Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones
Canada
De l’argent pour les projets de capacité de production de combustibles propres
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2026
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Subvention et financement
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- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Canada
- Ressources naturelles Canada
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Obtenez un financement pour des projets d’investissement dans la production de combustibles propres, des études de faisabilité, des études techniques de base et des études techniques détaillées pour la construction ou l’expansion d’installations de produc
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Ce programme est conçu pour soutenir les projets autochtones à travers l'ensemble du Canada. Les candidatures doivent démontrer une propriété autochtone significative, mais aucune zone géographique spécifique n'est mentionnée.
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$500,000
Étude d'ingénierie de détail pour une nouvelle usine de biodiesel
$4,500,000
Projet de capitaux pour développer une installation de production d'hydrogène à faible teneur en carbone
$200,000
Étude de faisabilité pour l'introduction de la production de biogaz à partir des déchets municipaux
$3,000,000
Mettre en œuvre une usine de mélange d'hydrogène pour réduire les émissions de carbone
$250,000
Étude pour déterminer la faisabilité d'une nouvelle installation de production de biochar
$150,000
Étude de faisabilité pour l'expansion des installations de production de bioéthanol
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Pour être éligible à cette subvention, les candidats doivent répondre à certains critères précis liés à la structure de propriété et au type de projet proposé.
- Le demandeur doit être une organisation, une entreprise enregistrée ou une communauté autochtone avec un minimum de 50 % de propriété autochtone.
- Les types d'entités éligibles incluent : les communautés autochtones, les sociétés de développement, les services publics d’électricité ou de gaz, les entreprises du secteur privé, les associations de l’industrie, les associations de recherche, les organismes d’élaboration de normes et les établissements d’enseignement.
- Les projets admissibles comprennent les investissements dans la production de combustibles propres utilisant des technologies de production à un stade avancé de maturité technologique, les études de faisabilité, les études techniques de base, et d'autres évaluations techniques pour de nouveaux projets ou l'agrandissement d'installations existantes.
- Tous les projets doivent être conçus pour un déploiement commercial et être achevés, avec les installations mises en service, d’ici le 31 mars 2026.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention vise à soutenir les projets de capacité de production de combustibles propres menés par des organisations et communautés autochtones au Canada. Seules les entités avec une part significative de propriété autochtone sont éligibles pour postuler.
- Communautés autochtones
- Sociétés de développement
- Services publics d’électricité ou de gaz
- Entreprises du secteur privé
- Associations de l’industrie
- Associations de recherche
- Organismes d’élaboration de normes
- Établissements d’enseignement
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des projets visant à renforcer la capacité de production de combustibles propres au sein des communautés autochtones. Les initiatives éligibles incluent la mise en place de nouvelles infrastructures et l'évaluation de solutions énergétiques innovantes.
- Investissements dans la production de combustibles propres utilisant des technologies à un stade avancé pour le déploiement commercial.
- Études de faisabilité et techniques pour évaluer de nouvelles installations de production de carburants à faible teneur en carbone ou l'agrandissement d'installations existantes.
- Études de faisabilité technico-économique du mélange de l'hydrogène dans les systèmes de gaz naturel.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention pour les projets dirigés par des Autochtones dans la production de combustibles propres soutient des dépenses liées à la réalisation des études, la construction, et la mise en service des installations.
- Études de faisabilité pour évaluer de nouvelles installations de production ou l'expansion d'installations existantes.
- Études techniques pour évaluer le mélange de l'hydrogène dans les systèmes de gaz naturel.
- Projets d'investissement utilisant des technologies de production à un stade avancé de maturité technologique pour un déploiement commercial.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour ce programme de subvention semblent suivre un processus structuré, bien que les critères spécifiques d'évaluation ne soient pas explicitement détaillés dans les informations fournies.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérifier l'admissibilité
- Lisez le Guide du demandeur pour déterminer si votre projet est admissible.
- Demandez le Guide du demandeur pour les projets dirigés par des Autochtones.
