NGen — Projets de fabrication avancée

• Le demandeur doit être une entreprise enregistrée au Canada et avoir une présence à valeur ajoutée au-delà d’un simple bureau de vente.
• Le demandeur doit être : une organisation à but lucratif, une organisation sans but lucratif qui facilite et finance la R&D principalement au bénéfice du secteur privé ou industriel, une société d’État non fédérale financée par des activités commerciales ou une organisation autochtone.
• Le projet doit être collaboratif et impliquer au moins deux partenaires industriels canadiens, dont au moins une PME (moins de 500 employés mondialement).
• Le projet doit viser le développement ou l’application d’une technologie ou d’un procédé de fabrication de pointe, avec des retombées commerciales et des bénéfices économiques démontrés.
• Aucun partenaire individuel ne peut recevoir plus de 70 % du financement accordé.

Qui est admissible?

• Entreprises du secteur manufacturier avancé au Canada
• Organismes technologiques œuvrant à l'intégration de solutions numériques ou matérielles en manufacturing
• Petites et moyennes entreprises (PME) du domaine de la fabrication de pointe
• Organisations autochtones actives dans l'industrie et l'innovation manufacturière
• Organismes sans but lucratif facilitant la recherche et le développement pour le secteur privé industriel

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans but lucratif financés par l’État (hors recherche et développement pour l’écosystème privé ou industriel).
• Établissements postsecondaires (universités, collèges) en tant que bénéficiaires directs du financement.
• Sociétés d’État fédérales ainsi que ministères ou organismes gouvernementaux.
• Organisations internationales (entreprises étrangères et organismes de recherche sans présence commerciale enregistrée au Canada).
• Partenaires agissant uniquement comme sous-traitants ou consultants fournissant des services de main-d’œuvre.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel affecté au projet.
• Achat d’équipement directement lié aux objectifs de fabrication de pointe du projet, sous réserve que l’équipement soutienne la R&D et ne subventionne pas la production en série (les achats de plus de 1 million de dollars requièrent une approbation préalable).
• Coûts des matériaux nécessaires pour les activités de démonstration et de R&D du projet.
• Dépenses liées à la sous-traitance, lorsque justifié par la nécessité d’une expertise externe non disponible chez les partenaires officiels (les sous-traitants ne peuvent pas être partenaires de projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises enregistrées au Canada avec une présence à valeur ajoutée au-delà d’un bureau de vente.

• Caractère transformateur et innovant du projet en matière de fabrication de pointe et potentiel d’avantage concurrentiel pour l’industrie canadienne.
• Solidité et pertinence de la collaboration entre les partenaires du consortium, incluant le partage des connaissances et des avantages.
• Qualité du plan de commercialisation et retombées économiques attendues, incluant les avantages pour l’écosystème manufacturier canadien.
• Clarté et faisabilité du plan de projet, incluant la définition des jalons, des ressources et des systèmes de gestion de projet adaptés.
• Efficacité de l’approche de gestion des risques, démontrant une identification, une évaluation et une mitigation adéquates des risques majeurs.

• Étape 1 : Adhésion à NGen
  • S’inscrire en tant que membre de NGen pour pouvoir soumettre une demande ou participer à un projet en tant que partenaire.
• Étape 2 : Préparation du projet et recherche de partenaires
  • Constituer un consortium de partenaires admissibles (minimum deux, dont au moins une PME canadienne).
  • Définir les objectifs, le plan technologique et la structure collaborative du projet.
  • Solliciter, si besoin, l’accompagnement de l’équipe NGen pour des conseils, l’identification de partenaires, ou l’appui au montage du projet.
• Étape 3 : Pré-sélection et préparation de la demande
  • Remplir l’accord de financement proposé par NGen et certifier la conformité du projet aux exigences.
  • Décrire les objectifs, le caractère collaboratif, les partenaires et le potentiel d’innovation du projet.
  • Fournir une estimation détaillée du coût du projet ainsi que l’engagement financier prévu par chaque partenaire.
  • Fournir tout document ou information nécessaire à la vérification diligente de la capacité financière des partenaires.
• Étape 4 : Dépôt de la demande complète
  • Soumettre via le portail Salesforce de NGen :
  • Les coordonnées des partenaires et le nom du partenaire principal.
  • Un résumé public du projet.
  • Les réponses détaillées aux dix questions d’évaluation selon les lignes directrices fournies.
  • Deux annexes obligatoires : un plan de projet incluant un diagramme de Gantt et un registre des risques.
  • Un plan de gestion de la propriété intellectuelle (PI) et les cahiers financiers pour chaque partenaire.
• Étape 5 : Évaluation indépendante
  • Le projet est examiné par un groupe d’experts externes indépendants qui notent la demande et recommandent ou non un financement.
• Étape 6 : Notification de la décision
  • Recevoir la notification officielle d’acceptation ou de refus du projet après évaluation.
  • En cas de refus, obtenir un résumé des motifs et recommandations pour une éventuelle nouvelle soumission.
• Étape 7 : Mise sous contrat et administration
  • Pour les projets sélectionnés, signer une entente-cadre de projet avec NGen qui précise les exigences, rapports et modalités de conformité.
  • Finaliser un accord de collaboration entre partenaires précisant les rôles et les modalités de gestion de la PI.
  • Acquitter les frais d’administration forfaitaires exigés par NGen avant le démarrage du projet.

• Des frais d’administration non remboursables équivalant à 3,5 % du coût total du projet doivent être payés à NGen avant le début du projet.
• NGen offre un accompagnement aux candidats, incluant des conseils sur la préparation des demandes et la recherche de partenaires potentiels.
• Un accord de collaboration précisant la gestion conjointe des risques et le partage de la propriété intellectuelle doit être conclu entre les membres du consortium.
• Un résumé d'évaluation est remis aux candidats non retenus, incluant les raisons du refus et des recommandations pour renforcer une future demande.