innovÉÉ — Accord

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les créneaux de recherche, développement et innovation.
• Établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur intervenant dans les secteurs de la recherche et de l'innovation.
• Établissements de recherche publics québécois.

Qui n'est pas admissible

• Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits à y réaliser des travaux.
• Entités sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation, publiée par l'Office québécois de la langue française.
• Entités n'ayant pas respecté leurs obligations d'une aide financière antérieure par un ministère du gouvernement du Québec dans les deux années précédentes.
• Entités sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Entités ayant pour activité principale la production ou distribution d'armes.
• Entités impliquées dans l'extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles (sauf activités de transition énergétique).
• Entités opérant des jeux de hasard et d'argent, tels que casinos et salles de bingo.
• Entités impliquées dans l'exploitation de jeux violents ou sports de combat impliquant des espèces vivantes.
• Entités impliquées dans l'exploitation sexuelle, comme les établissements érotiques ou la production pornographique.
• Entités produisant, vendant ou offrant des services liés au tabac ou drogues (sauf interventions liées au cannabis et au chanvre industriel).
• Entités qui sont des sociétés d’État ou contrôlées par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou des entreprises majoritairement appartenant à une société d’État.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux.
• Bourses à des étudiants.
• Matériel, produits consommables et fournitures.
• Achat ou location d’équipements (à un maximum de 25 % du total des dépenses admissibles).
• Frais de gestion (à un maximum de 7 % du total des dépenses admissibles, partagés entre le RSRI et le créneau impliqué).
• Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
• Honoraires professionnels.
• Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
• Compensations monétaires pour la participation aux projets.
• Frais de diffusion des connaissances.
• Frais d’animaleries et de plateformes.
• Frais liés aux contrats de sous-traitance.
• Portion des taxes non remboursables.
• Dépenses de fonctionnement additionnelles nécessaires à la réalisation des projets (appliquées aux cinq postes de dépenses suivants des coûts directs des projets, avec un taux fixe de 27 %).Salaires, traitements et avantages sociaux.
• Bourses à des étudiants.
• Matériel, produits consommables et fournitures.
• Achat ou location d’équipements.
• Frais de déplacement et de séjour.

Zone géographique admissible

• Projets réalisés au Québec.

• L’aide financière ne peut être combinée à une aide provenant d’un autre programme du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, mais peut être combinée à une autre aide gouvernementale.
• La date limite de dépôt des demandes était le 15 novembre 2024 à 23 h 59.
• La contribution privée est de 20 % des dépenses admissibles.
• Le montant total du soutien pour l’appel de projets est plafonné à 2 millions de dollars.
• Les dépenses doivent être engagées après confirmation de l’admissibilité de la demande complète pour être admissibles.
• Aucun dépassement de coût des demandes approuvées ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.