Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

Programme de construction verte en bois (CVBois)

Financement pour la démonstration d'immeubles résidentiels à logements multiples en bois

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Promoteurs immobiliers et constructeurs
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de construction verte en bois (CVBois) finance des projets de démonstration d'immeubles résidentiels à logements multiples utilisant des solutions avancées à base de bois. Ce programme offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 5 millions de dollars, soit 50% des coûts admissibles du projet. Il soutient l'adoption de technologies et de systèmes de construction novateurs à base de bois, les méthodes de construction modernes (MCM) et l'utilisation de bioproduits avancés pour contribuer à la décarbonisation de l'environnement bâti et répondre à la crise du logement au Canada.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement primaire et secondaire, Enseignement supérieur, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Logement
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
Municipal, Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Mise à jour de la portée et de l’état du programme GCBois

GCBois affiche maintenant un statut de financement fermé, des dates mises à jour pour le volet de démonstration et un accent plus précis sur les projets de démonstration d’IMH au Canada.

Voir plus

GCBois affiche maintenant un statut de financement fermé et présente des dates à jour pour le volet des projets de démonstration, ce qui modifie l’état de l’appel et l’échéancier du programme. La page insiste aussi davantage sur les projets de démonstration de bâtiments résidentiels multifamiliaux, les produits du bois fabriqués au Canada et des approches de construction reproductibles et rentables. Plusieurs renseignements destinés aux demandeurs demeurent visibles, notamment le plafond de financement, les règles de cumul, le portail de demande, les documents justificatifs exigés et les critères d’évaluation. Les coordonnées restent visibles et semblent inchangées, sans changement clair au montant de financement principal ni aux étapes de présentation de la demande.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Promoteurs immobiliers et constructeurs
  • Fournisseurs de logements sans but lucratif
  • Organisations et communautés autochtones
  • Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux
  • Organismes à but lucratif et sans but lucro enregistrés au Canada

Qui n'est pas admissible

  • Entités non enregistrées au Canada
  • Organisations dont le projet ne utilise pas de produits à base de bois
  • Projets de construction ne déployant pas de méthodes de construction modernes

Dépenses admissibles

  • Recherche et développement pour la conception et la conformité aux codes du bâtiment
  • Déploiement des méthodes de construction modernes (MCM) sur et hors chantier
  • Normalisation du concept de design et mise au point de prototypes
  • Conception et mise en œuvre de stratégies de sécurité incendie et de gestion de l'humidité
  • Coûts des technologies et systèmes de construction innovants à base de bois
  • Coûts de fabrication et de transformation d'assemblages à base de bois
  • Conception et réalisation d'études de cas avec données de performance
  • Essais in situ, instrumentation et surveillance des rendements structurels

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts liés à la production ou à l'exportation de produits de bois d'œuvre résineux
  • Projets ne utilisant pas de produits à base de bois
  • Projets ne déployant pas de méthodes de construction modernes
  • Projets qui ne sont pas à un stade avancé de conception ou d'obtention de permis

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées au Canada

Activités financées

  • Construction d'immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) utilisant des produits à base de bois
  • Projets de logements à usage mixte combinant habitation et espaces commerciaux, bureaux ou communautaires
  • Déploiement de méthodes de construction modernes (MCM) avec des produits et systèmes à base de bois
  • Utilisation de bioproduits non structurels avancés (bardage à base de bois, isolation en fibre de bois)
  • Construction de logements locatifs, logements étudiants, logements dans les régions nordiques et éloignées

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consultation du guide du demandeur
    • Télécharger le Guide du demandeur 2026 disponible sur le portail de financement de RNCan.
    • Consulter le formulaire de demande en format Word.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Remplir le formulaire de demande hors ligne.
    • Rassembler les documents justificatifs requis.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Soumettre la demande via le portail de financement de RNCan.
    • Soumettre avant la date limite du 27 avril 2026, 15h (heure de l'Est).
  • Étape 4 : Processus d'évaluation
    • Recevoir l'accusé de réception dans les 5 jours ouvrables.
    • Attendre la décision de financement dans les 100 jours ouvrables.

Documents Requis

  • Représentations visuelles du projet et documents relatifs à la construction
  • Échéancier du projet (diagramme de Gantt ou équivalent)
  • Preuve du permis de construction
  • Plan d'implantation
  • Devis de type D ou C
  • Coût comparatif du projet
  • Preuve de l'engagement auprès du fabricant hors chantier

Critères de sélection

  • Innovation du projet et des solutions proposées
  • Rentabilité et reproductibilité de la solution
  • Faisabilité technique du projet
  • Viabilité commerciale et expérience du demandeur
  • Rendement de l'investissement et niveau de préparation du projet
  • Avantages pour la population canadienne

Traitement de la demande et entente

  • Accusé de réception de la demande dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.
  • Évaluation des demandes par un comité d'experts interdisciplinaire selon les critères obligatoires et évalués.
  • Envoi d'un avis écrit officiel de la décision de financement dans les 100 jours ouvrables suivant la date de clôture.
  • Les projets sélectionnés passent à la phase de diligence raisonnable avant la signature de l'entente de contribution.
  • Les paiements sont effectués dans les 30 jours civils suivant la réception des factures conformes.

Informations supplémentaires

  • Le programme peut financer jusqu'à 50% des coûts admissibles, avec un plafond maximal de 5 millions de dollars par projet.
  • Les projets doivent démontrer l'utilisation de produits de bois de construction fabriqués au Canada.
  • Les projets doivent utiliser des matériaux à base de bois préfabriqués dans une usine hors chantier.
  • Le programme privilégie les projets offrant un volume élevé de logements résidentiels et des méthodes de construction modernes permettant une construction plus rapide et plus rentable.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme de construction verte en bois (CVBois)

Qu'est que le Programme de construction verte en bois (CVBois)?

Le Programme de construction verte en bois (CVBois) finance des projets de démonstration d'immeubles résidentiels à logements multiples utilisant des solutions avancées à base de bois. Ce programme offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 5 millions de dollars, soit 50% des coûts admissibles du projet. Il soutient l'adoption de technologies et de systèmes de construction novateurs à base de bois, les méthodes de construction modernes (MCM) et l'utilisation de bioproduits avancés pour contribuer à la décarbonisation de l'environnement bâti et répondre à la crise du logement au Canada.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de construction verte en bois (CVBois) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de construction verte en bois (CVBois) ?

Pour être admissible au programme Programme de construction verte en bois (CVBois), vous devez : Entité juridique enregistrée au Canada Projet avancé ou prêt au chantier Solution innovante à base de bois

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de construction verte en bois (CVBois)?

Recherche et développement pour la conception et la conformité aux codes du bâtiment Déploiement des méthodes de construction modernes (MCM) sur et hors chantier Normalisation du concept de design et mise au point de prototypes Conception et mise en œuvre de stratégies de sécurité incendie et de gestion de l'humidité Coûts des technologies et systèmes de construction innovants à base de bois Coûts de fabrication et de transformation d'assemblages à base de bois Conception et réalisation d'études de cas avec données de performance Essais in situ, instrumentation et surveillance des rendements structurels

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de construction verte en bois (CVBois)?

Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à gcwood-cvbois@nrcan-rncan.gc.ca.

Où le programme Programme de construction verte en bois (CVBois) est-il disponible ?

Le programme Programme de construction verte en bois (CVBois) est disponible partout au Canada.