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Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2
Soutien aux initiatives de développement collectif en économie sociale au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à l’économie sociale – Volet 2 appuie le développement de secteurs stratégiques en économie sociale au Québec, avec un soutien financier allant jusqu’à 10 000 $ pour la concertation (2A) et jusqu’à 500 000 $ pour l’animation et le déploiement (2B). Ce programme vise à soutenir des projets collaboratifs tels que des études, des activités de promotion, de formation, de maillage et de transfert de connaissances répondant à des enjeux socioéconomiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de concertation pour identifier et structurer des secteurs stratégiques en économie sociale, visant à répondre à des enjeux sociétaux comme le vieillissement de la population, l'environnement, l'économie circulaire ou l'insertion professionnelle.
- Projets d'animation et de déploiement d'activités structurantes dans des secteurs stratégiques de l'économie sociale, incluant la réalisation d'études, la mise en œuvre d'activités de formation, de transfert de connaissances, de maillage et de promotion.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de soutien à l’économie sociale implantés au Québec
- Associations ou fédérations regroupant plusieurs entreprises d’économie sociale québécoises
- Organismes de concertation ou de transfert d’expertise, tels que des centres collégiaux de transfert de technologie
- Entreprises d’économie sociale : coopératives ou organismes à but non lucratif au sens de la Loi sur l’économie sociale
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral, ou les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État.
- Entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations lors d’une aide financière précédente, après avoir été mises en demeure, au cours des deux années précédant la demande.
Dépenses admissibles
- Études et analyses réalisées dans le cadre du projet.
- Honoraires associés à la stratégie de promotion et aux activités de promotion.
- Frais pour des activités de maillage et de concertation.
- Coûts liés au développement d’outils d’accompagnement et à la formation.
- Dépenses pour la réalisation de projets-pilotes et expérimentations.
- Frais relatifs aux activités de mobilisation et de transfert de connaissances dans le secteur visé.
Zone géographique admissible
- Entreprises ou organismes ayant un établissement au Québec.
Informations supplémentaires
- Une analyse et un plan d’action pour le secteur stratégique visé doivent être produits et déposés auprès du Ministère pour les projets de concertation soutenus.
- Des formulaires PDF dynamiques sont requis pour déposer une demande et nécessitent l’utilisation d’Adobe Reader version 10 ou ultérieure.
- Le volet 2B est conditionnel à l’obtention préalable d’un soutien via le volet 2A.
- Il est possible de consulter l'enregistrement et la présentation d’une rencontre d’information liée à l’appel de projets.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2?
Le Programme de soutien à l’économie sociale – Volet 2 appuie le développement de secteurs stratégiques en économie sociale au Québec, avec un soutien financier allant jusqu’à 10 000 $ pour la concertation (2A) et jusqu’à 500 000 $ pour l’animation et le déploiement (2B). Ce programme vise à soutenir des projets collaboratifs tels que des études, des activités de promotion, de formation, de maillage et de transfert de connaissances répondant à des enjeux socioéconomiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2 Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2, vous devez :
Les entreprises à but lucratif ne sont pas admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2?
Projets de concertation pour identifier et structurer des secteurs stratégiques en économie sociale, visant à répondre à des enjeux sociétaux comme le vieillissement de la population, l'environnement, l'économie circulaire ou l'insertion professionnelle.
Projets d'animation et de déploiement d'activités structurantes dans des secteurs stratégiques de l'économie sociale, incluant la réalisation d'études, la mise en œuvre d'activités de formation, de transfert de connaissances, de maillage et de promotion.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2?
Vous pouvez contacter Pôle d'économie sociale — Centre du Québec par courriel à economie.sociale@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4186915698.
Où le programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2 est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à l’économie sociale (PSES) – Volet 2 est Subvention et financement