Subvention incitative aux apprentis pour les femmes

• Le demandeur doit être une apprentie ayant complété ou progressé au premier ou au deuxième niveau (ou bloc) d'une formation d'apprentissage reconnue.
• Le programme d'apprentissage doit être approuvé par l'autorité provinciale ou territoriale compétente.
• Des documents officiels de progression doivent être fournis, adaptés à la province ou au territoire d'inscription.
• Pour les résidents permanents ou les personnes protégées, des preuves de statut doivent accompagner la demande si requis.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans les provinces et territoires du Canada, incluant l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Yukon.

• La Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F) est imposable et un feuillet T4A ou Relevé 1 est émis à cet effet.
• Les montants perçus dans le cadre de la SIA-F ne sont pas considérés comme un revenu d’emploi et n’ont pas d’impact sur les prestations d’assurance-emploi.
• En cas de dettes liées à une pension alimentaire, tout ou partie de la subvention peut être transférée à un tiers conformément à la législation en vigueur.
• La subvention a pris fin le 31 mars 2023 et il n'est plus possible de déposer une nouvelle demande après cette date.