Initiative pour l’amélioration de la biosécurité de l'Ontario
ON, Canada
L'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité vise à renforcer la résilience du secteur agroalimentaire en offrant des financements pour contrer les risques liés à la biosécurité et en améliorant la préparation aux situations d'urgence.
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- grant_single|openingDateSeptember 19, 2023
- grant_single|closingDateJanuary 06, 2025
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Gouvernement de l’Ontario
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
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L'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité vise à renforcer la résilience du secteur agroalimentaire en réduisant les risques biosécuritaires et en améliorant la préparation aux situations d'urgence. Le programme offre des financements à frais partagés pour des projets allant de la réduction des risques pour la santé des animaux à l'innovation en matière d'outils et d'équipement pour la surveillance et la lutte antiparasitaire. Les producteurs primaires, les entreprises de transformation et les fournisseurs de services sont éligibles pour soumettre des projets dans différentes catégories, chacune avec des exigences spécifiques.
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Il y a plusieurs projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Réduction des risques à la santé des animaux
- Équipement et processus pour la traçabilité du bétail
- Évaluation, planification, sensibilisation et formation (santé des végétaux)
- Mise à niveau des pulvérisateurs pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
- Prévention de l’introduction et de la propagation des ennemis des cultures par l’isolement, le maintien de l’hygiène et le contrôle des opérations
- Innovation en matière d’outils et d’équipement pour la surveillance des ennemis des cultures et la lutte antiparasitaire
- Technologies et processus pour la réduction des risques de contamination par les ennemis des cultures
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$270,000
Niagara Falls
Amélioration de l'équipement de pulvérisation pour la gestion intégrée des ravageurs dans un vignoble de Niagra Falls
$90,000
Winnipeg
Formation éducative sur la biosécurité végétale pour les fermes locales
$450,000
Calgary
Mise en œuvre des améliorations de traçabilité du bétail à Sunshine Farms
$675,000
Kelowna
Amélioration des systèmes de surveillance des ravageurs dans les vergers de pommes près de Kelowna
$360,000
Toronto
Mise en œuvre de protocoles de sanitation pour prévenir la propagation des ravageurs à l'usine de transformation Mapleton
$225,000
Halifax
Développement d'un plan de gestion intégrée des ravageurs pour les cultures maraîchères
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les demandeurs doivent être des producteurs primaires, des entreprises de transformation ou des fournisseurs de services.
- Les demandeurs doivent présenter un formulaire de demande dûment rempli en utilisant Adobe Acrobat Reader.
- Les demandeurs doivent fournir des estimations et devis écrits de tout tiers leur fournissant un bien ou un service.
- Les demandeurs doivent fournir un croquis du site, s'il est mentionné dans l'annexe pertinente.
- Les demandeurs doivent sélectionner et indiquer le code SCIAN correspondant à leur entreprise ou organisme.
- Les demandeurs peuvent soumettre jusqu'à deux projets en cours dans le cadre de l'Initiative à quelque moment que ce soit.
- Les demandeurs doivent s'assurer que le cumul des aides financières ne dépasse pas 75% pour les éléments à comptabiliser à l'actif nécessaires à un projet réalisé à titre lucratif.
- Outre le formulaire de demande, les demandeurs doivent fournir les preuves de propriété et/ou d'exploitation de terres agricoles ou d'activités agricoles selon les définitions données.
- Les demandeurs ne doivent pas soumettre une demande pour un projet pour lequel ils ont déjà reçu un ou plusieurs paiements au titre de l’Initiative dans le cadre du PCA durable.
- Les demandeurs doivent être inscrits auprès de Paiements de transfert Ontario et approvisiOntario.
- Le bénéficiaire doit souscrire une assurance responsabilité civile des entreprises d’un montant d’au moins deux millions de dollars (2 000 000,00 $) par sinistre.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises admissibles incluent les producteurs primaires, les entreprises de transformation, et les fournisseurs de services impliqués dans la chaîne de valeur agroalimentaire.
- Producteurs primaires
- Entreprises de transformation
- Fournisseurs de services
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises dont les activités ne correspondent pas aux codes SCIAN mentionnés dans le formulaire de demande ne sont pas admissibles.
