Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 350000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du innovÉÉ — Accord?

innovÉÉ — Accord est financé par innovÉÉ

Quels sont les critères d'éligibilité du programme innovÉÉ — Accord?

Le projet doit être déposé auprès d’un RSRI intervenant dans le secteur d'activité principal visé et soutenu par un créneau ou un pôle d'excellence membre de la démarche ACCORD. Le projet doit être réalisé au Québec et s'associer à un centre de recherche public et à un minimum de trois entreprises. Le projet doit être structurant, viser la résolution de problématiques stratégiques pour le Québec et comporter un niveau d'innovation requis.

innovÉÉ — Accord

Mis à jour : April 5, 2025

QC, Canada

Financement pour projets de recherche-innovation collaborative au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

innovÉÉ — Accord en résumé

Financement admissible

De 100,000$ à 350,000$
Jusqu'à 80% du coût du projet

Dates importantes

Date de fermeture : November 15, 2024

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Services publics
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventionneurs

innovÉÉ

Statut

Fermé

Aperçu du programme innovÉÉ — Accord

La subvention innovÉÉ — Accord finance des projets de recherche-innovation en collaboration avec les créneaux et pôles d'excellence au Québec. Elle offre une aide maximale de 350 000 $ pour couvrir jusqu'à 80 % des dépenses admissibles, dans le but de renforcer le système d'innovation et d'améliorer la compétitivité des entreprises grâce à l'innovation.

Modalités de l'aide financière

Une aide financière maximale de 350 000 $ est accordée pour la durée du projet, couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
Une contribution privée d'au moins 20 % des dépenses admissibles est requise, provenant du milieu preneur.
L'aide financière ne peut être combinée à une autre aide financière provenant d'un programme du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, mais peut être combinée avec d'autres aides gouvernementales.
Le coût total minimal du projet doit être de 100 000 $ pour être éligible au financement.
La répartition des fonds est limitée à un montant total de 2 M$ pour l'ensemble de l'appel de projets.
Les dépenses admissibles comprennent divers coûts directs et indirects, incluant les salaires, les bourses à des étudiants, les frais de gestion, et autres, avec des plafonds spécifiques pour certains types de dépenses comme l'équipement.

Projets admissibles et activités

Projets ou activités de recherche et d'innovation structurants visant la résolution de problématiques stratégiques pour les secteurs couverts par les créneaux et pôles d'excellence.
Projets visant à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou de réseaux de recherche et d'innovation regroupant les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels.
Projets facilitant la valorisation des expertises et des résultats issus de la recherche publique.

Exemples de projets admissibles :

$ 90,000

Créer un laboratoire de recherche en énergies renouvelables

$ 75,000

Lancer un incubateur de startups technologiques pour entrepreneurs

$ 37,500

Développer une initiative agricole urbaine durable

$ 60,000

Ouvrir un centre d'arts culturels pour la communauté

$ 56,000

Lancer un programme d'éducation financière pour les jeunes

$ 33,750

Élargir une entreprise locale d'artisanat fait main

Critères d'admissibilité du programme innovÉÉ — Accord

Le projet doit être déposé auprès d’un RSRI intervenant dans le secteur d’activité principal visé.
Il doit être soutenu par un créneau ou un pôle d’excellence membre de la démarche ACCORD.
Le projet doit être réalisé au Québec.
Il doit répondre à un besoin spécifique des entreprises des secteurs des créneaux et pôles d’excellence.
Le projet doit être structurant et viser la résolution de problématiques stratégiques pour le Québec.
Il doit comporter le niveau d’innovation requis avec un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
Le projet doit se terminer au plus tard le 31 mars 2027.
Il doit s’associer à un centre de recherche public et à un minimum de trois entreprises pour sa réalisation.
Le coût total du projet doit être minimalement de 100 000 $.
Le projet doit être soumis avec une contribution privée d'au moins 20 % des dépenses admissibles du milieu preneur.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les créneaux de recherche, développement et innovation.
Établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur intervenant dans les secteurs de la recherche et de l'innovation.
Établissements de recherche publics québécois.

