)
Fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations — Financement de la capacité
BC, Canada
Financement pour projets d’énergie propre et de renforcement des capacités
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Subvention et financement
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- Services publics
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- Gouvernement de la Colombie-Britannique
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grant_card_status|closed
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Obtenir jusqu’à 50 000 $ en appui pour des plans énergétiques communautaires, des études de faisabilité, de la formation communautaire ou pour de la planification d’affaires et de négociations afin d'élaborer des initiatives et des possibilités d’énergie
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
Les projets ou activités éligibles incluent :
- Études de faisabilité pour des projets d'énergie propre
- Planification énergétique communautaire
- Engagement avec des promoteurs de projets
- Analyse financière de projets potentiels
- Développement de plans d'affaires pour des projets d'énergie propre
- Obtention de permis
- Accords de raccordement signés
- Achat de matériel principal
- Démarrage de la construction des projets
- Commissionnement des projets
- Conception finale des projets
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$ 50,000
Formation communautaire pour des initiatives d'énergie propre
$ 50,000
Plan énergétique communautaire pour la transition aux énergies renouvelables
$ 50,000
Analyse financière du potentiel hydroélectrique dans les territoires des Premières Nations de Montréal
$ 50,000
Plan d'affaires pour une ferme d'énergie éolienne
$ 50,000
Autorisation et mise en service du projet d'une centrale à biomasse
$ 50,000
Étude de faisabilité pour l'installation de panneaux solaires dans les centres communautaires de Toronto
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Une « bande » des Premières Nations telle que définie par la Loi sur les Indiens (Canada)
- Un organe directeur autochtone, quel que soit son mode d'organisation et d'établissement par les peuples autochtones
- Le projet proposé doit être situé en Colombie-Britannique
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies spécifiques éligibles à cette subvention ne sont pas mentionnés. Le fonds est réservé aux communautés autochtones en Colombie-Britannique.
- Une "bande" des Premières Nations telle que définie par la Loi sur les Indiens (Canada);
- Un organisme gouvernemental autochtone, qu'il soit organisé et établi par les peuples autochtones.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention du First Nations Clean Energy Business Fund est limitée aux communautés autochtones en Colombie-Britannique et ne semble pas être ouverte aux entreprises traditionnelles ou commerciales. Les entités éligibles doivent être des bandes premières nations ou des organismes de gouvernance autochtones établis au Canada.
- Entreprises traditionnelles
- Compagnies commerciales
- Organisations non-autochtones
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Études de faisabilité de projet énergétique
- Planification énergétique communautaire
- Engagement avec les promoteurs de projets
- Analyse financière des projets potentiels
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets éligibles à la subvention doivent être situés en Colombie-Britannique.
- Colombie-Britannique
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères incluent notamment la pertinence du projet, la capacité du demandeur à le réaliser, et l'impact potentiel sur la communauté.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du First Nations Clean Energy Business Fund
- Capacité du demandeur à mener à bien le projet, incluant l'expérience et les compétences de l'équipe
- Préparation et solidité du plan d'affaires proposé
- Faisabilité économique et technique du projet
- Potentiel impact social et économique sur la communauté autochtone
- Engagement avec les parties prenantes et la communauté
- Alignement avec les politiques de durabilité et environnementales
grant_single_labels|register
- Étape 1: Vérification de l'éligibilité
- Confirmer que la communauté est une Première Nation selon la définition de la Loi sur les Indiens (Canada) ou un corps dirigeant autochtone.
- Vérifier que le projet proposé est situé en Colombie-Britannique.
- Étape 2: Sélection de la catégorie de financement
- Choisir entre le financement de capacité, le financement d’équité ou le partage des revenus en fonction des besoins du projet.
- Étape 3: Compléter la fiche d'application appropriée
- Remplir la fiche d'application pour le financement de capacité ou le financement d'équité, selon la catégorie choisie.
- Utiliser les modèles de planification énergétique communautaire si applicable.
- Étape 4: Collecte des documents de support
- Rassembler tous les documents nécessaires pour soutenir l'application, comme les études de faisabilité, les analyses financières, les plans d'affaires et autres.
- Étape 5: Soumettre l'application
- Envoyer l'application complète par email à FNCEBF.MIRR@gov.bc.ca avant la date limite du 30 avril 2024.
- Étape 6: Suivi et communication
- Espérer une confirmation de réception et une réponse sur l'état de l'application.
- Collaborer avec le ministère des Relations et Réconciliation avec les Autochtones si des informations supplémentaires sont demandées.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires pertinentes pour les applicants.
- Les fonds peuvent être appliqués à diverses étapes des projets d'énergie propre, y compris les études de faisabilité, la planification énergétique communautaire et l'engagement avec les promoteurs de projets.
- Les First Nations qui ont déjà atteint le plafond de 50 000 $ pour le financement de la capacité peuvent à nouveau demander une subvention grâce à la réinitialisation de leur limite.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
FNCEBF.MIRR@gov.bc.ca