Fonds de soutien aux entreprises
Trois-Rivières, QC, Canada
Le "Fonds de soutien aux entreprises" stimule le développement économique et la création d'emplois à Trois-Rivières.
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ville de Trois-Rivières
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Le Fonds de soutien aux entreprises, établi par une entente entre le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et la Ville de Trois-Rivières, vise à soutenir les entreprises privées et d'économie sociale dans leurs projets d'expansion ou d'établissement. Ce fonds, doté d'une enveloppe de 120 000$ pour 2024, a pour objectif de stimuler le développement économique, la diversification et la création d'emplois. Les activités éligibles comprennent notamment les projets touristiques structurants, les initiatives générant des emplois de qualité, ainsi que les mesures ayant un impact positif sur l'environnement et le développement durable.
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Oui, certains projets et activités sont éligibles à cette subvention, particulièrement ceux qui ont un impact structurant et durable.
- Soutien et développement de projets structurants dans le secteur touristique, visant la diversification de l'offre.
- Soutien à des initiatives dans les domaines industriel, commercial, agricole et scientifique, générant des emplois de qualité.
- Projets ayant un impact direct sur l'environnement et le développement durable.
- Projets d'achat de technologies, logiciels, ou brevets, excepté les activités de recherche et développement.
- Dépenses liées à la précommercialisation, prototypage et développement d'une innovation.
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$40,000
Trois-Rivières
Projet d'amélioration touristique pour développer des circuits en bateau écologiques à Trois-Rivières.
$40,000
Trois-Rivières
Construction d'un nouveau centre de recherche agricole à Trois-Rivières pour soutenir les pratiques agricoles durables.
grant_single_labels|admissibility
Voici les critères d'admissibilité pour la subvention :
- Le projet doit se réaliser sur le territoire de la ville de Trois-Rivières.
- Un sommaire exécutif démontrant un équilibre budgétaire doit être déposé avec des prévisions financières basées sur trois (3) ans.
- Le promoteur doit contribuer à une mise de fonds d’au minimum 20 % au financement du projet déposé.
- Le projet doit comporter une date de début et de fin.
- Le projet doit s’inscrire dans les priorités locales et être en lien avec la planification stratégique d’Innovation et Développement économique Trois-Rivières (IDE Trois-Rivières).
- Une démonstration de la qualité du projet, tant sur l’originalité et le caractère novateur, la synergie entre les partenaires, la qualité de l’équipe de gestion.
- Le projet doit être conforme aux lois et règlements du Québec.
- Le projet doit respecter les principes du développement durable.
- L’organisme faisant la demande doit fournir un bilan environnemental et social positif (formulaire à compléter avec un commissaire industriel).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds de soutien aux entreprises de Trois-Rivières cible des compagnies spécifiques dans ses critères d'éligibilité. Les entreprises doivent être impliquées dans l'économie sociale ou incorporées, sauf celles du secteur financier.
- Coopératives
- Entreprises privées sans but lucratif œuvrant en économie sociale
- Entreprises privées incorporées à l'exception des entreprises du secteur financier
- Travailleurs autonomes
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnie non admissibles :
- Activités liées au commerce de détail, au service aux individus, ou œuvrant dans un secteur fortement concurrentiel (par exemple la restauration, les bars, salons d’esthétique et de coiffure, etc.)
- Entreprises en redressement
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent certaines catégories spécifiques :
- Les immobilisations (améliorations locatives, honoraires professionnels liés aux immobilisations) et les équipements : machinerie, matériel roulant
- Les projets qui ont un impact sur l’environnement (exemple : technologies environnementales et de développement durable, etc)
- Les projets d’études nécessitant une expertise spécifique en vue de préparer un projet structurant ou des retombées positives pour l’entreprise et la Ville
- L’achat de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et de développement
- Dépenses liées à une phase de précommercialisation, prototypage et développement d’une innovation
grant_single_labels|criteria
Les projets admissibles sont évalués selon plusieurs critères de sélection visant à favoriser les initiatives structurantes et viables financièrement. Une attention particulière est portée aux projets implicant de jeunes promoteurs et à ceux démontrant un caractère innovant et économique avec des impacts locaux.
- Le caractère structurant du projet (priorité locale, retombées tangibles, création d’emplois).
- La structure et le montage financier du projet (contribution du promoteur, recherche vigoureuse de financement, pertinence de l’aide demandée, santé financière du promoteur, données financières fiables et réalistes, perspectives d’autofinancement), la viabilité financière à long terme de l’entreprise.
- La pertinence du projet (clientèle visée, unicité du projet, concurrence, qualité de l’offre, innovation).
- La faisabilité du projet (échéancier réaliste, stratégie de marketing et de communication, qualité du plan d’affaires).
- L’expertise et l’expérience du promoteur.
