Obtenez un financement pour des projets d’investissement dans la production de combustibles propres, des études de faisabilité, des études techniques de base et des études techniques détaillées pour la construction ou l’expansion d’installations de produc

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Les organisations, les entreprises enregistrées ou les communautés autochtones avec un minimum de 50 % de propriété autochtone
Projets d'investissements dans la production de combustibles propres utilisant des technologies avancées
Tous les projets doivent être achevés et mis en service d'ici le 31 mars 2026

Qui est admissible

Les organisations, les entreprises enregistrées ou les communautés autochtones, y compris les organismes sans but lucratif ou à but lucratif qui peuvent démontrer un minimum de 50 % de propriété autochtone, sont éligibles à cette subvention.

Communautés autochtones
Sociétés de développement
Services publics d’électricité ou de gaz
Entreprises du secteur privé
Associations de l’industrie
Associations de recherche
Organismes d’élaboration de normes
Établissements d’enseignement

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent:

Investissements dans la production de combustibles propres à un stade avancé de maturité technologique
Études de faisabilité pour de nouvelles installations de production de carburants à faible teneur en carbone
Aggrandissement d'installations existantes pour les combustibles propres
Études de faisabilité pour évaluer le mélange de l'hydrogène dans les systèmes de gaz naturel
Projets de construction de l'installation de production associée

Projets et activités admissibles

Les projets éligibles à cette subvention incluent les investissements dans la production de combustibles propres, les études de faisabilité pour les installations de production de carburants à faible teneur en carbone, l'agrandissement d'installations existantes, ainsi que les études portant sur le mélange d'hydrogène dans les systèmes de gaz naturel.

Investissements dans la production de combustibles propres
Études de faisabilité pour les installations de production de carburants à faible teneur en carbone
Agrandissement d'installations existantes
Études portant sur le mélange d'hydrogène dans les systèmes de gaz naturel

Critères d’évaluation et de sélection

Le processus d'évaluation et de sélection des demandes de subventions comprend plusieurs étapes allant de l'examen de l'état de préparation des demandes à la décision finale du Comité d'investissement.

Examen de l'état de préparation de la demande
Examen des critères obligatoires
Comité d'examen
Validation par le Comité des investissements
Décision finale

Comment s’inscrire

Étape 1: Lisez le Guide du demandeur pour déterminer si votre projet est admissible.
Étape 2: Demandez le Guide du demandeur pour les projets dirigés par des Autochtones.
Étape 3: Envoyez votre proposition de projet par courriel ou par la poste à l'adresse indiquée.

Informations supplémentaires

Le programme vise à accroître la capacité de production nationale des combustibles propres, offrir de nouvelles possibilités pour le secteur de l'énergie, soutenir les efforts du Canada pour atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050, et positionner le Canada à l'échelle mondiale pour tirer des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la transition énergétique.
Les projets doivent être achevés et les installations mises en service d'ici le 31 mars 2026.
Les demandes de propositions seront acceptées jusqu'à épuisement des fonds.

Documents et liens