Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario?

Vous pouvez contacter Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) par courriel à SustainableCAP3@ontario.ca.

Q: Où le programme Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario est-il disponible ?

Le programme Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario est disponible la province de ON.

Mis à jour : July 22, 2025

ON, Canada

Soutien financier visant à renforcer la biosécurité et préparer les entreprises agroalimentaires aux urgences

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

En résumé

Financement admissible

Jusqu'à 35% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : September 19, 2023
Date de fermeture : January 6, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Commerce de gros
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Fermé

Aperçu

L'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité au Canada propose un financement jusqu'à 100 000 $ par projet, selon la catégorie, pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire face aux risques liés à la biosécurité. Elle soutient des activités telles que la réduction des risques pour la santé des animaux et des végétaux, la traçabilité du bétail, la mise à niveau des équipements de lutte contre les ennemis des cultures, et l'innovation dans les outils de surveillance et de gestion phytosanitaire.

Modalités de l'aide financière

L’Initiative pour l’amélioration de la biosécurité offre des modalités de financement afin de soutenir le secteur agroalimentaire dans ses efforts de biosécurité et de préparation aux situations d'urgence. Les financements sont organisés selon différentes catégories de projets, chacune avec son propre plafond et taux de soutien financier.

Financement jusqu’à 35% des coûts totaux pour certaines catégories de projets, avec un plafond de 50 000 $ par projet.
Financement jusqu’à 50% pour les projets liés à la santé des végétaux, avec un plafond de 5 000 $ par projet.
Un montant maximal de 100 000 $ peut être alloué par projet pour les technologies et processus de réduction des risques de contamination par les ennemis des cultures.
Le financement total disponible pour l'initiative s'élève à 7 500 000 $.

Activités financées

L'Initiative pour l’amélioration de la biosécurité vise à renforcer la résilience du secteur agroalimentaire en intégrant des mesures pour améliorer la biosécurité et la préparation aux situations d'urgence. Les projets éligibles dans ce cadre se concentrent sur la protection de la santé animale et végétale tout au long de la chaîne de valeur agroalimentaire.

Réduction des risques à la santé des animaux grâce à l'aménagement de zones de production et à la mise en œuvre de pratiques de gestion et de formation.
Amélioration de l'équipement et processus pour la traçabilité du bétail visant à protéger la santé animale et la salubrité des aliments.
Réalisation d'évaluations, de planifications, et de sensibilisations pour la protection phytosanitaire des végétaux.
Mise à niveau des pulvérisateurs et équipements de lutte intégrée contre les ennemis des cultures pour réduire l'exposition environnementale et des travailleurs.
Prévention de l'introduction et de la propagation des ennemis des cultures par l'isolement et le maintien de l'hygiène opérationnelle.
Adoption d'innovations dans les outils et équipements pour la surveillance et le contrôle antiparasitaire.
Mise en œuvre de technologies et processus pour réduire les risques de contamination par les ennemis des cultures dans les entreprises de transformation.

Exemples de projets admissibles :

$ 270,000

Amélioration de l'équipement de pulvérisation pour la gestion intégrée des ravageurs dans un vignoble de Niagra Falls

$ 90,000

Formation éducative sur la biosécurité végétale pour les fermes locales

$ 450,000

Mise en œuvre des améliorations de traçabilité du bétail à Sunshine Farms

$ 675,000

Amélioration des systèmes de surveillance des ravageurs dans les vergers de pommes près de Kelowna

$ 360,000

Mise en œuvre de protocoles de sanitation pour prévenir la propagation des ravageurs à l'usine de transformation Mapleton

$ 225,000

Développement d'un plan de gestion intégrée des ravageurs pour les cultures maraîchères

Admissibilité

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques concernant le profil du demandeur et les détails des projets soumis.

Le demandeur doit être un producteur primaire, une entreprise de transformation ou un fournisseur de services dans le secteur agroalimentaire.
Le projet doit appartenir à l'une des sept catégories prédéfinies concernant la biosécurité ou la traçabilité dans le secteur agroalimentaire.
Les demandeurs peuvent soumettre jusqu'à deux projets à la fois dans le cadre de cette Initiative.
Les demandeurs doivent choisir et indiquer dans le formulaire de demande les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) décrivant leur entreprise et le secteur visé par le projet.
Les demandeurs ne doivent pas avoir de dettes envers l'Ontario ou le Canada à moins d'avoir conclu un accord de remboursement approuvé.
Le projet pour lequel une demande est faite ne doit pas avoir déjà reçu un ou plusieurs paiements au titre de l’Initiative dans le cadre du PCA durable.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises impliquées dans le secteur agroalimentaire qui cherchent à améliorer la biosécurité et à se préparer aux situations d'urgence. Les types d'organisations éligibles incluent diverses catégories de la chaîne de valeur agroalimentaire.

