaire québécoise

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grant_single|openingDate May 7, 2025
grant_single|closingDate September 30, 2025

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Subvention et financement

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Fabrication

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Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

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Le sous-volet 4.1 du Programme Transformation Alimentaire du MAPAQ offre une aide financière pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 150 000 $, pour soutenir l’amélioration de la compétitivité des abattoirs et fromageries du Québec. Ce financement vise à appuyer leurs projets d’investissement liés à l’automatisation, l’optimisation ou la modernisation des procédés, la diversification des produits et la traçabilité alimentaire.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Aide financière couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 150 000 $ par demandeur ou groupe apparenté à partir du 1er avril 2025.
Le montant minimal de l’aide accordée est de 7 500 $.
Une bonification pouvant atteindre 10 % supplémentaire des dépenses admissibles est possible pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
L’apport privé doit représenter au minimum 20 % des dépenses admissibles.
L’aide financière publique (incluant celle du MAPAQ) ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles (70 % dans le cas de projets priorisés).

grant_single_labels_website|projects

Automatisation, robotisation ou numérisation des procédés dans les abattoirs et fromageries.
Implantation ou adaptation d’un progiciel de gestion intégré (ERP).
Implantation de nouveaux procédés ou optimisation des procédés existants.
Ajout d’une ligne de production ou diversification des produits.
Implantation ou modernisation d’un système de traçabilité des animaux ou des aliments.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 75,000

Moderniser l’atelier avec machines CNC écoénergétiques et ventilation

$ 66,500

Implanter un projet pilote solaire sur toit d’une boulangerie

$ 27,000

Créer un programme d’ateliers d’arts numériques pour jeunes vulnérables

$ 41,000

Adapter la boutique pour accessibilité universelle et fauteuils roulants

$ 23,000

Mettre en place une plateforme infonuagique de gestion pour librairie

$ 52,000

Moderniser un immeuble collectif avec DEL et thermopompes efficaces

grant_single_labels_website|admissibility

L'entreprise doit être immatriculée au Registre des entreprises du Québec.
Elle doit exploiter un établissement au Québec depuis au moins 12 mois.
Le chiffre d'affaires total ne doit pas dépasser 200 000 000 $ selon les plus récents états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe.
L'établissement visé doit soit détenir un permis de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente, soit une licence fédérale d’abattage pour alimentation humaine, soit fabriquer du fromage avec un permis d’exploitation d’usine laitière.
La demande doit concerner un projet visant spécifiquement l'amélioration de la compétitivité dans le secteur des abattoirs ou des fromageries.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Abattoirs détenant un permis de proximité ou un permis sous inspection permanente au Québec.
Abattoirs sous inspection fédérale avec une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine.
Fromageries fabriquant du fromage et détenant un permis d’exploitation d’une usine laitière au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises dont l’établissement transforme exclusivement des aliments pour animaux d’élevage.
Entreprises de transformation de produits aquatiques situées dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117).
Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État ou entités municipales, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une société d’État.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou dont les sous-traitants sont inscrits à ce registre.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaire des experts internes responsables d’implanter le projet (temps directement consacré à la réalisation, jusqu'à 30 % de l’aide financière totale).
Part des charges sociales et avantages sociaux du personnel impliqué dans le projet (jusqu'à 30 % de l’aide financière totale).
Honoraires professionnels et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
Frais de location d’équipements et de locaux spécialisés pour la période de réalisation du projet.
Coûts des matériaux nécessaires au projet.
Achat, modification, livraison et installation d’équipements neufs ou usagés auprès d’un fournisseur, avec garantie minimale de trois mois.
Modification ou agrandissement des locaux nécessaires à la réalisation du projet par un entrepreneur qualifié.
Acquisition et location de logiciels spécialisés et équipements nécessaires au projet.
Frais de formation du personnel (inscription, matériel pédagogique, accès à la plateforme de formation, frais de déplacement selon les barèmes gouvernementaux).
Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés pour une durée maximale d’un an.
Conception de plans et de devis pour la réalisation du projet (pourvu qu’ils n’aient pas déjà été soutenus dans le cadre d’un autre volet du programme).

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises opérant au Québec

grant_single_labels_website|criteria

Pertinence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet 4.1.
Faisabilité, réalisme et viabilité du projet proposé.
Capacités techniques, organisationnelles, financières et administratives démontrées pour réaliser le projet.
Viabilité et performance financière de l’entreprise porteuse du projet.
Contribution du projet au développement durable.

grant_single_labels_website|apply

Verify eligibility requirements

Check eligibility criteria for your business and project
Ensure your establishment meets required permits or licenses
Verify financial requirements are satisfied

Assemble required documentation

Prepare the completed and signed financial assistance application form
Fill out the project-specific financial plan
Gather most recent financial statements or equivalent financial documentation
Compile required permits or licenses for the establishment
Collect equipment quotes, authorizations, and supporting documents if available

Validate application completeness

Ensure all mandatory documents are accurate and complete
Confirm all information aligns with eligibility and project requirements
Fill out documents in French

Submit the application

Submit all documents in a single email to transfo@mapaq.gouv.qc.ca
Wait for receipt acknowledgment from MAPAQ

Await project evaluation

Monitor communications for requests for additional information
Await project eligibility and compliance review

grant_single_labels_website|otherInfo

L’aide financière publique, incluant cette subvention, ne doit pas excéder 60 % des dépenses admissibles (70 % en cas de priorités ministérielles ou gouvernementales).
L’apport privé doit représenter au minimum 20 % des dépenses admissibles du projet.
Une seule aide financière peut être octroyée par demandeur ou groupe de demandeurs apparentés, pour un seul établissement.
Seules les dépenses effectuées après la date de dépôt du dossier complet sont admissibles.