La subvention de l'Initiative quantique régionale en Colombie-Britannique, soutenue par PacifiCan et faisant partie de la Stratégie quantique nationale du Canada, vise à aider les entreprises et les organismes sans but lucratif à développer et commercialiser des technologies quantiques. Les activités éligibles comprennent l'amélioration de la productivité, la commercialisation de technologies, la croissance des entreprises, le renforcement des capacités des écosystèmes et la création d'occasions d’affaires. Ce financement, disponible jusqu'au 31 mars 2028, peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour les entreprises et jusqu'à 90 % pour les organismes sans but lucratif.

Critères d'admissibilité

Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention :

Entreprises à but lucratif constituées en société pour faire des affaires au Canada
Posséder des installations pourvues de personnel en Colombie-Britannique
Avoir confirmé le financement de toutes les autres sources au moment de la demande, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales (le financement non gouvernemental doit représenter au moins 50 % des coûts du projet proposé)
Organismes sans but lucratif, y compris ceux qui soutiennent les entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs du domaine quantique
Établissements d'enseignement postsecondaire
Accélérateurs et incubateurs d'entreprises
Réseaux d'investisseurs providentiels
Organismes autochtones, y compris les entreprises appartenant à des Autochtones et les organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones
Groupes d'organismes admissibles, comme les associations de l'industrie ou les consortiums
Être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants

Qui est admissible

Oui, certaines entreprises sont éligibles à cette subvention. Les compagnies éligibles incluent des entreprises constituées en société et des organismes sans but lucratif en Colombie-Britannique.

Entreprises constituées en société pour faire des affaires au Canada
Organismes sans but lucratif qui soutiennent des entreprises, innovateurs et entrepreneurs du domaine quantique
Établissements d’enseignement postsecondaire
Accélérateurs et incubateurs d’entreprises
Réseaux d’investisseurs providentiels
Organismes autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis)
Groupes d’organismes admissibles (associations de l'industrie ou consortiums)

Qui n'est pas admissible

Le texte ne mentionne pas spécifiquement des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à la subvention. Si ces informations existent, elles ne sont pas fournies ici.

Rien.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles pour cette subvention comprennent les dépenses supplémentaires essentielles au projet :

le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux)
le coût en capital (p. ex. achat de machines ou d’équipement)
les coûts d’exploitation associés directement au projet comme les frais de gestion ou le fonds de roulement
les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques)
les coûts associés à la protection de la propriété intellectuelle
la préproduction (p. ex. le développement technologique et les démonstrations commerciales)
les coûts de sous-traitance
la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion
le coût anticipé du maintien de la durée de vie utile d’un actif pendant une période raisonnable
les coûts liés à des services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés et le réseautage commercial

Projets et activités admissibles

Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention :

L’amélioration de la productivité
L’acquisition, l’adaptation et l’adoption de nouveaux procédés et technologies
La restructuration des procédés
L’amélioration de la capacité de fabrication
La croissance des entreprises
Le développement ou l’expansion de marchés
L’adoption de pratiques, de processus et de systèmes exemplaires en gestion
La création d’occasions d’affaires
La commercialisation d’une technologie
La croissance et la diversification des marchés grâce à la mise au point de produits de stade avancé
La présentation et la démonstration de la technologie niveaux de maturité technologique [NMT] 7 à 9
Le renforcement des capacités des écosystèmes
L’établissement d’alliances commerciales stratégiques au sein d’un secteur ou d’une grappe en particulier
La détermination d’obstacles à l’expansion et à l’amélioration de la productivité dans une grappe ou un secteur donné par la recherche et l’analyse
L’élaboration d’une stratégie pour surmonter ces obstacles
L’accélération et l’incubation d’entreprises
Aider les entrepreneurs à créer et à développer leur jeune entreprise en leur offrant des conseils sur divers aspects

Zone géographique admissible

Les zones géographiques éligibles à cette subvention incluent la Colombie-Britannique. La priorité est accordée aux demandeurs admissibles localisés dans cette région.

