Fermé
Source vérifiée 28 mai 2026
Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones
Soutien aux projets autochtones de production de combustibles propres
Financement disponible
50 000 000 $
Date limite
23 février 2026
Ouvert le 11 février 2022
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement les projets autochtones visant à accroître la production canadienne de combustibles propres. Il appuie aussi les études de faisabilité, les études d’ingénierie et les projets de construction ou d’expansion d’installations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouvelles installations de combustibles propres
- Agrandissement ou conversion d’installations existantes
- Études de faisabilité
- Études d’ingénierie de base et détaillée
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Documents justificatifs du projet
- Attestation signée par un représentant autorisé
- États financiers vérifiés ou certifiés
- Preuve de propriété autochtone
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations autochtones
- Entreprises autochtones enregistrées
- Communautés autochtones
- Organismes sans but lucratif autochtones
- Entreprises à but lucratif autochtones
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux
- Services professionnels et techniques
- Dépenses en capital et équipement
- Frais de déplacement raisonnables
- Taxes nettes et frais indirects admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrain
- Amendes et pénalités
- Activités de lobbying
- Coûts liés aux voyages non essentiels
- Contributions en nature
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Caractère complet de la demande
- Respect des informations obligatoires
- Valeur au mérite du projet
- Capacité du demandeur à réaliser le projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le guide
- Lire le guide du demandeur.
- Vérifier l’admissibilité du projet.
- Étape 2 : Préparer la proposition
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les documents à l’appui et l’attestation.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la proposition par courriel ou par la poste.
- Utiliser l’adresse indiquée pour les projets dirigés par des Autochtones.
Traitement de la demande et entente
- Examen du caractère complet de la demande
- Vérification des informations obligatoires
- Évaluation par les critères de mérite
- Examen par le comité d’investissement
- Lettre d’approbation conditionnelle ou de refus
Informations supplémentaires
- Demande acceptée en continu jusqu’à épuisement des fonds.
- Le programme se termine le 31 mars 2030.
- Les projets doivent être achevés et mis en service selon les délais du programme.
- Une entente de contribution est requise avant le versement du financement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones
Qu'est que le Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones?
Le programme soutient financièrement les projets autochtones visant à accroître la production canadienne de combustibles propres. Il appuie aussi les études de faisabilité, les études d’ingénierie et les projets de construction ou d’expansion d’installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 23 février 2026.
Qui est admissible au programme Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones ?
Pour être admissible au programme Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones, vous devez :
Entité enregistrée au Canada
Au moins 50 % de propriété autochtone
Projet réalisé au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones?
Construction de nouvelles installations de combustibles propres
Agrandissement ou conversion d’installations existantes
Études de faisabilité
Études d’ingénierie de base et détaillée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à cleanfuelsfund-fondsdecarburantspropres@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones est-il disponible ?
Le programme Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones est disponible partout au Canada.