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NGen — Projets de fabrication avancée

Soutient la collaboration pour innover et transformer la fabrication de pointe au Canada

Financement disponible
Jusqu'à 37% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Entreprises du secteur manufacturier avancé au Canada
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La subvention NGen – Projets de fabrication avancée offre un cofinancement allant jusqu’à 35 millions de dollars pour soutenir des projets industriels collaboratifs axés sur le développement et la mise à l’échelle de technologies ou de procédés de fabrication de pointe au Canada. Ce programme vise à renforcer l’innovation, la compétitivité et la commercialisation dans le secteur manufacturier par des initiatives transformantes, durables et appliquées.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
37 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la cybersécurité
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises du secteur manufacturier avancé au Canada
  • Organismes technologiques œuvrant à l'intégration de solutions numériques ou matérielles en manufacturing
  • Petites et moyennes entreprises (PME) du domaine de la fabrication de pointe
  • Organisations autochtones actives dans l'industrie et l'innovation manufacturière
  • Organismes sans but lucratif facilitant la recherche et le développement pour le secteur privé industriel

Qui n'est pas admissible

  • Organismes sans but lucratif financés par l’État (hors recherche et développement pour l’écosystème privé ou industriel).
  • Établissements postsecondaires (universités, collèges) en tant que bénéficiaires directs du financement.
  • Sociétés d’État fédérales ainsi que ministères ou organismes gouvernementaux.
  • Organisations internationales (entreprises étrangères et organismes de recherche sans présence commerciale enregistrée au Canada).
  • Partenaires agissant uniquement comme sous-traitants ou consultants fournissant des services de main-d’œuvre.

Dépenses admissibles

  • Salaire et avantages du personnel affecté au projet.
  • Achat d’équipement directement lié aux objectifs de fabrication de pointe du projet, sous réserve que l’équipement soutienne la R&D et ne subventionne pas la production en série (les achats de plus de 1 million de dollars requièrent une approbation préalable).
  • Coûts des matériaux nécessaires pour les activités de démonstration et de R&D du projet.
  • Dépenses liées à la sous-traitance, lorsque justifié par la nécessité d’une expertise externe non disponible chez les partenaires officiels (les sous-traitants ne peuvent pas être partenaires de projet).

Zone géographique admissible

  • Entreprises enregistrées au Canada avec une présence à valeur ajoutée au-delà d’un bureau de vente.

Activités financées

  • Développement ou amélioration de technologies ou de procédés de fabrication avancée permettant d'accroître les capacités de production.
  • Mise à l'échelle de solutions innovantes pour la transformation et la modernisation du secteur manufacturier.
  • Projets collaboratifs visant l'intégration de nouvelles expertises en fabrication et en technologies dans un contexte de consortium.
  • Initiatives ayant un impact positif durable sur l’écosystème de la fabrication de pointe au Canada, incluant la création de nouvelles compétences, outils ou connaissances partagées.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Adhésion à NGen
    • S’inscrire en tant que membre de NGen pour pouvoir soumettre une demande ou participer à un projet en tant que partenaire.
  • Étape 2 : Préparation du projet et recherche de partenaires
    • Constituer un consortium de partenaires admissibles (minimum deux, dont au moins une PME canadienne).
    • Définir les objectifs, le plan technologique et la structure collaborative du projet.
    • Solliciter, si besoin, l’accompagnement de l’équipe NGen pour des conseils, l’identification de partenaires, ou l’appui au montage du projet.
  • Étape 3 : Pré-sélection et préparation de la demande
    • Remplir l’accord de financement proposé par NGen et certifier la conformité du projet aux exigences.
    • Décrire les objectifs, le caractère collaboratif, les partenaires et le potentiel d’innovation du projet.
    • Fournir une estimation détaillée du coût du projet ainsi que l’engagement financier prévu par chaque partenaire.
    • Fournir tout document ou information nécessaire à la vérification diligente de la capacité financière des partenaires.
  • Étape 4 : Dépôt de la demande complète
    • Soumettre via le portail Salesforce de NGen :
      • Les coordonnées des partenaires et le nom du partenaire principal.
      • Un résumé public du projet.
      • Les réponses détaillées aux dix questions d’évaluation selon les lignes directrices fournies.
      • Deux annexes obligatoires : un plan de projet incluant un diagramme de Gantt et un registre des risques.
      • Un plan de gestion de la propriété intellectuelle (PI) et les cahiers financiers pour chaque partenaire.
  • Étape 5 : Évaluation indépendante
    • Le projet est examiné par un groupe d’experts externes indépendants qui notent la demande et recommandent ou non un financement.
  • Étape 6 : Notification de la décision
    • Recevoir la notification officielle d’acceptation ou de refus du projet après évaluation.
    • En cas de refus, obtenir un résumé des motifs et recommandations pour une éventuelle nouvelle soumission.
  • Étape 7 : Mise sous contrat et administration
    • Pour les projets sélectionnés, signer une entente-cadre de projet avec NGen qui précise les exigences, rapports et modalités de conformité.
    • Finaliser un accord de collaboration entre partenaires précisant les rôles et les modalités de gestion de la PI.
    • Acquitter les frais d’administration forfaitaires exigés par NGen avant le démarrage du projet.

