Programme d'innovation énergétique – L'IA et l'énergie Appel à propositions

• Une lettre de contribution pour chaque partenaire identifié, si le demandeur est invité à présenter une proposition de projet complète.

Qui est admissible ?

• Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organisations à but lucratif et à but non lucratif.
• Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et les services publics.
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.
• Les communautés ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou entités exerçant une fonction similaire, et les conseils autochtones nationaux ou régionaux ou organisations tribales.
• Les organisations à but lucratif ou à but non lucratif détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Les laboratoires du gouvernement fédéral.
• Les autres ministères fédéraux.

Coûts et activités non admissibles

• Les activités de pré-développement, comme l’analyse de marché, les études de faisabilité, l’évaluation de la demande et l’identification du site.
• Les coûts d’entretien différé.
• Les activités internes du gouvernement fédéral.
• L’acquisition de terrains, de bâtiments, d’ouvrages, de machines et d’équipements pour le gouvernement fédéral.
• La construction ou la création d’actifs pour le gouvernement fédéral.

• Le soutien aux priorités ministérielles, y compris l’équilibre régional au Canada, la valeur stratégique, les considérations socio-économiques et la promotion de l’IDÉA dans le secteur des ressources naturelles.
• Une base d’utilisateurs large et identifiable.
• Des politiques d’accès ouvertes et transparentes, y compris une tarification publiée et des processus d’admission des utilisateurs clairs.
• Une politique de propriété intellectuelle qui ne restreint pas l’autonomie des utilisateurs dans leurs propres stratégies de PI.
• L’établissement de partenariats avec des organisations canadiennes, lorsque le projet comprend des partenariats, et des efforts commercialement raisonnables pour appuyer la politique Achetez canadien.

• Déterminer votre admissibilité en consultant le guide du demandeur.
• Remplir et soumettre une déclaration d’intérêt par l’intermédiaire du portail des demandeurs.
• Si vous êtes invité, remplir et soumettre une proposition de projet complète.

• Les déclarations d’intérêt et les propositions de projet complètes sont examinées par le comité d’examen technique.
• Après l’évaluation de la déclaration d’intérêt, le demandeur peut être invité à soumettre une proposition de projet complète, être autorisé à soumettre de nouveau sa demande avec des précisions, ou être informé qu’il n’est pas invité à la phase suivante.
• Après l’évaluation de la proposition de projet complète, le projet peut être sélectionné sous condition pour un financement et passer à la diligence raisonnable, être retourné pour précisions, ou ne pas être sélectionné.
• Si RNCan demande des renseignements supplémentaires, la date de réception de ces renseignements devient la nouvelle date de réception de la demande complétée.
• Tout financement demeure conditionnel à la signature d’un accord de contribution; une invitation à la phase de la proposition complète ne constitue pas un engagement de financement.

• L’utilisation de l’intelligence artificielle générative est permise uniquement à des fins de soutien; le demandeur demeure responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la citation adéquate des références.
• Tous les coûts engagés pour soumettre une déclaration d’intérêt ou une proposition de projet complète sont assumés aux propres risques du demandeur.
• RNCan se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’appel, les montants de financement, les échéances ou le processus de demande à sa seule discrétion.
• Pendant la période de réception des demandes, l’équipe du programme ne tiendra pas de réunions ni d’appels avec des demandeurs individuels afin d’assurer l’équité du processus.