Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Construction
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Commerce de détail
Transport et entreposage
Industrie de l'information et industrie culturelle
Finance et assurances
Services immobiliers et services de location et de location à bail
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
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Administrations publiques

Subventionneurs

Pôle d'économie sociale — Centre du Québec

Statut du programme

Archivé

Aperçu du programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2

Le Programme de soutien à l’économie sociale – Volet 2 appuie le développement de secteurs stratégiques en économie sociale au Québec, avec un soutien financier allant jusqu’à 10 000 $ pour la concertation (2A) et jusqu’à 500 000 $ pour l’animation et le déploiement (2B). Ce programme vise à soutenir des projets collaboratifs tels que des études, des activités de promotion, de formation, de maillage et de transfert de connaissances répondant à des enjeux socioéconomiques.

Modalités de l'aide financière

Montant maximal de 10 000 $ par projet pour le volet 2A, sur une durée maximale de 1 an.
Montant maximal de 500 000 $ par projet pour le volet 2B, sur une durée maximale de 3 ans, avec fin des projets au plus tard le 31 mars 2025.
Financement couvrant jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.
Cumul des aides gouvernementales limité à 80 % des dépenses admissibles du projet.

Projets admissibles et activités

Projets de concertation pour identifier et structurer des secteurs stratégiques en économie sociale, visant à répondre à des enjeux sociétaux comme le vieillissement de la population, l'environnement, l'économie circulaire ou l'insertion professionnelle.
Projets d'animation et de déploiement d'activités structurantes dans des secteurs stratégiques de l'économie sociale, incluant la réalisation d'études, la mise en œuvre d'activités de formation, de transfert de connaissances, de maillage et de promotion.

Exemples de projets admissibles :

$ 60,250

Installation d’éclairage DEL efficace et thermostats intelligents

$ 29,500

Formation du personnel aux nouveaux outils comptables numériques

$ 48,000

Achat de chambres froides pour améliorer un service alimentaire

$ 99,000

Amélioration de l’accessibilité d’un centre d’arts avec ascenseur

$ 72,500

Développement d’une application mobile pour des coopératives alimentaires

$ 82,000

Modernisation des équipements de recyclage dans une usine de plastiques

Critères d'admissibilité du programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2

L'organisme porteur doit être un organisme de soutien à l’économie sociale, une association ou fédération d’entreprises d’économie sociale, un organisme de concertation ou de transfert d’expertise (ex. : centre collégial de transfert de technologie), ou une entreprise d’économie sociale (coopérative ou OBNL) ayant un établissement au Québec.
Le projet doit viser le développement de secteurs stratégiques en économie sociale à travers la concertation ou le déploiement d’activités structurantes répondant à des besoins collectifs ou à des enjeux de société.
Pour le volet 2B, seuls les projets ayant déjà obtenu un soutien financier au volet 2A sont admissibles.
Le dépôt d’une demande doit être accompagné du formulaire dûment rempli, des lettres d’engagement des partenaires et des autres documents requis selon la nature du projet.

Qui est admissible?

Organismes de soutien à l’économie sociale implantés au Québec
Associations ou fédérations regroupant plusieurs entreprises d’économie sociale québécoises
Organismes de concertation ou de transfert d’expertise, tels que des centres collégiaux de transfert de technologie
Entreprises d’économie sociale : coopératives ou organismes à but non lucratif au sens de la Loi sur l’économie sociale

Qui n'est pas admissible

Sociétés d’État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral, ou les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État.
Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations lors d’une aide financière précédente, après avoir été mises en demeure, au cours des deux années précédant la demande.

Dépenses admissibles

Études et analyses réalisées dans le cadre du projet.
Honoraires associés à la stratégie de promotion et aux activités de promotion.
Frais pour des activités de maillage et de concertation.
Coûts liés au développement d’outils d’accompagnement et à la formation.
Dépenses pour la réalisation de projets-pilotes et expérimentations.
Frais relatifs aux activités de mobilisation et de transfert de connaissances dans le secteur visé.

Zone géographique admissible

Entreprises ou organismes ayant un établissement au Québec.

Critères d'admissibilité du programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2

Production et dépôt d'une analyse et d'un plan d'action pour le secteur stratégique visé, permettant de coordonner les actions des acteurs de l’économie sociale.
Détail de chaque activité prévue dans le programme et démonstration de son apport à l’avancement du secteur visé.
Cohérence des activités entre elles et avec les objectifs poursuivis.
Présentation des modes de partage et de transfert des connaissances avec le milieu de l'économie sociale.

Comment appliquer au programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2

Review eligibility requirements

Determine eligibility of your organization as lead applicant
Confirm collective nature and sector involvement
Ensure project aligns with program objectives

Prepare application documents

Collect required documents, including letters of commitment from partners
Complete the financial aid application form
Prepare other project-specific required documents

Validate application completeness

Ensure all documents are complete and signed
Check for completeness to avoid inadmissibility

Submit application package

Submit completed application form and all required documents to the designated email address
Indicate the program stream targeted in your submission

Wait for results

Await review and decision from the Ministry after submission
Respond to any additional requests if contacted

Informations supplémentaires

Une analyse et un plan d’action pour le secteur stratégique visé doivent être produits et déposés auprès du Ministère pour les projets de concertation soutenus.
Des formulaires PDF dynamiques sont requis pour déposer une demande et nécessitent l’utilisation d’Adobe Reader version 10 ou ultérieure.
Le volet 2B est conditionnel à l’obtention préalable d’un soutien via le volet 2A.
Il est possible de consulter l'enregistrement et la présentation d’une rencontre d’information liée à l’appel de projets.