Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement de la capacité
BC, Canada
Financement pour projets d’énergie propre et de renforcement des capacités
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Subvention et financement
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- Services publics
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- Gouvernement de la Colombie-Britannique
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Obtenir jusqu’à 50 000 $ en appui pour des plans énergétiques communautaires, des études de faisabilité, de la formation communautaire ou pour de la planification d’affaires et de négociations afin d'élaborer des initiatives et des possibilités d’énergie
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
Les projets ou activités éligibles incluent :
- Études de faisabilité pour des projets d'énergie propre
- Planification énergétique communautaire
- Engagement avec des promoteurs de projets
- Analyse financière de projets potentiels
- Développement de plans d'affaires pour des projets d'énergie propre
- Obtention de permis
- Accords de raccordement signés
- Achat de matériel principal
- Démarrage de la construction des projets
- Commissionnement des projets
- Conception finale des projets
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$50,000
Halifax
Plan énergétique communautaire pour la transition aux énergies renouvelables
$50,000
Montréal
Analyse financière du potentiel hydroélectrique dans les territoires des Premières Nations de Montréal
$50,000
Ottawa
Formation communautaire pour des initiatives d'énergie propre
$50,000
Vancouver
Plan d'affaires pour une ferme d'énergie éolienne
$50,000
Edmonton
Autorisation et mise en service du projet d'une centrale à biomasse
$50,000
Toronto
Étude de faisabilité pour l'installation de panneaux solaires dans les centres communautaires de Toronto
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Une « bande » des Premières Nations telle que définie par la Loi sur les Indiens (Canada)
- Un organe directeur autochtone, quel que soit son mode d'organisation et d'établissement par les peuples autochtones
- Le projet proposé doit être situé en Colombie-Britannique
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Les types de compagnies spécifiques éligibles à cette subvention ne sont pas mentionnés. Le fonds est réservé aux communautés autochtones en Colombie-Britannique.
- Une "bande" des Premières Nations telle que définie par la Loi sur les Indiens (Canada);
- Un organisme gouvernemental autochtone, qu'il soit organisé et établi par les peuples autochtones.
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La subvention du First Nations Clean Energy Business Fund est limitée aux communautés autochtones en Colombie-Britannique et ne semble pas être ouverte aux entreprises traditionnelles ou commerciales. Les entités éligibles doivent être des bandes premières nations ou des organismes de gouvernance autochtones établis au Canada.
- Entreprises traditionnelles
- Compagnies commerciales
- Organisations non-autochtones
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Études de faisabilité de projet énergétique
- Planification énergétique communautaire
- Engagement avec les promoteurs de projets
- Analyse financière des projets potentiels
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Les projets éligibles à la subvention doivent être situés en Colombie-Britannique.
- Colombie-Britannique
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères incluent notamment la pertinence du projet, la capacité du demandeur à le réaliser, et l'impact potentiel sur la communauté.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du First Nations Clean Energy Business Fund
- Capacité du demandeur à mener à bien le projet, incluant l'expérience et les compétences de l'équipe
- Préparation et solidité du plan d'affaires proposé
- Faisabilité économique et technique du projet
- Potentiel impact social et économique sur la communauté autochtone
- Engagement avec les parties prenantes et la communauté
- Alignement avec les politiques de durabilité et environnementales
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- Étape 1: Vérification de l'éligibilité
- Confirmer que la communauté est une Première Nation selon la définition de la Loi sur les Indiens (Canada) ou un corps dirigeant autochtone.
- Vérifier que le projet proposé est situé en Colombie-Britannique.
- Étape 2: Sélection de la catégorie de financement
- Choisir entre le financement de capacité, le financement d’équité ou le partage des revenus en fonction des besoins du projet.
- Étape 3: Compléter la fiche d'application appropriée
- Remplir la fiche d'application pour le financement de capacité ou le financement d'équité, selon la catégorie choisie.
- Utiliser les modèles de planification énergétique communautaire si applicable.
- Étape 4: Collecte des documents de support
- Rassembler tous les documents nécessaires pour soutenir l'application, comme les études de faisabilité, les analyses financières, les plans d'affaires et autres.
- Étape 5: Soumettre l'application
- Envoyer l'application complète par email à FNCEBF.MIRR@gov.bc.ca avant la date limite du 30 avril 2024.
- Étape 6: Suivi et communication
- Espérer une confirmation de réception et une réponse sur l'état de l'application.
- Collaborer avec le ministère des Relations et Réconciliation avec les Autochtones si des informations supplémentaires sont demandées.
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Il y a des informations supplémentaires pertinentes pour les applicants.
- Les fonds peuvent être appliqués à diverses étapes des projets d'énergie propre, y compris les études de faisabilité, la planification énergétique communautaire et l'engagement avec les promoteurs de projets.
- Les First Nations qui ont déjà atteint le plafond de 50 000 $ pour le financement de la capacité peuvent à nouveau demander une subvention grâce à la réinitialisation de leur limite.
