Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario
ON, Canada
L'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité vise à renforcer la résilience du secteur agroalimentaire en offrant des financements pour contrer les risques liés à la biosécurité et en améliorant la préparation aux situations d'urgence.
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- grant_single|openingDateSeptember 19, 2023
- grant_single|closingDateJanuary 06, 2025
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
- Gouvernement de l’Ontario
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L'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité vise à renforcer la résilience du secteur agroalimentaire en réduisant les risques biosécuritaires et en améliorant la préparation aux situations d'urgence. Le programme offre des financements à frais partagés pour des projets allant de la réduction des risques pour la santé des animaux à l'innovation en matière d'outils et d'équipement pour la surveillance et la lutte antiparasitaire. Les producteurs primaires, les entreprises de transformation et les fournisseurs de services sont éligibles pour soumettre des projets dans différentes catégories, chacune avec des exigences spécifiques.
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Cette initiative pour l'amélioration de la biosécurité ne précise pas de zones géographiques spécifiques pour l'éligibilité, se concentrant plutôt sur le secteur agroalimentaire canadien dans son ensemble. Les entreprises admissibles sont identifiées par leur secteur d'activité plutôt que par leur localisation géographique.
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$270,000
Amélioration de l'équipement de pulvérisation pour la gestion intégrée des ravageurs dans un vignoble de Niagra Falls
$90,000
Formation éducative sur la biosécurité végétale pour les fermes locales
$450,000
Mise en œuvre des améliorations de traçabilité du bétail à Sunshine Farms
$675,000
Amélioration des systèmes de surveillance des ravageurs dans les vergers de pommes près de Kelowna
$360,000
Mise en œuvre de protocoles de sanitation pour prévenir la propagation des ravageurs à l'usine de transformation Mapleton
$225,000
Développement d'un plan de gestion intégrée des ravageurs pour les cultures maraîchères
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques concernant le profil du demandeur et les détails des projets soumis.
- Le demandeur doit être un producteur primaire, une entreprise de transformation ou un fournisseur de services dans le secteur agroalimentaire.
- Le projet doit appartenir à l'une des sept catégories prédéfinies concernant la biosécurité ou la traçabilité dans le secteur agroalimentaire.
- Les demandeurs peuvent soumettre jusqu'à deux projets à la fois dans le cadre de cette Initiative.
- Les demandeurs doivent choisir et indiquer dans le formulaire de demande les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) décrivant leur entreprise et le secteur visé par le projet.
- Les demandeurs ne doivent pas avoir de dettes envers l'Ontario ou le Canada à moins d'avoir conclu un accord de remboursement approuvé.
- Le projet pour lequel une demande est faite ne doit pas avoir déjà reçu un ou plusieurs paiements au titre de l’Initiative dans le cadre du PCA durable.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises impliquées dans le secteur agroalimentaire qui cherchent à améliorer la biosécurité et à se préparer aux situations d'urgence. Les types d'organisations éligibles incluent diverses catégories de la chaîne de valeur agroalimentaire.
- Producteurs primaires impliqués dans la production agricole et animale.
- Entreprises de transformation qui traitent des aliments et des boissons.
- Fournisseurs de services offrant des produits ou des services dans le secteur agricole.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises dont les activités ne correspondent pas aux codes SCIAN mentionnés dans le formulaire de demande ne sont pas admissibles.
- Services communautaires d'alimentation (SCIAN 624210)
- Festivals, sans installations (SCIAN 711322)
- Supermarchés et autres épiceries (SCIAN 445110)
- Entreposage général (SCIAN 493110)
- Collecte de déchets (SCIAN 562110)
- Traitement et élimination des déchets (SCIAN 562210)
- Réseaux d’aqueduc et systèmes d’irrigation (SCIAN 221310)
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à renforcer la résilience du secteur agroalimentaire en améliorant la biosécurité et en préparant le secteur aux situations d'urgence. Les projets éligibles couvrent une large gamme d'activités axées sur la santé des animaux et des végétaux.
- Réduction des risques à la santé des animaux grâce à l'aménagement de zones de production et à la mise en place de pratiques de surveillance.
- Amélioration de l'équipement et des processus pour la traçabilité du bétail.
- Évaluation, planification, sensibilisation et formation pour protéger la santé des végétaux.
- Mise à niveau des pulvérisateurs pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
- Prévention de l'introduction et de la propagation des ennemis des cultures par l'isolement et l'hygiène.
- Innovation en matière d'outils et d'équipement pour la surveillance des ennemis des cultures et la lutte antiparasitaire.
- Technologies et processus pour réduire les risques de contamination par les ennemis des cultures.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent différents investissements directement liés à l'amélioration de la biosécurité dans les secteurs concernés.
- Aménagement physique de zones de production pour la santé animale.
- Achat d'équipements pour la mise à niveau des pulvérisateurs dans la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
- Achat de technologies et d'outils pour améliorer la traçabilité du bétail.
- Dépenses liées à la mise en œuvre de plans de biosécurité et de lutte antiparasitaire intégrée.
- Formation et sensibilisation axées sur la santé animale et végétale.
