Fonds de soutien aux entreprises QC Canada

Fonds de soutien aux entreprises

Trois-Rivières, QC, Canada
Un fonds pour soutenir les projets d'expansion et d'établissement des entreprises privées et d'économie sociale à Trois-Rivières

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
  • Ville de Trois-Rivières
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Fonds de soutien aux entreprises, établi par une entente entre le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et la Ville de Trois-Rivières, vise à soutenir les entreprises privées et d'économie sociale dans leurs projets d'expansion ou d'établissement. Ce fonds, doté d'une enveloppe de 120 000$ pour 2024, a pour objectif de stimuler le développement économique, la diversification et la création d'emplois. Les activités éligibles comprennent notamment les projets touristiques structurants, les initiatives générant des emplois de qualité, ainsi que les mesures ayant un impact positif sur l'environnement et le développement durable.

grant_single_labels|projects

Cette subvention est accessible aux entreprises ayant des projets se déroulant sur le territoire de Trois-Rivières, une zone géographique spécifique définie par l’organisme subventionnaire local. L'éligibilité régionale vise à stimuler le développement économique de cette communauté.
  • Entreprises et projets situés à Trois-Rivières.
grant_single|admissibleProjectsExample

$40,000

Projet d'amélioration touristique pour développer des circuits en bateau écologiques

$40,000

Construction d'un nouveau centre de recherche agricole pour soutenir les pratiques agricoles durables

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est conditionnée par le respect de plusieurs critères spécifiques qui s'appliquent aux types d'organismes, aux secteurs d'activité, et aux projets proposés.
  • Le projet doit se réaliser sur le territoire de la ville de Trois-Rivières.
  • Le promoteur doit contribuer à une mise de fonds d’au minimum 20 % au financement du projet déposé.
  • Le projet doit comporter une date de début et de fin.
  • Le projet doit s’inscrire dans les priorités locales et être en lien avec la planification stratégique d’Innovation et Développement économique Trois-Rivières.
  • Le projet doit être conforme aux lois et règlements du Québec.
  • Le projet doit respecter les principes du développement durable.
  • L’organisme faisant la demande doit fournir un bilan environnemental et social positif.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds de soutien aux entreprises est destiné à soutenir certaines organisations dans leurs projets d'expansion ou d'établissement à Trois-Rivières. Les types de compagnies éligibles doivent œuvrer dans des secteurs variés, ciblés pour leur impact économique et social.
  • Coopératives impliquées dans des projets d'expansion structurels.
  • Entreprises privées sans but lucratif œuvrant en économie sociale.
  • Entreprises privées incorporées, à l'exception de celles dans le secteur financier.
  • Travailleurs autonomes.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certains types d'entreprises et d'industries ne sont pas éligibles à cette subvention en raison de leur activité principale ou de leur statut financier. Ces restrictions permettent de concentrer les ressources sur les secteurs à fort impact économique et social.
  • Activités liées au commerce de détail et de service aux individus, telles que la restauration, les bars, salons d'esthétique et de coiffure.
  • Entreprises privées du secteur financier.
  • Entreprises en redressement financier.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Fonds de soutien aux entreprises vise à encourager l'innovation et le développement durable dans divers secteurs à Trois-Rivières. Les initiatives éligibles doivent démontrer un impact positif sur l'économie locale et l'environnement.
  • Développement de projets structurants en tourisme visant à diversifier l'offre locale.
  • Initiatives industrielles, commerciales, agricoles ou scientifiques créant des emplois de qualité.
  • Projets mettant en œuvre des mesures environnementales et favorisant le développement durable.
  • Acquisition de technologies, logiciels ou équipements pour la croissance industrielle.
  • Études préparatoires pour des projets structurants ou des innovations bénéfiques à la communauté.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention permet de couvrir plusieurs types de dépenses admissibles essentielles à la réalisation des projets soutenus.
  • Améliorations locatives et honoraires professionnels liés aux immobilisations.
  • Achat de machinerie et de matériel roulant.
  • Dépenses pour des projets ayant un impact environnemental, telles que les technologies environnementales et de développement durable.
  • Dépenses pour des projets d'études nécessitant une expertise spécifique.
  • Achat de technologies, logiciels, progiciels, et brevets.
  • Dépenses liées à la précommercialisation, au prototypage et au développement d'une innovation.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur plusieurs critères pour assurer leur alignement avec les objectifs économiques et stratégiques locaux.
  • Caractère structurant du projet, incluant les priorités locales, les retombées tangibles, et la création d'emplois.
  • Structure et montage financier du projet, en tenant compte de la contribution du promoteur, la recherche de financement, et la viabilité financière à long terme.
  • Pertinence du projet concernant la clientèle visée, l'unicité, qualité de l'offre, et innovation.
  • Faisabilité du projet appuyée par un échéancier réaliste, une stratégie de marketing et de communication, et un plan d'affaires solide.
  • Expertise et expérience du promoteur impliqué dans la réalisation du projet.
  • Attention particulière accordée aux projets de jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 35 ans et aux projets de relève entrepreneuriale dans les secteurs industriels et technologiques.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents
    • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
    • Préparer une copie de la charte d’incorporation.
    • Compiler les états financiers des deux dernières années si l'entreprise existe.
    • Obtenir des confirmations des partenaires financiers, si disponibles.
    • Rédiger un sommaire exécutif démontrant un équilibre budgétaire et avec des prévisions sur trois ans.
  • Étape 2 : Vérification de conformité
    • S’assurer que le projet respecte les exigences et priorités locales.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Envoyer la demande d’aide financière, avec le formulaire signé et les documents complémentaires, à l’adresse suivante :
    • Innovation et Développement économique Trois-Rivières, Fonds de développement des territoires destiné au soutien des entreprises, 370, rue des Forges, bureau 100, Trois-Rivières (Québec) G9A 2H1
  • Étape 4 : Prise de contact
    • Pour plus d’informations, contacter IDE Trois-Rivières au 819 374-4061 ou par courriel à info@idetr.com.

grant_single_labels|documents

Fonds de soutien aux entreprises

grant_single_labels|contact

info@idetr.com
819 374-4061

S’inscrire à ce programme

D’autre subventions de ce type