Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2

Qui est admissible ?

• Organismes de soutien à l’économie sociale implantés au Québec
• Associations ou fédérations regroupant plusieurs entreprises d’économie sociale québécoises
• Organismes de concertation ou de transfert d’expertise, tels que des centres collégiaux de transfert de technologie
• Entreprises d’économie sociale : coopératives ou organismes à but non lucratif au sens de la Loi sur l’économie sociale

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral, ou les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État.
• Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations lors d’une aide financière précédente, après avoir été mises en demeure, au cours des deux années précédant la demande.

Dépenses admissibles

• Études et analyses réalisées dans le cadre du projet.
• Honoraires associés à la stratégie de promotion et aux activités de promotion.
• Frais pour des activités de maillage et de concertation.
• Coûts liés au développement d’outils d’accompagnement et à la formation.
• Dépenses pour la réalisation de projets-pilotes et expérimentations.
• Frais relatifs aux activités de mobilisation et de transfert de connaissances dans le secteur visé.

Zone géographique admissible

• Entreprises ou organismes ayant un établissement au Québec.

• Production et dépôt d'une analyse et d'un plan d'action pour le secteur stratégique visé, permettant de coordonner les actions des acteurs de l’économie sociale.
• Détail de chaque activité prévue dans le programme et démonstration de son apport à l’avancement du secteur visé.
• Cohérence des activités entre elles et avec les objectifs poursuivis.
• Présentation des modes de partage et de transfert des connaissances avec le milieu de l'économie sociale.

• Étape 1 : Préparation des documents
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière, en s’assurant qu’il soit dûment complété et signé.
  • Rassembler les lettres d’engagement de tous les partenaires impliqués dans le projet.
  • Rassembler tous les autres documents requis en fonction de la nature du projet, comme une description détaillée du projet, les états financiers ou les missions d’examen du mandataire, et une brève description de l’expertise des membres de l’équipe avec la contribution de chacun au projet.
• Étape 2 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire de demande rempli ainsi que tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante, en identifiant le volet du programme visé : economie.sociale@economie.gouv.qc.ca.
• Étape 3 : Suivi après dépôt
  • S’assurer que la demande est complète puisque toute demande incomplète ou dont des documents sont manquants sera jugée inadmissible.

• Une analyse et un plan d’action pour le secteur stratégique visé doivent être produits et déposés auprès du Ministère pour les projets de concertation soutenus.
• Des formulaires PDF dynamiques sont requis pour déposer une demande et nécessitent l’utilisation d’Adobe Reader version 10 ou ultérieure.
• Le volet 2B est conditionnel à l’obtention préalable d’un soutien via le volet 2A.
• Il est possible de consulter l'enregistrement et la présentation d’une rencontre d’information liée à l’appel de projets.