Programme de soutien à la circularité des textiles

• Calculateur de l’aide financière rempli.
• Autorisation environnementale ou preuve de conformité, selon le projet.
• États financiers récents du demandeur.
• CV des membres clés de l’équipe.
• Offre de service du consultant pour les études.

Qui est admissible ?

• Industries, commerces et institutions de tous les secteurs, incluant la santé, les services sociaux et l’éducation.
• Organismes municipaux et régies intermunicipales.
• Associations et regroupements d’entreprises ou d’organisations.
• Organismes de développement économique.
• Organismes à vocation sociale ou environnementale, dont OBNL et organismes d’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes gouvernementaux, à l’exception de ceux des secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation.
• Entreprises, partenaires ou filiales inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises en situation d’insolvabilité, de faillite ou sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Consultants agissant comme demandeurs principaux (ils peuvent seulement intervenir comme fournisseurs au projet).
• Demandeurs en non-conformité majeure à la réglementation environnementale ou en défaut envers un ministère ou organisme public, selon l’évaluation de RECYC-QUÉBEC.

Dépenses admissibles

• Salaires de la main-d’œuvre du promoteur directement impliquée dans la planification et la concrétisation du projet, jusqu’à 30 % des dépenses admissibles.
• Honoraires de sous-traitants spécialisés directement impliqués dans le projet, comme des travaux d’analyse ou l’installation d’équipements liés au projet.
• Achat ou location d’équipements, de matériel et de fournitures nécessaires au projet, ainsi que les frais de livraison et, pour les projets de type 1, certaines dépenses de transport.
• Frais liés à la modification d’un bâtiment directement en lien avec le projet, portion du loyer attribuable aux activités du projet et, pour le type 2 seulement, achat d’un bâtiment nécessaire au projet jusqu’à 20 % des dépenses admissibles.
• Frais de communication, d’information, de sensibilisation et d’éducation nécessaires au succès du projet, diffusion des résultats des études de types 3 et 4, portions des taxes non remboursables pour les OBNL et frais de vérification exigés par le programme.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires et frais liés à des activités non directement liées au projet.
• Frais de services, de coordination et de gestion pour le dépôt d’une demande d’aide financière au programme.
• Dépenses liées aux demandes d’attestation, de certification d’un processus ou d’autorisations environnementales, ainsi que l’achat de terrain.
• Frais d’opération courants, frais courants de bureau, de secrétariat, d’administration et de télécommunications.
• Partie des dépenses reliée à des matières non visées par le programme, ainsi que toute dépense liée à un projet ou à une activité non admissible.

Zone géographique admissible

• Organisations ayant une place d’affaires au Québec et y réalisant leur projet.

• Pour tous les types de projets, la maturité du projet est évaluée, notamment le réalisme de l’échéancier, la probabilité de terminer à la date prévue, les ressources clés identifiées et les mesures d’atténuation des risques.
• Pour les types 1 et 2, l’analyse porte sur la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et au contexte d’affaires du demandeur, ainsi que sur l’adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées.
• Pour les types 1 et 2, sont aussi évalués les objectifs visés et leur probabilité d’atteinte, l’existence et la viabilité des débouchés, l’expertise de l’équipe, les partenariats et la viabilité financière du demandeur.
• Pour les types 1 et 2, la justification et la pertinence des coûts du projet sont prises en compte.
• Pour les types 3 et 4, l’évaluation considère la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et au contexte d’affaires du demandeur, son intention de jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des résultats si ceux-ci sont jugés concluants, ainsi que la qualité de la soumission du consultant.

• Au besoin, présenter sommairement le projet à RECYC-QUÉBEC par courriel afin d’obtenir un avis d’admissibilité préliminaire; des rencontres en vidéoconférence de 30 minutes peuvent être prévues.
• Envoyer la demande dans le portail d’aide financière Moebius par le représentant autorisé du demandeur.
• Déposer les documents requis dans Moebius avec la demande; aucune demande ni aucun document complémentaire transmis par courriel ne peut être traité.

• Les demandes complètes sont traitées par ordre de réception et font d’abord l’objet d’une vérification d’admissibilité.
• Pour les projets admissibles, RECYC-QUÉBEC analyse les documents soumis et les réponses complémentaires; une rencontre, une visite de site ou l’appui d’un expert externe peut être utilisé au besoin.
• RECYC-QUÉBEC communique sa décision dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de dépôt de la demande complète.
• Lorsqu’un projet est retenu, une convention d’aide financière est signée; des conditions particulières peuvent y être ajoutées si la situation du promoteur le justifie.
• Pendant la convention et durant les deux années suivant le dernier versement, le promoteur doit fournir sur demande les retombées quantifiables du projet et les renseignements nécessaires aux suivis, visites ou vérifications; à défaut, il n’est plus admissible au versement de l’aide.

• Un demandeur peut soumettre plus d’une demande si elles visent des projets distincts ou des phases distinctes d’un même projet.
• Pour un demandeur en phase de démarrage, RECYC-QUÉBEC pourrait réduire l’aide maximale ou limiter certains types de dépenses admissibles selon le profil financier et la maturité du projet.
• RECYC-QUÉBEC peut réorienter un demandeur vers un autre type de projet au besoin.
• Il est fortement suggéré aux nouvelles organisations de contacter l’équipe du programme avant d’entreprendre une demande.