Qui n'est pas admissible

Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits à y réaliser des travaux.
Entités sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation, publiée par l'Office québécois de la langue française.
Entités n'ayant pas respecté leurs obligations d'une aide financière antérieure par un ministère du gouvernement du Québec dans les deux années précédentes.
Entités sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Entités ayant pour activité principale la production ou distribution d'armes.
Entités impliquées dans l'extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles (sauf activités de transition énergétique).
Entités opérant des jeux de hasard et d'argent, tels que casinos et salles de bingo.
Entités impliquées dans l'exploitation de jeux violents ou sports de combat impliquant des espèces vivantes.
Entités impliquées dans l'exploitation sexuelle, comme les établissements érotiques ou la production pornographique.
Entités produisant, vendant ou offrant des services liés au tabac ou drogues (sauf interventions liées au cannabis et au chanvre industriel).
Entités qui sont des sociétés d’État ou contrôlées par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou des entreprises majoritairement appartenant à une société d’État.

Dépenses admissibles

Salaires, traitements et avantages sociaux.
Bourses à des étudiants.
Matériel, produits consommables et fournitures.
Achat ou location d’équipements (à un maximum de 25 % du total des dépenses admissibles).
Frais de gestion (à un maximum de 7 % du total des dépenses admissibles, partagés entre le RSRI et le créneau impliqué).
Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
Honoraires professionnels.
Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
Compensations monétaires pour la participation aux projets.
Frais de diffusion des connaissances.
Frais d’animaleries et de plateformes.
Frais liés aux contrats de sous-traitance.
Portion des taxes non remboursables.
Dépenses de fonctionnement additionnelles nécessaires à la réalisation des projets (appliquées aux cinq postes de dépenses suivants des coûts directs des projets, avec un taux fixe de 27 %).Salaires, traitements et avantages sociaux.
Bourses à des étudiants.
Matériel, produits consommables et fournitures.
Achat ou location d’équipements.
Frais de déplacement et de séjour.

Zone géographique admissible

Projets réalisés au Québec.

Critères d'admissibilité du programme innovÉÉ — Accord

Pertinence du projet proposé, comprenant l'originalité, une planification claire des étapes, et son adéquation avec la mission reconnue de l'organisme et les besoins identifiés des entreprises.
Cadre financier et plan de communication, incluant l'engagement financier et humain des entreprises ou organismes partenaires, et leur capacité organisationnelle.
Diversité des sources de financement et degré d'innovation.
Participation et synergie apportées par le créneau d'excellence.
Retombées économiques, sociales ou technologiques, avec une viabilité financière démontrée et des indicateurs clairs.
Effets durables sur les secteurs d'activités du créneau et capacité à susciter l'adhésion du milieu preneur.
Qualité du projet déposé, comprenant une description novatrice et réaliste du plan de travail, des méthodologies, résultats attendus et échéancier.
Complémentarité des compétences et expertises des parties prenantes.
Prise en compte des principes de développement durable.

Comment appliquer au programme innovÉÉ — Accord

Reading the guide

Read the complete funding program guide carefully to understand the requirements and the application process.

Filling out the application form

Fill out and sign the financial aid application form available on the program's website.

Preparation of documents

Prepare all required documents, including: Budget tables.
Support letter for the excellence niche related to the project.
Brief curriculum vitae of the principal investigator.
Timeline of project implementation steps.
Letters of commitment from stakeholder environments.
Check the compliance and accuracy of the documents before submission.

Transmission of the request

Send the request to the RSRI corresponding to the sector targeted by the project.
The RSRI will carry out the necessary checks before forwarding the request to the Ministry of Economy, Innovation, and Energy.

Acknowledgment of receipt

Receive an electronic acknowledgment of receipt within two working days following the submission of the request.

Informations supplémentaires

L’aide financière ne peut être combinée à une aide provenant d’un autre programme du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, mais peut être combinée à une autre aide gouvernementale.
La date limite de dépôt des demandes était le 15 novembre 2024 à 23 h 59.
La contribution privée est de 20 % des dépenses admissibles.
Le montant total du soutien pour l’appel de projets est plafonné à 2 millions de dollars.
Les dépenses doivent être engagées après confirmation de l’admissibilité de la demande complète pour être admissibles.
Aucun dépassement de coût des demandes approuvées ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.