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grant_single_labels|contact
FNCEBF.MIRR@gov.bc.ca
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Résumé de la Subvention: Fonds d'Affaires pour l'Énergie Propre des Premières Nations
Le Fonds d'Affaires pour l'Énergie Propre des Premières Nations (FNCEBF) vise à promouvoir la participation accrue des communautés autochtones de la Colombie-Britannique dans le secteur de l'énergie propre. Il offre des financements pour des études de faisabilité, des plans d'énergie communautaire et des projets viables, ainsi que des accords de partage de revenus entre le gouvernement provincial et les Premi ères Nations éligibles.
Détails sur la Subvention: Fonds d'Affaires pour l'Énergie Propre des Premières Nations
Le Fonds d'Affaires pour l'Énergie Propre des Premières Nations (FNCEBF) est une initiative cruciale mise en place par le gouvernement de la Colombie-Britannique visant à impliquer davantage les communautés autochtones dans le secteur de l'énergie propre. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la Loi sur l'Énergie Propre et est administrée par le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones. Le FNCEBF propose deux principales catégories de financement : le financement de capacité et le financement d'équité.
1. Le Financement de Capacité
Le financement de capacité est destiné à aider les communautés autochtones à réaliser des études de faisabilité pour des projets d'énergie propre, planifier l'énergie communautaire ou engager des propositions de projets. Ce type de financement permet également d'analyser financièrement les projets potentiels avant de prendre des positions en équité. Depuis une mise à jour récente, la limite maximale pour le financement de capacité, initialement fixée à 50 000 $ par demandeur éligible, a été réinitialisée afin que les communautés ayant déjà atteint ce plafond puissent de nouveau postuler.
Le financement de capacité est crucial car il permet aux communautés autochtones de prendre des décisions éclairées concernant les projets qui pourraient avoir un impact significatif sur leurs territoires traditionnels. Cela peut inclure des études approfondies sur la viabilité technique et économique des projets d'énergie propre envisagés. En outre, le financement peut couvrir les coûts liés à la planification énergétique communautaire, ce qui est essentiel pour une gestion durable des ressources énergétiques locales.
2. Le Financement d'Équité
Le financement d'équité soutient les projets d'énergie propre financièrement viables. Ce financement peut atteindre jusqu'à 500 000 $ par demandeur, peu importe le nombre de projets potentiels dans le territoire traditionnel du demandeur. Les principales tâches de projet éligibles pour le financement d'équité incluent la création de plans d'affaires, l'obtention de permis, la signature d'accords d'interconnexion, et même les premières étapes de construction et de mise en service des installations.
Pour bénéficier de ce financement, le projet doit disposer d'un accord d'achat d'énergie, garantissant ainsi qu'il est prêt pour une mise en œuvre pratique. Cela signifie que les demandeurs doivent déjà avoir une certaine structure et un engagement financier envers leur projet pour être éligibles. Les fonds peuvent être utilisés pour des équipements majeurs, le démarrage de la construction et d'autres aspects essentiels à la réalisation du projet.
3. Partage des Revenus
En plus des financements de capacité et d'équité, le FNCEBF propose des accords de partage des revenus. Ces accords permettent aux Premières Nations de recevoir une part des revenus provenant des locations de terres et d'eau provinciales résultant des projets d'énergie propre impactant leurs territoires. Selon la réglementation du FNCEBF, 50 % des nouvelles locations incrémentielles de terres et d'eau pour un seul projet seront déposés dans le fonds. De ce montant déposé, 75 % seront directement partagés avec les Premières Nations impactées, correspondant à 37,5 % du total des recettes déposées.
Cet aspect du FNCEBF est essentiel car il assure que les communautés autochtones bénéficient directement des projets d'énergie propre se déroulant sur leurs terres traditionnelles. Les revenus générés sont réinvestis dans les communautés, soutenant ainsi de futurs projets, des initiatives de développement communautaire et d'autres besoins locaux.
4. Admissibilité et Processus de Candidature
Pour être admissibles au FNCEBF, les demandeurs doivent être des communautés autochtones de la Colombie-Britannique, soit en tant que « bande » définie par la Loi sur les Indiens (Canada), soit en tant qu'organisme dirigeant autochtone établi par les peuples autochtones. Les projets proposés doivent également être situés en Colombie-Britannique.
Les candidatures doivent inclure toutes les étapes du processus, y compris la complétion de la fiche de travail de candidature pour chaque catégorie de financement. Il est recommandé aux demandeurs de passer en revue les qualifications et les exigences de chaque catégorie de financement avant de soumettre leur candidature. Les formulaires de candidature pour les financements de capacité et d'équité ont été mis à jour en mars 2023 et sont disponibles sur demande.
Le prochain délai de soumission des demandes pour le FNCEBF est fixé au 30 avril 2024. Les demandeurs intéressés sont encouragés à contacter FNCEBF.MIRR@gov.bc.ca pour toute question ou préoccupation. Cette échéance offre aux communautés autochtones une opportunité de préparer et de soumettre des propositions solides qui peuvent bénéficier du financement et du soutien offerts par le FNCEBF.
En conclusion, le Fonds d'Affaires pour l'Énergie Propre des Premières Nations est un outil puissant visant à intégrer davantage les communautés autochtones dans le développement de solutions énergétiques durables. Par le biais de financements de capacité, d'équité et d'accords de partage des revenus, le FNCEBF joue un rôle crucial dans l'autonomisation économique et environnementale des Premières Nations en Colombie-Britannique.
