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Fermé
Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre
Soutien financier pour réduire et capter les GES à Trois-Rivières
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 1,000 - $ 40,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre un soutien financier pour des projets qui réduisent ou captent des émissions de GES à Trois-Rivières. Il vise aussi l’étude d’empreinte carbone et des initiatives en efficacité énergétique ou en gestion des matières résiduelles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 40,000 $
- Montant minimum : 1,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarche d’empreinte carbone
- Projets de conversion énergétique
- Projets d’efficacité énergétique
- Projets en gestion des matières résiduelles
- Projets liés aux transports, selon le processus
Documents Requis
- Formulaire de dépôt - Projet
- Formulaire de dépôt - Budget
- Lettres patentes, pour les nouveaux demandeurs
- Résolution du conseil d’administration, s’il y a lieu
- Attestation de l’expert carbone et invitation à la Communauté durable
- États financiers et attestation Revenu Québec, pour les demandes de plus de 15 000 $
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises privées
- Personnes morales de droit public
Qui n'est pas admissible
- Secteurs à caractère religieux, spirituel, ésotérique, sexuel ou politique
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux liés au projet
- Services externes et experts-conseils
- Matériaux, outils, équipements et location
- Frais de logistique et de promotion
- Frais d’administration et de bureau limités
Coûts et activités non admissibles
- Frais avant le dépôt ou après la convention
- Équipements et infrastructures informatiques
- Conception d’image de marque et de site web
- Boissons alcoolisées
- Taxes récupérables et activités non approuvées
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières
Traitement de la demande et entente
- Analyse par le comité d’évaluation
- Recommandation au Conseil municipal ou à la F3RD
- Décision finale sans appel
- Convention d’aide financière à signer
- Reddition de compte avant le versement final
Informations supplémentaires
- Processus en plusieurs étapes.
- Crédits carbone cédés à la F3RD.
- Projet lié à la politique durable.
- Dépôt possible en tout temps.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre?
Le programme offre un soutien financier pour des projets qui réduisent ou captent des émissions de GES à Trois-Rivières. Il vise aussi l’étude d’empreinte carbone et des initiatives en efficacité énergétique ou en gestion des matières résiduelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre ?
Pour être admissible au programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre, vous devez :
Entreprise ou organisme admissible
Présence à Trois-Rivières
Projet de réduction de GES
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre?
Démarche d’empreinte carbone
Projets de conversion énergétique
Projets d’efficacité énergétique
Projets en gestion des matières résiduelles
Projets liés aux transports, selon le processus
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre?
Vous pouvez contacter Fondation Trois-Rivières Durable par courriel à eclore@3rdurable.org ou par téléphone au 819 372-4641.
Où le programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre est-il disponible ?
Le programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre est disponible Mauricie, Québec.
Le Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre est Autre soutien