Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone - Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
Canada
Aide financière aux provinces et territoires pour réduire les émissions carbones et soutenir la transition énergétique
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Subvention et financement
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- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Canada
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Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone offre un soutien financier maximal de 250 millions de dollars pour aider les provinces et territoires à réduire les émissions de carbone en modernisant l'équipement pour l'efficacité énergétique, réacheminant les matières organiques et modifiant les émissions des procédés industriels. Le programme vise à atteindre l'objectif climatique du Canada pour 2030 et la carboneutralité d'ici 2050, tout en facilitant la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout pour les ménages à faible revenu.
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Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone délivre des modalités de financement spécifiques pour que les provinces et territoires puissent atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone. Il prend en compte les particularités économiques et climatiques de chaque région pour optimiser l'allocation des fonds.
- Les provinces et territoires reçoivent des enveloppes financières qui doivent être utilisées pour soutenir les actions climatiques prioritaires.
- Un financement spécifique est disponible pour la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout, avec un accent sur les ménages à faible revenu.
- Les modalités incluent une enveloppe globale de 250 millions de dollars dédiée au chauffage sans mazout.
- Les accords de financement se feront par le biais d’ententes spécifiques conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
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Ce fonds soutient des projets visant à réduire la pollution par le carbone et à atteindre les objectifs de carboneutralité. Les activités admissibles se concentrent sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et le changement de combustible dans divers secteurs.
- Modernisation de l’équipement pour favoriser l’efficacité énergétique.
- Changement de combustible pour réduire les émissions.
- Réacheminement des matières organiques.
- Changements dans les émissions de procédés industriels.
- Changements dans l’utilisation des produits industriels.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligibles à ce fonds, les provinces et territoires doivent répondre à certains critères spécifiques.
- Les activités proposées doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et promouvoir la durabilité.
- Les projets doivent inclure des actions comme l'efficacité énergétique, le changement de combustible ou des mesures non liées à l'énergie.
- Les initiatives peuvent comprendre la modernisation des équipements, le réacheminement des matières organiques et des changements dans les procédés industriels.
- Les provinces et territoires doivent soumettre des propositions pour la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout, en ciblant notamment les régions avec une forte proportion de ménages à faible revenu utilisant du mazout.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est destiné à soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans chaque province et territoire canadien, selon leurs besoins et contextes uniques. Les fonds du leadership visent à encourager les projets qui contribuent à la durabilité et à la transition énergétique de différents secteurs d'activité, bien que des détails spécifiques sur les types d'entreprises ne soient pas directement mentionnés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce fonds soutient les initiatives qui ciblent spécifiquement la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion du développement durable. Les activités éligibles incluent des projets variés qui prennent en compte les différents besoins climatiques et énergétiques régionaux.
- Modernisation de l’équipement pour améliorer l’efficacité énergétique et favoriser le changement de combustible.
- Réacheminement des matières organiques pour réduire les déchets et les émissions associées.
- Modification des procédés industriels pour réduire les émissions lors de la production.
- Changements dans l’utilisation et la gestion des produits industriels pour minimiser l'empreinte carbone.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone est accessible aux provinces et territoires canadiens, chacun définissant la manière dont le financement disponible sera fourni en fonction de ses propres circonstances climatiques et territoriales.
- Provinces et territoires du Canada.
- Régions canadiennes ayant une proportion significative de ménages à faible revenu utilisant du mazout résidentiel.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des autorités provinciales
- Contacter le gouvernement provincial ou territorial pour obtenir des informations spécifiques sur le financement disponible dans votre région.
- Étape 2 : Préparation d'une proposition
- Rédiger une proposition de projet décrivant comment votre proposition contribue à une réduction des émissions de carbone ou à la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout.
- Inclure les objectifs, les activités prévues et l'impact attendu.
- Étape 3 : Soumission de la proposition
- Soumettre la proposition au gouvernement provincial ou territorial respectif selon les instructions fournies.