Colombie-Britannique

Critères d’évaluation et de sélection

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes seront évaluées sur leur capacité à atteindre les objectifs de l'Initiative quantique régionale et leur potentiel pour aider les entreprises canadiennes à développer et commercialiser des solutions et produits quantiques.

Le potentiel commercial
La capacité de gestion
La capacité financière
Les impacts économiques (ex. emplois créés, croissance des revenus, augmentation des ventes à l'exportation, technologies commercialisées)
La maturité technologique (pour les projets de commercialisation de technologies)
Les priorités régionales

Comment s’inscrire

Étape 1: Communiquer avec PacifiCan
Discuter de la proposition potentielle avec un agent de développement économique
Étape 2: Préparer la demande
Réunir les documents nécessaires pour prouver que l'entreprise est constituée en société
Confirmer que l'entreprise possède des installations pourvues de personnel en Colombie-Britannique
Vérifier que le financement de toutes les autres sources est confirmé (incluant les sources gouvernementales et non gouvernementales)
Étape 3: Soumettre la demande
Inclure toutes les informations et les documents requis dans la demande
S'assurer que la demande est complète et répond à tous les critères d’admissibilité
Soumettre la demande en ligne ou via le moyen indiqué par PacifiCan
Étape 4: Attendre l'examen des demandes
Attendre l'évaluation de la demande par PacifiCan
Répondre à toute demande d'information supplémentaire de la part des évaluateurs
Étape 5: Recevoir la décision
Recevoir la décision de PacifiCan concernant la demande de subvention
Si la demande est approuvée, suivre les instructions pour le déblocage des fonds
Étape 6: Implémenter le projet
Utiliser les fonds pour les activités admissibles spécifiées dans la demande
Respecter les modalités et conditions établies par PacifiCan
Étape 7: Rapport de suivi et remboursement (pour le financement remboursable)
Après l’achèvement du projet, respecter une période de grâce d’un an
Effectuer des paiements mensuels égaux pendant une période de cinq ans (pour le financement remboursable)
Préparer et soumettre des rapports de suivi sur l'utilisation des fonds et les résultats du projet

Informations supplémentaires

Il vaut la peine de connaître certaines informations supplémentaires pour maximiser les chances de succès dans la demande de subvention.

Assurez-vous de bien documenter la portée et les impacts potentiels de votre projet sur la croissance économique de la région et sur les priorités stratégiques du gouvernement.
Faites appel à des experts en financement pour mieux structurer votre dossier technique et financier.
Montrez comment votre projet favorise l'inclusion et la diversité, en particulier en intégrant des groupes sous-représentés.

S’inscrire à ce programme

Subvention pour l'Initiative quantique régionale en Colombie-Britannique

L'Initiative quantique régionale de PacifiCan, financée dans le cadre de la Stratégie quantique nationale, vise à soutenir les entreprises et les organismes sans but lucratif de la Colombie-Britannique dans le développement et la commercialisation de technologies quantiques innovantes. Ce programme accorde un financement remboursable et non remboursable pour des projets allant de l'informatique quantique aux matériaux quantiques, favorisant ainsi la croissance économique et la compétitivité du secteur quantique au Canada.

Découvrir l'Initiative quantique régionale en Colombie-Britannique : Opportunités et Critères

Dans le cadre de la Stratégie quantique nationale du gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) a lancé l’Initiative quantique régionale en Colombie-Britannique. Destinée à dynamiser la recherche et la commercialisation des technologies quantiques, cette initiative offre un soutien financier important aux entreprises et aux organismes sans but lucratif dans la région. L'objectif principal est de transformer la Colombie-Britannique en un centre d’excellence et d'innovation pour les technologies quantiques.