- Services communautaires d'alimentation (SCIAN 624210)
- Festivals, sans installations (SCIAN 711322)
- Supermarchés et autres épiceries (SCIAN 445110)
- Entreposage général (SCIAN 493110)
- Collecte de déchets (SCIAN 562110)
- Traitement et élimination des déchets (SCIAN 562210)
- Réseaux d’aqueduc et systèmes d’irrigation (SCIAN 221310)
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention.
- Coûts de main-d'œuvre internes affectés directement aux activités du projet
- Frais de consultation pour des services spécialisés
- Matériaux et fournitures directement liés au projet
- Équipement spécialisé (achat ou location)
- Frais de formation et de sensibilisation
- Frais de déplacements nécessaires pour le projet
- Travaux de construction ou de modifications de bâtiments existants pour faciliter la biosécurité
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. La demande sera évaluée, en partie, en fonction de la qualité des documents justificatifs, tels que les devis et les croquis, le cas échéant.
- Qualité des documents justificatifs (devis et croquis)
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Lire les lignes directrices
- Consulter les lignes directrices sur la page de l'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité
- Comprendre les termes utilisés dans les directives en lisant les définitions fournies
- Vérifier les exigences particulières pour chaque catégorie de projets dans les annexes
- Étape 2 : Télécharger et remplir le formulaire de demande
- Télécharger le formulaire de demande (PDF) disponible sur la page de l'annexe requise
- Utiliser Adobe Acrobat Reader pour remplir le formulaire
- S'assurer que le formulaire est complet
- Étape 3 : Préparer les documents justificatifs
- Fournir des estimations et devis écrits pour les biens ou services liés au projet
- Inclure un croquis du site si requis par l'annexe pertinente
- S'assurer que les documents justificatifs sont conformes aux exigences spécifiques mentionnées
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire de demande rempli par courriel à SustainableCAP3@ontario.ca
- Inclure tous les documents justificatifs requis
- Vérifier que toutes les informations sont correctes et complètes avant l'envoi
- Étape 5 : Attendre l'avis
- Le ministère examinera la demande
- Recevoir une lettre d’approbation si la demande est acceptée
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Les applicants doivent prendre en compte certaines informations supplémentaires pour s'assurer qu'ils respectent toutes les exigences et augmentent leurs chances de succès. Voici celles-ci :
- Les demandeurs doivent s’assurer d’obtenir toutes les autorisations et les permis requis pour la mise en œuvre de leur projet.
- Il est essentiel pour les demandeurs de maintenir une communication régulière avec le ministère et de lui signaler tout problème relatif aux médias rapidement.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP3@ontario.ca
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Subvention pour l'amélioration de la biosécurité dans le secteur agroalimentaire
L'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité soutient les producteurs primaires, les entreprises de transformation et les fournisseurs de services agroalimentaires en offrant des financements variés pour renforcer la résilience et la préparation aux situations d'urgence. La subvention vise à protéger la santé des animaux et des végétaux en finançant des projets autour de la santé animale, la traçabilité du bétail et la gestion des risques phytosanitaires.
Subvention pour l'amélioration de la biosécurité : Guide complet pour maximiser votre financement
L'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité, mise en place par le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), est une opportunité de financement cruciale pour les acteurs du secteur agroalimentaire canadien. Cette initiative vise à renforcer la résilience et la préparation aux situations d'urgence en contrant les risques liés à la biosécurité. Elle s'adresse principalement aux producteurs primaires, aux entreprises de transformation et aux fournisseurs de services agroalimentaires. Voici tout ce que vous devez savoir pour accéder à cette subvention avantageuse de manière optimale.
Vue d’ensemble de l'Initiative
L'Initiative pour l'amélioration de la biosécurité propose des fonds pour soutenir des projets spécifiques qui ont un impact direct sur la protection de la santé animale et végétale, ainsi que sur l’environnement. Une somme totale de 7,5 millions de dollars a été allouée à cette initiative, desservant sept catégories de projets réparties entre la santé des animaux et la santé des végétaux.
Les Catégories des Projets
Les projets éligibles sont classés en sept catégories distinctes :
- Réduction des risques à la santé des animaux : Ce volet s’adresse aux producteurs primaires, aux entreprises de transformation et aux fournisseurs de services pour des projets qui réduisent les risques de maladies animales. Une aide financière à frais partagés couvre 35 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 50 000 $ par projet.
