Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité
Aide pour améliorer le rendement énergétique du bâtiment
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 août 2026Dernier changement: Le formulaire de faisabilité ajoute désormais un processus de préadmission avec accusé de réception en 10 jours ouvrables et une fenêtre de 90 jours ouvrables pour les documents.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 août 2026
Dernier changement: Le formulaire de faisabilité ajoute désormais un processus de préadmission avec accusé de réception en 10 jours ouvrables et une fenêtre de 90 jours ouvrables pour les documents.
Formulaire de faisabilité mis à jour
Le formulaire de l’étude de faisabilité affiche maintenant un processus de préadmission avec accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables et une période de 90 jours ouvrables pour transmettre les documents requis. Il précise aussi que la préadmission dépend de l’ordre de réception et de la disponibilité du budget, et que l’acceptation ne confirme pas l’admissibilité du projet. Le formulaire ajoute également une condition explicite selon laquelle le montant de l’aide financière est conservé pendant 90 jours ouvrables. La page a aussi été fortement restructurée, et plusieurs éléments visibles dans l’extrait précédent ne figurent plus dans la nouvelle version.
Financement disponible
2 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Clientèle commerciale (tarif 1) de Gazifère dont la source de chauffage principale est le gaz naturel.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Étude de faisabilité d’Enbridge Gaz Québec offre jusqu’à 2 500 $ pour soutenir l’amélioration du rendement énergétique des bâtiments. Il finance une étude de faisabilité ou une simulation énergétique afin de planifier des travaux de rénovation ou de construction.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Étude de faisabilité pour améliorer le rendement énergétique d’un bâtiment.
- Simulation énergétique pour cibler des mesures d’efficacité.
Documents Requis
- Copie de l’étude de faisabilité ou les fichiers de simulation sous format électronique.
- Copie(s) de preuve(s) d’aide(s) financière(s) reçues pour des mesures similaires (le cas échéant).
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Clientèle commerciale (tarif 1) de Gazifère dont la source de chauffage principale est le gaz naturel.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises dont la principale source de chauffage n'est pas le gaz naturel fourni par Gazifère.
- Les entreprises mettant en œuvre des mesures visant à remplacer le gaz naturel par une autre source d'énergie (pour les bâtiments existants).
- Les organisations cherchant un soutien uniquement pour des mesures liées au fonctionnement ou aux habitudes de consommation qui ne nécessitent aucun investissement.
- Les projets éligibles à un soutien financier dans le cadre d'autres programmes spécifiques d'équipements à haute efficacité de Gazifère.
Dépenses admissibles
- Frais engagés pour la réalisation d’une étude de faisabilité visant l’amélioration du rendement énergétique du bâtiment.
- Coûts associés à une simulation énergétique effectuée à l’aide d’un outil reconnu (ex. : EE4, CAN-QUEST, DOE2).
Coûts et activités non admissibles
- Mesures directement liées à l’exploitation ou aux habitudes de consommation qui ne nécessitent aucun investissement.
- Mesures dont la période de rendement des investissements (PRI) est inférieure à un an.
- Mesures pour lesquelles Gazifère octroie une aide financière dans le cadre d’un programme d’équipement à haut rendement énergétique.
- Mesures d’entretien, y compris le remplacement à la suite d’un bris ou une réparation.
- Mesures visant la substitution du gaz naturel par une autre forme d’énergie.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Les demandes de préadmission sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Le traitement dépend de la disponibilité du budget.
- Le distributeur se réserve le droit de limiter le nombre de projets admis au programme jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire prévue.
Comment appliquer
- Consultez le guide du participant
- Faites-nous parvenir votre demande de préadmission
- Obtenez l’approbation de Enbridge Gaz Québec
- Coordonnez la réalisation de l’étude de faisabilité ou la simulation énergétique
- Soumettez votre demande de participation
- Obtenez une aide financière de Enbridge Gaz Québec
Traitement de la demande et entente
- Enbridge Gaz Québec analyse la demande de participation avant d’accorder l’aide financière.
- Les informations reçues sont soumises à un consultant externe.
- Si certaines informations sont manquantes ou insatisfaisantes, l’entreprise responsable du dossier est contactée pour obtenir des précisions.
- La décision écrite d’acceptation ou de refus, ainsi que le montant accordé, sont communiqués au demandeur; un chèque est ensuite envoyé par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Informations supplémentaires
- Les montants d’aide financière et les conditions du programme peuvent être modifiés sans préavis.
- L’analyse des demandes peut être confiée à un consultant externe par Enbridge Gaz Québec, sans frais supplémentaires pour le client.
- Les demandes de préadmission sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi et sous réserve de la disponibilité du budget.
- Un rapport de révision du dossier est remis au client après analyse par un consultant externe.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité
Qu'est que le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité?
Le volet Étude de faisabilité d’Enbridge Gaz Québec offre jusqu’à 2 500 $ pour soutenir l’amélioration du rendement énergétique des bâtiments. Il finance une étude de faisabilité ou une simulation énergétique afin de planifier des travaux de rénovation ou de construction.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité Subventionne jusqu'à 2500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité ?
Pour être admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité, vous devez :
Clientèle commerciale (tarif 1) de Gazifère dont la source de chauffage principale est le gaz naturel.
Quelles dépenses sont admissibles pour Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité?
Étude de faisabilité pour améliorer le rendement énergétique d’un bâtiment.
Simulation énergétique pour cibler des mesures d’efficacité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité?
Vous pouvez contacter Enbridge Gaz Québec par courriel à programmes.efficacite.energetique@enbridge.com ou par téléphone au 819 771-8321.
Où le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité est-il disponible ?
Le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité est disponible la province de Québec.
Le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Étude de faisabilité est Subvention et financement