Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)

• Montant unique de 2 000 $ imposable par personne pour les apprentis admissibles.

• Le demandeur doit être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée.
• Le demandeur doit avoir terminé ses études secondaires.
• Le demandeur doit démontrer avoir complété un programme d’apprentissage admissible, appuyé par des documents justificatifs provinciaux ou territoriaux acceptables.
• Le demandeur doit avoir obtenu le certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

Qui est admissible?

• Organisations soutenant les apprentis dans les métiers désignés sous le sceau rouge
• Entreprises dans les métiers spécialisés reconnus dans le cadre du Programme du Sceau rouge
• Employeurs dans les secteurs offrant des apprentissages menant à la certification d'ouvrier qualifié dans les métiers désignés

Zone géographique admissible

• Entreprises établies dans toutes les provinces et territoires du Canada

• La Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA) est considérée comme un montant imposable et un feuillet fiscal (T4A ou Relevé 1 pour le Québec) sera envoyé l'année suivant le paiement.
• La subvention n’a aucun impact sur l’admissibilité ou le montant des prestations d’assurance-emploi.
• En cas de dettes de pension alimentaire, la totalité ou une partie du montant de la subvention peut être transférée à un tiers en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales.
• Chaque bénéficiaire ne pouvait recevoir la subvention qu’une seule fois au cours de sa vie.