Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement de la capacité

• Financement de capacité limité à un maximum de 50 000 $ par demandeur admissible.
• Financement d’équité pouvant atteindre 500 000 $ par demandeur, tous projets confondus sur le territoire traditionnel.
• Partage des revenus : 37,5 % des revenus générés par les redevances provinciales sur l'eau et les terres associées à un projet retournés aux Premières Nations concernées.

• Le demandeur doit être une communauté autochtone en Colombie-Britannique reconnue comme une « bande » selon la Loi sur les Indiens (Canada) ou un organisme dirigeant autochtone, quelle que soit sa structure d’établissement.
• Le projet proposé doit être situé en Colombie-Britannique.

Qui est admissible?

• Communautés autochtones de la Colombie-Britannique développant ou envisageant des projets liés à l'énergie propre.
• Organismes de gouvernance autochtones impliqués dans la planification ou la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organisations non autochtones.
• Entités situées en dehors de la Colombie-Britannique.
• Compagnies n’étant pas reconnues comme Première Nation en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou comme organisme de gouvernance autochtone établi par des peuples autochtones.

Dépenses admissibles

• Honoraires liés à la réalisation d’études de faisabilité pour des projets d'énergie propre.
• Frais pour la planification énergétique communautaire.
• Coûts d'analyse financière des projets potentiels.
• Dépenses associées à la préparation et à la révision de plans d'affaires.
• Frais de permis ou d'autorisations requises pour les projets.
• Dépenses de financement et d'entente pour le raccordement du projet (interconnection agreement).
• Achat de l'équipement majeur nécessaire au projet (lorsque la commande est passée).
• Coûts engagés pour le démarrage de la construction du projet ainsi que pour la conception finale et le début de la mise en service.

Zone géographique admissible

• Premières Nations situées en Colombie-Britannique

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères incluent notamment la pertinence du projet, la capacité du demandeur à le réaliser, et l'impact potentiel sur la communauté.

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du First Nations Clean Energy Business Fund
• Capacité du demandeur à mener à bien le projet, incluant l'expérience et les compétences de l'équipe
• Préparation et solidité du plan d'affaires proposé
• Faisabilité économique et technique du projet
• Potentiel impact social et économique sur la communauté autochtone
• Engagement avec les parties prenantes et la communauté
• Alignement avec les politiques de durabilité et environnementales

• La limite de financement de capacité de 50 000 $ a été réinitialisée pour permettre à des communautés ayant déjà atteint ce plafond de présenter une nouvelle demande.
• L’expertise intergouvernementale provinciale est mobilisée pour l’évaluation des demandes.
• Les demandes doivent être déposées au plus tard le 30 avril 2024 lors de la prochaine période de dépôt.
• Des modèles de documents sont fournis pour faciliter la préparation des différentes catégories de demandes.