- Étape 4 : Communication avec le programme fédéral
- Envoyer un courriel à lcef-fefec@ec.gc.ca pour des questions générales, des demandes de renseignements et pour inclure les détails concernant votre proposition.
- Inclure votre nom, vos coordonnées et l'organisme que vous représentez dans le courriel.
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Il y a des informations supplémentaires qu'il vaut la peine de connaître par l'Applicant :
- Les projets doivent démontrer une réduction mesurable des émissions de GES.
- Les fonds peuvent couvrir jusqu'à 75% des coûts admissibles pour les projets dirigés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
- Les coûts d’adaptation climatique peuvent également être admissibles.
- Les projets doivent être achevés d'ici le 31 mars 2030.
- Les bénéficiaires doivent se conformer aux exigences de rapport et de vérification définies par le programme.
grant_single_labels|contact
lcef-fefec@ec.gc.ca
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Un instrument financier pour une économie à faibles émissions de carbone
Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone offre aux provinces et territoires canadiens des ressources financières pour réduire les émissions de carbone et atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Ce programme comprend deux volets principaux : l'allocation théorique pour soutenir les initiatives climatiques et les fonds pour la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout.
Initiatives et avantages du Fonds du leadership pour une économie durable
Le Canada s'engage résolument vers une économie à faibles émissions de carbone, et le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone est un levier essentiel pour atteindre cet objectif. Avec un double axe de financement, ce programme est conçu pour soutenir les priorités spécifiques des provinces et territoires, permettant ainsi une approche décentralisée mais harmonisée de la lutte contre le changement climatique.
Dans sa structure, le Fonds se divise en deux volets principaux. Le premier, l'allocation théorique, est destiné à renforcer et à financer les initiatives régionales visant à améliorer l'efficacité énergétique, encourager le changement de combustible, et réduire les émissions industrielles. Ce soutien permet aux provinces et territoires de mettre en œuvre des projets dirigés vers une réduction significative des gaz à effet de serre (GES). Les activités telles que la modernisation de l'équipement pour plus d'efficacité énergétique, le réacheminement des matières organiques, ainsi que les transformations dans les processus industriels jouent un rôle crucial pour atteindre ces objectifs. Grâce à cette allocation, les régions ont l'opportunité de répondre de manière ciblée à leurs défis environnementaux uniques et d'adopter des solutions innovantes.
Le second volet, qui concerne spécifiquement le chauffage résidentiel sans mazout, alloue jusqu'à 250 millions de dollars pour accélérer la transition des ménages encore dépendants du mazout. Ce segment du fonds se concentre tout particulièrement sur les foyers à faibles revenus, souvent les plus vulnérables aux fluctuations du coût de l'énergie et à la pauvreté énergétique. Ce financement vise à faciliter l'accès à des solutions de chauffage plus propres et plus durables, assurant ainsi que la transition énergétique soit à la fois équitable et accessible à toutes les couches de la société.
Un des nombreux avantages du Fonds est qu'il permet une flexibilité d'application, garantissant que chaque région puisse adapter les initiatives selon ses besoins propres, climatiques et économiques. En outre, ce type de financement peut servir de catalyseur pour des investissements supplémentaires dans des infrastructures vertes, offrant ainsi une base solide à de futures innovations en matière d'énergies renouvelables et de technologie verte.
En s'alignant sur les objectifs du Canada pour 2030 et 2050, ce Fonds encourage non seulement une réduction immédiate des émissions, mais pose également les fondations d'une économie tournée vers la durabilité à long terme. Les effets positifs d'un tel programme devraient se faire ressentir non seulement dans les statistiques de réduction des émissions, mais aussi par une amélioration générale de la qualité de l'air, une diminution des dépenses énergétiques des foyers et une hausse des opportunités économiques dans le domaine des technologies vertes.
En somme, le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone propose non seulement une réponse aux défis environnementaux actuels mais joue aussi un rôle proactif dans la construction du futur énergétique du Canada, en conjuguant efforts locaux et nationaux pour un impact optimal.
