Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du PRIMA — SI2TEC – Étude de faisabilité?

PRIMA — SI2TEC – Étude de faisabilité est financé par Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme PRIMA — SI2TEC – Étude de faisabilité?

Le demandeur doit être une entreprise privée à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires à celles d'une entreprise. Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation sont admissibles. Les sociétés mixtes dans le secteur municipal peuvent également déposer une demande.

PRIMA — SI2TEC – Étude de faisabilité

QC, Canada

Études pour stimuler l'économie circulaire dans les industries québécoises

grant_single|update March 27, 2025

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Partenariat et collaboration

Subvention et financement

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Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

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Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA)

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La subvention PRIMA — SIITEC – Étude de faisabilité soutient les études de faisabilité pour des projets industriels innovants en économie circulaire au Québec. Elle offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 75 000 $ par étude, pour encourager l’identification d’initiatives novatrices et la collaboration entre acteurs industriels.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Subvention pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un montant maximal de 75 000 $ par étude.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas excéder 70 % des dépenses admissibles.
L'aide complémentaire gouvernementale ne peut pas provenir d'un autre programme du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
Le financement est tributaire des subventions accordées par le MEIE au CRIBIQ.
Les subventions sont octroyées au mérite, selon le classement établi par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.

grant_single_labels|projects

Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur lié à l’économie circulaire.
Analyse pour résoudre une problématique commune à plusieurs entreprises d’un même secteur industriel ou de secteurs associés.
Étude de faisabilité technico-économique visant à identifier des technologies favorisant des synergies industrielles.
Élaboration de stratégies de déploiement ou obtention de données stratégiques dans le cadre de l'économie circulaire.

grant_single_labels|admissibility

Les demandeurs doivent être des entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives avec des activités similaires.
Les sociétés mixtes dans le secteur municipal sont admissibles.
Les organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation, y compris les coopératives avec des activités similaires, sont éligibles.
Les projets doivent s'inscrire dans l'un des secteurs d'activité correspondant aux RSRI concernés : PRIMA Québec, CRIBIQ, CRITM, InnovÉÉ, et CQRDA.
Les projets doivent favoriser les alliances, partenariats et maillages dans une filière ou un secteur d'activité, et promouvoir l'économie circulaire.
Les projets doivent bénéficier au développement de plusieurs entreprises dans un même secteur ou secteur associé.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises privées à but lucratif ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives similaire à celles d'une entreprise.
Sociétés mixtes du secteur municipal.
Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec et exerçant des activités de production, de recherche et développement, ou de commercialisation, y compris les coopératives similaires, comme les associations et organisations sectorielles, les associations d'entreprises privées et les regroupements de coopératives.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les sociétés d'État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou les entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Les entreprises appartenant au secteur tertiaire, et dont l’activité principale est la prestation de services plutôt que la fabrication de biens ou le commerce.
Toute entreprise qui a fait défaut de respecter ses obligations après mise en demeure par le MEIE concernant une aide financière antérieure, au cours des deux (2) années précédant la demande.
Toute entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les honoraires professionnels.
Les salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet, correspondant au temps consacré au projet.
Les coûts directs d’utilisation de matériel et d’équipement, calculés selon la durée du projet et justifiant la pertinence du besoin.
Les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet, calculés en fonction de la durée du projet et démontrant la pertinence du besoin.
Les frais d’utilisation d’outils informatiques, calculés selon l’utilisation dans le cadre du projet.
Les frais de déplacement et de séjour associés à la réalisation du projet.
Les frais liés au suivi administratif (frais de gestion) des RSRI, établis à 5 % des dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant un établissement au Québec.

grant_single_labels|criteria

Pertinence du projet au regard de l'économie circulaire et de l'innovation.
Gains environnementaux escomptés au Québec et potentiellement au-delà, comparés à la situation actuelle sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou service.
Niveau de contribution du projet au renforcement de l'économie circulaire, notamment en termes de réduction de la consommation de matières premières et de la production de matières résiduelles.
Capacité du projet à favoriser une circulation en boucle des matières dans les processus de production et de consommation, ou à augmenter la productivité des matières.
Génération d'une activité économique viable et pérenne.
Qualité du plan de travail et des livrables attendus.
Qualité du partenariat à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeur.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

La durée maximale de l'étude est de douze mois avec des livrables clairs déterminés au préalable.
L'aide financière est limitée à 50 % des dépenses admissibles pour un montant maximum de 75 000 $ par étude.
Le taux cumulé maximal des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
Le financement ne peut pas provenir d'un autre programme du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).
Le programme est dépendant du financement accordé par le MEIE et est attribué en fonction du classement des projets par le Comité d’Analyse Technico-Économique (CATE) du CRIBIQ.
Les projets doivent s'inscrire dans un des secteurs spécifiques liés aux regroupements sectoriels partenaires.
Les projets sont évalués notamment en fonction de leur contribution à l'économie circulaire et des gains environnementaux escomptés.
Les documents pertinents à soumettre doivent être en français uniquement.
Les candidats doivent utiliser le formulaire de demande fourni sur demande avant une date spécifique.