
innovÉÉ — Accord
QC, Canada
Financement pour projets de recherche-innovation collaborative au Québec
grant_single|update March 18, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- innovÉÉ
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention innovÉÉ — Accord finance des projets de recherche-innovation en collaboration avec les créneaux et pôles d'excellence au Québec. Elle offre une aide maximale de 350 000 $ pour couvrir jusqu'à 80 % des dépenses admissibles, dans le but de renforcer le système d'innovation et d'améliorer la compétitivité des entreprises grâce à l'innovation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Une aide financière maximale de 350 000 $ est accordée pour la durée du projet, couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
- Une contribution privée d'au moins 20 % des dépenses admissibles est requise, provenant du milieu preneur.
- L'aide financière ne peut être combinée à une autre aide financière provenant d'un programme du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, mais peut être combinée avec d'autres aides gouvernementales.
- Le coût total minimal du projet doit être de 100 000 $ pour être éligible au financement.
- La répartition des fonds est limitée à un montant total de 2 M$ pour l'ensemble de l'appel de projets.
- Les dépenses admissibles comprennent divers coûts directs et indirects, incluant les salaires, les bourses à des étudiants, les frais de gestion, et autres, avec des plafonds spécifiques pour certains types de dépenses comme l'équipement.
grant_single_labels|projects
- Projets ou activités de recherche et d'innovation structurants visant la résolution de problématiques stratégiques pour les secteurs couverts par les créneaux et pôles d'excellence.
- Projets visant à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou de réseaux de recherche et d'innovation regroupant les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels.
- Projets facilitant la valorisation des expertises et des résultats issus de la recherche publique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 75,000
Lancer un incubateur de startups technologiques pour entrepreneurs
$ 37,500
Développer une initiative agricole urbaine durable
$ 60,000
Ouvrir un centre d'arts culturels pour la communauté
$ 56,000
Lancer un programme d'éducation financière pour les jeunes
$ 90,000
Créer un laboratoire de recherche en énergies renouvelables
$ 33,750
Élargir une entreprise locale d'artisanat fait main
grant_single_labels|admissibility
- Le projet doit être déposé auprès d’un RSRI intervenant dans le secteur d’activité principal visé.
- Il doit être soutenu par un créneau ou un pôle d’excellence membre de la démarche ACCORD.
- Le projet doit être réalisé au Québec.
- Il doit répondre à un besoin spécifique des entreprises des secteurs des créneaux et pôles d’excellence.
- Le projet doit être structurant et viser la résolution de problématiques stratégiques pour le Québec.
- Il doit comporter le niveau d’innovation requis avec un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Le projet doit se terminer au plus tard le 31 mars 2027.
- Il doit s’associer à un centre de recherche public et à un minimum de trois entreprises pour sa réalisation.
- Le coût total du projet doit être minimalement de 100 000 $.
- Le projet doit être soumis avec une contribution privée d'au moins 20 % des dépenses admissibles du milieu preneur.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les créneaux de recherche, développement et innovation.
- Établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur intervenant dans les secteurs de la recherche et de l'innovation.
- Établissements de recherche publics québécois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits à y réaliser des travaux.
- Entités sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation, publiée par l'Office québécois de la langue française.
- Entités n'ayant pas respecté leurs obligations d'une aide financière antérieure par un ministère du gouvernement du Québec dans les deux années précédentes.
- Entités sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entités ayant pour activité principale la production ou distribution d'armes.
- Entités impliquées dans l'extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles (sauf activités de transition énergétique).
- Entités opérant des jeux de hasard et d'argent, tels que casinos et salles de bingo.
- Entités impliquées dans l'exploitation de jeux violents ou sports de combat impliquant des espèces vivantes.
- Entités impliquées dans l'exploitation sexuelle, comme les établissements érotiques ou la production pornographique.
- Entités produisant, vendant ou offrant des services liés au tabac ou drogues (sauf interventions liées au cannabis et au chanvre industriel).
- Entités qui sont des sociétés d’État ou contrôlées par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou des entreprises majoritairement appartenant à une société d’État.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires, traitements et avantages sociaux.
- Bourses à des étudiants.
- Matériel, produits consommables et fournitures.
- Achat ou location d’équipements (à un maximum de 25 % du total des dépenses admissibles).
- Frais de gestion (à un maximum de 7 % du total des dépenses admissibles, partagés entre le RSRI et le créneau impliqué).
- Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
- Compensations monétaires pour la participation aux projets.
- Frais de diffusion des connaissances.
- Frais d’animaleries et de plateformes.
- Frais liés aux contrats de sous-traitance.
- Portion des taxes non remboursables.
- Dépenses de fonctionnement additionnelles nécessaires à la réalisation des projets (appliquées aux cinq postes de dépenses suivants des coûts directs des projets, avec un taux fixe de 27 %).Salaires, traitements et avantages sociaux.
- Bourses à des étudiants.
- Matériel, produits consommables et fournitures.
- Achat ou location d’équipements.
- Frais de déplacement et de séjour.
grant_eligibility_criteria|zone
- Projets réalisés au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet proposé, comprenant l'originalité, une planification claire des étapes, et son adéquation avec la mission reconnue de l'organisme et les besoins identifiés des entreprises.
- Cadre financier et plan de communication, incluant l'engagement financier et humain des entreprises ou organismes partenaires, et leur capacité organisationnelle.
- Diversité des sources de financement et degré d'innovation.
- Participation et synergie apportées par le créneau d'excellence.
- Retombées économiques, sociales ou technologiques, avec une viabilité financière démontrée et des indicateurs clairs.
- Effets durables sur les secteurs d'activités du créneau et capacité à susciter l'adhésion du milieu preneur.
- Qualité du projet déposé, comprenant une description novatrice et réaliste du plan de travail, des méthodologies, résultats attendus et échéancier.
- Complémentarité des compétences et expertises des parties prenantes.
- Prise en compte des principes de développement durable.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- L’aide financière ne peut être combinée à une aide provenant d’un autre programme du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, mais peut être combinée à une autre aide gouvernementale.
- La date limite de dépôt des demandes était le 15 novembre 2024 à 23 h 59.
- La contribution privée est de 20 % des dépenses admissibles.
- Le montant total du soutien pour l’appel de projets est plafonné à 2 millions de dollars.
- Les dépenses doivent être engagées après confirmation de l’admissibilité de la demande complète pour être admissibles.
- Aucun dépassement de coût des demandes approuvées ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.
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