- Préférence accordée aux projets impliquant des promoteurs de 18 à 35 ans et les projets de relève entrepreneuriale dans les secteurs industriels et de haute technologie.
grant_single_labels|register
Étape 1
- Télécharger et remplir le formulaire de demande d'aide financière.
- Rédiger un sommaire exécutif démontrant un équilibre budgétaire avec des prévisions financières basées sur trois ans.
Étape 2
- Rassembler les documents requis, y compris la copie de la charte d'incorporation, les états financiers des deux dernières années (si entreprise existante), et les confirmations des partenaires financiers (si disponibles, mais requises avant le débours de la subvention).
Étape 3
- Vérifier que le projet respecte les conditions minimales de recevabilité, par exemple qu'il se réalise sur le territoire de Trois-Rivières et qu'il est en lien avec la planification stratégique de IDE Trois-Rivières.
Étape 4
- Envoyer la demande d'aide financière, comprenant le formulaire signé et les documents complémentaires, à Innovation et Développement économique Trois-Rivières à l'adresse indiquée.
grant_single_labels|contact
info@idetr.com
819 374-4061
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Fonds de soutien aux entreprises - Trois-Rivières
Le Fonds de soutien aux entreprises de Trois-Rivières, créé en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, est conçu pour stimuler le développement économique en soutenant les projets d’expansion ou d'établissement des entreprises privées et d'économie sociale. Avec une enveloppe annuelle de 120 000 $ pour 2024, ce fonds vise la diversification économique et la création d’emplois de qualité à travers une aide financière non remboursable.
Détails du Fonds de soutien aux entreprises - Trois-Rivières
Le Fonds de soutien aux entreprises disponible à Trois-Rivières constitue une opportunité significative pour les coopératives, les entreprises privées sans but lucratif en économie sociale, ainsi que les entreprises privées incorporées, exception faite du secteur financier. Avec l’objectif premier de stimuler le développement économique, la diversification ainsi que la création d’emplois, ce fonds alloue un budget de 120 000 $ pour l’année 2024.
Pour être éligible, les projets doivent se réaliser sur le territoire de la ville de Trois-Rivières et s'inscrire dans les priorités locales liées à la planification stratégique d’Innovation et Développement économique Trois-Rivières. Les secteurs visés incluent le tourisme, et les développements industriels, commerciaux, agricoles et scientifiques mettant l’accent sur l’innovation, la durabilité environnementale et la création d’emplois. Les projets doivent également démontrer un équilibre budgétaire avec des prévisions financières sur trois ans et une contribution minimale de 20 % des promoteurs au financement.
Concernant l’aide financière, il est important de noter que celle-ci est octroyée sous la forme d’une subvention non remboursable, avec un montant maximal de 20 000 $ par projet. Ce montant peut être augmenté jusqu’à 40 000 $ si le projet présente un effet structurant majeur. Le taux de financement atteint un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les entreprises d’économie sociale et 50 % pour les entreprises privées à but lucratif. De plus, ce soutien ne peut être combiné avec d'autres programmes offerts par la Ville de Trois-Rivières ou par Innovation et Développement Économique Trois-Rivières.
Les demandes doivent inclure un formulaire de demande d’aide financière, accompagnée de documents comme la copie de la charte d’incorporation, les états financiers des deux dernières années pour les entreprises existantes, et des confirmations des partenaires financiers. Un sommaire exécutif doit également être annexé pour étoffer le dossier. Aucun délai n'est imposé pour le dépôt des candidatures, ce qui laisse une certaine flexibilité aux entrepreneurs dans la formulation et la submission de leurs projets.
En ce qui concerne les critères de sélection, l’évaluation se fonde sur le caractère structurant du projet, la structure et le montage financier prévus, la pertinence et faisabilité du projet, ainsi que l’expertise et l'expérience du promoteur. Une attention spéciale est dédiée aux projets portés par de jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 35 ans et aux initiatives de relève entrepreneuriale, particulièrement dans les secteurs industriels et de haute technologie.
Enfin, les dépenses admissibles incluent celles liées aux immobilisations, aux équipements, aux technologies respectueuses de l’environnement, ainsi qu’à des études spécialisées pour la préparation de projets structurants. Cependant, des restrictions importantes sont en place : les dépenses liées à des projets terminés, au commerce de détail, à la restauration, ainsi que celles couvertant le fonctionnement courant comme les salaires ou les frais généraux ne sont pas éligibles.
Pour plus d’informations, les entrepreneurs sont invités à contacter Innovation et Développement Économique Trois-Rivières, par téléphone au 819 374-4061 ou par courriel à l'adresse info@idetr.com. Ainsi, le Fonds de soutien aux entreprises de Trois-Rivières s’affiche comme un levier essentiel pour les initiatives entrepreneuriales, soutenant la croissance d’une économie locale dynamique, durable et innovante.