Ouvert
APCHQ — Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
Mis à jour : March 3, 2026
Canada
Crédit d’impôt fédéral pour employeurs embauchant des apprentis admissibles Sceau rouge
Crédits d'impôt
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA) est un crédit d’impôt fédéral non remboursable équivalant à 10 % du salaire admissible, jusqu’à 2 000 $ par année par apprenti admissible, pour encourager l’embauche d’apprentis. Il s’applique aux salaires versés à un apprenti dans un métier prescrit (Sceau rouge) durant les deux premières années d’un contrat d’apprentissage enregistré auprès d’un gouvernement.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences des employés
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Activités financées
- Embauche d’un apprenti admissible pour occuper un emploi dans un métier prescrit (Sceau rouge) durant les deux premières années de son contrat d’apprentissage enregistré.
Documents Requis
- Formulaire T2038(IND) — Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers), rempli (pour demander le crédit à la ligne 41200).
- Déclaration de revenus des particuliers (T1) incluant la demande au crédit (ligne 41200).
Admissibilité
- L’entreprise doit être un employeur qui embauche un apprenti admissible.
- L’apprenti doit exercer un métier prescrit (métier désigné Sceau rouge).
- L’apprenti doit être dans les deux premières années de son contrat d’apprenti.
- Le contrat d’apprenti doit être enregistré auprès d’un gouvernement fédéral, provincial ou territorial dans le cadre d’un programme d’apprentissage reconnu (accréditation/licence).
- L’emploi occupé par l’apprenti doit être après le 1er mai 2006.
Qui est admissible?
- Employeurs embauchant des apprentis éligibles dans les métiers prescrits (y compris les métiers Red Seal)
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements admissibles versés aux apprentis admissibles.
Comment appliquer
1
Confirm employer eligibility
- Confirm you are an employer hiring an eligible apprentice
- Ensure the employment is after May 1, 2006
2
Verify apprentice eligibility
- Verify the apprentice works in a prescribed trade (Red Seal trade)
- Confirm the apprentice is in the first two years of their apprenticeship contract
- Ensure the apprenticeship contract is registered with a federal, provincial, or territorial government
3
Calculate the tax credit
- Calculate 10% of eligible salaries and wages payable to the eligible apprentice
- Apply the annual maximum of $2,000 per eligible apprentice
- If related employers share the apprentice, apply special allocation rules so only one employer uses the $2,000 limit
4
Prepare forms and documentation
- Gather the required tax forms and guides
- Use Form T2038(IND) for individuals, or Form T2SCH31 for corporations
- Refer to the relevant income tax package or guide (e.g., T4012)
5
Claim the credit on return
- Claim the AJCTC on your income tax return as an investment tax credit
- For individuals, report it on line 41200 and file Form T2038(IND)
6
Submit return and manage credits
- File your income tax return with the investment tax credit claim
- If applicable, carry back unused credit 3 years or carry forward 20 years
Informations supplémentaires
- Crédit d’impôt non remboursable égal à 10 % du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis admissibles.
- Plafond maximal de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible.
- Le crédit non utilisé peut être reporté aux 3 années précédentes ou aux 20 années suivantes.
- Si plusieurs employeurs liés emploient le même apprenti, des règles particulières s’appliquent pour que le crédit de 2 000 $ soit accordé à un seul employeur.
