Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers
Finance la décarbonisation des transports routiers
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
500 000 $ - 5 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les personnes morales légalement constituées ou enregistrées au Canada, notamment les organismes à but lucratif ou non lucratif, les groupes communautaires et les établissements académiques canadiens.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’innovation énergétique – Appel de propositions concernant la décarbonisation des transports routiers finance des projets pour décarboniser les transports routiers au Canada. Il cible les véhicules moyens et lourds à faibles émissions ou zéro émission ainsi que les infrastructures de recharge, de ravitaillement et les solutions qui améliorent l’efficacité du transport.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Montant minimum : 500 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche et développement (R-D).
- Projets de démonstration.
- Projets visant les véhicules routiers moyens et lourds à faibles émissions et zéro émission.
- Projets d’infrastructures soutenant les véhicules zéro émission et l’efficacité globale du système de transport.
- Solutions de recharge ou de ravitaillement, infrastructures physiques, systèmes de transport intelligents et carrefours de recharge multimodaux.
Documents Requis
- Lettre de soutien si un partenariat est marqué « confirmé »
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes morales légalement constituées ou enregistrées au Canada, notamment les organismes à but lucratif ou non lucratif, les groupes communautaires et les établissements académiques canadiens.
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.
- Les demandeurs autochtones, notamment les communautés autochtones, les entreprises ou organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif, les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations inuites.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages des employés inscrits à la paie du promoteur, selon le temps réel consacré au projet.
- Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
- Frais raisonnables de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, selon les taux du Conseil national mixte.
- Dépenses d’immobilisation pour l’achat, l’installation, la mise à l’essai et la mise en service d’équipement, de matériaux et de produits admissibles, y compris les outils et instruments de diagnostic et d’essai.
- Autres dépenses admissibles, notamment les fournitures et matériaux de laboratoire et de terrain, l’impression et la traduction, la collecte et la gestion de données, les frais d’installations, les licences et permis, les services de mise à l’essai sur le terrain, ainsi que, pour les promoteurs autochtones, une cérémonie autochtone et des honoraires destinés aux aînés.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- La collaboration et l’effet de levier financier sont inclus dans les critères de sélection.
- Des points supplémentaires sont accordés aux projets qui mobilisent des fonds provenant de sources non gouvernementales.
- RNCan peut prioriser les projets qui soutiennent l’équilibre régional au Canada, l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, ainsi que des considérations socio-économiques.
Comment appliquer
- Remplir et soumettre la déclaration d’intérêt (DI) via le Portail des demandeurs avant 23 h 59 (HP) le 20 juillet 2023.
- Si invité, remplir et soumettre la proposition de projet complète (PPC).
Traitement de la demande et entente
- La DI est examinée par un groupe d’experts techniques, puis RNCan informe les demandeurs retenus et les invite à la PPC.
- La PPC est examinée par un groupe d’experts techniques, puis RNCan informe les demandeurs des résultats.
- Les projets retenus font l’objet d’une évaluation de diligence raisonnable portant sur les finances, les risques techniques, les forces de l’équipe, ainsi que les considérations juridiques et réglementaires.
- Les promoteurs sélectionnés travaillent avec RNCan pour rédiger, signer et exécuter un accord de contribution; aucun engagement de financement n’existe avant la signature par les deux parties.
- Les promoteurs doivent présenter des rapports trimestriels et annuels après la signature de l’accord de contribution.
Informations supplémentaires
- Le programme a reçu 113 soumissions admissibles au total, pour une demande globale de 268 millions de dollars.
- Les projets retenus seront annoncés et affichés sur la page Investissements actuels.
- Il est possible de s’inscrire à une liste de diffusion pour recevoir les nouvelles et occasions de financement les plus récentes.
- Une séance d'information à propos de l’appel de propositions est disponible en ligne.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers
Qu'est que le Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers?
Le Programme d’innovation énergétique – Appel de propositions concernant la décarbonisation des transports routiers finance des projets pour décarboniser les transports routiers au Canada. Il cible les véhicules moyens et lourds à faibles émissions ou zéro émission ainsi que les infrastructures de recharge, de ravitaillement et les solutions qui améliorent l’efficacité du transport.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers Subventionne jusqu'à 5000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers, vous devez :
Les personnes morales légalement constituées ou enregistrées au Canada, notamment les organismes à but lucratif ou non lucratif, les groupes communautaires et les établissements académiques canadiens.
Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.
Les demandeurs autochtones, notamment les communautés autochtones, les entreprises ou organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif, les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations inuites.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers?
Projets de recherche et développement (R-D).
Projets de démonstration.
Projets visant les véhicules routiers moyens et lourds à faibles émissions et zéro émission.
Projets d’infrastructures soutenant les véhicules zéro émission et l’efficacité globale du système de transport.
Solutions de recharge ou de ravitaillement, infrastructures physiques, systèmes de transport intelligents et carrefours de recharge multimodaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à energyinnovation-innovationenergetique@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers est disponible partout au Canada.
Le Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’innovation énergétique — Décarbonisation des transports routiers est Subvention et financement