Programme de soutien à la circularité des textiles

• Calculateur de l’aide financière présentant les devis estimatifs des dépenses admissibles du projet.
• Preuve de conformité au processus de francisation, le cas échéant (attestation, accusé de réception, certificat).
• Documents de conformité environnementale pour les projets de type 1 ou 2 (autorisation ministérielle, déclaration de conformité ou justification d’exemption).
• États financiers du demandeur pour les deux dernières années (mission d’examen ou d’audit), sauf pour certains organismes publics.
• Curriculum vitae du chargé de projet et des principaux membres de l’équipe, ainsi que la soumission du consultant externe pour les études (types 3 et 4).

Qui est admissible?

• Industries, commerces et institutions de tous les secteurs, incluant la santé, les services sociaux et l’éducation.
• Organismes municipaux et régies intermunicipales.
• Associations et regroupements d’entreprises ou d’organisations.
• Organismes de développement économique.
• Organismes à vocation sociale ou environnementale, dont OBNL et organismes d’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes gouvernementaux, à l’exception de ceux des secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation.
• Entreprises, partenaires ou filiales inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises en situation d’insolvabilité, de faillite ou sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Consultants agissant comme demandeurs principaux (ils peuvent seulement intervenir comme fournisseurs au projet).
• Demandeurs en non-conformité majeure à la réglementation environnementale ou en défaut envers un ministère ou organisme public, selon l’évaluation de RECYC-QUÉBEC.

Dépenses admissibles

• Salaires du personnel du promoteur directement impliqué dans le projet (planification et réalisation, avec limite de 30 % des dépenses admissibles).
• Honoraires de sous-traitants spécialisés liés directement au projet (analyses, installation d’équipements, services de coordination pour la demande).
• Achat ou location d’équipements, de matériel, de fournitures et frais de livraison nécessaires au projet, incluant transport de matières pour les projets pilotes.
• Frais de modification de bâtiment, achat de bâtiment pour les installations de traitement (type 2, limité à une part du budget) et portion de loyer liée aux activités du projet.
• Frais de communication directement liés au projet (matériel promotionnel, outils, impression, diffusion des résultats d’études) et certaines taxes non remboursables ainsi que frais de vérification exigés.

Zone géographique admissible

• Organisations ayant une place d’affaires au Québec et y réalisant leur projet.

• Les demandes sont d’abord vérifiées pour complétude et admissibilité, dans l’ordre de réception des dossiers complets.
• Un avis sur l’admissibilité du projet est transmis dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète.
• Les projets jugés admissibles font ensuite l’objet d’une analyse détaillée par RECYC-QUÉBEC et, au besoin, par des experts externes.
• Une décision d’acceptation ou de refus est communiquée dans un délai maximal de 4 mois après le dépôt complet de la demande.
• En cas d’acceptation, une convention d’aide financière est signée et conditionne les versements, suivis de rencontres de suivi, d’un rapport final et de vérifications financières.

• Le programme dispose d’une enveloppe globale maximale de 2,9 M $ et est ouvert jusqu’au 15 juin 2027, sous réserve des budgets disponibles.
• Chaque promoteur doit obtenir au minimum une reconnaissance de niveau « Mise en œuvre » du programme ICI ON RECYCLE +.
• Les projets doivent être entièrement réalisés au Québec et viser majoritairement des textiles générés au Québec.
• Tous les documents déposés et communications dans le cadre du programme doivent être rédigés en français.