Programme Agri-marketing – Associations nationales de l’industrie

• Budget détaillé du projet.
• Questionnaire du programme Agri-marketing.
• Copie des certificats ou des statuts de l’organisme; non exigée pour les Premières Nations et les conseils de bande, et pour les autres demandeurs autochtones, résolution du directeur, entente d’autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes, ou document juridique attestant que le demandeur est une personne morale.
• Copie des états financiers des 2 dernières années.
• Liste des membres.

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif.
• Organismes autochtones (Premières Nations, Inuit ou Métis).

Coûts et activités non admissibles

• Les activités de lobbyisme auprès des gouvernements canadien et étrangers.

• Les demandes complètes et les projets admissibles sont classés par ordre de priorité.
• Les activités proposées et les résultats attendus doivent appuyer les objectifs du programme, et toutes les sources de financement doivent être indiquées.
• La capacité de réaliser le projet est évaluée selon les ressources, les échéanciers et les antécédents dans les programmes d’AAC.
• Les activités et les dépenses proposées doivent être admissibles, raisonnables et nécessaires; l’évaluation tient aussi compte du besoin ou du débouché de marché, de la stratégie de diversification vers de nouveaux marchés, de l’incidence sur le secteur, des résultats antérieurs avec AAC, du potentiel d’exportation, de la valeur stratégique et de la complémentarité avec des projets Agri-marketing déjà réalisés.
• Le niveau de financement tient compte de la portée et de la durée du projet, de la juste valeur marchande des dépenses, des autres sources de financement, de la diligence en matière de rapports et, s’il y a lieu, de la capacité d’acheter des crédits compensatoires admissibles conformes aux normes Gold Standard, VER+, VERRA ou B.C. Offset System.

• Accédez à votre dossier du programme.
• Cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
• Choisissez une méthode de connexion sécuritaire, puis connectez-vous à votre compte ou inscrivez-vous.
• Entamez un nouveau processus de demande.
• Remplissez le formulaire de demande du programme Agri-marketing, puis téléchargez et remplissez les formulaires obligatoires.
• Téléversez les formulaires remplis et les documents requis, fournissez tous les renseignements demandés, puis présentez votre demande dûment remplie.

• Une fois la demande soumise, AAC envoie un accusé de réception par courriel; la demande est considérée comme soumise à la réception de cet accusé.
• AAC vérifie que la demande est complète; si elle est incomplète, des renseignements manquants sont demandés et des renseignements manquants ou incorrects peuvent retarder le traitement ou rendre la demande inadmissible.
• Les demandes complètes sont évaluées par des administrateurs du programme et d’autres examinateurs techniques d’AAC; à tout moment, AAC peut demander des renseignements additionnels.
• Si la demande de financement est approuvée, une lettre de décision écrite est transmise et une entente de contribution doit être négociée et signée; AAC ne peut pas rembourser les coûts engagés avant la signature.
• Si la demande est approuvée, des rapports d’étape, de rendement et financiers doivent être fournis; AAC vise aussi un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable et une lettre d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables après la réception d’une demande complète.

• Chaque volet de soutien a sa propre procédure de demande.