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Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre
Soutien financier pour réduire et capter les GES à Trois-Rivières
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 1,000 - $ 40,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre un soutien financier pour des projets qui réduisent ou captent des émissions de GES à Trois-Rivières. Il vise aussi l’étude d’empreinte carbone et des initiatives en efficacité énergétique ou en gestion des matières résiduelles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 40,000 $
- Montant minimum : 1,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarche d’empreinte carbone
- Projets de conversion énergétique
- Projets d’efficacité énergétique
- Projets en gestion des matières résiduelles
- Projets liés aux transports, selon le processus
Documents Requis
- Formulaire de dépôt - Projet
- Formulaire de dépôt - Budget
- Lettres patentes, pour les nouveaux demandeurs
- Résolution du conseil d’administration, s’il y a lieu
- Attestation de l’expert carbone et invitation à la Communauté durable
- États financiers et attestation Revenu Québec, pour les demandes de plus de 15 000 $
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises privées
- Personnes morales de droit public
Qui n'est pas admissible
- Secteurs à caractère religieux, spirituel, ésotérique, sexuel ou politique
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux liés au projet
- Services externes et experts-conseils
- Matériaux, outils, équipements et location
- Frais de logistique et de promotion
- Frais d’administration et de bureau limités
Coûts et activités non admissibles
- Frais avant le dépôt ou après la convention
- Équipements et infrastructures informatiques
- Conception d’image de marque et de site web
- Boissons alcoolisées
- Taxes récupérables et activités non approuvées
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières
Traitement de la demande et entente
- Analyse par le comité d’évaluation
- Recommandation au Conseil municipal ou à la F3RD
- Décision finale sans appel
- Convention d’aide financière à signer
- Reddition de compte avant le versement final
Informations supplémentaires
- Processus en plusieurs étapes.
- Crédits carbone cédés à la F3RD.
- Projet lié à la politique durable.
- Dépôt possible en tout temps.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre
Qu'est que le Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre?
Le programme offre un soutien financier pour des projets qui réduisent ou captent des émissions de GES à Trois-Rivières. Il vise aussi l’étude d’empreinte carbone et des initiatives en efficacité énergétique ou en gestion des matières résiduelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre ?
Pour être admissible au programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre, vous devez :
Entreprise ou organisme admissible
Présence à Trois-Rivières
Projet de réduction de GES
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre?
Démarche d’empreinte carbone
Projets de conversion énergétique
Projets d’efficacité énergétique
Projets en gestion des matières résiduelles
Projets liés aux transports, selon le processus
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre?
Vous pouvez contacter Fondation Trois-Rivières Durable (F3RDD) par courriel à eclore@3rdurable.org ou par téléphone au 819 372-4641.
Où le programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre est-il disponible ?
Le programme Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre est disponible Mauricie, Québec.
Le Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de réduction et captation des gaz à effets de serre est Autre soutien