Producteurs primaires impliqués dans la production agricole et animale.
Entreprises de transformation qui traitent des aliments et des boissons.
Fournisseurs de services offrant des produits ou des services dans le secteur agricole.

Qui n'est pas admissible

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises dont les activités ne correspondent pas aux codes SCIAN mentionnés dans le formulaire de demande ne sont pas admissibles.

Services communautaires d'alimentation (SCIAN 624210)
Festivals, sans installations (SCIAN 711322)
Supermarchés et autres épiceries (SCIAN 445110)
Entreposage général (SCIAN 493110)
Collecte de déchets (SCIAN 562110)
Traitement et élimination des déchets (SCIAN 562210)
Réseaux d’aqueduc et systèmes d’irrigation (SCIAN 221310)

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à renforcer la résilience du secteur agroalimentaire en améliorant la biosécurité et en préparant le secteur aux situations d'urgence. Les projets éligibles couvrent une large gamme d'activités axées sur la santé des animaux et des végétaux.

Réduction des risques à la santé des animaux grâce à l'aménagement de zones de production et à la mise en place de pratiques de surveillance.
Amélioration de l'équipement et des processus pour la traçabilité du bétail.
Évaluation, planification, sensibilisation et formation pour protéger la santé des végétaux.
Mise à niveau des pulvérisateurs pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
Prévention de l'introduction et de la propagation des ennemis des cultures par l'isolement et l'hygiène.
Innovation en matière d'outils et d'équipement pour la surveillance des ennemis des cultures et la lutte antiparasitaire.
Technologies et processus pour réduire les risques de contamination par les ennemis des cultures.

Critères de sélection

Lors de l'évaluation des demandes de subvention dans le cadre de l'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité, des critères spécifiques sont utilisés pour assurer un alignement optimal avec les objectifs de l'initiative.

Qualité des documents justificatifs, incluant des devis et des croquis lorsque requis.
Respect des exigences spécifiques à la catégorie de projets sélectionnée.
Clarté et complétude du formulaire de demande rempli.
Adéquation du projet avec les objectifs généraux de l'Initiative pour la biosécurité et la résilience agroalimentaire.

Comment appliquer

Read the Guidelines

Carefully read the Biosecurity Enhancement Initiative Guidelines.
Ensure you understand the specific requirements for the relevant Project Category from Schedules 1 to 7.

Download Application Form

Locate the application form specific to your Project Category on the schedule page.
Download the application form as a PDF file.

Complete the Application Form

Fill out the application form using Adobe Acrobat Reader.
Ensure that all sections are completed accurately and provide detailed project information.
Include written quotes from third-party providers detailing proposed eligible costs.
If applicable, include a site sketch with all relevant site features.
Select the appropriate NAICS codes and include them in your application form.

Submit the Application

Email your completed application form and all required documentation to SustainableCAP3@ontario.ca.
Make sure the submission is before the deadline for consideration, while funding is still available.

Informations supplémentaires

Les applicants doivent prendre en compte certaines informations supplémentaires pour s'assurer qu'ils respectent toutes les exigences et augmentent leurs chances de succès. Voici celles-ci :

Les demandeurs doivent s’assurer d’obtenir toutes les autorisations et les permis requis pour la mise en œuvre de leur projet.
Il est essentiel pour les demandeurs de maintenir une communication régulière avec le ministère et de lui signaler tout problème relatif aux médias rapidement.

Contacts

SustainableCAP3@ontario.ca

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario?

Qui est admissible au programme Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario ?

Pour être admissible au programme Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario, vous devez : Le demandeur doit être un producteur primaire, une entreprise de transformation ou un fournisseur de services dans le secteur agroalimentaire. Le projet proposé doit avoir des résultats attendus distincts et séparés de tout projet antérieur dans le cadre de l'Initiative ou du PCA durable. Il ne peut y avoir plus de deux projets en cours soumis dans le cadre de l'Initiative à un moment donné.