Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation

• Aide financière couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet.
• Montant maximal de subvention fixé à 25 000 $ par projet.
• Paiement de l’aide en deux versements : le premier à l’approbation du projet, le second à la finalisation, après remise des rapports requis.

• Le demandeur doit être une entreprise commerciale, institutionnelle ou industrielle assujettie au Tarif 1 d'Enbridge Gaz Québec.
• Le projet doit viser une réduction de la consommation de gaz naturel ou des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Le projet ne doit pas être admissible à d'autres programmes de subvention du Plan global en efficacité énergétique de Enbridge Gaz Québec.
• La mesure proposée doit être reproductible, non éprouvée au Québec sous certains aspects (performance énergétique, rentabilité ou applicabilité) et posséder un potentiel d'économie d'énergie.
• Le demandeur et ses partenaires doivent démontrer leur capacité à réaliser le projet.

Qui est admissible?

• Entreprises commerciales utilisant le gaz naturel
• Établissements institutionnels reliés au réseau de gaz naturel
• Entreprises industrielles clientes au Tarif 1 de Enbridge Gaz Québec

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas des clients commerciaux, institutionnels ou industriels assujettis au Tarif 1 d’Enbridge Gaz Québec.
• Projets déjà admissibles à d'autres programmes de subvention du Plan global en efficacité énergétique de Enbridge Gaz Québec.

Dépenses admissibles

• Salaire du personnel interne et des partenaires impliqués directement dans le projet.
• Honoraires pour services professionnels requis pour le projet.
• Coûts et location de matériel, d’équipement et de fournitures nécessaires au projet.
• Honoraires et frais associés aux services de validation et de vérification.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec (fournies par Enbridge Gaz Québec).

• Potentiel d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Reproductibilité et possibilité de commercialisation future de la mesure ou initiative proposée.
• Caractère innovant de la démarche, soit au niveau de la performance énergétique, la rentabilité ou l’applicabilité non encore éprouvées au Québec.
• Capacité démontrée du demandeur et de ses partenaires à réaliser le projet.

• Le programme fonctionne sur le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction du budget disponible.
• Les demandes de participation et les pièces justificatives sont recommandées d’être transmises par voie électronique.
• Les frais associés à la révision du dossier lors de l'évaluation finale sont entièrement assumés par Enbridge Gaz Québec.
• Les factures présentées doivent avoir été émises dans les douze mois précédant le dépôt du formulaire de demande de participation.