Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone offre un soutien financier maximal de 250 millions de dollars pour aider les provinces et territoires à réduire les émissions de carbone en modernisant l'équipement pour l'efficacité énergétique, réacheminant les matières organiques et modifiant les émissions des procédés industriels. Le programme vise à atteindre l'objectif climatique du Canada pour 2030 et la carboneutralité d'ici 2050, tout en facilitant la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout pour les ménages à faible revenu.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone délivre des modalités de financement spécifiques pour que les provinces et territoires puissent atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone. Il prend en compte les particularités économiques et climatiques de chaque région pour optimiser l'allocation des fonds.

Les provinces et territoires reçoivent des enveloppes financières qui doivent être utilisées pour soutenir les actions climatiques prioritaires.
Un financement spécifique est disponible pour la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout, avec un accent sur les ménages à faible revenu.
Les modalités incluent une enveloppe globale de 250 millions de dollars dédiée au chauffage sans mazout.
Les accords de financement se feront par le biais d’ententes spécifiques conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

grant_single_labels|projects

Ce fonds soutient des projets visant à réduire la pollution par le carbone et à atteindre les objectifs de carboneutralité. Les activités admissibles se concentrent sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et le changement de combustible dans divers secteurs.

Modernisation de l’équipement pour favoriser l’efficacité énergétique.
Changement de combustible pour réduire les émissions.
Réacheminement des matières organiques.
Changements dans les émissions de procédés industriels.
Changements dans l’utilisation des produits industriels.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligibles à ce fonds, les provinces et territoires doivent répondre à certains critères spécifiques.

Les activités proposées doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et promouvoir la durabilité.
Les projets doivent inclure des actions comme l'efficacité énergétique, le changement de combustible ou des mesures non liées à l'énergie.
Les initiatives peuvent comprendre la modernisation des équipements, le réacheminement des matières organiques et des changements dans les procédés industriels.
Les provinces et territoires doivent soumettre des propositions pour la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout, en ciblant notamment les régions avec une forte proportion de ménages à faible revenu utilisant du mazout.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme est destiné à soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans chaque province et territoire canadien, selon leurs besoins et contextes uniques. Les fonds du leadership visent à encourager les projets qui contribuent à la durabilité et à la transition énergétique de différents secteurs d'activité, bien que des détails spécifiques sur les types d'entreprises ne soient pas directement mentionnés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce fonds soutient les initiatives qui ciblent spécifiquement la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion du développement durable. Les activités éligibles incluent des projets variés qui prennent en compte les différents besoins climatiques et énergétiques régionaux.

Modernisation de l’équipement pour améliorer l’efficacité énergétique et favoriser le changement de combustible.
Réacheminement des matières organiques pour réduire les déchets et les émissions associées.
Modification des procédés industriels pour réduire les émissions lors de la production.
Changements dans l’utilisation et la gestion des produits industriels pour minimiser l'empreinte carbone.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone est accessible aux provinces et territoires canadiens, chacun définissant la manière dont le financement disponible sera fourni en fonction de ses propres circonstances climatiques et territoriales.

Provinces et territoires du Canada.
Régions canadiennes ayant une proportion significative de ménages à faible revenu utilisant du mazout résidentiel.

grant_single_labels|apply

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Consultation des autorités provinciales
Contacter le gouvernement provincial ou territorial pour obtenir des informations spécifiques sur le financement disponible dans votre région.
Étape 2 : Préparation d'une proposition
Rédiger une proposition de projet décrivant comment votre proposition contribue à une réduction des émissions de carbone ou à la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout.
Inclure les objectifs, les activités prévues et l'impact attendu.
Étape 3 : Soumission de la proposition
Soumettre la proposition au gouvernement provincial ou territorial respectif selon les instructions fournies.
Étape 4 : Communication avec le programme fédéral
Envoyer un courriel à lcef-fefec@ec.gc.ca pour des questions générales, des demandes de renseignements et pour inclure les détails concernant votre proposition.
Inclure votre nom, vos coordonnées et l'organisme que vous représentez dans le courriel.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires qu'il vaut la peine de connaître par l'Applicant :

Les projets doivent démontrer une réduction mesurable des émissions de GES.
Les fonds peuvent couvrir jusqu'à 75% des coûts admissibles pour les projets dirigés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Les coûts d’adaptation climatique peuvent également être admissibles.
Les projets doivent être achevés d'ici le 31 mars 2030.
Les bénéficiaires doivent se conformer aux exigences de rapport et de vérification définies par le programme.