Programme de sécurité alimentaire post-agricole

• Preuve d’enregistrement d’entreprise
• Licence d’exploitation provinciale ou fédérale, si applicable
• Lettre de la banque confirmant la stabilité financière
• Lettre signée par la direction
• Numéro d’entreprise de l’ARC

Qui est admissible ?

• Fabricants d’aliments et de boissons
• Transformateurs, emballeurs et distributeurs
• Transporteurs et entrepôts
• Importateurs et exportateurs
• Abattoirs et installations de transformation post-ferme

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de suppléments santé ou nutrition
• Production de nourriture pour animaux
• Commerce de détail, restaurants et services alimentaires
• Entreprises de production primaire seulement
• Installations non licenciées, non enregistrées ou non inspectées
• Entreprises de produits de la mer et d’aquaculture

Dépenses admissibles

• Évaluations des écarts et préaudits
• Plan de travail en sécurité alimentaire
• Formation et consultation en sécurité alimentaire
• Achat et installation d’équipements liés à la sécurité alimentaire
• Améliorations d’installations et tests de laboratoire liés au projet
• Audits finaux et certifications HACCP reconnues

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’exploitation courants
• Activités sans lien direct avec la sécurité alimentaire
• Équipement de traçabilité
• Frais engagés avant l’approbation du projet
• Taxes remboursables, frais de livraison et de déplacement
• Frais juridiques, bancaires et d’intérêt

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Étape 1 : Consultation du programme
  • Lire le guide du programme
  • Déterminer si le programme convient à l’entreprise
• Étape 2 : Demande Partie A
  • Remplir la demande d’admissibilité en ligne
  • Créer ses identifiants My Profile
• Étape 3 : Demande Partie B
  • Soumettre les documents justificatifs demandés
  • Compléter le questionnaire de base
• Étape 4 : Choix du type de projet
  • Choisir l’option audit HACCP ou amélioration
  • Fournir l’évaluation des écarts si requise
• Étape 5 : Plan de travail et entente
  • Élaborer le plan avec le conseiller technique
  • Signer l’entente de financement
• Étape 6 : Début du projet et réclamations
  • Commencer les activités approuvées
  • Soumettre les réclamations dans My Profile

• Examen de la demande initiale et de l’admissibilité
• Demande de documents et vérification du dossier
• Préparation du plan de travail avec le conseiller technique
• Signature de l’entente de financement
• Réclamations soumises après réalisation des activités
• Vérifications et audits de conformité pendant le projet

• Le programme est financé dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.
• Un plan de travail final et une entente de financement sont requis avant le début des activités.
• Les demandes et les réclamations se gèrent en ligne via « My Profile ».
• Les activités doivent respecter les délais inscrits au contrat.