Ouvert
Source vérifiée 11 juillet 2026
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité
Aide financière pour améliorer l’efficacité énergétique
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 11 juillet 2026Dernier changement: Le formulaire de préadmission pour l’étude de faisabilité affiche maintenant un accusé de réception en 10 jours ouvrables, un délai de 90 jours ouvrables pour les documents et une aide confirmée seulement après acceptation et selon le budget.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 juillet 2026
Dernier changement: Le formulaire de préadmission pour l’étude de faisabilité affiche maintenant un accusé de réception en 10 jours ouvrables, un délai de 90 jours ouvrables pour les documents et une aide confirmée seulement après acceptation et selon le budget.
Mise à jour de la préadmission pour l’étude de faisabilité
Le formulaire de préadmission pour l’étude de faisabilité précise maintenant un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables et une fenêtre de 90 jours ouvrables pour transmettre tous les documents requis. Il indique aussi que l’aide financière est confirmée seulement après acceptation, selon le budget disponible, et qu’elle peut ne plus être disponible après l’échéance de 90 jours ouvrables. La page de préadmission des projets sur mesure ajoute aussi des consignes plus claires sur le processus, avec le même accusé de réception en 10 jours ouvrables et la période de 90 jours ouvrables, ainsi que de nouveaux points d’appui comme un lien Info-Excavation, un numéro d’assistance et une adresse postale. La portée affichée du formulaire mentionne désormais le contexte du projet, dont bâtiment existant ou nouveau bâtiment.
Financement disponible
2 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises commerciales (tarif 1) clientes de Gazifère dont la source principale de chauffage est le gaz naturel.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme appuie les initiatives d’efficacité énergétique des clients commerciaux de Gazifère, avec une aide pouvant aller jusqu’à 2 500 $. Il finance une étude de faisabilité ou une simulation énergétique pour améliorer la performance d’un bâtiment et réduire la consommation de gaz naturel.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Étude de faisabilité pour améliorer le rendement énergétique d’un bâtiment.
- Simulation énergétique pour cibler des mesures d’efficacité.
Documents Requis
- Copie de l’étude de faisabilité ou fichiers de simulation.
- Preuves d’aides financières similaires, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises commerciales (tarif 1) clientes de Gazifère dont la source principale de chauffage est le gaz naturel.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises dont la principale source de chauffage n'est pas le gaz naturel fourni par Gazifère.
- Les entreprises mettant en œuvre des mesures visant à remplacer le gaz naturel par une autre source d'énergie (pour les bâtiments existants).
- Les organisations cherchant un soutien uniquement pour des mesures liées au fonctionnement ou aux habitudes de consommation qui ne nécessitent aucun investissement.
- Les projets éligibles à un soutien financier dans le cadre d'autres programmes spécifiques d'équipements à haute efficacité de Gazifère.
Dépenses admissibles
- Frais engagés pour la réalisation d’une étude de faisabilité visant l’amélioration du rendement énergétique du bâtiment.
- Coûts associés à une simulation énergétique effectuée à l’aide d’un outil reconnu (ex. : EE4, CAN-QUEST, DOE2).
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Demande traitée selon l’ordre de réception.
- Traitement selon la disponibilité du budget.
- Vérification de l’intégralité des documents soumis.
- Analyse par un consultant externe.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le guide du participant
- Prendre connaissance des critères et du cahier des charges.
- Étape 2 : Soumettre la préadmission
- Envoyer le formulaire avant de réaliser l’étude ou la simulation.
- Étape 3 : Obtenir l’approbation
- Attendre la confirmation de réception et l’analyse de la demande.
- Étape 4 : Réaliser l’étude ou la simulation
- Coordonner les travaux avec un ingénieur membre d’un ordre professionnel.
- Étape 5 : Déposer la demande de participation
- Transmettre les documents requis par courriel ou par la poste.
- Étape 6 : Recevoir la décision et le paiement
- Attendre l’analyse finale et l’envoi du chèque si la demande est approuvée.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande de participation par Gazifère avant décision.
- Révision par un consultant externe mandaté.
- Réponse écrite d’acceptation ou de refus.
- Chèque envoyé par la poste si approuvé.
Informations supplémentaires
- Les montants d’aide financière et les conditions du programme peuvent être modifiés sans préavis.
- L’analyse des demandes peut être confiée à un consultant externe par Enbridge Gaz Québec, sans frais supplémentaires pour le client.
- Les demandes de préadmission sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi et sous réserve de la disponibilité du budget.
- Un rapport de révision du dossier est remis au client après analyse par un consultant externe.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité
Qu'est que le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité?
Le programme appuie les initiatives d’efficacité énergétique des clients commerciaux de Gazifère, avec une aide pouvant aller jusqu’à 2 500 $. Il finance une étude de faisabilité ou une simulation énergétique pour améliorer la performance d’un bâtiment et réduire la consommation de gaz naturel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité Subventionne jusqu'à 2500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité ?
Pour être admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité, vous devez :
Être une entreprise cliente commerciale (tarif 1) de Gazifère/chauffage principal au gaz naturel.
L'étude de faisabilité doit être réalisée ou vérifiée par un ingénieur membre d'un ordre professionnel.
L'étude doit viser l'amélioration de l'efficacité énergétique, sans substitution du gaz naturel par une autre énergie.
Quelles dépenses sont admissibles pour Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité?
Étude de faisabilité pour améliorer le rendement énergétique d’un bâtiment.
Simulation énergétique pour cibler des mesures d’efficacité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité?
Vous pouvez contacter Enbridge Gaz Québec par courriel à programmes.efficacite.energetique@enbridge.com ou par téléphone au 8197718321.
Où le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité est-il disponible ?
Le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité est disponible la province de Québec.
Le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité est Subvention et financement