FortisBC — Programme de performance personnalisé
BC, Canada
Améliorez l'efficacité énergétique de votre bâtiment avec le programme Custom Efficiency de FortisBC.
grant_single|update January 24, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- FortisBC
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grant_card_status|open
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Le Programme d'Efficacité sur Mesure de FortisBC vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, industriels et agricoles au Canada. Pour être éligible, un projet doit permettre une économie annuelle minimale de 1 000 GJ de gaz naturel ou de 50 000 kWh d'électricité. Le programme offre des incitations financières couvrant jusqu'à 75% du coût de l'étude énergétique et jusqu'à 75% des coûts de mise en œuvre, avec des montants maximums atteignant 1,5 million de dollars pour les installations industrielles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme de performance personnalisé de FortisBC offre des modalités de financement avantageuses pour soutenir les projets de conservation énergétique. Ces modalités visent à optimiser l'efficacité énergétique des bâtiments et maximiser les économies de coûts pour les participants.
- Financement pouvant couvrir jusqu'à 75 % du coût de l'étude énergétique, avec une incitation maximale de 37 500 $ pour les participants aux projets d'éclairage commercial ou agricole.
- Incitatifs pour compenser le coût supplémentaire des mesures d'efficacité énergétique, équivalant à 6 $/GJ pour les projets de gaz naturel ou 0,03 $/kWh pour les projets d'électricité, selon la durée de vie de la mesure.
- Limite maximale de financement fixée à 500 000 $ pour les projets d'éclairage commercial ou agricole, et jusqu'à 1,5 million de dollars pour les installations industrielles.
- Bonus de mise en œuvre pouvant atteindre 25 % du coût approuvé de l'étude énergétique, avec une incitation maximale de 12 500 $ pour les projets d'éclairage commercial ou agricole.
- Les mesures approuvées doivent être installées et opérationnelles dans un délai de 18 mois après l'approbation du financement incitatif.
- Exigence de fonctionnement des mesures de conservation d'énergie pour au moins 36 mois après l'installation.
grant_single_labels|projects
Ce programme soutient des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux, industriels et agricoles. Il offre des incitations pour la mise en œuvre de mesures de conservation de l'énergie approuvées et identifiées par une étude énergétique détaillée.
- Mise en œuvre de mesures de conservation de l'énergie pour réduire la consommation de gaz naturel.
- Mise en œuvre de mesures de conservation de l'énergie pour réduire la consommation d'électricité.
- Projets industriels visant à améliorer l'efficacité énergétique globale des installations.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est soumise à des conditions spécifiques concernant le type de client et les caractéristiques du projet.
- Le demandeur doit être un client de FortisBC pour le gaz naturel, à l'exception de Rate 1, ou un client d'électricité de FortisBC ou des municipalités de Grand Forks, Penticton, Summerland et Nelson Hydro.
- Le demandeur doit être propriétaire ou locataire à long terme d'un bâtiment industriel ou agricole neuf ou existant, ou d'un bâtiment ou d'une installation commerciale, institutionnelle ou résidentielle multi-unités existante.
- Le demandeur doit choisir un consultant figurant sur la liste des consultants approuvés par FortisBC pour réaliser une étude énergétique détaillée.
- Pour les clients de gaz naturel, le projet doit avoir le potentiel d'économiser un minimum de 1 000 GJ de gaz naturel par an.
- Pour les clients d'électricité de FortisBC ou municipaux, le projet doit avoir le potentiel d'économiser 50 000 kWh d'électricité par an.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour aider les entreprises à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments commerciaux, industriels ou agricoles. Les types d'entreprises éligibles doivent posséder ou louer à long terme un bâtiment correspondant aux critères d'éligibilité.
- Bâtiments industriels ou agricoles nouveaux ou existants.
- Bâtiments commerciaux existants.
- Bâtiments institutionnels ou résidentiels à unités multiples existants.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
Les compagnies inéligibles sont principalement les suivantes :
- Les clients de FortisBC sous le tarif Rate 1
- Les projets de rééclairage d'intérieur en dehors des projets agricoles
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Custom Efficiency de FortisBC appuie les projets qui visent à améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux, industriels ou agricoles en Colombie-Britannique. Ces projets se concentrent sur l'identification et la mise en œuvre de mesures de conservation d'énergie rentables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Réalisation d'études énergétiques approfondies pour identifier les opportunités d'économies d'énergie.
- Mise en œuvre de mesures de conservation d'énergie identifiées dans l'étude énergétique.
- Projets d'efficacité du gaz naturel avec un potentiel de conservation minimum fixé.
- Projets d'efficacité électrique pour les clients FortisBC ou municipaux, sous réserve de critères de conservation.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme s'adresse aux clients de FortisBC situés dans certaines municipalités de la Colombie-Britannique, exploitant des bâtiments industriels ou agricoles ainsi que des installations commerciales, institutionnelles ou résidentielles multi-unités.
- Grand Forks
- Penticton
- Summerland
- Nelson
grant_single_labels|criteria
Aucune information pertinente n'est fournie dans le contexte pour déterminer les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention spécifique.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Il est important de noter que certains types de projets ne sont pas éligibles et qu'il y a des conditions spécifiques quant à la sélection du consultant qui doit effectuer l'étude énergétique. Voici les informations supplémentaires :
- Les projets d'éclairage intérieur, à l'exception de l'éclairage agricole, ne sont pas éligibles au programme d'efficacité sur mesure.
- Les consultants choisis pour effectuer l'étude énergétique doivent figurer dans la liste des consultants approuvés par FortisBC.
grant_single_labels|contact
1-866-884-8833
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