- Équipement et processus pour la traçabilité du bétail : Destinée aux producteurs primaires et aux fournisseurs de services, cette catégorie vise à améliorer les systèmes de traçabilité pour mieux protéger la santé animale et publique. L'aide couvre encore une fois 35 %, jusqu'à 50 000 $ par projet.
- Évaluation, planification, sensibilisation et formation (santé des végétaux) : Offrant un soutien de 50 % des coûts, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par projet, ce volet aide à accroître les connaissances et les compétences en matière de protection phytosanitaire.
- Mise à niveau des pulvérisateurs pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures : Les producteurs primaires et les fournisseurs de services peuvent obtenir un financement à hauteur de 50 % des coûts, jusqu’à 5 000 $ par projet, pour moderniser leur équipement de pulvérisation de pesticides.
- Prévention de l’introduction et de la propagation des ennemis des cultures : Ce volet soutient l'isolement, le maintien de l’hygiène et le contrôle des opérations à un niveau de 35 %, jusqu'à 50 000 $ par projet.
- Innovation en matière d’outils et d’équipement pour la surveillance des ennemis des cultures : Aussi financé à 35 %, ce volet encourage des solutions innovantes pour la surveillance et la lutte contre les parasites, jusqu'à 50 000 $ par projet.
- Technologies et processus pour la réduction des risques de contamination par les ennemis des cultures : Offrant une aide de 35 %, jusqu’à 100 000 $ par projet, ce volet cible principalement les entreprises de transformation.
Comment présenter une demande
Pour soumettre une demande, les entreprises doivent remplir un formulaire spécifique à chaque catégorie de projet. Voici les étapes à suivre :
- Lisez attentivement les lignes directrices de l’Initiative pour comprendre les critères d’éligibilité et les exigences spécifiques de chaque catégorie.
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande approprié (disponible en format PDF sur le site web de l'Initiative).
- Envoyez le formulaire complété par courriel à SustainableCAP3@ontario.ca avant le 6 janvier 2025, sous réserve de disponibilité des fonds.
Assurez-vous d'inclure tous les documents justificatifs, y compris les devis et les croquis du site, si requis. Les formulaires de demande doivent être complétés en utilisant Adobe Acrobat Reader pour garantir leur lisibilité et leur conformité.
Critères d’éligibilité et examen des demandes
Les projets sont évalués en fonction de divers critères, incluant la précision et la qualité des documents soumis. Les demandeurs doivent s’assurer que chaque projet est unique et distinct des autres demandes ou projets en cours pour éviter les doublons. Seuls les projets n'ayant pas reçu de financement antérieur similaire seront admissibles.
Les demandes seront revues de manière continue jusqu'à épuisement des fonds ou jusqu'à la date limite du 6 janvier 2025. Les bénéficiaires recevront une lettre d'approbation avec des directives spécifiques pour le rendu des rapports et la soumission des demandes de remboursement.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles varient selon la catégorie de projet mais incluent généralement les achats d’équipement, les coûts de formation, et les frais liés à l’évaluation et à la planification des risques. Les estimations et devis doivent détailler clairement les coûts prévus pour être pris en compte.
Conditions supplémentaires et vérifications
Les bénéficiaires doivent se conformer à diverses obligations, notamment en matière de tenue de dossiers, d'achat de biens ou de services, et de communications. Les projets peuvent être soumis à des vérifications par l'Ontario ou le Canada, et toute soumission d'information délibérément fausse ou trompeuse entraînera la perte d’éligibilité et le remboursement de tous les paiements reçus.
Conclusion
L'Initiative pour l’amélioration de la biosécurité est une opportunité précieuse pour les entreprises du secteur agroalimentaire souhaitant renforcer leur résilience face aux risques phytosanitaires et de santé animale. En suivant attentivement les directives et en présentant des demandes détaillées et bien documentées, vous pouvez accéder à un financement crucial pour améliorer vos pratiques de biosécurité et garantir la santé et la sécurité de vos opérations.
Pour de plus amples informations et pour accéder aux formulaires de demande, veuillez visiter le site web de l’Initiative pour l’amélioration de la biosécurité ou contacter SustainableCAP3@ontario.ca.
