Programme AMORCE 2023-2024 – 3e appel à projets

• Formulaire de demande.
• Offre de services de l’institution de recherche.
• Résumé de CV.

Qui est admissible ?

• Startups québécoises.
• PME québécoises.
• Entreprises du secteur de la transformation métallique.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises contrôlées par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État.
• Entreprises inscrites comme non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux.
• Matériel, produits consommables et fournitures.
• Location d’équipements.
• Déplacement et séjour.
• Frais indirects de recherche.

Coûts et activités non admissibles

• Activités sans collaboration nouvelle.
• Initiatives dépassant 12 mois.
• Demandes provenant d’entreprises non admissibles au programme.

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence de l’initiative.
• Retombées potentielles du projet.
• Qualité de l’offre de services du partenaire de recherche.
• Qualité de la collaboration proposée.

• Envoyer le formulaire de demande, accompagné de l’offre de services de l’institution de recherche, à l’équipe des programmes du CRITM.

• L’équipe des programmes du CRITM accompagne les promoteurs et vérifie la qualité et la conformité de l’information fournie.
• Un comité ad hoc neutre évalue la demande selon une grille de critères établis.
• Le CRITM vise une cible de 7 jours ouvrables entre la demande et l’acceptation.
• Une entente entre les partenaires doit couvrir notamment les droits de gestion de la propriété intellectuelle et les résultats de la recherche.