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Programme d’avancement des réductions d’émissions - Canada
Fermé

Programme d’avancement des réductions d’émissions

Soutien à des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada

Aperçu

Le Programme d’avancement des réductions d’émissions (PARE) permet aux fournisseurs de combustibles de financer des projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada, en couvrant jusqu’à 10 % de leurs exigences annuelles de réduction d’émissions dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. L’aide financière soutient des initiatives qui contribuent à diminuer les GES, avec des projets devant atteindre leurs objectifs de réduction d’ici 2030 ou dans un délai de cinq ans, selon la date de la contribution.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Fournisseurs de combustible assujettis au Règlement sur les combustibles propres.

Zone géographique admissible

  • Entreprises menant des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Informations supplémentaires

  • Le montant total des contributions reçues dans le cadre du programme pourrait ne pas être connu avant le 30 novembre 2024.
  • Le PARE constitue une option de conformité alternative, permettant aux fournisseurs de combustible de satisfaire jusqu’à 10 % de leurs obligations annuelles de réduction d’émissions.

Contacts

ERAP-PARE@ec.gc.ca

Questions fréquentes sur le programme Programme d’avancement des réductions d’émissions

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’avancement des réductions d’émissions. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme d’avancement des réductions d’émissions?

Le Programme d’avancement des réductions d’émissions (PARE) permet aux fournisseurs de combustibles de financer des projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada, en couvrant jusqu’à 10 % de leurs exigences annuelles de réduction d’émissions dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. L’aide financière soutient des initiatives qui contribuent à diminuer les GES, avec des projets devant atteindre leurs objectifs de réduction d’ici 2030 ou dans un délai de cinq ans, selon la date de la contribution.

Qui est admissible au programme Programme d’avancement des réductions d’émissions ?

Pour être admissible au programme Programme d’avancement des réductions d’émissions, vous devez : Fournisseur de combustible assujetti au Règlement sur les combustibles propres

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’avancement des réductions d’émissions?

Projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’avancement des réductions d’émissions?

Vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) par courriel à ERAP-PARE@ec.gc.ca.

Où le programme Programme d’avancement des réductions d’émissions est-il disponible ?

Le programme Programme d’avancement des réductions d’émissions est disponible partout au Canada.

Le Programme d’avancement des réductions d’émissions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’avancement des réductions d’émissions est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’avancement des réductions d’émissions?

Programme d’avancement des réductions d’émissions est financé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

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