Ouvert
Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière
Soutien à la valorisation de la biomasse forestière en Ontario
Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Soutien financier pour des projets liés à la biomasse forestière en Ontario. Le programme appuie des études, des projets de démonstration, la fabrication de bioproduits et la modernisation d’installations.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises
- Municipalités
- Communautés autochtones
- Organismes à but non lucratif
- Organisations canadiennes à but non lucratif
Dépenses admissibles
- Services professionnels, techniques et juridiques
- Salaires, formation et déplacements liés au projet
- Achat, installation et mise en service d’équipements
- Matériaux, permis et approbations
- Coûts de conception et de recherche liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terres
- Fonds de roulement
- Mobilier et équipement de bureau
- Location ou achat de véhicules
- Fusions, acquisitions et restructuration
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Études et évaluations de faisabilité
- Développement de bioproduits innovants
- Projets de démonstration et commercialisation
- Modernisation d’installations existantes
- Partenariats et projets autochtones en bioéconomie
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Choisir le bon formulaire selon le volet
- Préparer le dossier et les pièces justificatives
- Étape 2 : Soumission par courriel
- Envoyer le formulaire complété
- Joindre les documents requis
- Transmettre à forestbiomass@ontario.ca
- Étape 3 : Examen initial
- Le ministère vérifie la complétude
- Le ministère confirme l’admissibilité
- Étape 4 : Évaluation et décision
- Le projet est évalué selon les critères du programme
- Une décision est communiquée au demandeur
- Étape 5 : Entente de financement
- Signature de l’accord avant le financement
- Versements selon les jalons et preuves de dépenses
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Documents justificatifs du projet
- Plan d’affaires ou plan de modernisation
- Preuve des coûts admissibles engagés et payés
- Documents exigés dans le formulaire de demande
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du volet
- Qualité du plan d’affaires
- Capacité financière, technique et opérationnelle
- Retombées régionales et économiques
- Réduction des émissions et valeur stratégique
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude de la demande
- Confirmation de l’admissibilité
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision de financement par la province
- Signature d’une entente avant tout versement
Informations supplémentaires
- Programme concurrentiel à budget limité.
- Demandes évaluées deux fois par année.
- Une entente de contribution conditionnelle est requise.
- Des projets à impact important peuvent recevoir des exceptions.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière
Qu'est que le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière?
Soutien financier pour des projets liés à la biomasse forestière en Ontario. Le programme appuie des études, des projets de démonstration, la fabrication de bioproduits et la modernisation d’installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière ?
Pour être admissible au programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière, vous devez :
Projet réalisé en Ontario
Projet lié à la biomasse forestière
Capacité de réalisation démontrée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière?
Services professionnels, techniques et juridiques
Salaires, formation et déplacements liés au projet
Achat, installation et mise en service d’équipements
Matériaux, permis et approbations
Coûts de conception et de recherche liés au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à forestbiomass@ontario.ca.
Où le programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière est-il disponible ?
Le programme Programme ontarien d'utilisation de la biomasse forestière est disponible la province de Ontario.