FortisBC — Programme de performance personnalisé

Qui est admissible ?

• Clients de gaz naturel FortisBC, sauf Rate 1.
• Clients d’électricité FortisBC.
• Clients d’électricité municipaux de Grand Forks, Penticton, Summerland et Nelson Hydro.
• Propriétaires ou locataires à long terme d’un bâtiment industriel ou agricole neuf ou existant, ou d’un bâtiment commercial, institutionnel ou multilogement existant.

Dépenses admissibles

• Coût de l’étude énergétique détaillée.
• Coût de mise en œuvre et d’installation de mesures de conservation de l’énergie approuvées.
• Coût incrémental associé aux mesures de conservation de l’énergie approuvées.

Coûts et activités non admissibles

• Projets d’éclairage intérieur, sauf l’éclairage agricole.

• Contacter votre gestionnaire de compte gaz naturel ou votre conseiller technique en électricité pour discuter du projet et demander une demande.
• Un projet de lancement sera ensuite planifié avec vous, votre consultant en ingénierie et FortisBC.
• Obtenir l’approbation écrite d’un représentant autorisé de FortisBC avant de commencer l’étude énergétique, ou d’acheter ou d’installer les mesures de conservation proposées.

• FortisBC peut approuver ou rejeter l’étude énergétique; en cas de refus, elle fournit les motifs et peut demander une révision et une nouvelle soumission.
• Le versement de l’aide liée à l’étude énergétique dépend de l’approbation par FortisBC de la facture du consultant et de la preuve de paiement.
• FortisBC peut demander des visites de site pour vérifier le bâtiment, l’installation et l’exploitation des mesures, ainsi que recueillir l’information liée au plan de mesure et de vérification.
• Le financement de mise en œuvre est versé lorsque les conditions de financement sont satisfaites; le boni de mise en œuvre est payé en même temps que le financement de la mesure associée.
• FortisBC peut refuser de payer, recalculer le montant ou exiger un remboursement si les renseignements sont inexacts, si les conditions ne sont pas respectées ou si la participation n’est plus conforme pendant la période minimale d’exploitation.

• Les projets situés dans la zone de service commune gaz et électricité de FortisBC n’ont qu’un seul ensemble d’exigences à respecter pour les projets d’efficacité au gaz naturel et à l’électricité.