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Source vérifiée 29 avril 2026
Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière
Soutien à la valorisation de la biomasse forestière en Ontario
Offert par
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
15 octobre 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Soutien financier pour des projets liés à la biomasse forestière en Ontario. Le programme appuie des études, des projets de démonstration, la fabrication de bioproduits et la modernisation d’installations.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Jusqu'à 0.8% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études et évaluations de faisabilité
- Développement de bioproduits innovants
- Projets de démonstration et commercialisation
- Modernisation d’installations existantes
- Partenariats et projets autochtones en bioéconomie
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Documents justificatifs du projet
- Plan d’affaires ou plan de modernisation
- Preuve des coûts admissibles engagés et payés
- Documents exigés dans le formulaire de demande
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises
- Municipalités
- Communautés autochtones
- Organismes à but non lucratif
- Organisations canadiennes à but non lucratif
Dépenses admissibles
- Services professionnels, techniques et juridiques
- Salaires, formation et déplacements liés au projet
- Achat, installation et mise en service d’équipements
- Matériaux, permis et approbations
- Coûts de conception et de recherche liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terres
- Fonds de roulement
- Mobilier et équipement de bureau
- Location ou achat de véhicules
- Fusions, acquisitions et restructuration
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du volet
- Qualité du plan d’affaires
- Capacité financière, technique et opérationnelle
- Retombées régionales et économiques
- Réduction des émissions et valeur stratégique
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Choisir le bon formulaire selon le volet
- Préparer le dossier et les pièces justificatives
- Étape 2 : Soumission par courriel
- Envoyer le formulaire complété
- Joindre les documents requis
- Transmettre à forestbiomass@ontario.ca
- Étape 3 : Examen initial
- Le ministère vérifie la complétude
- Le ministère confirme l’admissibilité
- Étape 4 : Évaluation et décision
- Le projet est évalué selon les critères du programme
- Une décision est communiquée au demandeur
- Étape 5 : Entente de financement
- Signature de l’accord avant le financement
- Versements selon les jalons et preuves de dépenses
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude de la demande
- Confirmation de l’admissibilité
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision de financement par la province
- Signature d’une entente avant tout versement
Informations supplémentaires
- Programme concurrentiel à budget limité.
- Demandes évaluées deux fois par année.
- Une entente de contribution conditionnelle est requise.
- Des projets à impact important peuvent recevoir des exceptions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière
Qu'est que le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière?
Soutien financier pour des projets liés à la biomasse forestière en Ontario. Le programme appuie des études, des projets de démonstration, la fabrication de bioproduits et la modernisation d’installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière Subventionne jusqu'à 0.8% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière ?
Pour être admissible au programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière, vous devez :
Projet réalisé en Ontario
Projet lié à la biomasse forestière
Capacité de réalisation démontrée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière?
Études et évaluations de faisabilité
Développement de bioproduits innovants
Projets de démonstration et commercialisation
Modernisation d’installations existantes
Partenariats et projets autochtones en bioéconomie
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à forestbiomass@ontario.ca.
Où le programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière est-il disponible ?
Le programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière est disponible la province de Ontario.
Le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière est Subvention et financement