Critères de sélection

  • Caractère transformateur et innovant du projet en matière de fabrication de pointe et potentiel d’avantage concurrentiel pour l’industrie canadienne.
  • Solidité et pertinence de la collaboration entre les partenaires du consortium, incluant le partage des connaissances et des avantages.
  • Qualité du plan de commercialisation et retombées économiques attendues, incluant les avantages pour l’écosystème manufacturier canadien.
  • Clarté et faisabilité du plan de projet, incluant la définition des jalons, des ressources et des systèmes de gestion de projet adaptés.
  • Efficacité de l’approche de gestion des risques, démontrant une identification, une évaluation et une mitigation adéquates des risques majeurs.

Informations supplémentaires

  • Des frais d’administration non remboursables équivalant à 3,5 % du coût total du projet doivent être payés à NGen avant le début du projet.
  • NGen offre un accompagnement aux candidats, incluant des conseils sur la préparation des demandes et la recherche de partenaires potentiels.
  • Un accord de collaboration précisant la gestion conjointe des risques et le partage de la propriété intellectuelle doit être conclu entre les membres du consortium.
  • Un résumé d'évaluation est remis aux candidats non retenus, incluant les raisons du refus et des recommandations pour renforcer une future demande.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme NGen — Projets de fabrication avancée

Qu'est que le NGen — Projets de fabrication avancée?

La subvention NGen – Projets de fabrication avancée offre un cofinancement allant jusqu’à 35 millions de dollars pour soutenir des projets industriels collaboratifs axés sur le développement et la mise à l’échelle de technologies ou de procédés de fabrication de pointe au Canada. Ce programme vise à renforcer l’innovation, la compétitivité et la commercialisation dans le secteur manufacturier par des initiatives transformantes, durables et appliquées.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

NGen — Projets de fabrication avancée Subventionne jusqu'à 37% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme NGen — Projets de fabrication avancée ?

Pour être admissible au programme NGen — Projets de fabrication avancée, vous devez : Être une entreprise à but lucratif enregistrée au Canada avec une présence à valeur ajoutée au-delà d’un bureau de vente. Participer à un projet collaboratif avec au moins deux partenaires canadiens, dont au moins une PME (moins de 500 employés mondialement). Le projet doit porter sur le développement ou la mise à l’échelle d’une technologie ou d’un procédé de fabrication de pointe, et répondre aux critères collaboratif, transformateur, durable et appliqué.

Quelles dépenses sont admissibles pour NGen — Projets de fabrication avancée?

Salaire et avantages du personnel affecté au projet. Achat d’équipement directement lié aux objectifs de fabrication de pointe du projet, sous réserve que l’équipement soutienne la R&D et ne subventionne pas la production en série (les achats de plus de 1 million de dollars requièrent une approbation préalable). Coûts des matériaux nécessaires pour les activités de démonstration et de R&D du projet. Dépenses liées à la sous-traitance, lorsque justifié par la nécessité d’une expertise externe non disponible chez les partenaires officiels (les sous-traitants ne peuvent pas être partenaires de projet).

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le NGen — Projets de fabrication avancée?

Vous pouvez contacter Fabrication de prochaine génération Canada (NGén).

Où le programme NGen — Projets de fabrication avancée est-il disponible ?

Le programme NGen — Projets de fabrication avancée est disponible partout au Canada.