Programme AMORCE 2023-2024 – 3e appel à projets

• Formulaire de demande complété.
• Offre de services de l’institution de recherche.
• Entente entre les partenaires sur la propriété intellectuelle.

Qui est admissible ?

• Startups québécoises.
• PME québécoises.
• Entreprises du secteur de la transformation métallique.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises contrôlées par un gouvernement, une entité municipale ou une société d’État.
• Entreprises inscrites comme non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux.
• Matériel, produits consommables et fournitures.
• Location d’équipements.
• Déplacement et séjour.
• Frais indirects de recherche.

Coûts et activités non admissibles

• Activités sans collaboration nouvelle.
• Initiatives dépassant 12 mois.
• Demandes provenant d’entreprises non admissibles au programme.

Zone géographique admissible

• Québec

• Examen de la demande et de l’offre de services par l’équipe des programmes.
• Évaluation par un comité ad hoc selon la pertinence, les retombées et la qualité de la collaboration.
• Décision rapide visée par le CRITM, avec une cible de 7 jours ouvrables.
• Signature d’une entente entre les partenaires avant le démarrage.

• Une seule demande active à la fois est permise.
• Le projet peut être lié à un ou plusieurs axes de recherche du CRITM.
• La durée maximale de l’initiative est de 12 mois.
• Les partenaires doivent être membres du CRITM.