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Ouvert

Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre

Soutien financier pour réduire et capter les GES à Trois-Rivières

Financement disponible
1 000 $ - 40 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre un soutien financier pour des projets qui réduisent ou captent des émissions de GES à Trois-Rivières. Il vise aussi l’étude d’empreinte carbone et des initiatives en efficacité énergétique ou en gestion des matières résiduelles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
40 000 $
Financement minimal
1 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise

Candidats admissibles

Localisation
  • Trois-Rivières
  • Mauricie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif
  • Entreprises privées
  • Personnes morales de droit public

Qui n'est pas admissible

  • Secteurs à caractère religieux, spirituel, ésotérique, sexuel ou politique

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux liés au projet
  • Services externes et experts-conseils
  • Matériaux, outils, équipements et location
  • Frais de logistique et de promotion
  • Frais d’administration et de bureau limités

Coûts et activités non admissibles

  • Frais avant le dépôt ou après la convention
  • Équipements et infrastructures informatiques
  • Conception d’image de marque et de site web
  • Boissons alcoolisées
  • Taxes récupérables et activités non approuvées

Zone géographique admissible

  • Trois-Rivières

Activités financées

  • Démarche d’empreinte carbone
  • Projets de conversion énergétique
  • Projets d’efficacité énergétique
  • Projets en gestion des matières résiduelles
  • Projets liés aux transports, selon le processus

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir les formulaires de projet et de budget.
    • Rassembler les documents requis.
  • Étape 2 : Adhérer au processus
    • Signer le formulaire d’adhésion.
    • Faire réaliser l’étude d’empreinte carbone.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Envoyer le dossier par courriel à eclore@3rdurable.org.
    • Soumettre le projet au formulaire prévu.
  • Étape 4 : Suivi du projet
    • Attendre l’analyse du comité d’évaluation.
    • Signer la convention si le projet est retenu.

Documents Requis

  • Formulaire de dépôt - Projet
  • Formulaire de dépôt - Budget
  • Lettres patentes, pour les nouveaux demandeurs
  • Résolution du conseil d’administration, s’il y a lieu
  • Attestation de l’expert carbone et invitation à la Communauté durable
  • États financiers et attestation Revenu Québec, pour les demandes de plus de 15 000 $

Critères de sélection

  • Réduction potentielle de GES
  • Contribution à la politique durable
  • Expérience et crédibilité du demandeur
  • Montage financier
  • Plan de travail

Traitement de la demande et entente

  • Analyse par le comité d’évaluation
  • Recommandation au Conseil municipal ou à la F3RD
  • Décision finale sans appel
  • Convention d’aide financière à signer
  • Reddition de compte avant le versement final

Informations supplémentaires

  • Processus en plusieurs étapes.
  • Crédits carbone cédés à la F3RD.
  • Projet lié à la politique durable.
  • Dépôt possible en tout temps.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre

Qu'est que le Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre?

Le programme offre un soutien financier pour des projets qui réduisent ou captent des émissions de GES à Trois-Rivières. Il vise aussi l’étude d’empreinte carbone et des initiatives en efficacité énergétique ou en gestion des matières résiduelles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre ?

Pour être admissible au programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre, vous devez : Entreprise ou organisme admissible Présence à Trois-Rivières Projet de réduction de GES

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre?

Salaires et avantages sociaux liés au projet Services externes et experts-conseils Matériaux, outils, équipements et location Frais de logistique et de promotion Frais d’administration et de bureau limités

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre?

Vous pouvez contacter Fondation Trois-Rivières Durable (F3RDD) par courriel à eclore@3rdurable.org ou par téléphone au 819 372-4641.

Où le programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre est-il disponible ?

Le programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre est disponible Mauricie, Québec.