La technologie quantique, qui englobe l'informatique quantique, les capteurs quantiques, les technologies de communication quantiques et les matériaux quantiques, représente l'avenir de la science et de l'innovation. Elle promet des avancées significatives dans divers domaines, notamment les nouvelles générations de médicaments et de vaccins, les systèmes de communication numériques sécurisés, et des solutions écologiques pour lutter contre les changements climatiques. Les avantages pour les Canadiens incluent une économie plus robuste, des emplois de haute qualité et des progrès dans des secteurs critiques.

Critères d'Admissibilité

L’Initiative quantique régionale est un programme concurrentiel, priorisant les demandeurs de la Colombie-Britannique. Il y a deux catégories principales de bénéficiaires :

Entreprises : Les entreprises constituées en société au Canada, incluant les jeunes entreprises, qui commercialisent ou adoptent des technologies quantiques. Une attention particulière est accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) avec moins de 500 employés. Les entreprises doivent posséder des installations en Colombie-Britannique et avoir confirmé leur financement de sources diverses au moment de la demande. Le financement non gouvernemental doit représenter au moins 50 % des coûts du projet proposé.
Organismes sans but lucratif : Ceux-ci incluent les établissements d’enseignement postsecondaire, les accélérateurs et incubateurs d’entreprises, les réseaux d’investisseurs providentiels, et les organismes autochtones, notamment des entreprises appartenant à des Autochtones et des organismes dirigés par des Autochtones. Ils doivent appuyer les entreprises et les entrepreneurs du domaine quantique en favorisant l'innovation, la commercialisation et l'adoption de technologies.

Tous les demandeurs doivent être des entités juridiques capables de conclure des accords juridiquement contraignants. Ils doivent démontrer une forte capacité de gestion, financière et commerciale.

Activités et Coûts Admissibles

Les activités admissibles à cette subvention visent à accroître la productivité, la capacité de fabrication et la commercialisation des technologies. Elles incluent :

Amélioration de la productivité et adoption de nouveaux procédés et technologies
Restructuration des procédés et croissance des entreprises
Développement ou expansion des marchés, et adoption de pratiques exemplaires
Commercialisation de technologies (NMT 7 à 9)
Renforcement des capacités des écosystèmes et alliances commerciales stratégiques

La priorité peut être accordée à des projets contributeurs à la croissance économique propre ou favorisant la diversité, l’équité et l’inclusion. Les coûts admissibles comprennent les salaires, les équipements, les frais de consultation, les coûts de sous-traitance, et les coûts associés à la propriété intellectuelle et la préproduction. Les coûts non admissibles incluent les activités de recherche fondamentale (NMT 1 à 6), l’achat de terrains, les primes salariales et les frais de réception.

Examen des Demandes et Financement Disponible

Les demandes seront évaluées en fonction de leur potentiel commercial, capacité de gestion, capacité financière, impacts économiques, maturité technologique et priorités régionales. Les entreprises peuvent recevoir un financement remboursable couvrant jusqu'à 50% des coûts admissibles, tandis que les organismes sans but lucratif peuvent obtenir jusqu'à 90% sous forme de financement non remboursable pour les projets non commerciaux. Le cumul des financements publics est limité à 50% pour les coûts d’immobilisation admissibles et à 75% pour les autres coûts admissibles.

Les demandes pour l’Initiative quantique régionale sont acceptées en continu jusqu’à épuisement des fonds, et les initiatives peuvent être financées jusqu'au 31 mars 2028. Après l’achèvement d’un projet, il existe une période de grâce d’un an avant que le remboursement (pour les financements remboursables) ne commence, sans intérêts ni pénalités pour remboursement anticipé.

Cette subvention représente une opportunité cruciale pour les entreprises et les organismes sans but lucratif de la Colombie-Britannique de s'impliquer dans le secteur des technologies quantiques et de contribuer à la transformation économique et technologique du Canada. Pour postuler, il est recommandé de contacter PacifiCan pour discuter de votre proposition potentielle avec un agent de développement économique.

Initiative régionale Quantum en Colombie-Britannique

Résumé

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