Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone Canada

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone

Canada
Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone finance des initiatives provinciales pour réduire les émissions et viser la carboneutralité d'ici 2050.

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Services publics
  • Construction
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone vise à aider les provinces et territoires canadiens à réduire la pollution par le carbone et à atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Ce programme finance des activités telles que la modernisation de l’équipement pour favoriser l’efficacité énergétique, le changement de combustible et le réacheminement des matières organiques. De plus, une enveloppe de 250 millions de dollars est disponible pour soutenir la transition des ménages à faible revenu vers un chauffage résidentiel sans mazout.

grant_single_labels|projects

Ce fonds est conçu pour soutenir les provinces et territoires du Canada dans la réduction des émissions de carbone. Chaque province et territoire peut proposer des activités et initiatives alignées sur ces objectifs.
  • Provinces et territoires du Canada.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligibles à ce fonds, les provinces et territoires doivent répondre à certains critères spécifiques.
  • Les activités proposées doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et promouvoir la durabilité.
  • Les projets doivent inclure des actions comme l'efficacité énergétique, le changement de combustible ou des mesures non liées à l'énergie.
  • Les initiatives peuvent comprendre la modernisation des équipements, le réacheminement des matières organiques et des changements dans les procédés industriels.
  • Les provinces et territoires doivent soumettre des propositions pour la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout, en ciblant notamment les régions avec une forte proportion de ménages à faible revenu utilisant du mazout.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme est destiné à soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans chaque province et territoire canadien, selon leurs besoins et contextes uniques. Les fonds du leadership visent à encourager les projets qui contribuent à la durabilité et à la transition énergétique de différents secteurs d'activité, bien que des détails spécifiques sur les types d'entreprises ne soient pas directement mentionnés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce fonds soutient les initiatives qui ciblent spécifiquement la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion du développement durable. Les activités éligibles incluent des projets variés qui prennent en compte les différents besoins climatiques et énergétiques régionaux.
  • Modernisation de l’équipement pour améliorer l’efficacité énergétique et favoriser le changement de combustible.
  • Réacheminement des matières organiques pour réduire les déchets et les émissions associées.
  • Modification des procédés industriels pour réduire les émissions lors de la production.
  • Changements dans l’utilisation et la gestion des produits industriels pour minimiser l'empreinte carbone.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses éligibles pour cette subvention incluent des activités visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion de la durabilité.
  • Modernisation de l’équipement pour améliorer l’efficacité énergétique et le changement de combustible.
  • Réacheminement des matières organiques.
  • Changements dans les émissions de procédés industriels.
  • Changements dans l’utilisation des produits industriels.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation des autorités provinciales
    • Contacter le gouvernement provincial ou territorial pour obtenir des informations spécifiques sur le financement disponible dans votre région.
  • Étape 2 : Préparation d'une proposition
    • Rédiger une proposition de projet décrivant comment votre proposition contribue à une réduction des émissions de carbone ou à la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout.
    • Inclure les objectifs, les activités prévues et l'impact attendu.
  • Étape 3 : Soumission de la proposition
    • Soumettre la proposition au gouvernement provincial ou territorial respectif selon les instructions fournies.
  • Étape 4 : Communication avec le programme fédéral
    • Envoyer un courriel à lcef-fefec@ec.gc.ca pour des questions générales, des demandes de renseignements et pour inclure les détails concernant votre proposition.
    • Inclure votre nom, vos coordonnées et l'organisme que vous représentez dans le courriel.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires qu'il vaut la peine de connaître par l'Applicant :
  • Les projets doivent démontrer une réduction mesurable des émissions de GES.
  • Les fonds peuvent couvrir jusqu'à 75% des coûts admissibles pour les projets dirigés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
  • Les coûts d’adaptation climatique peuvent également être admissibles.
  • Les projets doivent être achevés d'ici le 31 mars 2030.
  • Les bénéficiaires doivent se conformer aux exigences de rapport et de vérification définies par le programme.

grant_single_labels|contact

lcef-fefec@ec.gc.ca

S’inscrire à ce programme

D’autre subventions de ce type