- Achat d'équipements pour empêcher l'introduction et la propagation des ennemis des cultures.
grant_single_labels|criteria
Lors de l'évaluation des demandes de subvention dans le cadre de l'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité, des critères spécifiques sont utilisés pour assurer un alignement optimal avec les objectifs de l'initiative.
- Qualité des documents justificatifs, incluant des devis et des croquis lorsque requis.
- Respect des exigences spécifiques à la catégorie de projets sélectionnée.
- Clarté et complétude du formulaire de demande rempli.
- Adéquation du projet avec les objectifs généraux de l'Initiative pour la biosécurité et la résilience agroalimentaire.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des lignes directrices
- Lisez entièrement les lignes directrices sur la page de l'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité.
- Étape 2 : Téléchargement et remplissage du formulaire
- Téléchargez le formulaire de demande (PDF) depuis la page de l'annexe pertinente au projet souhaité.
- Remplissez le formulaire à l'aide d'Adobe Acrobat Reader pour assurer sa compatibilité.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyez le formulaire de demande rempli par courriel à SustainableCAP3@ontario.ca.
- Étape 4 : Préparation des justificatifs
- Préparez et joignez toutes les estimations et devis des tiers pour les biens ou services liés, détaillant les dépenses admissibles.
- Incluez un croquis du site si requis par la catégorie de projet sélectionnée.
- Étape 5 : Envoi des documents supplémentaires
- Assurez-vous que tous les documents justificatifs sont inclus avec le formulaire au moment de l'envoi par courriel.
- Étape 6 : Suivi de la demande
- Surveillez votre courriel pour toute demande supplémentaire d'informations ou la confirmation de réception de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Les applicants doivent prendre en compte certaines informations supplémentaires pour s'assurer qu'ils respectent toutes les exigences et augmentent leurs chances de succès. Voici celles-ci :
- Les demandeurs doivent s’assurer d’obtenir toutes les autorisations et les permis requis pour la mise en œuvre de leur projet.
- Il est essentiel pour les demandeurs de maintenir une communication régulière avec le ministère et de lui signaler tout problème relatif aux médias rapidement.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP3@ontario.ca
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Booster la Résilience Agroalimentaire grâce à l'Amélioration de la Biosécurité
L'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité soutient les acteurs du secteur agroalimentaire en finançant des projets de biosécurité. Elle vise à minimiser les risques sanitaires pour les animaux et les végétaux tout en renforçant la préparation aux situations d'urgence.
Un Cadre de Soutien Essentiel pour le Secteur Agroalimentaire Canadien
Dans un contexte où la sécurité sanitaire des aliments est une préoccupation croissante, l’Initiative pour l’amélioration de la biosécurité joue un rôle déterminant en soutenant les efforts des producteurs, transformateurs et fournisseurs de services du secteur agroalimentaire canadien. Dotée d’un fonds de 7,5 millions de dollars canadiens, cette initiative vise à optimiser la résilience du secteur face aux risques de biosécurité.
La subvention est structurée autour de sept catégories de projets, deux axées sur la santé animale et cinq sur la santé des végétaux, reflétant ainsi la complexité et la diversité des enjeux liés à la biosécurité. Chaque projet éligible peut bénéficier d’une aide financière à frais partagés, avec des montants qui varient selon la catégorie, facilitant l’adoption de pratiques innovantes dans des domaines allant de la réduction des risques sanitaires à l'innovation technologique pour la détection et la gestion des parasites.
En renforçant les capacités locales à mettre en œuvre des pratiques de biosécurité robustes, l’initiative soutient une large gamme d’activités telles que l’évaluation, la planification, la formation, ainsi que l’adoption d’équipements à la pointe de la technologie pour la surveillance et la gestion des menaces phytosanitaires. Par ce biais, elle permet non seulement d’assurer une meilleure santé publique et la sécurité animale, mais aussi d’anticiper et d’atténuer les perturbations potentielles causées par des maladies ou parasites affectant les récoltes et le bétail.
L’un des aspects méritoires de cette initiative est sa capacité à préparer les agriculteurs et autres acteurs aux normes réglementaires et commerciales mondiales en constante évolution. Alors que la mondialisation des échanges intensifie les risques d’épidémies et que les exigences du marché augmentent, disposer d’outils et de formations conformes aux standards internationaux devient crucial pour les entreprises canadiennes souhaitant rester compétitives tout en assurant la durabilité de leurs opérations.
Les projets soumis doivent démontrer une réduction mesurable des risques et s’aligner avec les priorités stratégiques de l’initiative. Le processus de dépôt est conçu pour être rigoureux afin de garantir la qualité et l'impact des projets financés. En cela, les acteurs bénéficiaires, en plus de recevoir un appui financier significatif, peuvent également tirer parti de ressources en expertise et d’un réseau élargi de partenaires pour maximiser l'impact de leurs initiatives.
En conclusion, l’Initiative pour l’amélioration de la biosécurité représente bien plus qu’un simple financement. Il s’agit d’un engagement global envers la protection et l'amélioration de la sécurité alimentaire, contribuant ainsi à un environnement plus sûr et plus durable pour le secteur agroalimentaire et, par extension, pour la société canadienne dans son ensemble.