- Étape 2 : Préparer la proposition de projet
- Rédiger une proposition de projet en conformité avec les exigences du programme.
- Inclure toutes les pièces justificatives et informations requises.
- Étape 3 : Soumettre la proposition
- Choisir le moyen de soumission : par courriel ou par la poste.
- Pour la soumission par la poste, adressez la proposition à :
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
a/s Fonds pour les combustibles propres – Renforcement de la nouvelle capacité de production nationale – Projets dirigés par des Autochtones
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement vise à accroître la capacité de production nationale de combustibles propres au Canada.
- Les projets doivent être complétés et les installations mises en service d'ici le 31 mars 2026.
- Le programme soutient les efforts du Canada pour atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050.
- La date limite de soumission des projets est continue, jusqu'à épuisement des fonds.
- Le processus de mise en œuvre des ententes de contribution avec les candidats retenus est en cours.
- Des normes de service sont établies pour le traitement des demandes, incluant des délais spécifiques pour l'accusé de réception, la réponse, l'évaluation, l'approbation, et les paiements.
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Augmentation de la capacité de production de combustibles propres pour les Autochtones
Ce programme de financement soutient les entreprises et les communautés autochtones dans le développement de projets de production de combustibles propres. Il s'agit d'une initiative visant à renforcer la capacité nationale de production durable et à impliquer les Autochtones dans la transition énergétique du Canada.
Innover et s'engager dans la transition énergétique au Canada grâce aux combustibles propres
Le programme de financement pour la capacité de production de combustibles propres dirigés par les Autochtones reconnaît le rôle crucial que peuvent jouer les populations autochtones dans la transition vers des énergies plus propres. En offrant un soutien financier spécifique, ce programme vise à stimuler et à multiplier les projets qui incorporent des technologies avancées pour produire des combustibles à faible émission de carbone. Cette aide est destinée aux organisations autochtones qui possèdent au moins 50 % des projets et couvre un large éventail de bénéficiaires potentiels, incluant des communautés, des sociétés de développement et divers établissements éducatifs.
L'objectif fondamental de cette subvention est de favoriser la création de solutions énergétiques durables qui s'intègrent dans un cadre commercial viable, tout en soutenant le Canada vers son ambition de réduction des émissions carbone. À cela s'ajoutent les buts spécifiques d'augmenter la part de l'hydrogène propre, des biocarburants avancés, du gaz naturel renouvelable et du carburant d'aviation durable à l'échelle nationale. Par cette approche, non seulement le Canada optimise sa capacité interne de production, mais il s'ouvre également à de nouvelles opportunités économiques au niveau mondial.
La mise en place de ce programme repose sur une participation active et continue des communautés autochtones. Ce dialogue constructif assure que les projets proposés ne sont pas uniquement techniquement viables mais aussi culturellement adaptés et économiquement bénéfiques pour les participants. Cette démarche inclut des études de faisabilité et des évaluations techniques pour de nouvelles installations ou l'amélioration d'existantes, garantissant ainsi le renforcement et la pérennisation des projets à court et à long terme.
Le processus de demande a été simplifié pour encourager une large participation. Les projets doivent néanmoins prouver leur capacité à terminer les installations avant le 31 mars 2026, permettant une mise en service rapide des infrastructures. Le calendrier d'évaluation et de financement est conçu pour soutenir un développement agile et efficace, tout en répondant rapidement aux besoins des porteurs de projets. Cela inclut la réception rapide des dossiers de demande et un délai raisonnable pour l'octroi de fonds, facilitant ainsi une implantation rapide des projets approuvés.
En soutenant la transition vers une économie énergétique plus verte, ce programme offre une opportunité unique aux entreprises autochtones de se positionner en leaders dans le domaine des énergies renouvelables. Il inscrit ainsi les communautés dans un mouvement global tout en respectant les spécificités locales, assurant que cette transition est synonyme de croissance économique et de succès culturels. En conclusion, ce programme incite non seulement un changement environnemental significatif mais promet également de renforcer l'empreinte culturelle et économique des Autochtones dans le paysage national canadien.
