Programme d’avancement des réductions d’émissions
Mis à jour : October 28, 2025
Canada
Soutien à des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le Programme d’avancement des réductions d’émissions (PARE) permet aux fournisseurs de combustibles de financer des projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada, en couvrant jusqu’à 10 % de leurs exigences annuelles de réduction d’émissions dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. L’aide financière soutient des initiatives qui contribuent à diminuer les GES, avec des projets devant atteindre leurs objectifs de réduction d’ici 2030 ou dans un délai de cinq ans, selon la date de la contribution.
Modalités de l'aide financière
- Les fournisseurs de combustible peuvent satisfaire jusqu’à 10 % de leurs exigences annuelles de réduction des émissions en effectuant des contributions financières dans le cadre du programme.
Activités financées
- Projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada.
Admissibilité
- Le demandeur doit être un fournisseur de combustible assujetti au Règlement sur les combustibles propres.
- Le projet doit viser la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada.
- Le projet doit être réalisé au Canada.
Qui est admissible?
- Fournisseurs de combustible assujettis au Règlement sur les combustibles propres.
Zone géographique admissible
- Entreprises menant des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Comment appliquer
1
Assess eligibility and project scope
- Review the Clean Fuel Regulations for eligibility and requirements
- Confirm your organization qualifies as a fuel supplier under the program
- Identify suitable emission reduction projects
2
Request application instructions
- Contact ERAP program advisors at ERAP-PARE@ec.gc.ca
- Provide your name, contact information, and organization you represent
- Request specific instructions for making an ERAP contribution
3
Prepare and fulfill contribution requirements
- Follow the instructions received from program advisors
- Prepare any required documentation and project details
- Ensure contribution aligns with GHG reduction timelines set by the regulations
Informations supplémentaires
- Le montant total des contributions reçues dans le cadre du programme pourrait ne pas être connu avant le 30 novembre 2024.
- Le PARE constitue une option de conformité alternative, permettant aux fournisseurs de combustible de satisfaire jusqu’à 10 % de leurs obligations annuelles de réduction d’émissions.
Contacts
ERAP-PARE@ec.gc.ca
Canada
S’inscrire à ce programme
Questions fréquentes sur le programme Programme d’avancement des réductions d’émissions
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’avancement des réductions d’émissions. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’avancement des réductions d’émissions?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’avancement des réductions d’émissions?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’avancement des réductions d’émissions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’avancement des réductions d’émissions?
Qui est admissible au programme Programme d’avancement des réductions d’émissions ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’avancement des réductions d’émissions?
Où le programme Programme d’avancement des réductions d’émissions est-il disponible ?
S’inscrire à ce programme
D’autre aides financières de ce type
Subvention et financementFermé
Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique
Ressources naturelles CanadaSoutien aux initiatives industrielles d’efficacité énergétique
Subventions salariales et stagiairesOuvert
ECO Canada — Jeunes professionnels dans les ressources naturelles
ECO CanadaSubvention pour embaucher des jeunes dans des rôles liés au STIM
Subvention et financementFermé
Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration
Ressources naturelles CanadaFinancement de projets de démonstration dans le domaine des transports
Chercheurs et établissementsPartenariat et collaborationConseils d'expertsFermé
Visites interactives
Conseil national de recherches Canada (CNRC)Collaboration spécialisée pour résoudre des défis d’innovation en entreprise canadienne
Subvention et financementOuvert
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Prêt à être mis en chantier
Gouvernement du CanadaFinancement d’infrastructures pour soutenir le développement des minéraux critiques au Canada
Subvention et financementFermé
Décarbonisation des transports routiers — Projets de R-D
Ressources naturelles CanadaFinancement de projets de recherche et de développement dans le domaine des transports
Subvention et financementOuvert
Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Volet Préconstruction
Gouvernement du CanadaSoutient le développement d'infrastructures pour les minéraux critiques au Canada
Subvention et financementFermé
Initiative de sensibilisation aux véhicules à zéro émission - véhicules moyens et lourds et combustibles propres
Ressources naturelles CanadaFinancement de projets de sensibilisation aux VZE, aux stations et aux combustibles propres
Subvention et financementFermé
Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif
Ressources naturelles CanadaFinancement pour accroître la sensibilisation et réduire les émissions causées par les véhicules.
Subvention et financementFermé
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants
Ressources naturelles CanadaFinancement pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada
Inscrivez-vous à notre plateforme pour accédez gratuitement à la fiche d’information de Programme d’avancement des réductions d’émissions
Accédez aussi à 4 000+ programmes, des guides pratiques, des alertes personnalisées et un assistant IA pour vos demandes de subventions.