Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones

Le Fonds pour les combustibles propres propose des modalités de financement conçues pour soutenir les initiatives autochtones dans le développement de combustibles propres, tout en assurant une conformité aux normes de service. Le financement est structuré de manière à garantir le bon déroulement des projets jusqu'à leur achèvement.

• Les projets doivent être achevés et mis en service d'ici le 31 mars 2026.
• Les normes de service incluent l'évaluation et la décision sur les demandes dans les 120 jours ouvrables.
• Les bénéficiaires recevront un projet d'accord dans les 30 jours suivant l'approbation de la demande.
• Les demandes de paiement sont examinées dans un délai de 15 jours ouvrables, avec un paiement effectué dans les 30 jours suivant une demande de paiement complète.
• Réception et réponse des demandes générales par courriel respectivement dans un jour et cinq jours ouvrables.

Pour être éligible à cette subvention, les candidats doivent répondre à certains critères précis liés à la structure de propriété et au type de projet proposé.

• Le demandeur doit être une organisation, une entreprise enregistrée ou une communauté autochtone avec un minimum de 50 % de propriété autochtone.
• Les types d'entités éligibles incluent : les communautés autochtones, les sociétés de développement, les services publics d’électricité ou de gaz, les entreprises du secteur privé, les associations de l’industrie, les associations de recherche, les organismes d’élaboration de normes et les établissements d’enseignement.
• Les projets admissibles comprennent les investissements dans la production de combustibles propres utilisant des technologies de production à un stade avancé de maturité technologique, les études de faisabilité, les études techniques de base, et d'autres évaluations techniques pour de nouveaux projets ou l'agrandissement d'installations existantes.
• Tous les projets doivent être conçus pour un déploiement commercial et être achevés, avec les installations mises en service, d’ici le 31 mars 2026.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention vise à soutenir les projets de capacité de production de combustibles propres menés par des organisations et communautés autochtones au Canada. Seules les entités avec une part significative de propriété autochtone sont éligibles pour postuler.

• Communautés autochtones
• Sociétés de développement
• Services publics d’électricité ou de gaz
• Entreprises du secteur privé
• Associations de l’industrie
• Associations de recherche
• Organismes d’élaboration de normes
• Établissements d’enseignement

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets visant à renforcer la capacité de production de combustibles propres au sein des communautés autochtones. Les initiatives éligibles incluent la mise en place de nouvelles infrastructures et l'évaluation de solutions énergétiques innovantes.

• Investissements dans la production de combustibles propres utilisant des technologies à un stade avancé pour le déploiement commercial.
• Études de faisabilité et techniques pour évaluer de nouvelles installations de production de carburants à faible teneur en carbone ou l'agrandissement d'installations existantes.
• Études de faisabilité technico-économique du mélange de l'hydrogène dans les systèmes de gaz naturel.

Zone géographique admissible

Le programme de subvention pour les combustibles propres n'indique pas de zones géographiques spécifiques pour l'admissibilité. Par conséquent, il semble ouvert à toute organisation autochtone au Canada répondant aux critères d'éligibilité définis.

L'évaluation et la sélection des projets pour ce programme de subvention semblent suivre un processus structuré, bien que les critères spécifiques d'évaluation ne soient pas explicitement détaillés dans les informations fournies.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le financement vise à accroître la capacité de production nationale de combustibles propres au Canada.
• Les projets doivent être complétés et les installations mises en service d'ici le 31 mars 2026.
• Le programme soutient les efforts du Canada pour atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050.
• La date limite de soumission des projets est continue, jusqu'à épuisement des fonds.
• Le processus de mise en œuvre des ententes de contribution avec les candidats retenus est en cours.
• Des normes de service sont établies pour le traitement des demandes, incluant des délais spécifiques pour l'accusé de réception, la réponse, l'évaluation, l'approbation, et les paiements.