Programme de construction verte en bois (CVBois)

• Formulaire de demande dûment rempli via le portail de financement de RNCan
• Représentations visuelles du projet et documents relatifs à la construction
• Échéancier du projet (diagramme de Gantt ou équivalent) et coûts comparatifs
• Preuves des permis (construction, aménagement, (re)zonage) et plan d’implantation
• Lettres de soutien des partenaires, plan d’activités et résultats d’études ou d’essais, au besoin

• Être une entité juridique dûment constituée ou enregistrée au Canada.
• Présenter un projet d’immeuble résidentiel à logements multiples ou à usage mixte avec composante résidentielle.
• Intégrer des produits de bois de construction fabriqués au Canada et des matériaux préfabriqués hors chantier.
• Utiliser des méthodes de construction modernes ou des solutions innovantes à base de bois.
• Avoir un projet à un stade avancé de conception, de permis ou prêt à la mise en chantier.

Qui est admissible?

• Organisations à but lucratif et sans but lucratif, dont promoteurs, constructeurs et fournisseurs de logements.
• Organisations et communautés autochtones.
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes.

Qui n'est pas admissible

• Projets liés à la production ou à l’exportation de produits de bois d’œuvre résineux.

Dépenses admissibles

• Activités de conception, obtention de permis et dessins de construction.
• Recherche, développement, essais et modélisation pour démontrer la conformité aux codes.
• Déploiement des méthodes de construction modernes sur chantier et hors chantier.
• Coûts des technologies, systèmes et bioproduits de construction en bois, y compris fabrication et transformation.
• Élaboration d’études de cas, documents de diffusion et activités d’essais, instrumentation et suivi des performances.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations constituées ou enregistrées au Canada.

• Admissibilité du demandeur, du projet et des activités proposées.
• Utilisation de produits de bois structuraux fabriqués au Canada et de matériaux préfabriqués hors chantier.
• Niveau d’innovation, rentabilité et potentiel de reproductibilité du projet.
• Faisabilité technique, solidité du modèle d’affaires et expérience de l’équipe.
• Retombées pour la population canadienne, valeur de l’investissement et niveau de préparation du projet.

• Les demandes répondant aux critères obligatoires sont évaluées par un comité d’experts interdisciplinaires.
• Les projets sont analysés selon des critères obligatoires et évalués détaillés dans le guide du demandeur.
• Les demandeurs sont informés par l’équipe du programme de l’issue de l’évaluation et des projets retenus.
• Les projets sélectionnés passent à une phase de diligence raisonnable avant la signature de l’entente de contribution.
• RNCan vise à rendre une décision de financement dans les 100 jours ouvrables suivant la clôture de l’appel.

• Le programme organise des séances d’information publiques en ligne en français et en anglais pour présenter l’appel de propositions.
• Une norme de service vise une décision de financement dans les 100 jours ouvrables suivant la clôture de l’appel.
• Les paiements sont effectués dans les 30 jours suivant la réception des factures, sous réserve du respect de l’entente de contribution.
• Les candidats sont encouragés à consulter le guide du demandeur et la foire aux questions avant de déposer leur projet.