Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation
Soutien à l’innovation pour utiliser le gaz naturel plus efficacement
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 août 2026Dernier changement: Le formulaire de préadmission ajoute maintenant une confirmation en 10 jours ouvrables, une fenêtre de 90 jours ouvrables pour les documents et de nouvelles conditions liées au budget et à l’ordre de réception.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 août 2026
Dernier changement: Le formulaire de préadmission ajoute maintenant une confirmation en 10 jours ouvrables, une fenêtre de 90 jours ouvrables pour les documents et de nouvelles conditions liées au budget et à l’ordre de réception.
Formulaire de préadmission mis à jour
Le formulaire Demande de préadmission affiche maintenant un délai de confirmation de 10 jours ouvrables et une fenêtre de 90 jours ouvrables pour transmettre les documents requis. Il précise aussi que l’aide financière réservée dépend du budget disponible et peut être refusée selon l’ordre de réception, tout en mettant davantage l’accent sur la préadmission et les documents à fournir avant l’analyse complète.
Financement disponible
25 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Clients commerciaux, institutionnels et industriels d’Enbridge Gaz Québec au Tarif 1.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Innovation d’Enbridge Gaz Québec soutient les clients qui souhaitent essayer de nouvelles approches pour utiliser plus efficacement le gaz naturel. Il appuie aussi des mesures ou initiatives susceptibles d’être commercialisées à plus grande échelle, avec des projets de recherche, de démonstration et d’innovation écoénergétique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expérimentation de nouvelles approches et façons de faire pour une utilisation plus efficace du gaz naturel.
- Exploration de mesures ou d’initiatives susceptibles d’être commercialisées à plus grande échelle.
Documents Requis
- Copie du rapport final du projet
- Justifications des dépenses admissibles encourues
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Clients commerciaux, institutionnels et industriels d’Enbridge Gaz Québec au Tarif 1.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises hors Tarif 1 d’Enbridge Gaz Québec.
- Projets déjà admissibles à un autre programme du plan global.
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel du participant et des partenaires travaillant directement sur le projet
- Honoraires pour les services professionnels requis
- Coûts, location d’équipement et fournitures
- Frais et coûts des services professionnels de validation et de vérification
Coûts et activités non admissibles
- Pertes de production, rebuts ou autres pertes liées aux activités du projet
- Achat de terrain
- Dépenses de projet non essentielles ou non justifiables, comme les salaires des dirigeants, ou dépenses ne représentant pas un coût additionnel pour le participant
- Toute autre dépense non directement liée au projet
Zone géographique admissible
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Critères de sélection
- Les demandes de préadmission sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi et selon la disponibilité du budget.
Comment appliquer
- Consultez le guide du participant du programme innovation.
- Faites-nous parvenir votre demande d’intention.
- Faites-nous parvenir votre demande de préadmission ainsi que la présentation complète du projet.
- Soumettez votre demande de participation par courriel ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- La réception de la demande de préadmission est confirmée dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Si la préadmission est acceptée, le formulaire retourné précise le montant de l’aide financière et la période pendant laquelle l’aide est garantie, soit 90 jours ouvrables.
- Les documents exigés pour l’analyse de la demande de participation doivent être transmis dans les 90 jours ouvrables, sinon l’aide financière prévue pour le projet n’est plus disponible.
- La demande de participation est analysée avant le second versement; Enbridge Gaz Québec peut demander des précisions si certaines informations sont manquantes ou insatisfaisantes.
- La décision d’acceptation ou de refus est communiquée par écrit, puis les deux versements sont envoyés par chèque à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Informations supplémentaires
- Les conditions du programme peuvent être modifiées sans préavis.
- Enbridge Gaz Québec se réserve le droit de limiter le nombre de projets approuvés selon les fonds disponibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation
Qu'est que le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation?
Le programme Innovation d’Enbridge Gaz Québec soutient les clients qui souhaitent essayer de nouvelles approches pour utiliser plus efficacement le gaz naturel. Il appuie aussi des mesures ou initiatives susceptibles d’être commercialisées à plus grande échelle, avec des projets de recherche, de démonstration et d’innovation écoénergétique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Qui est admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation ?
Pour être admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation, vous devez :
Clients commerciaux, institutionnels ou industriels d’Enbridge Gaz Québec au Tarif 1
Mesures visant la consommation de gaz naturel et présentant un potentiel d’efficacité énergétique
Demandeur et partenaires capables de réaliser le projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation?
Expérimentation de nouvelles approches et façons de faire pour une utilisation plus efficace du gaz naturel.
Exploration de mesures ou d’initiatives susceptibles d’être commercialisées à plus grande échelle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation?
Vous pouvez contacter Enbridge Gaz Québec par courriel à pgee@enbridge.com ou par téléphone au 819 771-8321.
Où le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation est-il disponible ?
Le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation est disponible la province de Québec.
Le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation est Subvention et financement