Ouvert
Source vérifiée 6 juillet 2026
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation
Soutien à l’innovation pour utiliser le gaz naturel plus efficacement
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 6 juillet 2026Dernier changement: Les instructions de préadmission affichent maintenant des conditions d’approbation et d’aide financière plus claires, ainsi que de nouveaux délais de 10 jours ouvrables et 90 jours ouvrables.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026
Dernier changement: Les instructions de préadmission affichent maintenant des conditions d’approbation et d’aide financière plus claires, ainsi que de nouveaux délais de 10 jours ouvrables et 90 jours ouvrables.
Mise à jour de la préadmission du programme Innovation
La page de préadmission présente maintenant des instructions de participation mises à jour plutôt qu’une simple vue de formulaire, avec un accusé de réception prévu sous 10 jours ouvrables et des documents à fournir dans un délai de 90 jours ouvrables. Le texte précise aussi que l’aide financière est conditionnelle, qu’elle peut être refusée selon l’ordre de réception et la disponibilité du budget, et que le programme offre toujours jusqu’à 25 000 $ et 75 % des coûts du projet.
Financement disponible
25 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme Innovation d’Enbridge Gaz Québec soutient les clients qui souhaitent essayer de nouvelles approches pour utiliser plus efficacement le gaz naturel. Il appuie aussi des mesures ou initiatives susceptibles d’être commercialisées à plus grande échelle, avec des projets de recherche, de démonstration et d’innovation écoénergétique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expérimentation de nouvelles approches et façons de faire pour une utilisation plus efficace du gaz naturel.
- Exploration de mesures ou d’initiatives susceptibles d’être commercialisées à plus grande échelle.
Documents Requis
- Tous les documents de participation requis pour analyser la demande
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Clients d’Enbridge Gaz Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises hors Tarif 1 d’Enbridge Gaz Québec.
- Projets déjà admissibles à un autre programme du plan global.
Dépenses admissibles
- Salaire du personnel impliqué directement dans le projet.
- Honoraires professionnels requis.
- Location de matériel, équipement et fournitures.
- Frais de validation et de vérification.
Coûts et activités non admissibles
- Pertes de production et rebuts.
- Achat d’un terrain.
- Salaire des dirigeants ou dépenses non additionnelles.
- Dépenses non liées directement au projet.
Zone géographique admissible
- Alberta
- British Columbia
- Manitoba
- New Brunswick
- Newfoundland and Labrador
- Northwest Territories
- Nova Scotia
- Nunavut
- Ontario
- Prince Edward Island
- Quebec
- Saskatchewan
- Yukon
Critères de sélection
- Potentiel d’économie d’énergie ou de réduction des GES.
- Caractère innovant de la solution proposée.
- Reproductibilité et potentiel de commercialisation.
- Capacité du demandeur et des partenaires à réaliser le projet.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de préadmission en ligne.
- Indiquer l’adresse où les travaux auront lieu.
- Indiquer l’adresse du gestionnaire de projet, si elle est différente de celle du client.
- Préciser la date de début du projet.
Traitement de la demande et entente
- Enbridge Gaz Québec confirme la réception de la demande de préadmission dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Si la préadmission est acceptée, le formulaire retourné précise le montant de l’aide financière et la période de garantie.
- Le dossier de participation doit ensuite être analysé à partir de tous les documents exigés.
- Les demandes de préadmission sont examinées selon leur ordre de réception et la disponibilité du financement.
- En cas de refus, le motif est indiqué sur le formulaire retourné.
Informations supplémentaires
- Les demandes de préadmission sont confirmées dans un délai de 10 jours ouvrables.
- Si la préadmission est acceptée, l’aide financière et sa période de garantie de 90 jours ouvrables sont indiquées sur le formulaire retourné.
- Le dossier doit comprendre tous les documents de participation exigés pour l’analyse dans les 90 jours ouvrables.
- Les demandes de préadmission sont examinées dans l’ordre de réception et selon la disponibilité du financement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation
Qu'est que le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation?
Le programme Innovation d’Enbridge Gaz Québec soutient les clients qui souhaitent essayer de nouvelles approches pour utiliser plus efficacement le gaz naturel. Il appuie aussi des mesures ou initiatives susceptibles d’être commercialisées à plus grande échelle, avec des projets de recherche, de démonstration et d’innovation écoénergétique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Qui est admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation ?
Pour être admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation, vous devez :
Clientèle commerciale, institutionnelle ou industrielle au Tarif 1
Projet lié au gaz naturel
Mesure reproductible et écoénergétique
Quelles dépenses sont admissibles pour Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation?
Expérimentation de nouvelles approches et façons de faire pour une utilisation plus efficace du gaz naturel.
Exploration de mesures ou d’initiatives susceptibles d’être commercialisées à plus grande échelle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation?
Vous pouvez contacter Enbridge Gaz Québec par courriel à pgee@enbridge.com ou par téléphone au 819 771-8321.
Où le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation est-il disponible ?
Le programme Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation est disponible la province de Québec.
Le Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation est Subvention et financement