Subvention incitative aux apprentis (SIA)

• Subvention imposable de 1 000 $ versée par niveau complété, jusqu'à un maximum de 2 000 $ par apprenti inscrit dans un métier désigné Sceau rouge.

• Le demandeur devait être inscrit auprès de l'autorité provinciale ou territoriale compétente en matière d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.
• Le projet concerné devait porter sur la réussite d'une première ou deuxième année (niveau/bloc) de formation dans un programme d’apprentissage admissible.
• La demande devait démontrer l’inscription et l’achèvement des niveaux requis à l’aide de documents justificatifs officiels délivrés par l'organisme compétent.

Qui est admissible?

• Entreprises œuvrant dans les métiers désignés Sceau rouge.
• Organismes de formation en apprentissage pour les métiers spécialisés.
• Entreprises accueillant des apprentis inscrits dans des programmes de formation professionnelle.

Dépenses admissibles

• Dépenses liées à la formation d'apprenti dans un métier désigné Sceau rouge.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada, incluant : Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.

• La Subvention incitative aux apprentis était imposable : un feuillet T4A est envoyé l’année suivante, ou un Relevé 1 pour les résidents du Québec.
• Les montants reçus n’étaient pas considérés comme une rémunération d’emploi et n’avaient aucun impact sur les prestations d’assurance-emploi.
• Toute somme due au titre d'une pension alimentaire pouvait être saisie sur la subvention conformément à la législation pertinente.
• Des critères précis de format et de validité s’appliquent aux documents justificatifs transmis, particulièrement pour les soumissions numériques.